Compte-Rendu - 2016 10 03 CR

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Compte-Rendu - 2016 10 03 CR Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 03 CR)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, ube Le al monlagnes |

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 3 OCTOBRE 2016 à 20h 30

Membres présents (15) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOLLIET Yvette, Mme RICHARD Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme DUMAS Audrey, Mme CUNEO Syivana, M. POIZAT Xavier, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. LANFRAY François-Xavier, Mme MICHAUD Dominique.

A donné procuration (0) :

Absent (0) :

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 45 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Luc SERT secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à l'assemblée la possibilité de rajouter 2 points à l’ordre du jour, ce qui est expressément accepté :

Point 7 : offre de gérance du Restaurant — Bar « L'Auberge d’Alex » : Point 8 : Décision Modificative N°03 - BUDGET PRINCIPAL ;

3) Communauté de Communes des Vallées de Thônes -— approbation des statuts modifiés :

Lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2016, les statuts modifiés de la CCVT ont été votés à l'unanimité. Aussi, conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée POUR : 6 — CONTRE : 2 (M. LANFRAY, Mme MOTEL) - ABSTENTION : 7 (Mme PERRLLAT-BOITEUX, M.BOCHET- CADET, M. BERLAND, M. SERT, Mme MICHAUD, M. POIZAT, Mme CUNEO)

- _ APPROUVE conformément aux articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT, les statuts de la CCVT joints à la présente note, ainsi que le transfert des nouvelles compétences prévues par ces derniers, et conformément à l’article L5211-

17 $ 3 du CGCT, au vu du coût des dépenses liées aux compétences nouvellement transférées à la CCVT, tel que présenté en séance.

- PRÉCISE que l'intérêt communautaire tel que défini dans les statuts actuellement en vigueur de la CCVT demeurera en tout état de cause en vigueur jusqu'à la date de l'approbation, par le Conseil communautaire de la CCVT, de la nouvelle définition de l'intérêt communautaire des compétences concernées.

4) ZA DU VERNAY - Suppression du régime forestier de la parcelle B1121 :

Une partie du projet de réalisation de la Zone Artisanale du Vernay se situe en forêt communale bénéficiant du régime forestier. La Commune a déposé une demande de défrichement à la DDT et une Déclaration d’Utilité Publique à la Préfecture.

Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la distraction du Régime Forestier de la parcelle B1121 pour une surface de 2ha.02a.83ca ;

Compte rendu CM du Page 1 sur 4En outre, L'Office National des Forêts a fait connaître que des bois ont été marqués dans la parcelle Ÿ de la forêt communale bénéficiant de la soumission au régime forestier pour l'agrandissement de la zone artisanale, avant distraction de la partie de parcelle concernée. Les bois seront exploités en même temps que les bois de la coupe normal de la parcelle (état d'assiette 2015).

4 a) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité, > DECIDE de demander /a distraction du régime forestier pour la parcelle désignée B1121

SUIVI DE LA SURFACE DE LA FORET :

- Surface de la forêt de la commune d’ALEX relevant du régime forestier : 291 ha 13 a 31 ca - Distraction du régime forestier pour une surface de : 2ha02a83ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’ALEX relevant du régime forestier : 289 ha 10 a 48 ca > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

4 b) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité, > DECIDE de valider le fait de mettre ces bois sur pied à disposition de l'ONF et de désigner l'ONF comme maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée” sera rédigée > DONNE délégation à Madame le Maire pour l'accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention de vente et d'exploitation groupée

5) ZA DU VERNAY - Autorisation de contracter un emprunt :

Examen de la proposition du prêt bancaire de la Caisse d'Epargne pour l'acquisition des terrains de la ZA du Vernay ;

Montant : 1 800 000 €, durée : 3 ans, taux fixe de 0.3 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

POUR : 14 - ABSTENTION : 1 (Mme MOTEL)

> DECIDE la réalisation d'un emprunt de 1 800 000 € à inscrire au budget ZA pour financer l'acquisition des

terrains formant la Zone Artisanale DU VERNAY ;

> DONNE tout pouvoir à Madame Le Maire pour signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne dont les

conditions sont les suivantes :

Taux fixe de 0.3 %, amortissement in fine

“Durée : 3 ans

Y__ Déblocage du prêt en une ou plusieurs fois

*__ Commission d'engagement : 0,10 % du capital emprunté

6) Suppression des postes suite changement grade des agents :

Lors de la séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour la création de 3 postes afin de promouvoir 3 agents au grade supérieur ;

Considérant que les anciens emplois correspondant à l'ancien grade détenu par les agents n'ont pas vocation à être conservés, et que le poste ne peut être supprimé qu'après la nomination de l'agent sur son nouveau grade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

DECIDE :

> la suppression à compter du 4 octobre 2016 d'un emploi permanent à temps complet (35x/35) de Agent

spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles ;

> la suppression à compter du 4 octobre 2016 d'un emploi permanent à temps complet (35x/35) de Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ;

> la suppression à compter du 4 octobre 2016 d’un emploi permanent à temps non complet (28x/35) de Adjoint

territorial du patrimoine de 2°" classe :

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

7) Participation financière Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie Le présent point inscrit à l’ordre du jour est annulé en raison de son double emploi avec la décision précédente N°88/2015 du 23 novembre 2015 fixant le montant de participation financière à 4 € par enfant pour favoriser le départ des enfants d’ALEX en colonie de vacances avec La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie ;

Compte rendu CM du Page 2 sur 4Néanmoins, considérant que la convention passée avec la Fédération est renouvelée chaque année par tacite reconduction et a pour objectif de favoriser le départ des enfants d'ALEX en colonie de vacances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

> DECIDE de reconduire pour 2017, le montant de la participation financière de la Commune à 4 € par enfant et par jour ;

8) Gérance de l’AUBERGE d’ALEX :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail dérogatoire effectué en 2015 pour confier l'exploitation à Monsieur AUBERGER Claude du Restaurant Bar « L'Auberge d'Alex » arrive à terme au 31 octobre 2016 :

Aussi, une nouvelle consultation a été lancée le 29 août 2016 pour une durée de 1 mois dans le DAUPHINE 73 et 74 et la revue L'HÔOTELLERIE RESTAURATION ;

Monsieur AUBERGER à fait part à Madame le Maire courant Août qu'il ne souhaitait pas présenter sa candidature ;

Rendez-vous a été pris auprès de SCP PALLE ET CARASY Huissiers de Justice à ANNECY LE VIEUX afin de procéder à l'état des lieux le 2 novembre 2016 à 10h ;

Madame le Maire souhaite créer une commission municipale afin d'examiner les candidatures et ainsi établir un nouveau bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour une durée de 1 année, pouvant être renouvelé 2 fois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

POUR 14 - ABSTENTION : 1 (Mme MOTEL)

DECIDE :

> D’autoriser Madame le Maire à composer une commission municipale afin d'examiner les candidatures, de recevoir les candidats et de sélectionner l'offre la plus à même de respecter les critères des élus ; > Autorise Madame le Maire à signer un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux avec le candidat retenu par la commission ;

> Précise que le bail prendra effet à compter de la signature des deux parties pour une durée d'une année ; II pourra être renouvelé deux fois avec accord des 2 parties ;

> Fixe le montant du loyer mensuel à 2500 € TTC ;

9) Décision Modificative N°03 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

> DECIDE d’effectuer le virement de crédits suivant sur le Budget Principal 2016 :

Provenance Montant Destination Montant Compte / chapitre Compte / chapitre

2112/21 10600 € 202/20 4207.46 €

2184/21 2045.41 € 21318/21 8437.95 €

Total 12645.41 € Total 12645.41

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Compte rendu CM du Page 3 sur 410) Affaires diverses :

Information est faite aux élus au sujet :

Y Décision N° 2016-02 de Madame le Maire en date du 30 août 2016 concernant l'attribution du marché de travaux « Aménagement Hydrauliques le Nant de la Touvière »

Séance levée à 22 heures 20 mn

ALEX, le 4 octobre 2016

Le Maire

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

Compte rendu CM du Page 4 sur 4