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Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 Demande de Fonds de Concours Cagr 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/02/2026
DEPARTEMENT DU GARD Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
DELIBERATION DU :630.513002736 20260205-2026 ‘02 02-DE
Délibération
2026-02-02
Nombre de Membres
En Présents Votants
exercice
14 9 11
Date de la Convocation
30/01/2026
DE LA COMMUNE DE
SAINT JULIEN DE PEYROLAS
Séance du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
M SALAU Claude Maire,
Présents : Mrs et Mme, EYMARD Françoise, ROLLET Franck, FLORENSON Fabien, GEROSA-UDYCZ Isabelle, LEROUX Aurélie, CAVALIER Grégory, GASQ Stéphania, BOULOGNE Damien
Absent(s): ALLIGIER Stéphanie ALLIGIER Jean-Luc WU-ROLLIN Florence
Excusé(s): PARRE Jérôme, MUCHA Jean -Philippe
Procurations : PARRE Jérôme donne procuration à CAVALIER Grégory
MUCHA Jean-Philippe donne procuration à LEROUX Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : BOULOGNE Damien
Demande de contribution financière à l’agglomération du Gard
Rhodanien, dans le cadre des fonds de concours 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2131-1,
Monsieur le Maire présente au Conseil les investissements effectués en 2025 afin de demander à l’agglomération du Gard Rhodanien le Fonds de Concours 2025.
L'opération s’élève à 82 860.00 euros € TTC selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.
COUT TOTAL TTC
PLAN DE FINANCEMENT
Réfection chemin desservant
les lotissements des tourtereaux
TOTAL
82 860.00 €
Dépenses Recettes
82 860.00 € FCTVA 13 592.35 €
FONDS DE CONCOURS 15 210.00 €
AUTOFINANCEMENT 54 057.65 €
82 860.00 € 82 860.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De solliciter l’attribution du fonds de concours de l’agglomération du Gard Rhodanien au titre de l’année 2025 pour un montant de 15 210.00 €.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires
Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.