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Déliberation - DELIB202328 Fond de Concours Viabilisation Electrique B 1818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202328 Fond de Concours Viabilisation Electrique B 1818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RERUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2073-28
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
|
Séance du 12 juin 2073,
Le 12 juin 2023 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
NOMBRES DE MEMBRES convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses AE sous la
Alférents au Quiontpris | Présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Conseil | Enexercice | partala Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - Municipal délbération | SAVIT Grégory - JUSTET Catherine + HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine- CARDELIN Isabelle -
HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
(5 (5 li Pouvoirs :
NARDY Marie-France donne pouvoir à JEKAL Marc.
DATE DE LA CONVOCATION LHOMME Laurent donne pouvoir à SAVIT Grégory.
PONCET Éric donne pouvoir à VIDAL Chantal.
O5 JUIN 2023 PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE D'AFFICHAGE Sur le rapport de Monsieur le Maire,
05 JUIN 2073 Considérant le projet de raccordement au réseau électrique de la parcelle communale
référencée B 1818.
OBJET DE LA DELIRERATION
Considérant que la commune peut demander une participation financière auprès de la
Communauté d'Agglomération d'Alès dans le cadre des Fonds de Concours.
Considérant la délibération 82023 _02 02 du Bureau de Communauté du 13 avril 2073 octrayant
un fond de concours à la commune de Saint-Jean de Valériscle pour l'opération « Raccordement
ne UE électrique-Terrain communal 8 1818 » d'un montant de 2 000 E.
PARCELLE R (BI Considérant le plan de financement proposé ci-dessous
Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fands de Concours.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
Coût estimatif du projet: 6 790.80 euros HT
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) 3 000.00 euros 44%
COMMUNE (Autofinancement) 3 790.80 euros 06 %
TOTAL E 790.80 euros HT 100%
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire :
- à demander ce fonds de concours, à la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le
cofinancement du projet susnommé.
- à modifier le plan de financement en fonction soit de la variation éventuelle du coût estimé de
l'opération, soit des possibilités financières des partenaires identifiés au de tout autre partenaire
éventuel.
à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 15/06/2023 Reçu en préfecture le 15/06/2023
Bernard | AIR
Publié le AS /0G / Lo?
} \ ID: 030-213002686-20230612-DELIB202328-DE
Qu
Le Maire,
- certifie sôus sarespénsabilité le caractère e: o
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recourÿ peu es de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr