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Déliberation - DELIB202348 Fond de Concours PAT
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202348 Fond de Concours PAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-48
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
14 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
FONDS DE CONCOURS DANS LE
CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE
DE TERRITOIRE D'ALES
AGGLOMERATION
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID :030-213002686-20231120-DELIB202348-DE
Séance du 20 novembre 2073,
Le 20 novembre 2023 à (8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
Absente : PUCHE Viviane
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant le projet d'achat d'un abri de jardin pour le potager de l'école.
Considérant que la commune peut demander une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération d'Alès dans le cadre des Fonds de Concours pour le Projet Alimentaire du Territoire d'Alès Agglomération.
Considérant la délibération 82023 04 20 du Bureau de Communauté du 12 octobre 2023 octroyant un fond de concours à la commune de Saint-Jean de Valériscle pour l'opération « Achat d'un abri de jardin pour le potager de l'école » d'un montant de 416.23 E.
Considérant le plan de financement proposé ci-dessous.
Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de Concours.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
Coût estimatif du projet : 832.90 euras HT
Flan de financement prévisionnel :
Organismes
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours)
COMMUNE (Autofinancement)
TOTAL
Montants HT en euros %
46.25 euros oÙ %
416.25 euros oÙ %
832.50 euros HT 100%
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire :
- à demander ce fonds de concours à la Communauté d'Agglomération d'Âlès pour le cofinancement du projet susnommé.
- à modifier le plan de financement en fonction soit de la variation éventuelle du coût estimé de l'opération, soit des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre partenaire éventuel.
-à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance
LIBERATORE Jean-Pascal
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pott-excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr