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Déliberation - DEL2026 67
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 67)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
D CONSEIL MUNICIPAL DU MARBLSUIN,2026
062-216203182-20260609-DEL67-09062026-DE
eta ples Accusé certifié exécutoire
———, EN z = Réception par le préfet : 12/06/2026] CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2026-67
stère de l'Intérieur
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE, Date de convocation :
28/05/2026 Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Membres présents : 29 Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Membres ayant donné , ,
pouvoir : 4 Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie
PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER,
Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE
Affiché le 15/06/2026 à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes de 9 à 13 ans.
Rapporteur Madame TILLIER Nathalie, adjointe à la jeunesse.
Annexe
Domaine de compétence | 8.2 - Aides sociales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L2121-29 du CGCT relatif aux compétences du conseil municipal pour le règlement des affaires de la commune.
Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet du Code de l'Action Sociale et des familles fixant qualification des personnes encadrant des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Vu la commission n°1 Éducation - Jeunesse à Étaples-sur-mer du 19/05/2026.
Considérant
Que la caisse des Allocations Familiales du Pas-de-Calais est un partenaire privilégié dans les actions d'éducation jeunesse, notamment dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Que la Caisse des Allocations Familiales du Pas-de-Calais et là CNAF subventionnent les séjours de vacances d'autant plus lorsque la participation des familles est faible.
Que les séjours de vacances amènent les jeunes à se détacher du quotidien et de leur quartier tout en prenant des initiatives et se révéler au sein du groupe. 2, SZ
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Que l'adolescence soit une période de construction de l'intime où se manifestent des besoins de liberté, de confiance et de responsabilité.
Que le séjour se déroulera durant l'été 2026 pour une durée de 14 jours.
Que le séjour accueillera 15 jeunes de 9 à 13 ans.
Qu'une consultation a été menée en février 2026 auprès de trois opérateurs susceptibles de répondre au besoin exprimé par la collectivité ;
Que, malgré cette mise en concurrence, seule l'association ADAV a remis une offre conforme au cahier des charges simplifié établi par la Ville ;
Que le coût du séjour s'élève à 1090€ par jeune.
Que les tarifs applicables seront :
> 300.00€ pour les étaplois ayant un quotient familial en dessous ou égal à 617€. 310.00€ pour les étaplois ayant un quotient familial supérieur à 617€.
552.00€ pour les extérieurs ayant un quotient familial en dessous ou égal à 617€. 562.00€ pour les extérieurs ayant un quotient familial supérieur à 617€.
-10.00€ de réduction pour chaque nouvel enfant inscrit à la même fratrie. YVVYN
Y
Que sur la base du tarif le plus bas, la participation de la commune s'élèvera à 447.33€ par enfant, déduction faite des subventions et la participation des familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
1) Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association « ADAV », désignée en qualité d'organisateur du séjour, pour les prestations d'hébergement, de restauration et d'animation, ainsi que tout document s'y rapportant.
2) De valider les tarifs du séjour de vacances.
3) D'inscrire les dépenses au budget primitif en cours sous l’article 6042.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur pubji
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.