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Compte-Rendu - CR CM 24 fevrier 2020docx
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Ercé-en-Lamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 fevrier 2020docx)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Compte-rendu de la séance du 24 février 2020
du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée
Présents : DERVAL Patrick, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, BRÉHIER Sylviane, PAITEL Patricia, MANROT Crystel, DELÉPINE Didier, LE MÉE Philippe, RENAUD Sébastien.
Absents excusés : BERTIN Isabelle, ÉON Christophe, HARDAT Bénédicte, PLISSONNEAU Yann, SIRODOT Loïc, FILÂTRE Félicien.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître AVENEL-THEZE de Bain de Bretagne concernant la parcelle AK 164 d’une superficie totale de 1138 m², située au 16 route des Bois.
Choix d’un maître d’œuvre pour les travaux d’extension de la capacité de la lagune Après délibération et sur proposition de la commission « Assainissement », le Conseil Municipal, à l'unanimité attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la capacité de la lagune à NTE – Nouvelles Technologies Environnementales - pour un montant de 17 940 € HT
Convention entre la commune et la société Enedis
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer l’acte authentique relatif à la mise à disposition des parcelles ZR6, C823, C250 et C1003 auprès de la société Enedis pour l’installation d’un poste de transformation et d’une canalisation souterraine sur 300 mètres de long et relatif à la convention de servitude afférente.
Clôture du budget annexe Lotissement
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement » a été ouvert par délibération en date du 22 mai 2006 afin de permettre la création du lotissement Les Fontaines. Tous les lots ayant été vendus, toutes les opérations comptables ayant été réalisées et l’excédent du budget lotissement (70€77) ayant été reversé au budget communal au cours de l’exercice budgétaire 2019, ce budget n’a plus lieu d’exister. Le compte administratif 2019 ainsi que le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public ont été votés le 24 février 2020.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la clôture du budget annexe « Lotissement » et dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Avenant à la convention de remboursement – Opération « Ptits Boulots » Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’avenant à la convention « Opération P’tits Boulots » fixant à 243,92€ le remboursement de Bretagne Porte de Loire Communauté aux communes participants à l’opération pour les vacations de 17h qui auront lieu du 1er juillet au 31 août 2020.
Lancement d’une consultation pour une assurance Dommage-Ouvrage Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de travaux de construction, il est obligatoire de contracter une assurance dommages-ouvrage. Il convient donc de contracter cette assurance dommages- ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école publique Jules Verne. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à lancer une consultation pour une assurance Dommages-Ouvrage.
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif communal 2020 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’une ouverture de crédits d’investissement au budget communal 2020 d’un montant de 1500 € TTC à l’article 2313 opération 388, afin de financer l’achat de stores occultants pour la salle polyvalente.
Participation annuelle au budget du SIVOM Ercé-Teillay
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SIVOM Ercé-Teillay est chargé de la construction d’une salle de sport sur le territoire d’Ercé-en-Lamée. Le SIVOM a besoin d’une participation des communes membres (Ercé en Lamée et Teillay) pour équilibrer son budget de fonctionnement. Cette participation s’élève à 91 936 € pour l’année 2020
La participation pourrait être répartie comme suit : Répartition aux 2/3 pour la population DGF 2018 et au 1/3 pour le potentiel fiscal 2018 des communes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Considérant que le nombre d’habitants (population DGF) est de 1 575 à Ercé-en-Lamée et de 1 115 à Teillay ; - Considérant que le potentiel fiscal 2018 est de 529 780 € à Ercé-en-Lamée et de 372 008 € pour Teillay ; - DECIDE de verser une participation annuelle au SIVOM Ercé-Teillay à hauteur de 53 950 €.