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Procès Verbal - 8rwxkf3oef0ma7
unknown - 7qnxk9u9p86ejk4
Conseil Municipal - dx0777h980iayq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dx0777h980iayq)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2019
En
l'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vendredi
( avril
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
29
mars
2019,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Arlette
DUPILET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Viviane
COASNE,
Annie
DOVERGNE,
Eric
MOREAU,
Daniel
GAMBIEZ,
Gilles
MARLIER,
François
LECLERCO,
,
André
DEMARLE,
Arlette
BUSIN,
Nadine
DELBOUILLE,
Didier
LAUPIES,
Jean-Claude
BOUGAMONT.
Frédéric
GISCARD,
Aldo
MASCELLA,
Michel
DEMORY,
Dorothée
CUIGNEZ,
Florence
RUEFF.
Absents
excusés
: Marie
Françoise
DUPONT
pouvoir
à Arlette
DUPILET,
Isabelle
DUBOIS
pouvoir
à
Daniel
GAMBIEZ,
Marie-Claude
LERBRET
pouvoir
à
Gilles
MARLIER,
Karine
BOURIEZ
pouvoir
à
Fabien
BOURIEZ,
Danielle
VERDRON
pouvoir
à Michel
DEMORY,
René
TURPIN
pouvoir
à
Dorothée
CUIGNEZ. Absents:
Thomas
POTEAUX
-
Dominique
SARNA
-
Gérard
SARNA
-
Loïc
ROBILLARD
—
Peggy
KOLACINSKI. Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire.
QUESTION
SUR
TABLE
:
Subvention
exceptionnelle
pour
le volley-ball
DECISIONS -
Une
assurance
dommage-ouvrage
pour
la médiathèque
et tous
risques
chantier
a été
passée
avec
la
compagnie
GROUPAMA
pour
un
montant
de
10204.39€
TTC
-
Voici
les tarifs
arrêtés
pour
la sortie
à Thoiry
le 8 juin
: Bénéficiaires
du
CCAS
: 8€
- jusque
4 ans :
14€
- de
4 à 12ans
: 22€
- de
13
à
17
ans
: 23€
- Adultes
: 27.50€
-
_Voiciles
tarifs
arrêtés
pour
la sortie
organisée
pour
la 4° fois
avec
des
tarifs très
bas
et une
priorité
aux
habitants
des
quartiers
en
veille
: Rond-Point
et
Bois
de
Luyot.
Cette
année
elle
aura
lieu
le 4
août
à
destination
de
BERCK
:
gratuit
pour
tous
les
enfants
de
moins
de
2
ans
- Pour
les
familles
des
quartiers
du
Rond-Point
et
Bois
de
Luyot
et
pour
les familles
bénéficiaires
du
CCAS
jusqu’au
2° niveau
fixé
par
la CAF
soit
700€
: 1€
pour
les enfants
de
2 à 10
ans
et 5€
au-delà
- Pour
les
autres
Fenainois
: 5€
de
2 à
10
ans
et
10€
au-delà.
En
fonction
des
places
disponibles,
pour
les extérieurs
15€. INFORMATIONS
bilan
de
l’ALSH
de
février
48
inscrits
pour
56
places
avec
5 encadrants
(4 titulaires
et une
stagiaire)
inscrits
en
avril
: 76
enfants
donc
c’est
complet
inscrits
en
juillet
: 84
chez
les 7-11ans :
c’est
complet
; 37
pour
les 4-6ans : il
reste
3 places
et 8
chez
les
2-3
ansil
reste
8 places.
Le
nom
de
la
médiathèque
a
été
choisi
par
les
adhérents
de
la
bibliothèque
: ce
sera
«
la
parenthèse
».
Le
chantier
commence
le
23
avril
avec
une
durée
de
travaux
d'environ
une
année
Le
cahier
des
charges
pour
le
marché
pour
la
chaufferie
va
être
lancé
prochainement;
voilà
pourquoi
le conseil
prévu
initialement
le 27
juin
a été
reporté
au 11 juillet
pour
valider
ce
marché.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2019
2.
Mme
CUIGNEZ
signale
que
sur
le compte-rendu,
le
résultat
du
vote
de
l’unique
question
à l’ordre
du
jour
n’est
pas
indiqué
: ADOPTE
à
l’unanimité.
Mme
CUIGNEZ
transmet
une
question
de
Mme
VERDRON,
relative
au
montant
de
la
participation
de
la ville
pour
l’adhésion
au
SMTD.
M.BOURIEZ
répond
qu’elle
sera
de
80.000€
selon
ce
qui
a été
proposé
à
la
réunion
de
la
CLECT
où
il est
délégué.
Suite
à
la
demande
de
M.MARLIER
concernant
l’accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
aux
futurs
bus
du
SMTD,
Mme
le
Maire
a
reçu
une
réponse
à son
courrier
au
directeur
du
SMTD
: la
question
a
été
transmise
au
directeur
de
la
Société
de
Transports
de
l’Arrondissement
de
Douai
qui
exploite
le
réseau
du
SMTD.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
FINANCES APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Conseil
Municipal
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
l'exercice,
c'est
le
compte
de
résultats
financiers
de
l'exercice.
Compte
administratif
2017 :
Résultat
de
la
clôture
exercice
2017 :
Investissement
:
+
699
600.57
€
Fonctionnement
: +
1
139
850.79
€
Part
affectée
à
l'investissement
2018
: 850
000
€
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2018
: 289
850.79€ Résultat
de
l’exercice
2018
:
Dépenses
RAR
dépenses |
RAR
recettes
2018
Recettes
2018|
Solde
2018
2018
2018
Fonctionnement
3
602
736.74|
4461
718.48
858
981.74
Investissement
1051184.50|
3408
301.80|
2357117.30|
1684
652.72
103
874,02
Résultat
de
fonctionnement
:
858
981.74
€
Résultat
d'investissement
:
2
357
117.30
€
Résultat
de
clôture
2018 :
Fonctionnement
: 1
148
832.53
€
Investissement
: 699
600,57
+
2
357
117.30€
=
3
056
717.87€
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
comptable
affirme
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
de
gestion
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
par
le service
de
la Commune
de
Fenain
pendant
l’année
2018.
Il présente
un
compte
exact
en
ses
résultats.
Dépenses
: 4 653
921.24€
Recettes
:
7
870
020.28€
Résultat
:
3
216
099.04€
Madame
le
Maire
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la compatibilité
administrative.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
. AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
Madame
Le
Maire
rappelle
le
résultat
du
Compte
Administratif
2018.
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
1 148
832.53
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître :
“Un
solde
global
d'exécution
de
3
056
717.87€
“”
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
de
103
874,02€
“
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élevant
à
1 684
652.72€.
Il est
proposé
à l’assemblée :
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2018,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l’exercice
2019,
D'affecter
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d'investissement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
800
000€
et
de
maintenir
en
fonctionnement
le solde
soit
348
832,53€.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE 5.
VOTE
DES
3 TAXES
Pour
2019,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
2018
soit :
-
Taxe
d'habitation
18,36
%
-
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 25,67
%
-
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 71,29
%
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
6.
BUDGET
PRIMITIF
2019
Avant
de
passer
la parole
à FABIEN
BOURIEZ,
en
charge
des
finances,
pour
la présentation
du
budget,
Mme
le Maire
déclare
: « je
veux
souligner
la gestion
très
rigoureuse
au
cours
de
ces
années,
grâce
à une
préparation
minutieuse
de
F.BOURIEZ
en
collaboration
avec
Mme
SCHABAILLIE
et
le
service
comptable. Les
dépenses
de fonctionnement
sont parfaitement
maîtrisées
grâce
à cette
bonne
préparation
mais
aussi
à la discipline
des
adjoints
et délégués
qui
ont
toujours
respecté
les budgets
alloués,
grâce
aussi
aux
efforts
des
services
avec
des
marchés
revus,
un
suivi
des
consommations,
la
recherche
des
petites
économies.
Cette
politique
d'économie
n'a
lésé
en
rien
les
administrés
et
ne
nous
a pas
empêchés
d'organiser
deux
temps forts
dans
la
vie
communale
: 14 juillet
et marché
de
Noël
qui
ont fait
revivre
le
centre
ville.
Il y
a
bien
sûr de
temps
en
temps
de
mauvaises
surprises,
notamment
avec
l’école
des
Tilleuls,
inaugurée
en 2013
qui présente
de
nombreuses
malfaçons
et entraîne
des
dépenses
qui
ne
devraient pas
être
…
Les
projets
ont
foisonné
au
cours
de
ces
5
ans,
trop
peut-être
car
il faut
suivre,
n'est-ce-pas
Mme
SCHABAILLIE
? pour préparer
les cahiers
des
charges,
les demandes
de subvention,
analyser
les marchés,
suivre
les
travaux
etc.
Tous
ces
projets
ne
seraient
pas
possibles
sans
l'investissement
des
adjoints
et
délégués
jamais
à
court
d'idées
maïs
qui
n'hésitent pas
à mettre
la main
à la pâte
…
Reprenez
nos
promesses
électorales
et vous
constaterez
que
nous
avons
rempli
notre
mission
et
bien
au-
delà. Voilà
ce
que je
tenais
à dire
à mon
équipe
à l'aube
de
cette
dernière
année
de
mandat
et donc
de
budget.
»
Section
de
Fonctionnement
:
-
Emprunts
communaux
-
Participation
aux
groupements
de
communes
et
syndicats
-
Dotations
écoles
-
Subventions
2019
-
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
Total
proposé
: 4 687
033.30
€
(dépenses
et
recettes
en
équilibre)
Dépenses
e
011
charges
à caractère
général
: 1 429
885.97€
e
012
Charges
de
Personnel
: 2 495
105.00
€
e
65
charges
de
gestion
courante
: 489
232.49€ e
66
charges
financières
: 133
930.15
€
e
67
charges
exceptionnelles
6
980
€
e
68
Amortissements
et provisions
: 111
496.69
€
e
014
Atténuation
de
produits
: 20
403.00€
Recettes
e
013
Atténuation
de
charges
: 106
300.00€
e
70
produits
des
services
: 158
367.92€
e
72
Travaux
en
régie
: 140
742.91€
e
73
Impôts
et
Taxes
: 1
684
133.94
€
e
74
dotations
: 2
225
656.00€
e
75
Autres
produits
: 21
000.00
€
e
77
Autres
produits
de
gestion
courante:
2 000
€
e
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 348
832.53
€
Section
d’investissement
Le
Compte
Administratif
voté
ce
jour
ainsi
que
l’affectation
des
résultats
permettent
au
niveau
de
la
section
d'investissement
de
proposer
les
crédits
suivants
: 5
179
975.90
€ y compris
reports
2018
Dépenses
e
1641
Remboursement
d'emprunt
: 300
279.17
€
e
Chapitre
20
frais
d’études
urbanisme
16
200.00€
e
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Terrains
867
336.91
€
e
Chapitre
23
Travaux
en
cours
: 3
929
492.72€
e
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 66
667.10€
Recettes
e
Excédent
capitalisé
: 800
000.00
€
e
Solde
d'investissement
reporté
: 3 056
717.87
€
e
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA,
Taxe
d'aménagement)
: 151
653.00
€
e
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
: 364
108.34
€
e
Chapitre
16
Emprunts
: 527
000.00
€
e
Chapitre
21
: vente
d'immeuble
: 169
000.00€
e
Chapitre
28
Amortissements
: 111
496.69€
A
propos
des
malfaçons
de
l’école
des
Tilleuls,
Mme
CUIGNEZ
demande
si la garantie
décennale
ne
peut
pas
être
appliquée.
Une
procédure
judiciaire
est
en
préparation
pour
définir
l’assurance
qui
doit
être
mise
en
œuvre
:
dommage-ouvrage
ou
garantie
décennale,
sachant
qu’on
essaie
d’abord
de
faire
appliquer
la
garantie
décennale
; à défaut
ce
sera
la commune
qui
paiera
les
travaux
car
l’assurance
dommage-ouvrage
n’a
pas
été
souscrite
au
moment
du
lancement
de
la construction.
Plusieurs
questions
de
Mme
CUIGNEZ
Mme
CUIGNEZ
souhaite
connaître
la liste
des
emprunts :
- aménagement
voirie
et trottoirs
rue
Ghesquière
- Construction
de
la salle
polyvalente
- Création
d’une
salle
à vocation
sportive
rue
J.Jaurès
- Reconstruction
de
l’école
des
Tilleuls
- Création
d’une
médiathèque
et d’une
chaufferie
biomasse Mme
CUIGNEZ
demande
pourquoi
budgéter
36.000
€ pour
la piscine
d’Hornaing
alors
que
la dépense
l’an
dernier
était de
25.000€
? M.BOURIEZ
répond
qu’il
s’agit
d’une
prévision
comme
chaque
année.
Nous
ne
connaissons
le coût
exact
qu’en
fin d’année
en
fonction
des
présences
effectives
des
classes.
En
aucun
cas
il ne
s’agit
d’une
participation
aux
travaux
de
la piscine.
- pourquoi
avoir
augmenté
la subvention
à l’ARAC
? durant
le marché
de Noël,
c’est
l’ARAC
qui
encaisse
les
tickets
vendus
pour
les
« tours
de
manège
»
et jeux
divers.
Lors
de
l’attribution
des
subventions
le
montant
perçu
lors
du
marché
est déduit.
La
subvention
est de
1375€.
En
2017,
beaucoup
de tickets
avaient
été
vendus
et la
subvention
de
2018
avait
été
diminuée
d’autant.
En
2018,
en
raison
peut-être
de
la météo
ou
de
l’attractivité
des
jeux
proposés,
la
vente
s’élève
seulement
à
168€
qui
ont
été
déduits
des
1375€.
L’association
recevra
donc
1207€.
-
Pourquoi
prévoir
des
augmentations
aussi
importantes
dans
le
budget
en
lignes
11
et
12:
«il
faut
comparer
de
BP
à BP
et non
pas
de
CA
à BP
«
Mme
CUIGNEZ
« on
construit
le budget
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
l’année
précédente
».
M.BOURIEZ
répond
qu’il
faut
prévoir
plus
large
car
il
a
des
impondérables,
par
exemple
la forte
augmentation
de
la facture
d’eau
à cause
du
problème
des
hannetons
sur
le
terrain
de
foot
ou
bien
l’achat
des
sels
de
déneigement
pendant
l’épisode
neigeux.
Si
la
ligne
est
dépassée,
on ne peut pas
payer.
Le
poste
qui
concerne
les contentieux
est augmenté
puisque
nous
engageons
une
action
à propos
des malfaçons
de
l’école
des
Tilleuls
;il
s’agit des
honoraires
de
l’avocat.
Certes,
quand
on
gagne
une
affaire,
on
est remboursé
mais,
en
attendant
il faut payer
les
frais
de justice.
Dans
les investissements
qu’est-il
prévu
en terme
d'aménagement
du terrain
SNCF
? M.GAMBIEZ
répond
que
le terrain
sera
arasé
soit
environ
80cm
de
terre
à enlever,
plus
les
fondations
de
l’ancienne
maison
de
garde.
Le
terrain
sera
aménagé
en
pelouse,
peut-être
un
espace
boules
; on
va
y
installer
des
bancs
; À
propos
du FCTVA
M.BOURIEZ
précise
que
les
124484.00
€ inscrits
pour
le FCTV
correspond
aux
années
2017
et 2018.
Ce
n’est
qu’à
la fin de
l’année
que
nous
saurons
le montant
pour
2019.
Mme
CUIGNEZ
s'interroge
sur
l’absence
de
l’association
Zest
2
Fun
dans
l’attribution
des
subventions.
En
effet,
après
enquête,
cette
association
a bien
présenté
son
bilan
: les recettes
sont
constituées
des
cartes
d’adhérents
et des
cotisations,
les
dépenses
sont
les
cotisations
des
professeurs
et assurance.
L’association
n’a
pas
demandé
de
subvention
; les
activités
se
limitant
aux
cours
dispensés
et
la municipalité
mettant
à
disposition
ses
locaux,
il n y a pas
lieu
de
donner
une
subvention.
Avant
de
passer
au
vote,
un
grand
merci
à FABIEN
BOURIEZ
et aux
services
pour
ce
travail
de
préparation
long
et
complexe.
CONTRE
5
POUR
19
VOTE
DES
SUBVENTIONS
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
aux
associations.
Deux
associations
ont
rendu
un
dossier
incomplet:
pour
les
Fidèles
de
Fenain,
la
décision
est
reportée
en
attendant
le
bilan
complété;
pour
le
club
de
football
Olympique,
c’est
l’objet
d’une
délibération
spécifique
n°
8
APPROUVE
A L’UNANIMITE
(20)
2 élus
sont présidents
d'associations
et ont
chacun
une procuration
(-4) VOTE
DE
LA
SUBVENTION
POUR
LE
CLUB
« OLYMPIQUE
»
M.DEMORY
demande
au
conseil
municipal
d'accorder
la
moitié
de
la subvention
au
club
Olympique
afin
de
ne
pas
gêner
le
déroulement
des
compétitions
et
de
revoir
la
situation
après
réception
du
dossier
complété.
D.GAMBIEZ
ne
voit
pas
pourquoi
cette
CONTRE
3
POUR
21
7-RATTACHEMENT
DE
CHARGES
ET
PRODUITS
En
application
de
la comptabilité
M14,
les communes
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
procéder
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
de
fonctionnement.
Cette
procédure
consiste
à
intégrer
dans
le
résultat
annuel
toutes
les
charges
correspondant
à
des
services
faits
et
tous
les
produits
correspondant
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l’exercice
considéré
et
qui
n’ont
pu
être
comptabilisés
en
raison
de
la
non
réception
de
la
pièce
justificative.
Ce
mécanisme
comptable
participe
au
respect
du
principe
d'indépendance
des
exercices.
Afin
de
donner
une
image
fidèle,
il vise
à faire
apparaître
dans
le
résultat
d'un
exercice
donné
les
charges
et
les
produits
qui
s'y
rapportent.
Par
souci
d'efficacité,
l'instruction
comptable
autorise
que
le
principe
puisse
faire
l’objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et
les
produits
à
rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
le
résultat
de
l’exercice.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
fixer
le seuil
de
rattachement
des
charges
et
produits
de
fonctionnement
à 100€
e
de
ne
pas
rattacher
les
charges
de
nature
récurrente,
cyclique
et
répétitive,
non
susceptible
d’avoir
une
incidence
significative
sur
le
résultat
de
l'exercice.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
8-
TARIFS
CANTINE
Par
délibération
du
25
mai
2018,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2019-2019.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
ces
tarifs
pour
la
prochaine
année
scolaire.
TARIF
TRANCHE
| QUOTIENT
FAMILIAL
ipartieéttn
dés Haies)
Tranche
1
QF
moins
de
370
2.70
€
Tranche
2
|QF
370
à 499
2.80
€
Tranche
3
QF
500
à
moins
de
700
3.10
€
Tranche
4
QF
de
700
et
+
3.20
€
APPROUVE
A
L’UNANIMITE Une
pénalité
est fixée
pour
les
parents
qui
inscrivent
leur
enfant
le jour
même.
Jusqu’alors
elle
était
de
2€,
cette
pénalité
n'étant
pas
dissuasive,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
l’augmenter
à 5€
à compter
de
l’année
scolaire
2019-2020.
CONTRE
5
ABSTENTION
1
POUR
18
9-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
FESTIVITES
DU
14
JUILLET
2018
Lors
des
festivités
du
14
juillet
2018,
l'association
d’Arts
Martiaux
Chinois
a
apporté
son
concours.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
correspondant
à la
mise
à disposition
de
3 membres.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
10-
CONVENTION
INNOV’ENFANCE
(LES
GALOPINS)
2018
—
2019
—
APPROBATION
DE
L’AVENANT
POUR
L’ANNEE
2019
La
Halte-Garderie
«
Les
Galopins
»
gérée
par
l’association
Inov'Enfance
est
présente
à
Fenain
depuis
2002.
L'accueil
est
proposé
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
2 après-midi
par
semaine,
le
mardi
et
le
vendredi.
La
capacité
d'accueil
est
de
10
enfants.
A
compter
de
2019,
la
participation
financière
est
fixée
à
16
300€
par
an
(16
000€
depuis
2017).
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
JEUNESSE
11-
SEJOUR
ADOS
AUX
GRANGETTES
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION Le projet
de
convention
a été
approuvé
par
le conseil
municipal
lors
de
la séance
du
8/02/2019
Les
dates
du
séjour
et
la durée
ont
changé : il
s’agit
d’un
séjour
du
12
au
18
Août,
soit
7 jours
pour
15
enfants. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
projet
de
convention.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE RESSOURCES
HUMAINES
12-
CREATION
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
POUR
LE
PILOTAGE
DE
PROJETS
A
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
Du
1°
septembre
2019
au
31
juillet
2020
Grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe,
5è"®
échelon
De
4h
à 8h
hebdomadaires
selon
les
besoins
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
CADRE
DE
VIE
13-FTU
2019
— 2020
La
Commune
est
inscrite
dans
la
programmation
de
la
politique
de
la Ville
du
Cœur
d’Ostrevent.
Dans
ce
cadre,
elle
est
éligible
au
dispositif
«
Fonds
de
Travaux
Urbains
» pour
les quartiers
Rond-
Point
et
Bois
de
Luyot.
Ce
fonds
permet
la
réalisation
de
micro-projets
d'aménagement
concernant
la
sécurisation
des
espaces,
la
qualité
environnementale,
le
cadre
de
vie,
…
Ce
dispositif
consiste
à
ouvrir
une
enveloppe
financière
et
créer
un
comité
de
pilotage
chargé
d'identifier
les
besoins,
de
définir
les
priorités
et
de
proposer
les
actions.
La
participation
est
répartie
à
hauteur
de
50%
pour
la
commune
et
50%
par
la
Région
Hauts
de
France. Le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
l’enveloppe
à
20
000€
pour
le
dispositif
2019-2020
et
de
constituer
un
comité
de
pilotage
dont
la
composition
est
la
suivante
:
e
Mmele
Maire
e
M.
Gambiez,
adjoint
aux
travaux
et
à
l’urbanisme
e
M.
Boulangé,
Directeur
des
services
techniques
e
Mme
Cornu
Delphine,
Responsable
Jeunesse
e
Mme
Jennifer
Goube,
Présidente
de
l'Association
L'Ile
aux
Enfants
e
Mme
Karine
Dewilder,
Présidente
de
l'association
des
Parents
d’Elèves
des
Ecoliers
de
Casimir
e
M.
Jean-André
MORIN,
représentant
des
habitants
du
quartier
du
Rond-Point
e
M.
Bonnet,
représentant
des
habitants
du
quartier
du
Bois
de
Luyot
e
M.
Sébastien
KEBDi,
chef
de
projet
politique
de
la
ville
(conseiller
technique,
ne
prend
pas
part
au
vote)
APPROUVE
A
L’UNANIMITE INSTITUTIONS 14-
APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SIDEN
SIAN
La
modification
statutaire
consiste
en
un
regroupement
des
deux
compétences
«
production
d’eau
potable
» et
« distribution
d’eau
potable
» en
« eau
potable
».
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
MOTIONS 15-
MOTION
DE
SOUTIEN
DE
L’AIDE
ALIMENTAIRE
EUROPEENNE
(FEAD)
Le
collectif
Banque
Alimentaire
du
Nord,
Croix-Rouge
Française
du
Nord,
Restos
du
Cœur
du
Nord
et
Secours
Populaire
du
Nord
lancent
un
appel
au
soutien
pour
contribuer
au
maintien
du
fonds
européen
d'aide
alimentaire
aux
plus
démunis
(FEAD)
suite
à
l’idée
de
diminution
voire
de
suppression
du
Fonds,
émise
par
l’Union
européenne
pour
une
application
à compter
de
2020.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
16-
MOTION
DE
SOUTIEN
«ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DES
SAVOIRS
FONDAMENTAUX
»
Le
projet
de
loi
«
Ecole
de
la
Confiance
»
institue
par
amendement
«
les
Etablissements
publics
des
savoirs
fondamentaux
»
qui
se
substitueraient
aux
établissements
scolaires,
tous
niveaux
confondus. Selon
le
syndicat
d'enseignants
SE-UNSA,
cet
amendement
a
pour
objectif
de
modifier
en
profondeur
l’organisation
scolaire.
Or,
l'architecture
de
notre
système
scolaire
mérite
plus
qu’un
amendement
déposé
en
séance
et
voté
en
pleine
nuit
par
8%
des
députés.
Le
syndicat
nous
demande
d'intervenir
auprès
de
notre
sénateur
pour
lui
demander
le
retrait
de
l’article
6
quater
(nouveau
du
projet
de
loi.
Le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
cette
démarche.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
17-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
DE
VOLLEY-BALL
L'équipe
masculine
de
volley-ball
est
qualifiée
pour
la
phase
finale
du
critérium
national
UFOLEP
qui
aura
lieu
à
Orléans
les
8
et
9 juin
prochains.
Le
conseil
municipal
a
décidé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.000€
APPROUVE
A
L’UNANIMITE QUESTIONS
DIVERSES
?
De
Mme
CUIGNEZ
:
-
M.MOREAU
donne
le
nombre
de
faits
constatés
à Fenain
pour
les
mois
de
février
et
mars
2019
par
les
services
de
police.
-
Un
parent
d’élève
a
signalé
que
le
courrier
à destination
de
l’école
des
Tilleuls
et
qui
transite
par
la
mairie
depuis
que
la
boîte
aux
lettres
de
l’école
a
été
vandalisée,
est
souvent
ouvert
en
mairie.
La
directrice
de
l’école,
Mme
CLAUWAERT,
contactée
a
répondu
:
Madame
le Maire,
mesdames
et messieurs
les
élus.
Je
n'ai,
à aucun
moment,
demandé
à des parents
d'élèves
élus
ou
non
d'évoquer
pour
moi
un
quelconque
problème
de
courrier.
Je
ne
comprends
pas
cette
accusation.
Vous
souhaitant
bonne
réception
Cordialement Delphine
Clauwaert,
directrice,
école
des
Tilleuls
de
Fenain
-
Mme
CUIGNEZ
souhaite
avoir
la liste
des
bâtiments
gérés
par
la ville,
le diagnostic
amiante
et le document
unique
des
risques
professionnels.
Les
premiers
documents
sont
consultables
en
mairie,
celui
relatif aux
risques
professionnels
devrait
arriver
en
mairie
incessamment
et sera
lui-aussi
consultable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h10.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
11
juillet
Fabien
BOURIEZ
Secrétaire
de
séance
11