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unknown - 7qnxk9u9p86ejk4
Compte-Rendu - megeppcm8irbkom
Procès Verbal - j6phw2furkbgrss
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - j6phw2furkbgrss)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Assurance,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
7
septembre,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
31
août
2022,
s’est
réuni
Salle
du
Conseil
de
la
mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Marie
Yacinthe
BRASSART,
Daniel
GAMBIEZ,
Nadine
DELBOUILLE,
Eric
MOREAU,
Sadia
SCHULZ,
Gilles
MARLIER,
Didier
LAUPIES,
Marie-
Françoise
DUPONT,
Alain
GOURMAUD,
Joëlle
MONCEAU,
Frédéric
GISCARD,
Françoise
BETRANCOURT,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Marjorie
JACQMART,
Dominique
VASSEUR,
Viviane
COASNE,
Thérèse
LESIEUX,
Olivier
BRUNIAU,
Dorothée
CUIGNEZ,
Christine
LE
VELY,
Michel
DEMORY,
Raphaël
BRICE,
Claude
UZNANSK!I
Excusés
:
Isabelle
DUBOIS
donne
procuration
à
Daniel
GAMBIEZ,
Pierre-Yves
ANSELMET
donne
procuration
à
Marjorie
JACQMART,
Aldo
MASCELLA
donne
procuration
à
Nadine
DELBOUILLE,
Thomas
DEMORY
à Dorothée
CUIGNEZ
Monsieur
Eric
MOREAU
a
été
élu
secrétaire
DECISIONS
—
Tarifs
du
voyage
à
Paris
Samedi
19
novembre
-
musée
d'Orsay.
Adultes
fenainois
30
€,
Enfant
fenainois
et
extérieur
15
€,
Adulte
extérieur
50
€,
bénéficiaires
du
CCAS
10€.
INFORMATIONS
- Les
règles
de
publicité
sont
modifiées
avec
le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
Notamment
pour
les
séances
du
conseil
municipal...
Il
n’y
a
plus
de
compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
mais
seulement
la
liste
des
délibérations
avec
leur
objet
et
le
résultat
des
votes
à
afficher
dans
un
délai
d’une
semaine
après
le
conseil
municipal
et
publié
sur
le
site
internet.
Le
procès-verbal,
rédigé
à
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Sur
le
procès-verbal,
figurent
:
date,
heure,
noms
du
président,
des
membres
présents
ou
représentés,
nom
du
secrétaire,
le
quorum,
l’objet
de
la
séance,
les
demandes
de
scrutin
Page
1 sur
14 particuliers,
les
délibérations
adoptées
en
précisant
le
nombre
de
voix,
la
teneur
des
discussions
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l’ordre
du
jour.
Ce
procès-verbal
est
publié
sur
le
site
internet,
un
exemplaire
est
tenu
à
disposition
du
public
et
cela,
une
semaine
au
plus
après
que
le
procès-verbal
ait
été
arrêté.
Les
procès-
verbaux
sont
conservés
dans
le
registre
des
délibérations.
-__
Suppression
annoncée
des
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
et
ce,
dès
le
mois
de
juillet
:
3
postes
supprimés
! ce
qui
a
obligé
les
services
à
réorganiser
les
missions
et
les
emplois
du
temps
des
personnels
d'entretien
et
d'animation.
1
poste
d’'ATSEM
supprimé
à
l’école
maternelle
C.Poteaux
et
un
demi-poste
à
l’école
des
Tilleuls.
L'ATSEM
qui
reste
à
mi-temps
dans
cette
école
est
adjoint
d'animation
et
ne
peut
être
employée
comme
agent
d’entretien.
il
a
donc
fallu
libérer
le
demi-poste
d'ATSEM
occupé
par
Mme
Charron,
qui
elle,
en
tant
qu’adjoint
technique,
a
vocation
à
faire
du
ménage
et
réaffecter
le
7
poste
d'ATSEM
à
l’adjoint
d'animation.
Au
passage,
il
y
a
lieu
de
préciser
que
Mme
Charron
est
la
seule
ATSEM
qui
n’est
pas
titulaire.
Avec
40
ans
de
services,
elle
n’a
jamais
été
titularisée
par
les
municipalités
précédentes.
Lorsque
la
municipalité
actuelle
à
examiné
sa
titularisation,
cela
n’était
plus
possible
car
Mme
Charron
était
trop
près
de
la
retraite,
la
titularisation
n’était
plus
intéressante
pour
elle.
Mme
Charron
est
donc
ATSEM
à mi-temps
et
assure
l’autre
mi-temps
avec
du
ménage
dans
la
même
école.
-
ERBM
subventions
notifiées
:
“400
000€
au
titre
des
PTS
(projets
territoriaux
structurants)
du
conseil
départemental
Ÿ”
702
740€
de
l'Etat
au
titre
du
FNADT
(Le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire)
“600
000€
de
la
Région
au
titre
de
la
PRADET
(Politique
Régionale
d'Aménagement
et
d’Equilibre
des
Territoires).
“”_
Reste
à
charge
pour
la
ville
est
de
729
745€
soit
30%
de
2 432
485€
sans
tenir
compte
des
augmentations
attendues.
-
Rentrée
des
classes
“”
Mise
en
place
des
«
mercredis
récréatifs
».
L'accueil
se
fera
dans
l’aile
Briffaut
pour
un
maximum
de
8
enfants
de
moins
de
6
ans
et
12
enfants
de
6
à
12
ans
encadrés
par
4
animateurs
diplômés.
Actuellement,
12
inscrits
dont
11
de
plus
de
6
ans.
Page
2
sur
14 Ÿ”
Mme
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
eu
que
6
candidats
qui
ont
postulé
pour
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi.
1
candidate
retenue
s’est
désistée.
Une
candidate
est
sur
liste
d'attente.
2 sont
Fenainois,
une
Somainoise
et
une
Pecquencourtoise.
Une
prépare
le
concours
pour
être
enseignante,
les
2
autres
sont
des
étudiants
titulaires
du
BAFA
ou
stagiaire
BAFA.
“612
élèves
ont
fait
leur
rentrée
dans
nos
4
écoles,
sensiblement
le
même
que
l'an
dernier
:610.
Ÿ”
Arrivée
d’une
nouvelle
directrice
à
l’école
maternelle
C.Poteaux.
Bienvenue
à
Mme
VIDEBIEN.
*
L'équipement
numérique
de
dernière
génération
des
23
classes
élémentaires
de
la
ville
est
en
fonction.
Ÿ”
Don
à
la
ville
de
la
parcelle
ZA
127
d’une
superficie
de
545m?
située
dans
le
Marais
par
Mme
Debeauquesne
et
son
fils.
“Procédure
de
biens
sans
maître
pour
les
29A
et
29B
rue
J.Guesde
sur
une
superficie
d'environ
700m?,
le
59
Rue
V.Hugo
sur
un
terrain
de
1091m2et
le
15
Rue
J.Ferry
sur
un
terrain
de
523m2.
“”_
Vitalité
de
la
vie
économique
à
Fenain...reprise
du
café-tabac.
Le
Chiquito
sur
la
place,
la
friterie
déménage
de
l’autre
côté
de
la
place
et
devient
une
brasserie
et
une
entreprise
d'aménagements
extérieurs
F-S
ENROBES
à
ouvert
ses
portes
rue
Barbusse.
Approbation
du
compte
rendu
du
17
juin
2022
ABSTENTIONS
(Mme
CUIGNEZ
M.T.DEMORY)
POUR
27
AFFAIRES
GENERALES
1—
attribution
du
marché
de
chauffage
Un
appel
d’offre
ouvert
a
été
lancé
le
1er
juillet
2022
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
de
la
commune
pour
une
durée
de
4
ans.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
24/08,
deux
candidats
ont
déposé
une
offre
:Engie
solutions
et
Idex
Energies.
La
Commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
5
septembre.
L'analyse
des
offres
a été
réalisée
par
le
cabinet
Bernard.
Page
3 sur
14 Demande
Base
Engie
solutions
Idex
énergies
Outils
de
traçabilité
5.0
5.00
5.00
Suivi
en
ligne
5.0
5.00
5.00
Détails
d'intervention
7.0
7.00
7.00
Personnels
affectés
8.0
8.00
6.00
Outillages
2.0
2.00
2.00
Véhicules
2.0
2.00
2.00
Equipements
d’études
5.0
5.00
5.00
Opérations
préventives
5.0
5.00
5.00
Economie
d'énergie
8.0
2.00
2.00
Notices
techniques
4.0
4.00
4.00
PSE
pertinence
technique
5.0
4.00
4.00
PSE
Coûts
4.0
2.79
4.00
Notation
60.0
51.79
51.00
Base
Engie
solutions
Idex
énergies
PS1
(suivi
des
installations)
€
HT
34
693.00
29
164.09
P3
(renouvellement)
€
HT
20
969.80
18
579.01
Total
€
HT
55
662.80
47
743.10
Notation
40.0
34.31
40.00
Base
Engie
solutions
Idex
énergies
| Notation finale
100.0
86.10
91.00
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché,
à
attribuer
à
l’entreprise
mieux-disante
soit
Idex
Energies.
A
L’'UNANIMITE
2-
Lancement
et
attribution
du
marché
d'assurances
Le
marché
de
prestations
de
service
d'assurances
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Un
nouveau
marché
composé
des
6
lots
suivants
est
en
phase
de
préparation
:
e
Lot
1:
Assurances
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
e
[Lot2:
e
Llot3:
Assurance
responsabilité
civile
Assurance
flotte
automobile
et
mission
e
Lot
4:
Assurance
risques
statutaires
e
Lot
5
: Assurance
protection
juridique
e
Lot
6
: Assurance
individuelle
accident
La
procédure
de
passation
est
l'appel
d'offres
européen.
Page
4
sur
14 Les
critères
d'attribution
du
marché
sont
les
suivants
:
°
Valeur
technique
de
l'offre
:60%
e
Tarification
et
montant
des
franchises
:40%
Le
cabinet
Bustin
—
Audit
—
Conseil
—
Suivi
basé
à
Vieux-Condé
a
été
mandaté
pour
la
préparation
de
la
procédure,
l’analyse
des
offres
et
le
suivi
des
marchés.
Le
conseil
municipal
approuve
le
lancement
du
marché
et
autorise
Madame
le
maire
à
attribuer
le
marché.
Durée
du
marché
:4
ans
à compter
du
1°
janvier
2023.
A
L'UNANIMITE
3
- Commission
d’appel
d’offre
Suite
au
décès
de
Joël
Deloeil,
il
convient
de
nommer
un
successeur
dans
la
commission
d'appel
d'offre.
Le
conseil
municipal
propose
la
candidature
de
Alain
GOURMAUD
A
L’'UNANIMITE
4
- Renouvellement
du
bail
de
chasse
Le
bail
passé
avec
l’amicale
St
Hubert
concerne
le
droit
de
chasse
sur
des
terres
communales
au
Marais
et
au
«
terroir
du
Chauffour
»
pour
une
surface
de
30ha,
2a,
36
ca.
Il
est
arrivé
à
expiration
le
31
août
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
au
prix
de
30€
l’ha
pour
un
an
renouvelable
une
fois.
|
CONTRE
1
(Mme
LE
VELY)
POUR
238
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
COMMUNAL
5 -
Définition
du
projet
de
lotissement
Le
site
du
presbytère
+
menuiserie
Poteaux
a
été
identifié
comme
site
prioritaire
pour
une
opération
future
d'habitat.
Il compte
près
de
5 400
m2.
Une
convention
pré-opérationnelle
d’une
durée
d’un
an
(21/06/2021
-
20/06/2022)
a
été
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(délibération
n°2021-041
du
25/06/2021).
Elle
a
permis
l’élaboration
d’une
étude
de
programmation
pour
:
Page
5 sur
14 +
définir
le projet
+
en
étudier
la faisabilité
juridique,
technique
et
financière
e
en
préciser
le
montage
Le
bureau
d’études
Tandem,
qui
travaille
en
collaboration
avec
Explicités,
a été
mandaté
par
l’EPF
pour
travailler
le
projet.
Ce
bureau
d’études
a
proposé
3
scénarii
d'aménagement
qui
tenaient
compte
des
attentes
de
la
municipalité.
Un
scénario
a
été
retenu
qui
favorise
la
préservation
patrimoniale
—
presbytère,
longère
et
mur
d'enceinte
préservés,
création
de
22
logements
dont
63%
de
plain-pied
et
41%
de
T2,
1
local
commun
communal
Le
bureau
d’études
a
chiffré
le
projet
dans
le
rendu
de
l’étude
de
capacité.
Reste
à
charge
estimé
à 487
000€
avant
recherche
de
financements.
La
municipalité
a
souhaité
poursuivre
le
projet
et,
sur
les
conseils
du
CAUE
(Conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement),
a sollicité
une
mission
d'accompagnement
pour
définir
le
projet
déjà
ébauché
dans
l'étude
de
pré-programmation
et
l'étude
de
capacité
auprès
du
groupement
Tandem/Explicites/Paysagiste.
Cette
mission
consiste
à
:
“Mobiliser
et sensibiliser
les opérateurs
candidats
Ÿ”
Bien
définir
le
partenariat
avec
les
opérateurs
(des
entretiens
sont
programmés
les
17
et
21
octobre)
où
les
opérateurs
présents
sur
le
territoire
(Maisons
et
Cités,
SIA,
Partenord,
SRCJ,
Habitat
des
Hauts
de
France,
…)
seront
invités
pour
une
présentation
du
site
et
du
projet
Ÿ
Impliquer
les
partenaires
institutionnels
dans
la
démarche
(CCCO,
Conseil
départemental,
PNRSE,
SCOT,
CAUE,
EPF,
...)
*”_
Rédiger
un
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
“Veiller
à
la
cohérence
des
démarches
engagées
avec
les
orientations
stratégiques
portées
par
la
commune
Ÿ”_
Rédiger
le
dossier
de
consultation,
solliciter
les
financements
Ÿ”_
Suivre
le projet,
dialoguer
avec
les opérateurs
Parallèlement
à
ce
travail
de
construction
du
projet
avec
les
opérateurs
et
les
partenaires
institutionnels,
il s’agit
de
formaliser
la
suite
du
partenariat
avec
l’EPF
par
la
signature
d’une
convention
opérationnelle
qui
consiste
à
:
Ÿ”_
L’acquisition
des
terrains,
la
négociation
avec
les
propriétaires
“Phase
travaux
(démolition
prise
en
charge
à 80%
par
EPF)
“Appel
à projet
opérateurs
fonciers
Lorsque
des
aménageurs
se
seront
manifestés,
le
bureau
d’études
TANDEM
viendra
présenter
le
projet
au
conseil
municipal.
Page
6
sur
14 Le
conseil
municipal
valide
la
poursuite
du
projet,
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
l’EPF
pour
poursuivre
le
partenariat
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
opérationnelle
avec
l'EPF
A
L'UNANIMITE
6
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
2022
—
2032
pour
la
gestion
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
du
marais
de
Fenain
entre
la
commune
et
le
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
les
conditions
de
partenariat,
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
du
marais
de
Fenain.
M.GAMBIEZ
précise
que
ce
sont
les
locataires
ayant
passé
un
bail
avec
la
ville
qui
entretiennent
les
parcelles.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
et
autorise
Mme
le
Maire
à
la
signer.
POUR
A
L'UNANIMITE
JEUNESSE 7 -
Renouvellement
de
la
convention
Loisirs
Equitables
Accessibles
avec
la
CAF
La
commune
à
passé
avec
la
CAF
une
convention
dans
le
cadre
du
dispositif
« Loisirs
Equitables
Accessibles
»
pour
le
financement
des
activités
périscolaires
et
de
vacances
pour
la
période
2019
—
2022.
La
CAF
propose
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
la
période
2023-
2026
(sous
réserve
des
crédits
budgétaires).
Ce
dispositif
CAF
apporte
une
participation
au
coût
du
service
sous
réserve
de
l'application
par
la
commune
d’une
tarification
plafond
aux
usagers
en
fonction
de
tranches
de
quotient
familial
: Quotient
familial
Montant
maximal
de
|
LEA
|
la
participation
Participation
fixe
de
la
familiale
(hors
repas)
|
CAF
0—-369
€
0,25€/h
0,50€/h
De
370
€
à
499
€
0,45€/h
0,30€/h
|De
500
€
à
700
€
0,60€/h
0,15€/h
Page
7 sur
14 Un
tableau
reprend
les
tarifs
des
participations
familiales
pour
les
activités
financées
et
selon
les
quotients
familiaux.
Au-delà
du
quotient
familial
700,
la CAF
ne
participe
pas.
Ce
tableau
est
revu
chaque
année
pour
tenir
compte
du
nombre
de
jours
d'activités
des
ALSH
et séjours.
Les
tarifs
(hors
repas)
appliqués
n’évoluent
pas
en
2023.
La
variation
est
liée
à
l'intégration
du
prix
du
repas
dans
le tarif
à
la journée.
Le
conseil
municipal
approuve
la reconduction
de
la convention
avec
la CAF
A
L'UNANIMITE
8
-Tarifs
ALSH
Vacances
de
toussaint
La
convention
«
Loisirs
Equitables
Accessibles
»
(LEA)
passée
avec
la
CAF
pour
la
période
2019
— 2022
fixe
les tarifs
des
activités
périscolaires.
En
2022,
l'ALSH
des
vacances
de
toussaint
fonctionnera
à
la
journée,
pour
une
durée
d’une
semaine,
soit
5 jours
de
fonctionnement
Quotient
Vacances
de
toussaint
familial
Tarif
accueil
Tarif
repas
Tarif total
|
O.25€
x
8h
x
5j
=
2.84€Xx5
=
14,20€
24.20€
0
à
369€
10.00€
à
0.45€
x
8h
x
5j
=
2.94€x
5=14,70€
32.70€
De
370€
à
499€
18.00€
|
O.60€
x
8h
x
5j
=
3.26€x5=16,30€
40.30€
De
500€
à 700€
24 00€
De
701€
à
0.80€
x8h
x
5j=
3.36€x5=16,80€
48.80€
1000€
32.00€ 1.00€
x
8h
x
5j
=
3.36€x5=16,80€
56.80€
1 001€
et
plus
20.00€
Afin
de
tenir
compte
de
la
modification
de
l’organisation,
le
conseil
municipal
approuve
le
réajustement
de
la
tarification
pour
les
périodes
concernées
(nombre
de
jours
et
nombre
d'heures
journalier)
et
d'intégration
du
prix
du
repas.
Le
tarif
horaire
ne
change
pas.
A
L'UNANIMITE
Page
8
sur
14 FINANCES 9 -
Demande
de
dédommagement
d’un
locataire
de
la
salle
polyvalente
Un
administré
a
loué
la
salle
polyvalente
le
week-end
du
23
juillet
2022.
Lors
de
l’état
des
lieux
de
retour
des
clés,
il a
été
constaté
plusieurs
dysfonctionnements.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
dédommagement
du
locataire
à
hauteur
de
286.50
€,
correspondant
à la
moitié
du
tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
à un
Fenainois.
A
L'UNANIMITE
10
- Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Air
et
loisirs
—
festivités
du
15
aout
au
marais
L'association
fait
installer
des
toilettes
publiques
sur
le
site
de
la
Fête
du
Marais.
Le
Conseil
municipal
décide
d’allouer
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
de
206
€
pour
participer
aux
frais
de
location
des
toilettes.
11
- Virement
de
crédit
A
L'UNANIMITE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
pour
pouvoir
procéder
aux
écritures
de
régularisation
d'amortissement.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
IMPUTATION
D'ORIGINE
DU
IMPUTATION
DE
DESTINATION
CREDIT
Mentant
DU
CREDIT
Montant
en
€
Chapitre
intitulé
en
<
Chapitre
intitulé
Dotations
aux
Autres
amortissements
Fonctionnement
|
60628/011/covip |
fUmitures
|
|
Ggis/oa2pnin
|
+187.31
non
immobilisations
stockées
incorporelles
et
corporelles Autres
Investissement
10222/01/FIN
|
FCTVA
-187.31
28158/040/FIN
installations
ÉTan
28184/040/FIN
|
Mobilier
+74.81
POUR
A
L'UNANIMITE
Page
9
sur
14 RESSOURCES
HUMAINES
12
-
Extension
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
techniciens
territoriaux Le
décret
d’origine
n°
2014-513
en
date
du
20
mai
2014
modifié
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
Fonction
Publique
ne
prévoyait
pas
l'attribution
du
régime
pour
le
cadre
d'emplois
de
technicien
territorial.
Le
décret
n°
2022-182
en
date
du
27
février
2020
intègre
ce
cadre
d'emplois
parmi
les
bénéficiaires.
Un
avis
favorable
du
CTP
a
été
emis
le
24/06/2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’extension
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
techniciens.
A
L'UNANIMITE
13
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Un
départ
en
retraite
est
prévu
au
1°
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
nommer
l’agent
selon
son
grade
au
1°
janvier
2023
afin
d'assurer
sa
formation
avec
l’agent
concerné.
Le
poste
non
affecté
sera
supprimé
après
la
nomination
de
l'agent
A
L’'UNANIMITE
14
- Recrutement
agents
de
remplacement
L'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
stipule
que
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée;
il
peut
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
de
l'agent
titulaire.
À
compter
de
juillet
2022,
le
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétence
»
(PEC)
est
en
voie
d'extinction.
Par
conséquent,
les contrats
ne
sont
plus
renouvelés
sauf
dérogation.
D'autre
part,
des
agents
sont
en
congé
de
maladie
ou
en
mi-temps
thérapeutique
ou
en
congé
de
maternité.
I convient
de
prévoir
leur
remplacement.
Le
conseil
municipal
approuve
la
délibération
autorisant
le
recrutement
prévisionnel
d'agents
contractuels
de
remplacement
et créant
les
emplois
temporaires
correspondants
:
Page
10
sur
14 6
postes
d’adjoint
technique
(maximum
temps
complet)
pour
le
dernier
trimestre
2022
et
premier
trimestre
2023.
A
L'UNANIMITE
x
15
-
Convention
CdG:
Adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
et
sexuel,
de
discrimination,
d’agissement,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
du
CDG
59
Le
CdG
a
mis
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation.
Ce
dispositif
est
mis
à la
disposition
de
la
collectivité
sous
réserve
d'approuver
la
convention.
Cette
convention
a reçu
un
avis
favorable
du
CTP
et
du
CHSCT
en
date
du
24
juin
2022.
Dans
le
privé,
le
référent
est
un
représentant
du
personnel
or,
ici,
il
s'agit
de
la
DGS.
La
convention
précise
uniquement
que
l'autorité
territoriale
s'engage
« à
désigner
un
référent
signalement
dont
elle
garantira
l’impartialité
et
la
neutralité
».
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention.
La
convention
précise
:
e
la
définition
des
agissements
+
les
agents
concernés
(ensemble
du
personnel
quel
que
soit
leur
statut,
élèves
ou
étudiants
stagiaires,
agents
ayant
quitté
les
services
depuis
moins
de
6
mois)
+
le
contenu
de
la
prestation
proposée
par
le
Cdg
:
Ÿ”
Prestation
de
base
:
Ÿ
Recueil
des
signalements
par
la
cellule
d'écoute
$
Orientation
du
signalant
par
une
cellule
de
signalement
(psychologue,
médecin,
conseiller
juridique,
…)
$
Mesures
pour
le
traitement
de
la
situation
$
Production
d’un
rapport
par
la
cellule
d'écoute
Ÿ
Prestations
complémentaires
:
$
Conseil
en
organisation
S
Accompagnement
psychologique
/ et
ou
social
$
Enquête
administrative
&
Médiation
professionnelle
Page
11
sur
14 e
Engagements
de
la collectivité :
Ÿ”
désignation
d’un
référent
signalement
: Mme
Vincenzi,
DGS
Ÿ”
proposer
aux
agents
et
élus
des
sensibilisations
dispensées
par
le
CNEPT
et
l'association
des
maires
du
Nord
Ÿ
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
à
destination
des
managers
A
L’UNANIMITE
16
- Convention
CDG
: Simplification
des
tarifs
en
lien
avec
la
santé
au
travail
-
Adoption
d’une
contribution
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Nord
fait
évoluer
ses
services
de
santé
et
médecine
du
travail
et
ses
tarifs.
Cette
évolution
fait
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
qui
consacre
les
équipes
pluridisciplinaires
de
santé
au
travail
animées
et coordonnées
par
un
médecin
du
travail.
Les
actions
des
psychologues
du
travail,
ergonomes,
préventeurs,
assistantes
sociales,
infirmières
du
travail
sont
désormais
organisées
par
les
médecins
du
travail
du
pôle
prévention
santé
du
centre
de
gestion.
Ainsi
les
professionnel(les)
de
santé
au
travail
les
mieux
à
même
d'accompagner
les
agents
dans
le
cadre
de
leur
suivi
sont
mobilisé{(es).
Ces
professionnel(les)
peuvent
être
également
amené{es)
à
déployer
des
actions
collectives
au
sein
des
collectivités.
Pour
tenir
compte
de
cette
évolution,
le
centre
de
gestion
adapte
sa
facturation
et
la
simplifie.
Jusqu'à
présent
les
visites
et
actions
de
ces
professionnels
étaient
facturées
à
la
journée
ou
la
demi-journée.
A
compter
du
1°’
janvier
2023,
la
collectivité
aura
accès
à
ces
prestations
en
versant
une
contribution
annuelle
de
85
€
par
agent.
l'est
précisé
que
les
agents
passent
une
visite
médicale
tous
les
deux
ans.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
d'adhésion
aux
services
de
prévention
du
CDG
59
—
Pole
santé
au
travail.
A
L’'UNANIMITE
17-
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
nord
pour
la
mission
interim
L'agent
chargé
de
l'urbanisme
quitte
ses
fonctions
le
30
septembre.
Une
procédure
de
recrutement
a été
menée
mais
aucun
candidat
n’a
été
retenu.
En
attendant
de
relancer
une
procédure,
il convient
de
faire
appel
à la
mission
intérim
du
Centre
de
Gestion
pour
pourvoir
le
poste
de
manière
temporaire.
À
cette
fin,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
MIT
(mission
intérim).
Page
12
sur
14 Le
centre
de
gestion
est
employeur,
il
met
à
disposition
l’agent
contractuel
choisi
par
la
collectivité.
La
commune
honore
la
prestation
au
centre
de
gestion.
A
L'UNANIMITE
18
-
SIDEN
SIAN
: Nouvelles
adhésions
Le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au
SIDEN
SIAN
des
communes
suivantes
:
Commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
Commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Communes
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Calais),
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
A
L'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
De
Mme
CUIGNEZ
à propos
de :
La
rue
Barbusse
et
les
plaintes
des
riverains
suite
au
courrier
de
Mme
le
Maire
annonçant
des
contrôles
de
police
pour
la
vitesse
et
le
stationnement.
A
propos
du
stationnement,
M.GAMBIEZ
précise
que
les
aménagements
ont
été
faits
à
la
demande
des
riverains,
les
places
de
stationnement
réfléchies
avec
les
techniciens
des
voiries
départementales
en
respectant
les
sorties
de
garage.
La
vitesse
a diminué
sauf
pour
quelques
irréductibles.
L'installation
de
la
frite
Paradizia’k
sur
le
parking
du
terrain
de
foot
Leleux
:c’est
à
l'entrepreneur
de
gérer
le
problème
de
branchement
électrique.
Le
comité
de
relecture
du
Flash’Infos
ne
s’est
pas
réuni
depuis
plusieurs
parutions.
Mme
DELBOUILLE,
responsable
de
la
parution,
répond
qu’elle
a des
délais
très
contraints.
Peut-être
revoir
les
dates
de
parution
pour
qu'elles
ne
soient
pas
gênées
par
les
vacances.
Page
13
sur
14 M.MOREAU
donne
lecture
des
constats
de
police
pour
les
mois
de :
—
Juin
: 1 vol
de
véhicule
à moteur
- 1 cambriolage
— 2 coups
et
blessures
volontaires
-
Juillet
: 2 vols
dont
un
véhicule
à
moteur
— 2 vols
sans
violence
- 2 coups
et
blessures
volontaires-
—
Août:
4 vols
liés
aux
véhicules
à
moteur
—
1 vol
sans
violence
contre
un
particulier
—
1 vol
sans
violence
contre
une
entreprise
- 2
coups
et
blessures
volontaires.
M.GAMBIEZ
intervient
pour
s'étonner
que
M.S.T.
(Le
nom
n'aurait
pas
dû
être
donné)
dise
sur
les
réseaux
sociaux
que
la
municipalité
n’a
rien
fait
pour
défendre
la
poste.
M.GAMBIEZ
rappelle
l’envoi
d’une
motion,
une
pétition
accessible
durant
4
mois
et
une
manifestation
à
Hornaing
un
samedi
matin
pour
essayer
de
sauver
les
deux
bureaux
de
poste.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
16
décembre
Arlette
DUPILET
Eric
MOREAU
Maire
de
Femain
Secrétaire
de
séance
Page
14
sur
14