Déliberation - 1743688320 Delibs fevrier 2025

Documents similaires

Déliberation - 1743688287 Delibs janvier 2025

Déliberation - 1734100353 Delib octobre

Déliberation - 1734100275 Delib septembre

Déliberation - 1724398714 Delib juillet

Déliberation - 1724398651 Delib juin

Procès Verbal - 1734100171 PV 22.10.2024

Déliberation - 1708417433 delib 13 02 24

Procès Verbal - 1734100080 PV Conseil Municipal 08.07.2024

Procès Verbal - 1770730292 PV CM 16.12.2025

Procès Verbal - 1743687767 PV CM 19.11.24

Déliberation - 1743688320 Delibs fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay. Lien du pdf (Déliberation - 1743688320 Delibs fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[042-214202897-2025021 8-DEL1 1-25-DE|

République française Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire [Réception par le préfet : 26/02/2025]

LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY

SEANCE ORDINAIRE du 18 FEVRIER 2025 Saint Syphorlenr de Lay

L'an deux mille-vingt-cinq et le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-

Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 14 février 2025, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, Maire.

Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Séverine PIZAY, Frédéric MARTEIL,

François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Simonne CRETIN, Jean-Michel GIRARDET, Daniel PATUREL,

Jean-Paul THIMONNIER,

Absents ayant donné pouvoir : Aurélie METAYER a donné pouvoir à Séverine PIZAY, Marie-Laurence

COUDOUR à Simonne CRETIN, Elodie VIGNON à Fabrice CHAMBOST, Aurélien DADOLLE à Dominique

GEAY, Rémi JACQUET à Jean-Michel GIRARDET, Caroline JAGNEAUX à Frédéric MARTEIL, Leslie FOX à

Odile BRAGARD

Absente : Ghislaine ALEX.

DELIBERATION N°11 — 25

Recrutement d’un agent contractuel

Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

(Article L.332-8.1 du Code Général de la Fonction Publique)

Rappel et référence :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique,

Motivation et opportunité :

A compter du 1° mars 2025, il est proposé de recruter un agent technique polyvalent à temps

complet sur le poste vacant au tableau des effectifs pour exercer les missions suivantes :

- Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux de manutention sur les

bâtiments,

-_ Entretenir les espaces verts de la collectivité,- Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la

collectivité,

- Assurer l'entretien courant des machines, des matériels et du local utilisé.

Contenu :

Considérant que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté

par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les conditions de l'article L. 332-8 1° du CGFP

précité ;

Considérant que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des

contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent

sera reconduit pour une durée indéterminée.

Considérant que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’adjoint technique territorial et assortie du régime indemnitaire dans les

conditions prévues par délibération 70-21 du 11 octobre 2021 soit après 1 an d'ancienneté ;

Considérant que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilitée à ce titre à

conclure un contrat d'engagement.

Décision :

Compte tenu de l’absence de candidature d’un titulaire dont les compétences correspondent aux

spécificités du poste d'agent technique polyvalent recherché notamment les compétences en

électricité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- RECRUTER un agent contractuel pour une durée de 1 an sur le poste vacant à plein temps

au tableau des effectifs,

- DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025,

- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire au

recrutement de cet agent.

Copie certifiée conforme

Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,

Le 18 février 2025

Mme le Maire, Le Secrétaire de Séance,

D. GEAY F. MARTEILAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(042-214202897-20250218-DEL12-25-DE|

République française Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire [Réception par le préfet : 26/02/2025]

de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY

SEANCE ORDINAIRE du 18 FEVRIER 2025 Gunt Syphorien de Lay

L'an deux mille-vingt-cinq et le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-

Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 14 février 2025, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, Maire.

Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Séverine PIZAY, Frédéric MARTEIL,

François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Simonne CRETIN, Jean-Michel GIRARDET, Daniel PATUREL,

Jean-Paul THIMONNIER,

Absents ayant donné pouvoir : Aurélie METAYER a donné pouvoir à Séverine PIZAY, Marie-Laurence

COUDOUR à Simonne CRETIN, Elodie VIGNON à Fabrice CHAMBOST, Aurélien DADOLLE à Dominique

GEAY, Rémi JACQUET à Jean-Michel GIRARDET, Caroline JAGNEAUX à Frédéric MARTEIL, Leslie FOX à

Odile BRAGARD

Absente : Ghislaine ALEX.

DELIBERATION N° 12 —-25

Assainissement lieu-dit Font Chevalier

Rappel et référence :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune en date d’octobre 2019,

Motivation et opportunité :

Le hameau de la Font Chevalier est situé en zone « projets d’extension des réseaux d'assainissement

collectif » au plan de zonage assainissement actuellement en vigueur. Aucune maison n’est reliée au

réseau d’assainissement collectif et il y a plusieurs pollutions au niveau du fossé de la RN7 (rejets

directs). Il est donc envisagé d'étendre le réseau d'assainissement collectif afin de pouvoir brancher une dizaine de maisons situées sur la rive sud de la RN7.

Contenu :

Considérant l'étude préliminaire réalisée par le bureau d’études Oxyria fin 2021,

Considérant l'estimation faite à l’époque d'environ 190 000 € HT,

Considérant la capacité d'investissement sur le budget assainissement,Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- _ VALIDER le projet de raccordement ci-dessus explicité,

- RECOURIR à un bureau d’études pour valider la solution technique retenue, lancer l’appel

d'offres et suivre les travaux,

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention permettant le

financement de ces travaux,

-__ AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute

mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

Copie certifiée conforme

Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,

Le 18 février 2025

Mme le Maire, Le Secrétaire de Séance,

D. GEAY F. MARTEIL