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Déliberation - 1734100353 Delib octobre
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1734100353 Delib octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL57-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
tp EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint Syniploorten fe Lity
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 57 — 24
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Motivation et opportunité :
Madame le Maire, suite au conseil d’Adjoints « municipalité », à la demande de l’Adjoint en charge
des finances, demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil n°47 relatif à la gestion financière nécessitant de délibérer.
Vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- RAJOUTER à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 22/10/2024 le point suivant :
Délibérations relatives à la situation financière de la commune.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL58-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
tas EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 58 — 24
Budget communal : souscription d’un prêt bancaire
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2337-3,
Vu la délibération 22-24 du Conseil Municipal approuvant le budget communal 2024 ainsi que les
décisions modificatives n°1 (délibération 38-2) et n°2 (délibération 43-24),
Motivation et opportunité :
Le budget communal prévoit à ce jour des dépenses d'investissement pour un montant total de 2 691 073,05 €.
Parmi les recettes d'investissement, il était prévu notamment la perception de plusieurs subventions
à hauteur de 516 000 €. A ce jour, ces subventions n’ont pas été perçues et ce pour diverses raisons
(travaux non encore terminés, difficultés de paiement du département ou dossiers non encore
instruits). Aussi, il est proposé d’avoir recours à un emprunt bancaire, la trésorerie communale ne
pouvant supporter à elle seule toutes ces dépenses.
Contenu :
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à
moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- AUTORISER Mme le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (montant,
durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires de son choix,
- AUTORISER Mme le Maire à signer l'offre de prêt et tout autre document et à prendre
toute mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL59-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024
da EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint Syrie ile Lty
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 59 -— 24
Engagement de négociations avec le SIEL
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2-24 du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 validant les travaux d'enfouissement
de réseaux secs sur la RN7,
Motivation et opportunité :
Le SIEL Territoire d’Energie Loire est partenaire de la commune sur deux dossiers d'envergure cette
année :
- _ Enfouissement des réseaux secs sur la RN7 : participation communale de 187 904 € HT,
- Mise en place d’une chaudière de secours au gaz à la chaufferie bois (participation
communale non connue).
Contenu :
Considérant les difficultés de trésorerie rencontrées par la commune,
Considérant les sommes importantes à débourser pour ces projets, Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- AUTORISER Mme le maire à engager des négociations avec le SIEL afin d'obtenir un
étalement des dépenses liées à l’enfouissement des réseaux sur la RN7 et à la mise en place
de la chaudière gaz à la chaufferie bois.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL60-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint Sphere 1e Lay
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 60 — 24
Opération bons cadeaux pour les commerçants
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le devis de l’entreprise PETITSCOMMERCES,
Motivation et opportunité :
En concertation avec les commerçants, la commission vie locale / économie de la commune propose
de mettre en place une opération « bons cadeaux » afin de soutenir le pouvoir d’achat des
Symphorinois et de générer une hausse du chiffre d’affaires des commerces du centre-bourg.
Pour cela, il est proposé de faire appel au prestataire PETITSCOMMERCES sur le principe suivant : la
commune verse sa participation au prestataire, les consommateurs achètent des bons d’achat sur la
plateforme de ce dernier avec une remise de 40% (prise en charge grâce à la participation de la
commune), ces bons d'achat sont ensuite à dépenser dans les commerces participants à l’opération
qui obtiennent leur remboursement directement auprès de PETITSCOMMERCES.
Contenu :
Considérant des frais de gestion d’environ 7 200 € pour une participation communale de 20 000 €, Considérant que les crédits seront à inscrire au BP2025,
Considérant qu'il sera proposé à tous les commerces avec vitrine installés dans un périmètre défini
ultérieurement par la commission économie / vie locale,
Considérant que l'opération est prévue pour le premier trimestre 2025,
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- DONNER tout pouvoir à la commission économie / vie locale pour définir les contours
exacts de cette opération (dates, critères d'éligibilité précis...) auprès du prestataire de son
choix pour un montant de la participation communale de 20 000 £ et des frais de gestion de
7 200 € maximum,
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR
04 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL61-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint SyPhurlen de Lay
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 61 — 24
Suppression des régies d'avance et photocopies
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2221 règlementant les
régies municipales,
Motivation et opportunité :
La commune dispose aujourd’hui de 4 régies :
- La régie piscine,
- La régie droits de place,
- La régie d’avance,
- La régie photocopies.
Les 2 dernières ne sont plus utilisées depuis plusieurs années. Il convient de les supprimer.
Contenu :
Considérant que la régie d'avance et la régie photocopies n’ont plus d'utilité, Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- SUPPRIMER la régie photocopies,
- SUPPRIMER la régie d’avances,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL62-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 62 — 24
Convention de dématérialisation avec la sous-Préfecture
Rappel et référence :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Motivation et opportunité :
La commune doit transmettre en sous-préfecture de nombreux actes soumis au contrôle de légalité.
Pour cela, une convention a été signée avec la sous-préfecture en 2014, permettant la transmission
dématérialisée, via la plateforme Ixbus. La sous-préfecture a mis à jour cette convention, qui intègre
dorénavant la télétransmission des actes d'urbanisme. Il convient donc de signer cette nouvelle version.
Contenu :
Considérant le souhait de la commune de transmettre les actes en sous-préfecture de manière dématérialisée, Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- VALIDER la convention de transmission des actes avec la sous-préfecture telle que ci-
annexée
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL63-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
tp EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint SyAphr ben de Lay
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 63 -— 24
Annule et remplace la délibération 71-22 : remboursement de frais divers sur les budgets annexes
La délibération 71-22 prévoyait la refacturation du budget communal au budget chaufferie bois de la
consommation électrique de la chaufferie, l’alimentation étant commune à celle du restaurant
scolaire. L’électricité de la chaufferie bois est désormais individualisée et assumée directement par le
SIEL. Il convient donc d’annuler et remplacer la délibération 71-22 comme suit :
Rappel et référence :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 :
VU le dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les dispositions des articles
L.5211-4-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n°FCPE1602199C du 10 juin 2016 relative à la récapitulation des nomenclatures
budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales et à divers établissements publics
locaux au 1°’ janvier 2016 ;
VU la délibération n°13-21 du 9 février 2021 relative à la création d’une régie à autonomie financière
pour la chaufferie bois ;
VU la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
VU le budget principal de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay : - en recettes de fonctionnement
au chapitre 70 « produits des services et des domaines », compte 708421 « mise à disposition de
personnel facturée aux budgets annexes/régies » ;
VU le budget annexe assainissement, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »,
compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » ; VU le budget autonome chaufferie bois, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »,
compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement »
Motivation et opportunité :
La commune dispose d’un budget principal, de budgets annexes dont le budget assainissement et le
budget autonome chaufferie bois. Ce dernier permet ainsi d'établir le coût réel du service et de
déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Au cours de l’année, les agents communaux, dont la rémunération est prise en charge par le budget
principal de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, effectuent des tâches dans les stations
d'épuration pour le service assainissement et à la chaufferie bois.
Contenu :
Considérant la nécessité pour les budgets annexes assainissement et chaufferie bois de rembourser
en fin d'année des frais de mise à disposition de personnel,
Considérant l'évaluation des charges suivantes :
- Budget chaufferie bois
Chapitre 012 - compte 6215 (personnel) — 1 000,00 €
- Budget assainissement
Chapitre 012 - Compte 621 (personnel) — 1 000,00 €
Considérant la possibilité d'inscrire au budget principal en contrepartie les recettes correspondantes
aux compte 708421.
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- ANNULER la délibération 71-22,
- APPROUVER les modalités de remboursement relatives à la mise à disposition de personnel
entre le budget principal et les budgets annexes assainissement et chaufferie bois de la
commune de Saint-Symphorien-de-Lay telles qu'énoncées ci-dessus,
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL64-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Sont Sypphwrien de Lay
L’an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 64 — 24
Prorogation de la convention avec la SPA
Rappel et référence :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention tripartite entre la SPA, la ville de Roanne et la commune de Saint-Symphorien-de-
Lay,
Motivation et opportunité :
La commune a signé en 2020 avec la Société Protectrice des Animaux du Roannais une convention lui
délégant la mission de fourrière pour chiens.
Contenu :
Considérant l'échéance de la convention au 31/12/2024,
Considérant la volonté des parties de renouveler leur accord sur les mêmes bases que la convention
actuelle, Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- VALIDER le renouvellement de la convention avec la SPA du Roannais et la Ville de Roanne
selon les mêmes modalités que la convention signée en 2020,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL65-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire (Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Saint Syiphorienile Lay
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 65 -— 24
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la DIRCE
Rappel et référence :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le permis d'aménager n°PA 042 289 23 C0001 prévoyant la réhabilitation des abords de la RN7
qui traverse le village,
Motivation et opportunité :
La commune réalise en 2024 des travaux de requalification de la traversée du Bourg conformément
au permis d'aménager n°PA 042 289 23 CO001. Ces travaux concernent en grande majorité les
bordures de la RN7 qui appartiennent au domaine public communal. Néanmoins, le programme de
travaux prévoit également la réalisation de deux plateaux surélevés sur la voirie. Or, s'agissant d’une
route nationale, le propriétaire de cette voirie est la DIR Centre-Est.
Contenu :
Considérant les travaux de réalisation de ces deux plateaux traversants à venir en novembre 2024, Considérant l'emplacement des plateaux, à savoir sur la route nationale 7 dont le gestionnaire est la
DIR Centre-Est,
Considérant la nécessité d’obtenir une délégation de maîtrise d'ouvrage de la DIRCE pour exécuter
ces travaux,
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- AUTORISER Mme le Maire où son représentant à signer une convention avec la DIR Centre-
Est par laquelle celle-ci délègue la maîtrise d'ouvrage à la commune pour la réalisation des
deux plateaux traversant prévus au PA 042 289 24 CO001.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214202897-20241022-DEL66-24-DE|
République française Accusé certifié exécutoire
Département de la Loire [Réception par le préfet : 29/10/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
SEANCE ORDINAIRE du 22 octobre 2024 Sant Syrhortenr ste Lty
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
Saint-Symphorien-de-Lay, régulièrement convoqué en date du 17 octobre 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélien DADOLLE a donné pouvoir à Frédéric MARTEIL, Pierre
COLOMBAT à Fabrice CHAMBOST, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Aurélie METAYER à
Simonne CRETIN.
Absente : Ghislaine ALEX.
DELIBERATION N° 66 — 24
Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes
Rappel et référence :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération 33-21 du Conseil Municipal du 16 mars 2021 validant une demande de subvention
à la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Motivation et opportunité :
En 2021, la Commune souhaitait réaliser deux plateaux surélevés sur la RN7 et avait donc sollicité
une subvention de la Région. La Commission Permanente de la Région Auvergne Rhône-Alpes du
21/05/2021 a accordé à la commune une subvention de 20000 € pour ces travaux. L'arrêté
d'attribution précisait que les travaux devaient être ordonnancés avant le 30/06/2021.
Or, la DIR Centre-Est ayant informé la commune de son souhait de refaire le tapis de roulement de la
RN7, les travaux de la commune ont été mis en attente. La réfection par la DIR Centre-Est de la
chaussée ayant été faite en septembre 2024, les plateaux surélevés vont pouvoir être réalisés par la
commune (travaux prévus en novembre 2024). En parallèle, la commune a engagé des travaux
d'aménagement de la traversée du Bourg, mettant l'accent sur la sécurité (trottoirs élargis,
signalétique renforcée, voie modes doux...).
La subvention accordée en 2021 ne peut pas être prorogée, le dispositif qui l’encadre n’existant plus. Contenu :
Considérant les travaux de sécurisation de la traversée du Bourg en cours et notamment la
réalisation des deux plateaux traversants à venir en novembre 2024,
Considérant le non-respect des conditions de paiement de la subvention accordée en 2021,
Considérant la nécessité pour la commune de mobiliser tous les financements possibles pour ses
dépenses d'investissement,
Vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- SOLLICITER auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle subvention pour
l'aménagement de la traversée du Bourg (bonus ruralité),
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Copie certifiée conforme
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY,
Le 22 octobre 2024
Mme le Maire, La Secrétaire de Séance,
D. GEAY ML. COUDOUR