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Déliberation - 2025 016 RH MAJ effectifs
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 RH MAJ effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250306-2025 016-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET Séance du et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 6 mars 2025 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2025-016 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : | Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme BRUN en exercice : 33 Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC , Mme VALENTI a donné procuration à M. GAUTHIER PÉSEENS : #6 M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
procurations : 7
Absent(s) : / absents : 0 votants : 39
aie ; ; Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude 27 février 2025
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », expose au Conseil Municipal que le tableau des effectifs permanents est rendu obligatoire par l’article L. 2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les obligations qu’il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement.
Ce document prend deux formes :
- Unétat du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité
- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu'il est préconisé d'adopter une fois par an lors de l'adoption du Budget Primitif, et qui fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d'emploi permanent.
Aussi, M. SEVERAC Philippe propose au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 06 mars 2025.
Les créations de poste proposées sont les suivantes :
1) Suite aux avancements de grade
e 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème
+ 3 postes d'agent de maîtrise principal à 35/35ème
e 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35ème
e 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à 35/35ème
+ 1 poste d’éducateur APS principal de 2ère classe à 35/35ème
2) Suite à Promotion interne
Pour trois des agents de la collectivité inscrits sur liste d'aptitude, il convient donc de créer les postes suivants pour la commune :
+ 1 poste de rédacteur à 35/35ème
+ 1 poste d’attaché à 35/35ème
+ 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à 35/35ème Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 016-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 6 mars 2025 - acte n° 2025-016 - page 2/3 Thème : 4,1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Les fermetures de poste proposées au 1% mai 2025 sont les suivantes :
e 3 postes d'agent de maîtrise à 35/35ème (AVG)
e 1 poste d'adjoint technique à 35/35ère (AVG)
+ __1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème (AVG)
e 1 animateur principal 2ère classe à 35/35ème (AVG)
e 1 poste d'éducateur APS à 35/35ène (AVG)
° _2 postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à 35/35ème (AVG)
° 1 poste de rédacteur principal de 1è classe à 35/35ème (PI)
° 1 poste d'assistant de conservation principal 1ère classe à 35/35ème (PT)
e 1 poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35ème (PI)
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 27 janvier 2025 et au Comité Social Territorial du 13
février 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour: 28
? Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
ARTICLE 2 : décide de fermer les postes décrits ci-dessus dans la prochaine mise à jour du tableau des
effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 031-213101876-20250306-2025 016-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES Ce du 6 mars 2025 - acte n° 2025-016 - page 3/3
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Mise à jour du tableau des effectifs _
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Ce
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mars 2025 publié sur le site Internet
1 1 MARS 2025 de la collectivité le Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 06/03/2025 | Publié le 11/03/2025 ER
MAIRIE DE FONSORBES | ID : 031-213101876-20250306-2025 016-DE
POSTES DUREE | TEMPS POSTES POSTES A
LIERE CATEGORIE GRADE OCCUPE PAR L'AGENT ERVA UDGETAIRES 5 7 : HEBDO | PARTIEL nr POURVUS | POURVOIR end st . A
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 |
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Adi. du patrim 535 c F 1 ID!: 031-213101876-20250306-2025 016-DE
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Publié le 11/03/2025
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