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Déliberation - 2024 100 MAJ deliberation RIFSEEP
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 MAJ deliberation RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20241010-2024 100-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de FONSORBES Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire. Présents : Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du SIMÉON, STEMER et VOISIN 10 octobre 2024 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, Acte n° 2024-100 JÉROME, LERAT, LORRAIN, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice: 33 Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT , M. BONNET a donné procuration à M. PILET poesie M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANTAIS M. MAILHÉ a donné procuration à M. LORRAIN Absent(s) : procurations : 7 Mme VITET absents : 2 M. LOUZON votants : 31 Date de la convocation : Secrétaire de séance : Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP 3 octobre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’État, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2015, 19 mars 2015, 20 mai 2014, 5 novembre 2021, 28 avril 2015, 14 mai 2018, 30 décembre 2016, 23 décembre 2019, Vu la délibération en date du 4 juillet 2024 modifiant le RIFSEFEP, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2024, Considérant que, dans le cadre des modifications de l’organigramme de la collectivité, il convient de mettre à jour l’article 2 de la délibération comme suit : Détermination des groupes de fonctions, de leur montant maximum, et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci, Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID : 031-213101876-20241010-2024_100-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 2/7 Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP CATÉGORIE A MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX MONTAN SANS ANNUELS ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants ROUES vas | plafonds | Mae | penis DE ERP ROIS au par la retenus paris cehenus par la tee par la FONCHONS collectivité col Seti collectivité collectivité (Etat) Groupe 1 D Générale des Services, Directeur Général Adjoint des 18 000 € 36210 € 730 € 36 940 € Groupe 2 Directrice du pôle Ressources Internes ; Directrice du pôle 12 000 € 32130 € 730 € 32 860 € Relations au public et vie citoyenne | MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONEANTS ARRQUES ANNUELS ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES Monts | Glfends | Monde | pions DE EMPLOIS P ! retenus par la P I P I FONCTIONS retenus par la | jjectivité retenus par la | retenus par a collectivité collectivité collectivité (Etat) TT Sornice. ; Diet , Groupe 1 nn des Services Techniques; Directeur de projets 12 000 € 46 920 € 730 € 47 650 € Groupe 2 Responsable VRD 1272€ 40 290 € 730 € 41 020 € CATÉGORIE B CADRES D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES MONTANTS ANNUELS MORE MONTRE ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DE L'IFSE DU CIA IFSE + CIA Montants crourEs Monte patents | Mie | patents DE EMPLOIS tenus Pl la Fetenus par Ps mu par la refenus par la HORNERORS collectivité collectivité collectivité collectivité (Etat) Groupe 1 Coordonnateur service Sport et Jeunesse 8 400 € 17 480 € 730 € 18 210 € Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID :031-213101876-20241010-2024 100-DE COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 3/7 Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANT ANNUEES * À RNetS o| ANNUELS DE L'IFSE | DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES nonAnts phaéonés ru Montage DE EMPLOIS retenus par Ja [retenus parla| Pere POS FONCTIONS PAT 8 | collectivité nus parla | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Directeur du pôle Finances et commande publique 8 400 € 17 480 € 730 € 18 210 € Responsable du service administration générale; responsable du service urbanisme; responsable du service des marchés nn | Groupe 2 publics ; responsable du service communication ; responsable FRÈPE 16015 € 730 € 16745 € du service juridique et assurances Groupe 3 Chargée de mission développement économique 4 800 € 14 650 € 730 € 15 380 € MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS | ANNUELS | ANNUEIS DE L'IFSE DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES Stan plafimes Montauts Montante DE EMPLOIS onu arta [retenus parla| P : Plaronds FONCTIONS “PA | collectivité | "°enus par la | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Responsable du service informatique 7 800 € 19 660 € 730 € 20 390 € Coordonnateur VRD/CVC; conseillère en prévention des Groupe 2 risques professionnels ; technicien rénovation énergétique 4 800 € HER UE 19310 € L MONTANTS | MONTANTS u CADRES D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX ne ANNUELS | ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES ans plafonds Montants Montanis DE EMPLOIS cehanue ar | retenus par la ” pe I ë onas I FONCTIONS PAT 4 | collectivité RS Para | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Responsable du service jeunesse avec sujétion régie; responsable . Groupe 1 ludothèque avec sujétion régie FE 17 480 € FE 18 210 € Groupe 2 Responsable du service entretien 7 800€ 16015 € 730 € 16745 € Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID :031-213101876-20241010-2024 100-DE COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 4/7 Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP CADRES D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU | MONTANTS ANNUELS MOTS MONTS PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES DE L'IFSE DU CIA [FSE + CIA Montants GROUPES ans | Pafonds | Mfonds | plafonds Fe nie retenus ar la versus pau li rterieis ar la SRG ar la FONCTIONS Pa | collectivité pee, F. collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Directrice du pôle Culture 8 544 € 16720 € 730 € 17 450 € Groupe 2 Responsable de la médiathèque avec sujétion régie 7 SA 14 960 € 730 € 15 690 € CATÉGORIE C MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS D'ANIMATION MONTANTS ANDRE ANNUELS ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES ane | Plafonds | Viafonde | plafonds DE ÉRELRRS retemmé ar la retenus par a es ar la in ar la FONCTIONS P# 4 | collectivité pe pe collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Agent d'animation service jeunesse ; agent de ludothèque 1 680 € 11 340 € 730 € 12 070 € Nr : MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE ES TEE de ANNUELS ANNUELS _ DU CIA IFSE + CIA Montants ROUES nt | oktende | Mae | pbnds DE EMFICIS nos ar la retenus paris etennë ar la retenus ar la FONCTIONS P# 4| collectivité pa rss collectivité (Etat) collectivité collectivité Responsable du service accueil ; responsable du service des espaces verts et propreté urbaine ; responsable du service bâtiments et festivités ; responsable du service support des services techniques ; Coordonnateur valorisation urbaine et Groupe 1 environnementale avec sujétion régie; référent du service 2 520 € 11 340 € 730 € 12070 € bâtiments; référent du service espaces verts et propreté urbaine ; référent du service festivités; assistante des services scolaire et marché de plein vent avec sujétion régie ; chargé de missions accessibilité et prévention ERP Agent de maintenance des équipements sportifs ; agent de Groups 2 PRE polyvalent des EEE agent d ie as 1 680€ 10 800 € 730 € 11 530 € espaces verts et propreté urbaine; agent en charge des transports scolaires ; agent polyvalent du service entretien Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID : 031-213101876-20241010-2024 100-DE COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 5/7 Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP . | MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX Mr ren ANNUELS | ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES RjontanIs plafonds ne Montants DE EMPLOIS nus ar la [retenus par la Ê 2ron " plafonds FONCTIONS PA) collectivité | "tenus par la | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Responsable du PEJF 7 200€ 11 340 € 730 € 12070 € Groupe 2 Chargée de médiation/prévention 1 680 € 10 800 € 730 € 11 530 € MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE MONT Een 9 | ANNUELS | ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES Nonants | plafonds Nortants Montants DE EMPLOIS es retenus par la L 2ron ‘ plafonds FONCTIONS “PA 4] collectivité | "°‘enus par la | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Chargé de programmation culturelle ; archiviste 2 520 € 11 340 € 730 € 12070 € Groupe 2 Agent de médiathèque 1680 € 10 800 € 730 € 11 530 € MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MONTE Eee 9 | ANNUELS | ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants GROUPES nontants Hlañnds Montants Montants DE EMPLOIS een < Nr retenus par la ë ones l plafonds FONCTIONS MSP Al collectivité | "tenus parla | retenus par la collectivité (Etat) collectivité collectivité Responsable Etat cvil; gestionnaire des marchés publics ; chargé des ressources humaines ; chargé du service scolaire ; chargé de programmation culturelle ; chargée des élections ; Groupe 1 chargée des affaires immobilières; chargée du conseil 2 520 € 11 340 € 730 € 12 070 € municipal ; chargée du service communication ; geshonnaire service finances ; geshonnaire des subventions ; instructrice urbanisme Agent d'accueil Mairie; agent d'accueil police municipale ; assistante administrative service entretien; assistante administrative service urbanisme ; assistante de direction de l'administration générale ; assistante administrative du service Groupe 2 des marchés publics; secrétaire comptable des services 1 680 € 10 800 € 730 € 11530 € techniques ; secrétaire des services techniques ; secrétaire de la DGS; assistante de direction du pôle éducatif et social ; assistante administrative du service jeunesse et sports; assistante administrative du service juridique et assurances Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID :031-213101876-20241010-2024_100-DE COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 6/7 Thème : 41 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP MONTANTS | MONTANTS CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES MONPNR ANS ANNUELS | ANNUELS DU CIA IFSE + CIA Montants ee ns | Phfonds | Pjafonds | plafonds DE EMPLOIS te I retenus par la Ê I F Aus mar la FONCTIONS nus par la | Coiectivité | "enusper es [SP collectivité (Etat) collectivité collectivité Groupe 1 Chef d'équipe du service entretien ; gestionnaire des stocks des 2520 € 11 340 € 730 € 12 070 € services techniques Agent d'accueil de médiathèque ; agent de médiathèque ; agent d'animation service jeunesse ; agent de maintenance des équipements sportifs ; agent de maintenance polyvalent des bâtiments ; agent d'entretien des espaces verts et propreté 1 680 € 10 800 € 730 € 11 530 € urbaine; agent polyvalent du service entretien; agent polyvalent opérateur véhicule; secrétaire des services techniques ; chargé de missions accessibilité et prévention ERP Les autres articles restent inchangés. Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 10 septembre 2024 et au Comité Social Territorial du 26 septembre 2024. Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Munici al, à l'unanimité des Membres pp P présents et représentés : e Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 ARTICLE 1 : approuve la modification de l'article 2 de la délibération du 4 juillet 2024 tel que présenté ci- dessus. ARTICLE 2 : autorise Madame la Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus. ARTICLE 3 : prévoit d'inscrire les crédits correspondants au budget. ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité. ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le 15/10/2024 ID :031-213101876-20241010-2024 100-DE COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-100 - page 7/7 . Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Mise à jour de la délibération du RIFSEEP | ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024. ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. Madame la Maire Le Secrétaire de Séance SIMÉON Françoise BRIANTAIS Paul Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 publié sur le site Internet de la collectivité le 1 5 OCT. 2024