Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 258 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 258 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 258 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-258

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale Cohesion Population /

R03-2023-09-13-00002 - Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique

RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs (3 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement

des Territoires et Transition Ecologique

R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du

dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale

1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors agglomération) (4

pages) Page 7

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2023-09-13-00002

Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique

RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-13-00002 - Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs 3PRÉFET ED ns DE LA GUYANE Direction générale de la cohésion et des populations

Liberté

Égalité

Fratertité

Direction générale de la

cohésion et des populations

ARRÊTÉ n°

Portant subdélégation de signature de Mme Frédérique RACON,

directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane,

à ses collaborateurs,

La directrice générale de cohésion et des populations de Guyane

VU le décret n°2019-894 du 28 aoÛt 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 février 2022 portant nomination de madame Frédérique RACON, administratrice de l’État, en qualité de directrice générale des populations de Guyane; VU l'arrêté n°R0O3-2023-08-22-00015 portant délégation de signature à Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations. | VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2023-08-22-00015 du 22 août 2023 portant délégation de signature à Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations ;

ARRÊTE :

1 — AU TITRE DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION ET DE LA

CONCURRENCE

Article 1: Subdélégation est donnée à M. Annicet LOEMBE, directeur général adjoint de la cohésion et des populations de Guyane, à l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l'activité courante de la direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ainsi que les actes définis aux articles 6 à 9 de la délégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, Subdélégation est donnée à M. Frédéric SONDE MIKAMONA, chef du pôle politique du travail, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M. Anselme AGBESSI, chef du pôle concurrence et consommation à l'effet de signer les actes, décisions conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, subdélégation est donnée à M. Gwenaël GUILLERM, chef du pêle développement politique de l'emploi, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-13-00002 - Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs 411 -AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article 5 : Subdélégation est donnée à M. Johny MALARME, adjoint au directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports ainsi que les actes définis aux articles 14 à 17 de la délégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à M. Denis MAGNOL, architecte des bâtiments de France, conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances, décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cädre des procédures suivantes :

- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ; - programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques ;

- contrôle scientifique et technique.

Article 7 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à M. Eric GASSIES, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer les correspondances, notifications et arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques mobiliers (à l'exception de celles liées à des projets miniers et celles liées à des projets portés par le Centre National d'Etudes Spatiales en Guyane).

Article 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. johny MALARME, subdélégation de signature est donnée à Mme Carine OLIVE, conseillère à l'architecture, à l'aménagement et au cadre de vie, à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes au titre de l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi 3 janvier 1977.

Article 9 :En cas d'absence où d'empêchement de M. Johny MALARME, subdélégation est donnée à Mme Anita PAUL au titre de l'ordonnancement secondaire {habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la programmation financière et budgétaire, à la répartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des recettes non fiscales et des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus Formulaire-CFO, et Chorus Cœur, pour l’ensemble des BOP visés dans l'arrêté susvisé, article 15.

il - AU TITRE DE LA DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES, DE PRÉVENTION ET D'INCLUSION

Article 10 : Subdélégation est donnée à M. Bruno BOIS directeur adjoint chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité courante de la direction des politiques sociales, prévention et d'inclusion ainsi que les actes définis aux articles 19 à 22 de la délégation de signature de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane.

Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia EDOUARD, adjointe au directeur et cheffe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.

Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à Mme Marie-Marthe GALOT, cheffe adjointe du pôle cohésion sociale, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.

Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BOIS, subdélégation est donnée à Mme Maryse SAINT-AIME, cheffe de service politiques sociales du logement, à l'effet de signer les actes, décisions, conventions, correspondances entrant dans le cadre de ses attributions et ses compétences.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-13-00002 - Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs 5IV - AU TITRE DE L’ANTENNE DE L'ANTENNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI

Article 14: Subdélégation est donnée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, à l‘effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l’activité courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.

Article 15: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne BARTHELEMY, subdélégation est donnée à Mme Françoise LINCY, adjointe à la directrice, à l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à l'activité courante de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.

Article 16 : La directrice générale des populations de Guyane et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs.

À Cayenne, le 13 septembre 2023

La Directrice Générale de CT OS AS Op etions

e—

Fréaiéx que RACON

%

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-09-13-00002 - Arrêté de subdélégation de Mme Frédérique RACON,DGCOPOP,à ses collaborateurs 6Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-09-13-00003

Arrêté portant réglementation de la circulation

du dimanche 24 septembre au lundi 25

septembre 2023 sur la route nationale 1 du

PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne

hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale 1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors 7PRÉFET. Direction Générale DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du dimanche 24 au lundi 25 septembre 2023

sur la route nationale n°1

du PR 0+000 au PR 3+050

(commune de Cayenne hors agglomération)

Le préfet de la région Guyane

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 : VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-08-22-000016 du 22 août 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU larrêté n° R03-2023-08-23-000012 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;

Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane -— 1 rue du Port — CS 76 003 — 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00 deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale 1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors 8VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) sur le tournage d'une scène de nuit d’un film court métrage sur la voie express sur la route nationale n°1 du PR 0+000 au PR 3+050 transmis dans sa version finale n°4 le 11/09/2023, par la société INSELBRBERG FILMS, désignée ci-après «le pétitionnaire » :

VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 du PR 0+000 au PR 3+050, du dimanche 24 au lundi 25 septembre 2023 dans le cadre du tournage d'une scène d'un film court métrage de nuit sur la route nationale n°1 réalisée par la société INSELBERG FILMS ;

VU l'avis favorable en date du 11/09/2023 de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) sur la déviation du trafic sur la RD 17 ;

Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le tournage d’un film court métrage, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant le tournage du film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route n°1;

Considérant le nombre de véhicules qui empruntent quotidiennement la voie express de la route nationale n°1;

Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Objet de la demande

L'opération consiste au tournage d'un film court métrage sur la route nationale n°1 du PR 0+000 au PR 3+050, dans le sens de circulation Matoury vers Cayenne, entre le giratoire Leblond et le giratoire des Maringouins.

Elle comprend les travaux suivants :

- La mise en place de la signalisation

- Le tournage de deux séquences du film court métrage « Myriam en noir »; - Le repli de la signalisation de chantier

Article 1: Restriction de la circulation routière

À compter du dimanche 24 au lundi 25 septembre 2023 inclus, de 24 heures à 06 heures, la circulation sur la route nationale 1, du PR 3+050 au PR 0+000, sera régulée selon les modalités définies ci- dessous.

La signalisation d'approche et de position sera conforme au dossier d'exploitation sous chantier de la société INSELBERG FILMS dans sa version finale n°4 du if septembre 2023 ;:

La zone de tournage du film se situe sur la voie express côté gauche de la route nationale n°1, entre le giratoire des maringouins et le giratoire Leblond dans le sens Matoury vers Cayenne ainsi que anneau du giratoire Leblond compris entre les voies de gauche au PR 0+000 et la route départementale n° 18.1 dans le sens giratoire Leblond vers le giratoire Catayée.

Les travaux seront signalés sur la RNA par la mise en piace de panneaux de signalisation temporaire AK&S + R2 (lumineux);

Pendant la durée du tournage, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de tournage, excepté pour les véhicules de l'équipe technique.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale 1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors 9Zone de tournage RN1 du PR 3+050 au PR 0+000

Sens Matoury-Cayenne, section comprise entre le giratoire des Maringouins et la giratoire Leblond.

> Fermeture des deux voies de gauche de circulation entre les giratoires « Maringouins et

Leblond » et mise en place d’une déviation de la circulation vers la route départementale n° 17 (RD17) et la route départementale n° 18.1 (RD18 .1)

Zone de tournage au PR 0+000-Giratoire Leblond

> Fermeture de la partie de l'anneau du giratoire Leblond comprise entre la voie express côté droit au PR 0+000 jusqu’à la sortie de la RD 18.1, et déviation de circulation la RD18.1 vers le giratoire des Maringouins et la RD 17.

Article 2: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable du 24 au 25 septembre 2023 de 21h00 à 05h00.

Article 3: Signalisation

La pose, et le dépose de la signalisation seront assurés l’entreprise guyanaise d'équipements routiers et sportifs (GERS) conformément au dossier d'exploitation (DESC).

Cette signalisation sera conforme au dossier d'exploitation sous chantier, transmis le 11/09/2023 dans sa version finale n°4 par la société INSELBERG FILMS, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande gamme.

Article 4: Prescriptions diverses

Le gestionnaire de la route nationale se réserve le droit de contrôler la signalisation en place.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, courriel : guy-andré.lina@guyane.pref.gouv.fr

Article 6: Délai de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la région de Guyane, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans les délais de deux mois vaut décision implicite de rejet. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne : 7 rue Schoelcher-97300 Cayenne, également dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale 1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors 10Ampliation

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Madame le Maire de la commune de Cayenne ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Monsieur le directeur du SDIS:

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne de la DGTM ;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le

Pour le Préfet, par

délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Samuel COLLON

samuel.collon

2023.09.13 14:05:49

-03'00'

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du dimanche 24 septembre au lundi 25 septembre 2023 sur la route nationale 1 du PR0+000 au PR3+050 (commune de Cayenne hors 11