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Convocation - Relevés des délibérations de la séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Convocation - Relevés des délibérations de la séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations :
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
008/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
:4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations POUR
: 11
dont
4 procurations
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
Le > Mae) )
2 LA
ain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
+
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8
octobre
2020
4
Procurations
:
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
009/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCANELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents,
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
#
2.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
27
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
27 juillet
2020
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 11
dont
4 procurations
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations :
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
010/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
:4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
+
3.
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU:
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
_
(CLECT)
_:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
OLWISHEIM
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
dans
son
alinéa
IV,
qu'il
est
créé,
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(entre
la
Communauté
d’Agglomération
et
les
communes)
et déterminer
les
attributions
de
compensation
des
communes
membres.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
d'identifier
la
nature
et
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
compétences
transférées
qui
ne
sont
plus
supportées
par
les
communes
mais
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Elle
intervient
soit
à
l'occasion
d'un
transfert
de
charges
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération,
soit
à
la
suite
de
l'adhésion
d'une
commune,
soit
à la suite
du
transfert
de
nouvelles
compétences.
La
CLECT
propose
également
la
fixation
des
attributions
de
compensation
perçues
ou
dues
par
les
communes. Cette
commission
est
composée
de
délégués
issus
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CAH,
chaque
commune
devant
disposer
au
minimum
d’un
représentant.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
a procédé
à
la
création
de
cette
commission
lors
de
la
séance
du
10
septembre
dernier,
et
fixé
le
nombre
de
délégués
à
72
(soit
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
par
commune
membre).
Il
appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
en
son
sein,
à
la
désignation
de
deux
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la CLECT.
Il est proposé
de
désigner :
Monsieur
Alain
RHEIN
comme
membre
titulaire
de
la CLECT,
Madame
Brigitte
BOLLACK
comme
membre
suppléante
de
la CLECT.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CAH
du
10
septembre
2020
portant
création
et
composition
de
la CLECT,
©
Décide,
à la majorité,
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret.
e
Désigne
Monsieur
Alain
RHEIN
comme
membre
titulaire
de
la CLECT
et Madame
Brigitte
BOLLACK
comme
membre
suppléante
de
la CLECT.
Nombre
de
votants
: 10
dont
4 procurations
Monsieur
Alain
RHEIN
proposé
en tant
que
membre
de
la CLECT
ne
participe
pas
au
vote.
POUR
: 9 dont
3 procurations
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 1 dont
1 procuration
Le Maire
?
æ
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations :
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
011/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
4. COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: ACQUISITION
D'ORDINATEURS.
CLIENTS
LÉGERS,
ÉCRANS.
TABLETTES,
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
Afin
de
répondre
à un
besoin
partagé
par
la Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
ainsi
que
par
certaines
de
ses
communes
membres,
il est
proposé
de
constituer
entre
ces
dernières
un
groupement
de
commandes
régi
les
articles
L.
2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
a pour
objet
de
coordonner
les
commandes
d’entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la passation
d’un
ou
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire.
L'achat
groupé
vise
notamment
à
obtenir
de
meilleurs
tarifs
d’une
part,
et
de
mutualiser
les
achats
des
différentes
entités
d’autre
part,
favorisant
ainsi
le
respect
de
leurs
obligations
de
mise
en
concurrence
par
l’ensemble
des
membres
de
la
CAH
tout
en
bénéficiant
de
l’expertise
et
de
l’organisation
du
coordonnateur. Le
présent
groupement
est
relatif
à
la
passation
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’ordinateurs,
clients
légers,
écrans,
tablettes,
équipements
informatiques.
Sur
cette
base,
en
plus
de
la CAH,
les
collectivités
ou
entités
suivantes
ont
exprimé
le souhait
de
rejoindre
le groupement
de
commandes :
- Commune
de
Bischwiller,
- Commune
de
Brumath,
- Commune
de
Donnenheim,
- Commune
de
Haguenau,
- Commune
de
Niedermodern,
- Commune
de
Schweighouse,
- Commune
de
Olwisheim.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Il
y
est
notamment
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
assure
la fonction
de
coordonnateur
au
sein
du
groupement.
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
l’exécution
matérielle,
administrative
et financière
du
marché
qui
le concerne.
L'objet
du
groupement
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
récurrentes,
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée,
chaque
membre
ayant
la possibilité
de
se
retirer
dans
les
conditions
fixées
par
la convention.
De
nouveaux
membres
pourront
y
adhérer
en
vue
de
bénéficier
de
la consultation
mise
en
œuvre
après
son
adhésion.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
en
vue
de
la conclusion
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
les
fournitures
et
prestations
sus-énoncées,
les
conditions
de
la
constitution
et
du
fonctionnement
de
groupement
;
et décide
de
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
figurant
en
annexe,
©
Approuve
le
lancement
d’une
ou
de
consultation(s)
au
nom
dudit
groupement
visant
à
la
signature
des
marchés
ou
accords-cadres
dans
les
conditions
susmentionnées,
®
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 11
dont
4 procurations
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
al
Le
Maire”
ré
N
#
d
TO
A
“ s
“
A
D” A
jh
f
f
#
rs
4
/
/
/
L
LAtËin
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations
:
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
012/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
&
5.
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU:
ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
MISE
EN
CONFORMITÉ
AVEC
LE
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
SUR LA PROTECTION
DES DONNÉES
(RGPD)
Afin
de
répondre
à un
besoin
partagé
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
ainsi
que
par
certaines
de
ses
communes
membres,
il est
proposé
de
constituer
entre
ces
dernières
un
groupement
de
commandes
régi
les
articles
L.
2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
a pour
objet
de
coordonner
les
commandes
d’entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la passation
d’un
ou
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire.
L’achat
groupé
vise
notamment
à
obtenir
de
meilleurs
tarifs
d’une
part,
et
de
mutualiser
les
achats
des
différentes
entités
d’autre
part,
favorisant
ainsi
le respect
de
leurs
obligations
de
mise
en
concurrence
par
l’ensemble
des
membres
de
la
CAH
tout
en
bénéficiant
de
l’expertise
et
de
l’organisation
du
coordonnateur. Le
présent
groupement
est relatif à la passation
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
la mise
en
conformité
avec
le Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD).
Sur
cette
base,
en
plus
de
la CAH,
les
collectivités
ou
entités
suivantes
ont
exprimé
le souhait
de
rejoindre
le groupement
de
commandes :
- la Commune
de
Bernolsheim,
- la Commune
de
Berstheim,
- la Commune
de
Bilwisheim,
- la
Commune
de
Bitschhoffen,
- la Commune
de
Dauendorf,
- la
Commune
de
Donnenheim,
- la Commune
de
Engwiller,
- la Commune
de
Haguenau,
- la
Commune
de
Hochstett,
- la
Commune
de
Huttendorf,
- la Commune
de
Krautwiller,
- la Commune
de
Kriegsheim,
- la Commune
de
Mommenheim,
- la Commune
de Niedermodern,
- la Commune
de
Niederschaeffolsheim,
- la Commune
de
Ohlungen,
- la
Commune
d’Olwisheim,
- la Commune
de
Rottelsheim,
- la Commune
de
Schweighouse
sur
Moder,
- la
Commune
de
Uhlwiller,
- la
Commune
de
Uhrwiller,
- la Commune
de
Wahlenheim,
- la Commune
de
Wintershouse,
- la
Commune
de
Wittersheim.
Ce
partenariat
suppose
que
les parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
annexé
au
présent
rapport.
Il
y
est
notamment
proposé
que
la
Communauté
d’Agglomération
de
Haguenau
assure
la fonction
de
coordonnateur
au
sein
du
groupement.
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
l’exécution
matérielle,
administrative
et financière
du
marché
qui
le concerne.
L'objet
du
groupement
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
récurrentes,
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée,
chaque
membre
ayant
la possibilité
de
se
retirer
dans
les
conditions
fixées
par
la convention.
De
nouveaux
membres
pourront
y
adhérer
en
vue
de
bénéficier
de
la consultation
mise
en
œuvre
après
son
adhésion.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
en
vue
de
la
conclusion
de
marchés
ou
accords-cadres
ayant
pour
objet
les
prestations
sus-énoncées,
les
conditions
de
la
constitution
et
du
fonctionnement
de
groupement
et
décide
de
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
figurant
en
annexe,
©
Approuve
le
lancement
d’une
ou
de
consultation(s)
au
nom
dudit
groupement
visant
à
la
signature
des
marchés
ou
accords-cadres
dans
les
conditions
susmentionnées,
e
Charge
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et notamment
de
la signature
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations POUR
: 11
dont
4 procurations
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
.
Le
Maire
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
F2
TT
12
octobre
2020
et
affichage
le
13
octobre
2020
LS
A1
f
#
|
Cf
F
|
/°_
Alain RHEIN
LL Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8
octobre
2020
4
Procurations :
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
013/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
%
6.
REMPLACEMENT
DE
L’HYDRANT
PAR
UN
POTEAU
D’INCENDIE
RUE
DES
VIGNES
Dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la rue
des
Vignes
par
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau,
le
SDEA
propose
de
remplacer
l’hydrant
existant
par
un
poteau
d’incendie
réglementaire,
DN
100
mm,
équipé
d’une
vanne
d’isolement.
Il sera
implanté
au
même
endroit.
Le
devis
proposé
par
le SDEA
s’élève
à 3
100,00
€ HT.
50
%
sont
pris
en
charge
par
le SDEA
soit
1 550,00
€ HT. Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décide
de
remplacer
l’hydrant
existant
par
un
poteau
d’incendie
rue
des
Vignes
Accepte
le devis
du
SDEA
d’un
montant
de
3
100,00
€ HT.
Participe
à
hauteur
de
50
%
du
devis
et
prend
en
charge
la
somme
restant
à payer
par
la
commune
soit
1 550,00
€E HT.
Impute
la dépense
en
investissement à
l’article
2156
du
Budget
Primitif 2020.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 10
dont
3 procurations
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 dont
1 procuration
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020
>
4
LA
*
/
Main
RHEIN
/ / Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8
octobre
2020
4
Procurations
:
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
014/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
%
7. DEMANDE
DE
MINORATION
DE
LOYER
Réduction
de
loyer
de
15
%
pour
les
mois
de janvier,
février, juin, juillet,
septembre
et octobre
2020.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 11
dont
4 procurations
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
il
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents
:
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations :
4
Convocation
du
2 octobre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
015/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents.
excusés
4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
&
8. DEMANDE
DE
SUBVENTION
1)
Le
1%
septembre
2020,
Monsieur
Daniel
BELLETIER,
Président
Départemental
de
l’ Association
Les
Restaurants
du
Cœur
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
Les
Restaurants
du
Cœur
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 9 dont
3 procurations
CONTRE
10
TP
ABSTENTIONS
:2
dont
1 procuration
CT
Pé
"4
A
.
d
ire par d
Sous-préfecture
|
LH
endu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
SL
Alain
RHEIN
F
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020
LT
SEE Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
il
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8 octobre
2020
4
Procurations
:
4
Convocation
du
2 octobre
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
016/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absents,
excusés
: 4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
$
9. FÊTE
DES
AÎNÉS
2021
En
raison
de
la pandémie
de
COVID
19,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le maintien
ou
l'annulation
de
cette
rencontre.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
maintenir
la
fête
des
Aînés
de
l’année
2021
mais
de
l’organiser
au
courant
du
printemps
si les
circonstances
le permettent.
La
commission
animation
se
charge
de
proposer
dans
les plus
brefs
délais
un
présent
à remettre
aux
aînés
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
POUR
: 10
dont
3 procurations
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 1 dont
1 procuration
|
TT
7?
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
LS
5
&
Cf
he
Maire
12 octobre
2020
et affichage
le 13 octobre
2020
Ê
Ÿ
NS)
lain RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg
Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
jeudi
8
octobre
2020
4
Procurations
:
4
Convocation
du
2
octobre
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
017/10/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
: 0
Absents.
excusés
:4
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Marie
JACOB
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Hubert
SCHNELLER
Nombre
de
votants
: 11
dont
4 procurations
+
10. DIVERS
Urbanisme: Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Léo
ZIMMER
et
Madame
Sarah
WECKEL
Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
et
Madame
BIEBER-EHRHART/MUHL
Commissions
:
- Mobilités :
elle
s’est
déjà
réunie
une
fois
pour
préparer
une
commission
mobilité
de
la CAH.
Un
rendez-
vous
sera
pris
avec
la commune
d’Eckwersheim
pour
discuter
d’un
projet
de
piste
cyclable
entre
les
deux
communes. - Aménagement
des
espaces
publics
: une
première
réunion
s’est
tenue.
Une
réflexion
va
être
lancée
sur
l'aménagement
de
la rue
des
Jardins
ainsi
que
sur
les
autres
voiries.
Éclairage
dans
les
rues
secondaires
du
village
L’entreprise
d’électricité
qui
intervient
sur
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
a débranché
un
câble
qui
est
à
l’origine
de
ces
problèmes.
Un
branchement
provisoire
va
être
fait. Rue
des
Vignes
Les
travaux
démarreront
le 21
octobre
prochain.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
octobre
2020
et affichage
le
13
octobre
2020
î
ps #
r
F
5:
Pd
AT
;
5
FH
jf
fe
Le Mäire ed
#“