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Convocation - Relevé des délibérations de la séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration :
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
001/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent.
excusé
|
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance. Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
.
10
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration
:
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
002/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent,
excusé
s
1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
&
2. PROCÈÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
30
JUIN
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
30 juin
2020
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en fonction : 11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration
:
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
003/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent.
excusé
: 1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
3.
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
5
DU
08
JUIN
2020:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
délibération
N°
5
du
08
juin
2020:
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
attribue
respectivement
à ces
derniers
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
correspondant
à 25.5
%
et
à
9,9
%
de
l'indice
brut
terminal
1027.
Cette
délibération
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture
de
Haguenau-
Wissembourg
le
15 juin
2020
et réceptionnée
en
Sous-Préfecture
le
17 juin
2020.
Par
mail
du
3 juillet
2020,
le
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Strasbourg
constate
que
pour
prendre
cette
délibération,
nous
avons
pris
en
compte
le
taux
en
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
correspondant
à la strate
démographique
des
communes
de
moins
de
500
habitants.
Cependant,
le
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
2151-2
dispose
que
: "Pour
l'application
de
l'article
L.
1621-2
et du
chapitre
III du
titre
II du
livre
ler
de
la
deuxième
partie
du présent
code,
il convient
de
se
référer
au
chiffre
de
la
population
totale
pris
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal."
Au
ler
janvier
2020,
la
population
totale
de
notre
commune
comptait
504
habitants
de
sorte
que
les
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
qui
sont
à
prendre
en
compte
sont
: 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
pour
le
Maire
et
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
pour
les
Adjoints.
De
plus,
il
est
rappelé
que
l'indemnité
du
Maire
est
systématiquement
plafonnée
au
taux
maximal,
à
moins
d’une
demande
express
formulée
par
le Maire
d'application
d'un
taux
inférieur. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Prend
acte
du
mail
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
Strasbourg
@
Autorise
le Maire
à retirer
la délibération
N°
5
du
08 juin
2020.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Alain
RHEIN Département
du Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents :
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration :
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
004/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent,
excusé
: 1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
4. INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-
20
et suivants
;
Vu
le procès-verbal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l’installation
des
Conseillers
Municipaux ;
Vu
la délibération
N°
2 du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
Maire ;
Vu
la délibération N°
3 du 25
mai
2020
par laquelle
le Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
des
Adjoints
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
le 29
mai
2020
;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
s’élève
à
40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique
; Considérant
que
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
s’élève
à
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Prend
acte
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
au
taux
maximal
de
40,3
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la
Fonction
Publique,
avec
effet
rétroactif
à
compter
du
26
mai
2020,
le
montant
est
de
1 567,43
€
/ mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Fixe
avec
effet
rétroactif
à
compter
du
29
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
10,7
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique.
Messieurs
Jean-Claude
MICHEL,
Hubert
SCHNELLER
et
Jacques
WAHL
Adjoints
au
Maire,
ne
participent
pas
au
vote.
Nombre
de
votants
: 8 dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0 TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ARRONDISSEMENT
: HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
d’OLWISHEIM
POPULATION
: 504
habitants
L-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
Indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
des
Adjoints
ayant
délégation
soit
:
Indemnité
du
Maire
=
1 567,43
€/mois
soit
18
809,16
€/an
Indemnité
des
3 Adjoints
= 416,17
€/mois
soit 4 994,04
€/an
X
3 =
14
982,12
€
Montant
de
l’enveloppe
globale
=
33
791,28
€/an
IL - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
À.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
et %
Indemnité
(allouée
en
%
Total
en
%
de
l'indice
1027)
|
AlinRHEIN
40,30%
40,30%
|
4030% B. Adjoints
au
Maire
avec
délégation :
(article
L
2123-24
du
CGCT)
%
de
l’indice
Identité
des
bénéficiaires
1027
+ou-%
Total
en
%
14 adjoint : Jean-Claude MICHEL
|
10,70%
NÉANT
1070%
2ème
adjoint
: Hubert
SCHNELLER
|
10,70
%
|
NÉANT
10,70
%
3°"
adjoint
: Jacques
WAHL
|
10,70
%
NÉANT
10,70%
|
Enveloppe
globale
: 72.40
%
Le
Ma
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en fonction : 11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents :
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration
:
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
005/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0.
Absent,
excusé
: 1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
+
5. SUSPENSION
DE
PAIEMENT
DE
LOYER
Suspension
de
paiement
de
loyer
avec
report
de
paiement
jusqu’au
31
décembre
2020.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents :
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration :
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
006/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent.
excusé
: 1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
6.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FAIRE
-PART
DE
DÉCÈS
DU
PÈRE
LOUIS
KUNTZ
Le
Père
Louis
KUNTZ,
ancien
Curé
de
la
Paroisse,
décédé
le
4
juin
2020
a
fait
profiter
de
ses
compétences
durant
de
nombreuses
années
aux
quatre
communes
du
RPI,
à
savoir
Bilwisheim,
Donnenheim,
Mittelschaeffolsheim
et
Olwisheim.
Les
quatre
Maires,
d’un
commun
accord,
ont
publié
un
faire-part
de
décès
dans
les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace. Le
coût
de
cette
annonce
s’élève
à
840,00
€
T.T.C.
La
commune
de
Mittelschaeffolsheim
a payé
l’intégralité
de
la facture.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
le
remboursement
de
210,00
€
(deux
cent
dix
euros)
part
d’Olwisheim,
à la commune
de
Mittelschaeffolsheim.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
rembourser
la
somme
de
210,00
€
(deux
cent
dix
euros)
à
la
commune
de
Mittelschaeffolsheim
pour
l’insertion
du
faire-part
de
décès
du
Père
Louis
KUNTZ ©
Impute
cette
dépense
à l’article
6288
du
Budget
Primitif 2020
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:
9 dont
1 procuration
CONTRE
: 2
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
1
Procuration :
1
Convocation
du
20
juillet
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
007/07/2020
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. Absent
:
0
Absent.
excusé
:
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
7. DIVERS
Néant