Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du lundi 14 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Le huit décembre deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque

conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 14 Décembre 2020 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Avenants au marché de réhabilitation et changement d’usage deslocaux de l’ancien réfectoire d’unlogement communal et d’aménagement de leurs accès extérieurs - Démission de Monsieur Anthony Lesueur, Conseiller Municipal

- Modification d’un emploi CDD à temps non complet en emploi de Fonctionnaire Territorial (Adjoint Technique Territorial) à temps non complet (TNC)

- Ramassage des déchets verts

- Association « Kid’s Dance »

- Projet Centre Bourg avec l’EPFN

- Questions diverses

L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude

GROUT, Maire.

Etaient présents :

Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald

SAHUT,Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Dominique CATEL, Aurélie CLABAUT, Priscille

CLEMENT, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Alain NOËL,

Armelle POIRIER, Alain RASSET

Etaient Absents: Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

108/20 - MARCHE DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DE

L’ANCIEN REFECTOIRE, D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET D’AMENAGEMENT DE

LEURS ACCES EXTERIEURS

- Avenant n° 1 lot n° 5 attribué à l’Ets SIB VASCART (menuiserie extérieure aluminium métallerie) Le présent avenant introduit:

La fourniture et pose de totem structure en acier galvanisé, tôlerie en aluminium

- 4 en largeur 600 mm x 1400 mm de hauteur : +14 700.40 € H.T

- 1 largeur 1 m x 2.50 de hauteur : + 5 423.60 € H.T

Soit un montant total de+ 20 124.00 € H.T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à l’avenant n° 1 et note :

Montant du marché d’origine de ce lot 129 909.17 € H.T

Avenant n° 1 20 124.00 € H.T

Montant total H.T du marché après approbation 150 033.17€ H.TDEMISSION DE MONSIEUR ANTHONY LESUEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Anthony LESUEUR,

en date du 30 novembre 2020, l’informant de sa décision de démissionner de son poste de conseiller

municipal, suite à un désaccord survenu pour la gestion de la Résidence Bernesault dans laquelle il est

actuellement locataire.

Depuis les dernières élections municipales l’article L.270 DU Code Electoral prévoit des règles spécifiques

garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant sur la liste, sans que les électeurs

soient de nouveau invités à voter.Le suivant sur la liste s’entend du candidat venant immédiatement après

le dernier élu sur la liste déposée à la Préfecture. Il n’existe pas d’obligation à ce que le remplaçant soit de

même sexe que son prédécesseur.

Le Maire doit convoquer le suivant sur la liste, devenu Conseiller Municipal à la plus proche réunion du

Conseil Municipal. Si l’intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat (art. L.2121-4 du

CGCT), son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son installation et en dresse PV ou

l’inscrit au tableau du Conseil Municipal. Si le suivant n’apporte pas de réponse à la convocation du Maire

et n’assiste pas aux séances du Conseil Municipal, il demeure Conseiller Municipal jusqu’à ce qu’il fasse

connaitre au Maire son refus d’exercer son mandat.

Madame CLABAUT étant la suivante sur la liste, a été invitée à participer à la réunion de Conseil

Municipal.

Madame Aurélie CLABAUT présente à la réunion, informe les membres du Conseil Municipal qu’elle

quittera la commune en janvier 2021,et que de ce fait, elle renonce à son mandat. Elle confirmera très

prochainement par écrit sa décision.

109/20 - MODIFICATION D’UN EMPOI CDD A TEMPS NON COMPLET EN EMPLOI DE

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL (ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL) A TEMPS NON

COMPLET

Après le départ à la retraite de Madame Brigitte Levasseur, il est prévu de réaménager l’organisation de quelques postes de travail. Pour ce faire, il est nécessaire de supprimer du tableau des emplois, le poste d’Adjoint Technique Contractuel à temps non complet et le remplacer par un poste d’Adjoint Technique Territorial (fonctionnaire territorial) à temps non complet 27/35ème

Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les prévisions de réorganisation, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la suppression de l’emploi d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet.

- De remplacer l’emploi supprimé par celui d’Adjoint Technique Territorial statut fonction Publique Territoriale sur la base de 27 / 35ème.

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Madame Doye de Dieppe-Maritime a contacté Monsieur le Maire pour parler de la possibilité de procéder au ramassage des déchets verts sur la commune à partir de l’année 2022. A ce jour, aucune commune ne le pratique, hormis les communes d’Hautot sur Mer et Varengeville. La commune de Saint-Aubin-sur-Scie a ou va cesser cette collecte.

Le Conseil Municipal estime que cette décision pourrait faire l’objet d’un référendum pour connaitre l’avis de la population. Par contre, pour que cette question puisse être posée, il faut connaitre l’estimation moyenne du coût de la collecte par foyer, les avantages et les inconvénients de ce type de ramassage tout en précisant que la taxe concernera l’ensemble des foyers propriétaires d’espaces verts ou non.110/20 - ASSOCIATION « KID’S DANCE »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Cindy CAILLY présidente de l’Association « Kid’sDance ».

« Nous avons monté une association d’initiation à la danse moderne sur la commune de Rouxmesnil- Bouteilles et nous aimerions les filles du bureau et moi-même, pouvoir ouvrir nos portes sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Ce seront des cours d’initiation pour les enfants de 4 à 16 ans ou plus avec un tarif d’adhésion de 5 € à l’année (qui paieront les assurances) ainsi que 2 € le cours du mercredi.

A la fin de l’année, j’aimerais qu’il y ait une reproduction devant les familles pour montrer le travail de l’année.

En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie…… »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération n° 81/19 qui avait été prise lors de la réunion du 30 septembre 2019.

« Je vous fais parvenir cette présente lettre afin de convenir d’un rendez-vous avec vous dans le but de vous

solliciter concernant une demande de projet bénévole pour les enfants de notre commune. En effet, étant

maman de deux petites filles et anciennement Présidente d’un groupe de danse, j’aimerais de nouveau

pouvoir initier des cours de danse moderne gratuitement tous les mercredis après-midi de 14 h à 16 h dans

une des salles polyvalentes de notre commune que vous nous mettrez à disposition à titre gratuit si le projet

vous intéresse. Ce projet amènera à créer un cercle de convivialité entre les enfants et les parents qui

souhaiteraient inscrire leurs enfants et de pouvoir faire participer tout le monde au vu de la gratuité du

projet.

Dans l’attente de vous lire ou de vous rencontrer pour échanger sur le projet ».

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré sur cette proposition,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

- De se déclarer intéressé par la proposition, mais souhaite que la démarche soit faite lorsque le projet sera cadré sous l’organisation d’une structure associative, dans le souci d’assurance et de responsabilité envers les enfants, les parents et les locaux mis à disposition »

Nous avons reçu les statuts de l’Association et le récépissé de la déclaration de création de la Sous- Préfecture.

Madame CAILLY a donc répondu aux attentes du Conseil Municipal en place à l’époque.

Monsieur le Maire sollicite de nouveau l’avis des membres du Conseil Municipal pour entériner la décision. En cas d’avis favorable, des représentants de l’Association pourraient être reçu par Mr le Maire et /ou Mr Pascal Legois pour expliquer la façon dont la municipalité voit ses relations avec les associations communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres : - De donner un avis favorable à la mise à disposition de la salle polyvalente de 14 à 16 h le mercredi après-midi.

- De prendre rendez-vous avec Madame Cindy CAILLY pour l’organisation des relations entre l’Association et la municipalité.PROJET CENTRE BOURG AVEC L’EPFN

Nous avons enfin eu des nouvelles de l’EPFN qui nous a envoyé sa proposition d’appel à projet aux bailleurs sociaux pour le dossier d’aménagement du Centre-Bourg à l’ancienne école primaire. Après avoir étudié le dossier, Monsieur le Maire a donné son accord pour contacter les bailleurs sociaux. La liste sera établie après concertation avec l’EPFN pour proposer le projet à des bailleurs locaux et régionaux qui pourraient correspondre, dans leur politique de construction, aux idées auxquelles nous tenons pour respecter l’homogénéité du quartier et le respect visuel de l’environnement existant ainsi que de l’architecture de la mairie

QUESTIONS DIVERSES

111/20 -PORTRAITS SUR LE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire a plusieurs fois été sollicité par des familles de défunts pour avoir l’autorisation de poser

une photo sur la plaque du columbariumà côté du nom. Un règlement intérieur va bientôt être mis en place

dans le cimetière et Monsieur le Maire aimerait avoir l’avis des membres du Conseil quant à l’opportunité

d’autoriser ou non la mise en place d’un petit cadre et d’une photo par défunt sur la plaque du

columbarium.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- De donner un avis favorable à la mise en place d’une photo par défunt sur la plaque concernée du

columbarium.

- D’imposer les conditions suivantes : le cadre sera fourni par une entreprise et posé par un agent

communal. Les dimensions seront imposées par la mairie. La photo et le cadre photo seront à la

charge du demandeur. Les tarifs du cadre et de la pose seront établis en fonctions des propositions

tarifaires du fournisseur.

112/20 - URNE SCELLEE SUR LA PIERRE TOMBALE

Monsieur le Maire a été sollicité pour donner l’autorisation de sceller une urne sur une pierre tombale.

Dans le même cadre de l’établissement du prochain règlement intérieur du cimetière, il souhaite l’avis des

membres du Conseil pour connaitre sa position quant à l’autorisation du scellement sur la pierre tombale et

si oui le tarif de cette autorisation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés 18

pour et 1 contre :

- D’autoriser le scellement d’une urne funéraire sur une pierre tombale déjà en place, sous réserve

des inscriptions obligatoires sur la pierre tombale de l’identité des cendres du défunt reposant dans

l’urne.

- De décider de la gratuité de cet acte sur le cimetière communal.

PANNEAU POCKET

Le système d’information et d’alerte PanneauPocketa été mis en place pour notre commune, il suffit

maintenant de télécharger l’application pour pouvoir en bénéficier.

L’information de cette installation sera publiée par l’intermédiaire du Grain de Sel, de Flyers dans les

boites aux lettres des habitations de la commune et des entreprises de la Zone Industrielle Louis Delaporte,

du site internet, de l’affichage chez les commerçants et du bouche à oreille.

DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL

La distribution des colis de noël vient de démarrer, l’initiative semble bien perçue par nos ainés.