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Arrêté - Arretes A2024 367 a 370
Procès Verbal - A2024 348 1
Arrêté - A2024 157 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 157 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
27/05/2024
S
LOS
ID
: 093-219300100-20240527-A2024_157-AR
br
ville-bondy.fr
BONDY su
H
s
s0
ARRETE
N°A2024
157
Arrêté
de
numérotage
19-21
Chemin
de
la Mare
à la Veuve
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
le
14
février
2024
par
la
Société
Civile
Immobilière
(SCI)
YICI
INVEST,
66
rue
Georges
Bizet,
93150
Le
Blanc
Mesnil,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
le
14
février
2024
par
la
Société
Civile
Immobilière
Z.IMMO,
51
rue
d’Anvers,
77550
Moissy
Cramayel,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la Ville
le 8 mars
2024,
CONSIDERANT
que
la
SCI
YICI
INVEST
est
propriétaire
de
deux
parcelles
voisines
BF
n°258
et BF
n°260,
CONSIDERANT
que
la
SCI
Z.IMMO
est
propriétaire
de
deux
parcelles
voisines
BF
n°257
et
BF
n°261,
CONSIDERANT
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
créer
de
nouveaux
numéros
mais
seulement
de
mettre
à jour
la numérotation
postale
pour
les
parcelles
BF
n°260
et BF
n°257,
ARRETE
ARTICLE
1°
-
Les
nouvelles
numérotations
affectées
aux
accès
sur
les
parcelles
sont
les
suivantes
:
*__
Ancienne
adresse
17
chemin
de
la
Mare
à
la
Veuve
(BF
n°260)
: Accès
parcelle:
19
chemin
de
la
Mare
à
la Veuve,
*__
Ancienne
adresse
19
chemin
de
la
Mare
à
la
Veuve
(BF
n°257)
: Accès
parcelle:
21
chemin
de
la Mare
à la Veuve.
Par
conséquent
les
parcelles
BF
n°258
et 260
auront
l’adresse
19
chemin
de
la Mare
à
la Veuve,
et les
parcelles
BF
n°257
et 261
auront
l’adresse
21
chemin
de
la Mare
à
la Veuve.
ARTICLE
2
-
Les
frais
d’entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. ARTICLE
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE 14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Publié
le
27/05/2024
SL
ID
: 093-219300100-20240527-A2024_157-AR
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
°__
Société
Civile
Immobilière
YICI
INVEST,
66
rue
Georges
Bizet
93150
le Blanc
Mesnil,
+ __
Société
Civile
Immobilière
Z.IMMO),
51
rue
d'Anvers
77550
Moissy
Cramayel,
*
La
Poste
principale
de
Bondy
—
Service
distribution,
*__
Trésorerie
municipale
de
Bondy,
*
Centre
des
impôts
foncier
—
Service
du
Cadastre
à Bobigny,
*
Services
Enseignement,
Elections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
,
°
INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
Signé électroniquement par : Stephen HERVE Date de signature : 16/05/2024 Qualité : Maire de Bondy | Envoyé en préfecture le 27/05/2024
3-2
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
SEINE SAINT DENIS
Commune :
BONDY
Section : BF
Feuille : 000 BF 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 18/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SEINE SAINT-DENIS
IMMEUBLE CARRE PLAZA 15/17
PROMENADE JEAN ROSTAND 93022
93022 BOBIGNY CEDEX
tél. 01 49 15 52 00 -fax 01 49 15 62 64
sdif.seine-saint-
denis@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1661700
1661700
1661750
1661750
8187800 8187800
8187850 8187850