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Procès Verbal - d89r680pv7hkrsp
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - d89r680pv7hkrsp)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 2 Juillet 2020
Présents : Mmes – M. Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Amaury JAUBERT, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA
Absente excusée : Patricia LOUCHE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN
Ouverture de la séance à 20H30
1°) Nomination du secrétaire de séance : Aline SALVAUDON
2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 8 Juin 2020
Vote à l’unanimité
3°) Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes communales qui ont été votés en 2019, et propose de ne pas les modifier pour 2020 sachant que le produit fiscal attendu pour 2020 s’élève à 163 600 euros.
Taux
Taxe Foncière 11,97 %
Taxe Foncière Non Bâti 40,45 %
Vote à l’unanimité
4°) Approbation du budget primitif 2020.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 et donne lecture d’une note de présentation du budget qui sera
insérée sur le site internet de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Vote Vote
Charges à caractère général 137 300,00€ Produits des services 11 470,00€
Charges de personnel 311 600,00€ Impôts et taxes 355 000,00€
Autres charges de gestion courante 36 000,00€ Dotations, subventions,… 41 856,00€
Charges financières 6 100,00€ Produits exceptionnels 5 620,00€
Charges exceptionnelles 81 400,00€ Autres pdts de gestion courante 8 900,00€
Atténuation de produits 15 200.00€ Atténuation de charges 23 966,35€
Dépenses imprévues 47 000,00€
Opérations d’ordre 2 600,00€ Excédent de fonctionnement 190 387,65€
TOTAL DEPENSES 637 200,00€ TOTAL RECETTES 637 200,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT
PROGRAMMES DEPENSES RECETTES
Equipement 2017 7 400,00€
Aménagement de parking et cheminement piétonnier 29 300,00€
Achat d’un terrain 1 800,00€ 3 500,00€
Travaux bâtiments communaux 2019 1 100,00€
Equipement 2019 3 200,00€
Réfection chemins communaux 33 600,00€
Adressage 8 600,00€ 5 300,00€
Extension des réseaux- Travaux de voirie 40 800,00€
Travaux de voirie 2020 38 500,00€
Equipement 2020 16 500,00€ 1 000,00€
Travaux bâtiments communaux 2020 12 800,00€ 3 500,00€
Achat des carrières 70 200,00€ 39 000.00€
Protection et mise en valeur de l’ENS 3 000,00€ 1 600,00€
Extension des vestiaires du stade 8 800,00€
Aire de jeux 119 800,00€ 19 200,00€
Remboursement du capital des emprunts 25 000,00€
Dépenses imprévues 28 800,00€
Opérations d’ordre 2 400,00€ Fonds de Compensation de la TVA 32 000,00€
Taxe d’Aménagement 6 082,07€
Dons et legs 10 000,00€
Opérations d’ordre 5 000,00€
Excédent d’investissement 184 817,93€
TOTAL GENERAL 381 300,00€ 381 300,00€
Vote à l’unanimité
5°) Autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des produits locaux au
comptable
M. le Maire informe l’assemblée que Valérie GUIGON, Inspectrice principale du Centre des Finances Publiques
d’APT sollicite une autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des produits locaux.
Cette mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du Comptable public et contribue à l’amélioration du
recouvrement des produits de la collectivité.
Vote à l’unanimité
6°) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
M. le Maire rappelle que la crise sanitaire et le confinement résultant de l’épidémie de Covid 19 ont provoqué une crise économique sans précédent. Le secteur de l’hôtellerie-restauration est frappé de plein fouet par cette crise.
L’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie du Vaucluse demande aux communes la gratuité des terrasses sur le domaine public pour l’année 2020 et la mise à disposition temporaire des espaces publics à proximité des établissements afin de maintenir leur capacité d’accueil.
M. le Maire rappelle les autorisations d’occupation du domaine public qui ont été délivrées ainsi que la délibération 2019/33 instaurant des tarifs d’occupation du domaine public pour les restaurateurs de la commune.
Vu les circonstances actuelles, M. le Maire propose d’exonérer les établissements de la commune de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.
10 Voix pour 1 Abstention.
7°) Prime exceptionnelle COVID 19
Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles et particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
M. le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Lacoste afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents des services administratifs particulièrement mobilisés durant cette période.
Vote à l’unanimité
8°) Suppression des droits d’enregistrement des actes relatifs aux concessions perpétuelles
M. le Maire informe l’assemblée que les concessions perpétuelles dans les cimetières sont assimilées à des baux d’immeubles à durée illimitée. Elles ne sont toutefois pas publiées au fichier immobilier mais doivent être soumises à la formalité de l’enregistrement. Depuis le 1er Janvier 2020, ces actes de concessions perpétuelles sont dispensés de la formalité de l’enregistrement.
Compte-tenu de la somme dérisoire qui revient à la commune, M. le Maire propose à l’assemblée de supprimer les droits d’enregistrement des actes relatifs aux concessions perpétuelles Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h40.