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Procès Verbal - 20250327121954253
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250327121954253)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
St Nazaire sur Charente,
le 2fmars 2025
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
OBJET : Convocation du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le
Lundi 31 mars 2025 à 18h, en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Condition de quorum : le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.
En cas d'absence, un membre du conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
ORDRE DU JOUR
“Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024
+ Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
# Rapport sur Pétat des indemnités des élus siégeant au Conseil Municipal (art L2123-24-11 du CGCT)
“Affaires mises en délibération :
1. FINANCES -— Budget principal — Vote des taux de fiscalité locale
FINANCES - Budget principal — Subvention aux associations au titre de l’année 2025
FINANCES - Budget principal — Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
FINANCES -— Budget principal — Budget primitif 2025
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FINANCES -Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan au titre du fonds de concours 2025 pour des travaux de voirie
DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition foncière — rue du Bourg
DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition foncière — La Bernardière
DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition foncière — parcelle B2933 (cour intérieure)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Déclassement et cession foncière — Les Lauriers
10. INTERCOMMUNALITE -— Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - modification
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11. PERSONNEL -— Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour le risque Santé avec le Centre de Gestion de la FPT de la Charente-Maritime
12. PERSONNEL — Modification du tableau des emplois et des effectifs — création d’un emploi au grade d’'ATSEM principal de 1% classe
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14. COMMANDE PUBLIQUE — Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de transport pour les activités scolaires et périscolaires
15. ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du schéma de défense extérieure contre l’incendie
# Questions diverses