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Déliberation - 18 05 26 deliberations en bref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 05 26 deliberations en bref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2026 (Adopté à l’unanimité)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2026 (Adopté à l’unanimité)
Election des délégués au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat (approbation) Le conseil municipal élit les représentants de la commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat. Ces délégués participeront aux décisions liées à la protection, au développement et à la valorisation du territoire du Pilat.
Désignation des représentants de la commune aux commissions de la CCPR (adopté à la majorité par 26 voix pour et 1 voix contre)
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune dans les commissions de la CCPR. Ces commissions travaillent sur des sujets importants pour le territoire comme l’urbanisme, l’environnement, la culture, l’économie ou encore la petite enfance.
Commission Communale des Impôts Directs : désignation d’une liste de 32 membres potentiels (approbation) Le conseil municipal approuve la liste proposée de 32 habitants pour renouveler la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission participe au suivi des questions liées aux impôts locaux et à la connaissance du territoire communal.
Règlement budgétaire et financier (approbation)
Le conseil municipal valide un nouveau règlement budgétaire et financier pour encadrer la gestion des finances de la commune. Ce document fixe les règles de préparation, de suivi et de contrôle du budget communal afin d’assurer une gestion claire et rigoureuse des dépenses publiques.
Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 (approbation)
Le conseil municipal approuve les Comptes Financiers Uniques 2025 de la commune et de ses budgets annexes que sont
l’assainissement, la forêt, la vente de chaleur et la maison de santé. Ces documents permettent de vérifier l’utilisation des finances
publiques et la situation financière de la commune.
Affectation des résultats 2025 (approbation)
Le conseil municipal valide l’affectation des résultats financiers 2025 du budget principal et des budgets annexes de la commune.
Cette décision permet de répartir les excédents afin de financer les investissements et d’assurer l’équilibre des budgets communaux.
Attribution d’une subvention à l’Association des conscrits 2027 (approbation) Le conseil municipal donne son accord au versement d’une subvention de 200 € à l’Association des conscrits 2027. Cette aide permet de soutenir les animations et manifestations organisées par l’association au sein de la commune.
Convention de soutien financier à l’Association "la fête du 14 juillet" (approbation) Le conseil municipal approuve une subvention de 3 000 € à l’association "La fête du 14 juillet" pour l’organisation du défilé des chars de la vogue. Ce soutien permet de maintenir cet événement festif et convivial, organisé avec la participation des classes de la commune.
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement (approbation) Le conseil municipal donne son accord à une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour des travaux de séparation du réseau d’assainissement rue des Alpes et rue Antoine Eyraud. Ces aménagements permettront d’améliorer le traitement des eaux usées, de limiter les risques d’inondation et d’adapter le réseau aux enjeux climatiques.
Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du plateau sportif (modification) Le conseil municipal approuve une nouvelle demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du plateau sportif dont le taux peut être porté à 50% des dépenses éligibles. Ce projet permettra d’améliorer un équipement accessible aux habitants, aux jeunes et aux associations sportives de la commune.
Demande de subvention au titre du fond FEDER pour la reconstruction (modification) Le conseil municipal valide une modification de la demande de subvention européenne FEDER pour financer les travaux de reconstruction de la commune, suite à la modification du plan de financement. Cette démarche vise à réduire le coût restant à la charge de la collectivité grâce à des aides publiques complémentaires.
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique (approbation)
Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour assurer la surveillance de la
restauration scolaire. Ce recrutement permettra d’accompagner les enfants durant le temps du repas dans de bonnes conditions de
sécurité et d’encadrement.
Les délibérations en bref...
1 Création d’emplois non permanents pour accroissements saisonniers d’activité (approbation) Le conseil municipal valide le recrutement d’agents saisonniers pour renforcer les services municipaux, notamment en voirie, espaces verts et administration. Ces renforts, 2 adjoints techniques à temps complet et 1 adjoint administratif à temps complet, permettront d’assurer la continuité et la qualité des services rendus aux habitants durant les périodes de forte activité.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (approbation) Le conseil municipal approuve la création d’un poste temporaire de rédacteur à temps non complet pour renforcer les services administratifs de la commune. Ce recrutement permettra de répondre à un besoin ponctuel et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux.
Création d’un poste d’apprenti dans le cadre de l’étude commerce (approbation) Le conseil municipal donne son accord à la création d’un poste d’apprenti en 2ème année de BTS Gestion des Entreprises et des Administrations pour accompagner l’étude commerce menée par la commune. Cette mission contribuera à renforcer l’attractivité commerciale et l’offre de proximité du centre-bourg.
Recrutement d’agents contractuels remplaçants (approbation)
Le conseil municipal approuve le recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents municipaux
absents. Cette mesure permet d’assurer la continuité des services publics rendus aux habitants.
Questions diverses
• Procédure de retrait de permis de construire
• Retour sur l’audit financier
• Chantier du tiers-lieu Le Cèdre
• Point d’information sur la Centrale villageoise de la Région de Condrieu