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Arrêté - arrete JLC 1349
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1349)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AVron es Chapelles | ARRETE MUNICIPAL n°1349 du 09 juillet 2024
portant réglementation de la circulation et du
te Aair pour grandér stationnement dans la Rue « Chemin des Grouas » à
0 Javron-les-Chapelles dans le cadre des travaux de
renouvellement de l’adduction en eau potable
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;
VU la demande présentée le 03 juillet 2024 par Mme GERAULT Sophie, assistante technique de l'entreprise SANTERNE, pour des travaux de renouvellement de l’adduction en eau potable sur la rue « Chemin des Grouas » à Javron-les-Chapelles ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l’agglomération
ARRETE:
Article 1. Autorisation
L'entreprise SANTERNE est autorisée à effectuer, en chantier mobile, des travaux de renouvellement d'adduction en eau potable sur la rue « Chemin des Grouas » - commune de Javron-les-Chapelles - du lundi 10 juillet au vendredi 02 août 2024 (durée prévisionnelle des travaux).
Article 2 Dispositions
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le bon déroulement du chantier, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la rue « Chemin des Grouas ».
Seuls les véhicules de l’entreprise SANTERNE, les véhicules de secours et les riverains sont autorisés à circuler aux abords du chantier et ce pendant toute la durée des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit ; Article 3. Piétons
Le cheminement des piétons devra être maintenu et sécurisé. Si la situation du chantier l'exige, un renvoi piéton sera mis en place par l'entreprise SANTERNE.
Article 4. Signalisation - Sécurité
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU - Voirie Urbaine _ et activée par l'entreprise STPO en charge des travaux.
Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la
fin des travaux.
Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5. Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
réglementation en vigueur ;
Article 6.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise SANTERNE (Mme Sophie GERAULT) — 558 Bd François Mitterand — 53102 MAYENNE Cedex, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9,
M. le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE
M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,
M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX;
M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;
Monsieur le Responsable des services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Javron Les Chapelles, le 09 juillet 2024
Le Maire,
fdier LEDAUPHIN
Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Comiche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,