Arrêté - arrete JLC 1369

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Arrêté - arrete JLC 1369 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1369)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, &

Q es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1369 du 23 septembre 2024 portant réglementation de la circulation et du

RE" Agir pour grandèr stationnement Route des Rabiais à Javron-les- Chapelles dans le cadre de travaux

pour le compte d'ENEDIS

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, gène partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande présentée le 30 août 2024 par M. LEBLANC Baptiste, chargé d'affaire de l’entreprise ELITEL RESEAUX, pour des travaux de terrassement et pose de câbles pour le compte d'ENEDIS, route des Rablais à Javron-les-Chapelles :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération

ARRETE:

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1368 du 14 septembre 2024.

Article 1. Autorisation

L'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à effectuer des travaux de terrassement et de pose de câbles, Route des Rablais - commune de Javron-les-Chapelles — du 30 septembre au 18 octobre 2024.

Article 2. Dispositions — 1% phase des travaux - Route des Rablais (de l'entrée de la STEP des Volailles Rémi Ramon au carrefour du chemin rural n° 34) :

Pendant la 4° phase des travaux, du 30 septembre au 09 octobre (date prévisionnelle), pour

permettre le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sur la Route des Rablais, sera réglementée comme suit :

1. Au droit de l'entreprise «Les Volailles Rémi Ramon» (jusqu'à l'entrée du parking des employés), la circulation sera règlementée par la mise en place d'un dispositif d’alternat par feux tricolores, dans les 2 sens ;

2. Après la sortie du parking des employés de l'entreprise « Les Volailles Rémi Ramon », la route des Rablais sera fermée à la circulation jusqu’au carrefour du chemin rural n° 34 du lieudit Campail

Seuls les véhicules de l’entreprise ELITEL, sont autorisés à circuler pendant toute la durée des travaux.STATIONNEMENT :

Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux.

DEVIATION pendant les travaux de la 1°® phase

Pour accéder au chemin rural n° 34, les riverains devront emprunter l'itinéraire de déviation suivant:

lieuxdits Villeray - Vauloré — Montmeslin - Les Rablais

= Pour rejoindre les lieuxdits Campail, Renier, La Rivière, au carrefour, tourner à gauche sur le chemin rural n° 34

La circulation des véhicules devra être rétablie les week-ends.

Article 3. Dispositions — 2*"° phase des travaux - Route des Rablais (du carrefour du chemin rural n° 34 au droit de la parcelle AE n°35 au lieu-dit « Les Rablais »:

Pendant la 2ème phase des travaux, du 09 au 18 octobre (date prévisionnelle), pour permettre le bon déroulement du chantier, la voie communale n° 5 dite « Route des Rablais » sera fermée à la circulation à partir du carrefour du chemin rural n° 34 jusqu’au droit de la parcelle AE n°35 au lieudit « Les Rablais ».

Seuls les véhicules de l'entreprise ELITEL, sont autorisés à circuler pendant toute la durée des travaux.

STATIONNEMENT :

Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux.

La circulation des véhicules devra être rétablie les week-ends.

Article 4. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU - Voirie Urbaine __ et activée par l'entreprise ELITEL RESEAUX en charge des travaux. Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 6.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise ELITEL RESEAUX (M. LEBLANC Baptiste) — ST OUEN DES TOITS

. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d’Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

.le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,

. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENRE ;

Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 23 septembre 2024