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Arrêté - arrete JLC 1305
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1305)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AVroO ww ARRETE MUNICIPAL n° 1305 du 12 décembre 2023
es Chapelles portant réglementation de la circulation à l’intérieur de l'agglomération de Javron-les-Chapelles lors de la Fête de Noël
du samedi 16 décembre 2023
Agir pour grander
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-30 et R 411-31 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles L131-13 et R 610-5 ;
Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le décret n° 90.897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
VU l'arrêté du 24 décembre 1990 de M. Le ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire relatif à la qualificatior des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K3-F3 et K4-F4 ;
VU le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ;
VU le projet d'organisation de la fête communale à l’intérieur de l'agglomération de Javron-les-Chapelles le samedi 16 décembre 2023 sur les parkings « Place des Jardins » et « salle des sports » ;
VU la demande de déclaration de spectacle pyrotechnique établie le 09 octobre 2023 en vue d’un tir de feu d'artifice sur le stade municipal le samedi 16 décembre 2023 à partir de 18h30, à l'occasion de la Fête de Noël ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et en vue d'assurer la sûreté, la commodité du passage sur les voies publiques, et la réglementation de la circulation, à l'intérieur de l’agglomération de Javron-les-Chapelles, à l'occasion de cette fête communale.
ARRETE
Article 1: La fête communale de Noël aura lieu le samedi 16 décembre 2023 sur le parking « Place des Jardins » et le parking de la salle des sports de Javron-les-Chapelles,
a) Installation des stands :
Les associations seront autorisées à installer leur stand sur la Place des Jardins et le parking de la salle des sports à partir du vendredi 15 décembre 2023 à 08h00.
b) Horaire d'ouverture de la fête
La fête de Noël sera ouverte au public le samedi 16 décembre 2023, à partir de 11h00 pour se terminer au plus tard à 23h30 le même jour.
Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 —- 53250 JAVRON LES CHAPELLES Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : contact@javronleschapelles.fr Article 2 : Circulation et stationnement
Fermeture de la Place des Jardins et parking de la salle des sports :
La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit :
_ du vendredi 15 décembre 2023 — 08h00 jusqu'au lundi 18 décembre 2023- 14h00 o sur la Place des Jardins (25 Grande Rue)
o et sur les parkings de la salle des sports.
_ Sauf les véhicules de collection de l'association « Les Vieux Pistons » qui sont autorisés à exposer à partir de 16h30 sur le parking devant la salle des sports.
Fermeture de la Rue du stade :
La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans la Rue du stade : - le samedi 16 décembre 2023 à partir de 13h30 jusqu'à 22h00 o du carrefour de la Route Nationale 12, au droit de l'immeuble « Pôle santé » sis 12 bis Rue du Stade
o et du carrefour de la Rue St Martin, au carrefour du lotissement des Noyers
Article 3: Sécurité
Afin de garantir la sécurité des piétons, les parkings seront fermés par des barrières de sécurité. Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur les barrières de sécurité.
Article 4 : Contraventions
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5: Retraite aux Flambeaux
La retraite aux flambeaux organisée à 18h00 par la collectivité et les associations locales, avant le tir de feu d'artifice, suivra le parcours suivant :
- Départ à 18h00, du parking de la salle des sports
- Rue St Martin
- Place de la mairie
- Rue Fernand Berger
- Rue des Pommiers
- Cité des Noyers
- Retour vers Rue du Stade — arrivée salle des sports
Pendant le passage du cortège, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les deux sens, sur ces voies, excepté pour les véhicules de l’organisation et les véhicules de secours. Tout dépassement de ce dernier sera strictement interdit.
La circulation sera rétablie après le passage de la retraite aux flambeaux, sur décision des autorités compétences.
Pour la sécurité de tous, des véhicules de sécurité ouvriront et fermeront le cortège.
Article 6: Feu d’artifice :
Un tir de feu d'artifice de type catégorie F2, F3 et F4 sera tiré sur le terrain football du stade municipal de Javron- les-Chapelles à partir de 18h30 ;
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société PLEIN CIEL. Monsieur Aurélien HAMELIN sera chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité en vigueurs.
Un périmètre de sécurité excluant la présence de tout public sera délimité à l’aide de barrières de sécurité mises en place dès l'installation du pas de tir.
Des panneaux portant l'interdiction « Danger — Artifices — Accès Interdit » seront judicieusement répartis sur les barrières afin d'interdire l'accès à tout véhicule, y compris les 2 roues et aux piétons.
Un barriérage spécifique et gardé, de nature à éviter toute intrusion sur la zone de tir, doit être installé de part et d’autre du lieu de tir, ainsi que sur le lieu de stockage.
Mairie de Javron les Chapelles - Rue St Martin — BP 6 — 53250 JAVRON LES CHAPELLES Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : contact@javronleschapelles.fr Il devra être installé à disposition sur le pas de tir deux extincteurs à eau pulvérisée de 9 litres.
Les administrés, dont le lieu d'habitation se trouve dans un périmètre de sécurité devront fermer toutes ouvertures (portes et fenêtres) avant et pendant toute la durée du spectacle et vérifier leurs combles après la dite manifestation.
Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la société PLEIN CIEL dès le tir terminé.
Les organisateurs ou participants devront se conformer strictement à toutes mesures de police, en vue
d'assurer la sûreté publique, notamment en ce qui concerne les itinéraires de déviations.
Pendant tout le déroulement de la Fête Noël, l’utilisation des pétards, fusées de détresse ou tout autre matériel utilisé comme feu d'artifice est interdit.
En cas de conditions météorologiques défavorables, ces autorisations seront annulées sans préavis.
Article 7: Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :
M. David BARBE, responsable de la SARL Plein Ciel Pyrotechnie - 53600 EVRON
Les président(e)s des associations organisateurs de l'évènement
.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE
M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;
M
M
M
=
. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;
_ le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, onsieur le Responsable des services techniques communaux, FFFEFFFFFEFEFE
Chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Javron Les Chapelles, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Didier LEDAUPHIN
Mairie de Javron les Chapelles — Rue St Martin — BP 6 - 53250 JAVRON LES CHAPELLES Tél. : 02.43.03.40.67 Mail : contact@javronleschapelles.fr