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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 181120 12)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Éducation,
2020/114
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 18 novembre 2020
Le 18 novembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI; Michel LAN: Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET: Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN; Alain ROUSSET
Etait représentée Madame :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Etait absent Monsieur :
Rémi MARCENGO
CT4/181120/12
Sur le rapport de Sophie ARTARIA-AMARANTINIS
Approbation des tarifs de l'Espace de la Confluence à Auriol
L'Espace de la Confluence est un équipement déclaré d'intérêt métropolitain. || s’agit d'une salle de spectacle et des festivités qui est un espace pluriculturel dédié plus particulièrement aux spectacles vivants.
Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le règlement intérieur de cet équipement.
Ce règlement comprenait notamment les règles de fonctionnement et modalités d'utilisation de l'Espace de la Confluence. Il comportait également les conditions financières pour l’utilisation de la salle, à savoir les tarifs de la billetterie et de la mise à disposition de la salle.
Afin de dissocier les règles relatives au fonctionnement de la salle et les conditions financières, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l'Espace de la Confluence afin de concentrer uniquement les règles de fonctionnement et d'utilisation de la salle. Cette modification fait l’objet d'une autre délibération du Conseil de la Métropole.
Aussi, il convient, par la présente délibération d'une part, de reprendre les tarifs qui étaient auparavant intégrés au règlement intérieur, et d'autre part d'intégrer un tarif réduit 1 aux comités d'entreprises et aux agents métropolitains.
Les tarifs applicables seront les suivants :
e Billetterie (programmation culturelle métropolitaine)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-12-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 La billetterie comporte un tarif À et un tarif B. La classification des spectacles en tarif À ou B est établie selon des critères de coût, de notoriété et de jauge du spectacle.
L'abonnement à l'Espace de la Confluence est valable pour 3 spectacles et comprend la réservation de 2 spectacles en tarif B et un spectacle en tarif A.
Les billets sont numérotés, nominatifs et ne sont pas remboursables. Les possibilités d'échanges sont à la discrétion du prestataire en charge de la billetterie.
Sont fixés les tarifs de la billetterie, comme suit :
Détails Tarif A Tarif B Abonnement
Dates prévues D 7 2 tarifs B + dans l'année 1 tarif A
Exonérés Invitations 0,00 € 0,00 € /
Plein tarif Tarif public 30,00 € 20,00 € 55,00 €
| Demandeurs emploi sur
présentation de la carte +
seniors (+ 65 ans) + étudiants
Tarif réduit 1 (présentation des justificatifs) 2200 18,00 ire + comité d'entreprise + agents
métropolitains
Jeunes de - de 25 ans et
Tarif réduit 2 allocataires du RSA (sur 10,00 € 5,00 € 20,00 € présentation d'un justificatif)
Pack famille 2 adultes + 2 enfants 60,00 € 40,00 € 130,00 €
2/ Mises à disposition
L'Espace de la Confluence peut être mis à disposition à titre onéreux ou à titre gracieux. La mise à disposition à titre gracieux ne peut se faire que sur autorisation expresse de la Métropole ou de son représentant. Elle concernera uniquement des événements à caractère exceptionnel, de nature culturelle et caritative, reconnus d'intérêt général.
Les tarifs ne s'adressent pas aux particuliers, à qui l'Espace de la Confluence ne peut être mis à disposition.
Sont fixés les tarifs relatifs à une mise à disposition sur la base d’une journée, comme suit :
Section Détail Prix par jour
Hall + réserve 200 € TTC
Salle 100 Hall + réserve + salle 500 € TTC
100
Salle 100 + | Hall + Réserve + Salle
Cuisines 100 + Office 600 € TTC
Salle de |Hall + salle de
Spectacle spectacle + loges 1S00 € TFC
Espace LL , Confluence Totalité de l'espace 1500 € TTC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-12-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 2020/115
Ces tarifs s'entendent hors prestation de personnel.
Dans le cas d'une mise à disposition supérieure à 3 jours consécutifs, une réduction de 15% du montant de mise à disposition du bâtiment pourra être accordée.
Ces tarifs, qui initialement étaient prévus uniquement pour la saison culturelle 2019/2020, sont reconduits pour la durée de la phase transitoire de gestion directe de la salle par la Métropole.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°06-0306 du Conseil communautaire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 mars 2006 définissant l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2015/118 déclarant d'intérêt communautaire le projet de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'une salle de spectacles et de festivités sur la commune d'Auriol au sens de la délibération du 15 mars 2006 précitée ;
La délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019 du Conseil de la Métropole portant approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités "Espace de la Confluence" à Auriol :
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 18 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
Que la Métropole est propriétaire d'un équipement déclaré d'intérêt métropolitain : Espace de la Confluence à Auriol ;
Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le règlement intérieur de cet équipement ;
Que ce règlement intérieur contenait les règles de fonctionnement et modalités d'utilisation de la salle ainsi que les conditions financières d'utilisation (tarifs de la billetterie, tarifs des mises à disposition) ;
Qu'il convient, par une délibération unique, d'une part, de reprendre les tarifs qui étaient auparavant intégrés au règlement intérieur, et d'autre part d'intégrer un tarif réduit 1 aux comités d'entreprises et aux agents métropolitains.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvés les tarifs de l'Espace de la Confluence tels que détaillés dans la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-12-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Article 2 :
Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement 2020 et 2021 de l'Etat Spécial de Territoire au chapitre 70 nature 7062.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-12-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020