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Procès Verbal - PV CM 210702
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210702)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 JUILLET 2021 à 20H00
RARE RRIIR
Nombre
de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 18 - de votants : 21
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire,
J. KLUGHERTZ -— J. PANO — P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,
J. CHARRONT -— M.O. FOUQUET - JP. MATHIS — D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,
J. DÉLECROIX — AS OSTIN — L. STEMART— K. GLATIGNY — Y. KOECHER —S. FRANZONI — F. SCHNEIDER, conseillers Municipaux,
Absents excusés :
C. TISSIER qui a donné pouvoir à M.O FOUQUET, S. ROUYER qui a donné pouvoir J. PANO, D. PINCHEDEZ qui a donné pouvoir à P. JULIEN, M. CHIBANE
Absent : A. SOLDNER
Un scrutin a eu lieu, S. FRANZONI, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
eee M eee
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021.
eee ee dede DORE
Depuis la séance du conseil municipal en date du 19 mars 2021 et l'entrée en vigueur de l’état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des conseils, et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) onze décisions ont été prises et signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2021-25 à 2021- 35)
Page 1 sur 17 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : oui
BUDGET GENERAL
Date n° Objet
201 o n > Ordre de service n°1- Tranche optionnelle CALE ET CPIE
maîtrise d'œuvre - Projet Pour fair cour
201 œ 2 % Réalisation de quatre sondages de GEODETEC
reconnaissance — Ex-DDE
Repé x = - 2021 4 2 . epérage amiante avant travaux — foyer Maurice SOCOTEC
HAAS
2021 œ 2 28 Réalisation de deux sondages de reconnaissance GEODETEC
—foyer Maurice HAAS
2021 04 23 29 |Convention Parking (salle muscu) JUDO Mme VANDENBERGHE
AXA NANTERRE ET PHARMACIE DE 2021 05 07 30 Remb t Sinisti M emboursement Sinistre sur Marabout LA MAUCHERES CUSTINES
Fin de bail de location logement 29 rue du Gal 2021 i 0 05 21 31 Leclerc Robinet ALAIN ROBINET Alain
proposition financière plan de bornage et 2021 05 26 32 P DIDIER-, =
division abord foyer Maurice HAAS sc ARNOULD-JACQUOT
Bail location 29 rue du Gal Leclerc Custines à 2021 05 26 33 FOURTOU et BOUZIQOUANE
partir du 01/06/2021 : °
2021 œ o 3 Cession bois de chauffage 2021 Sainte Goule et PARTICULIERS
Biarre
2021 06 08 35 |Ligne de trésorerie 2021 CREDIT MUTUEL
MA ARR AR
N° 1 i
La présente délibération modificative concerne uniquement la section d'investissement. Elle s'inscrit dans la continuité du budget primitif 2021 voté le 15 avril 2021. Elle permet de financer de nouveaux travaux et études compte tenu des décisions attributives de subventions DSIL reçues pour un montant de 119 005 euros :
- Notification du 16 avril 2021 relative à la toiture de la mairie pour 82 801 euros - Notification du 19 mai 2021 relative à l'école L. Guingot pour 36 204 euros
A cela, s'ajoute le transfert des frais d’études du Foyer M. HAAS du chapitre 20 au chapitre 21, pour le montant déjà payé (12 000 euros)
Le total des recettes s'élève ainsi à 131 005 euros.
Page 2 sur 17 Au niveau des dépenses, des crédits budgétaires nouveaux sont inscrits en vue de financer un complément sur la toiture de la mairie, l'isolation du préau de l’école et les premiers travaux pour le foyer.
Enfin, le montant non encore engagé des études du foyer (soit 20 508 euros) est viré du chapitre 20 vers le chapitre 21.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DECISION MODIFICATIVE N°1
Section d'investissement
Dépenses
. : NT Montant Montant Chapitre| Article Libellé article chaplire
20 2031 |Foyer Haas - Transfert frais études vers travaux -20 508 -20 508
U 21 |21311 |Mairie- Toïture 23700| 139513 21312 |Guingot - Isolation préau (sas et menuiserie) 33 000
21318 |Foyer Haas - Travaux 82 813
041 |21318 Foyer Haas - Transfert frais études réalisés vers 12 000 12 000
travaux
Total des dépenses 131 005 131 005
Recettes
Chapitre] Article Libellé MORE | AMEN L article chapitre
! 13 [1347 [Dotations soutien investissement local - DSIL 119 005 Subvention Mairie - Toiture 82 801
Subvention Guingot - sas-isolation préau et 36 204
menuiserie
041 2031 Foyer Haas - Transfert frais études réalisés vers 12 000 12 000 travaux
Total des recettes 131 005 131 005
Les inscriptions proposées sont équilibrées en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
ACCEPTE la modification des comptes comme indiquée ci-dessus.
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Page 3 sur 17 N°2
PROCÉDURE DES ACHATS PUBLICS
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 710 Divers
Télétransmission : oui
Il'a été présenté à la Commission des finances du 23 juin 2021, le tableau ci-joint concernant les différentes procédures d'achats publics.
Après, études et commentaires celui-ci a été adopté.
Il'est à noter que le présent tabieau est susceptible d'évoluer en fonction des relèvements des différents seuils liés à la crise sanitaire.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- ACCEPTE le tableau des procédures d'achats publics,
INDIQUE que celui-ci est susceptible d'évoluer en fonction des relèvements des différents
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N°3 DÉNOMINATION PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE « CLOS BARRÈS » |
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public
Télétransmission : oui
Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à celui-ci, par délibération, de dénommer les rues et places publiques.
L'appellation en cause est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La dénomination des voies a pour but de faciliter le repérage :
-__ Le travail des préposés de la Poste et autres services publics où commerciaux La localisation sur les GPS
- Ainsi que l'identification précise des adresses des immeubles et procéder ensuite à leur numérotation.
Il s’agit dans le cas présent de dénommer les quatre lots et la voirie du plan d'aménagement d'ensemble (PAË) en lieu et place de l'ancien bâtiment communal appelé « ex- DDE ».
Sur proposition de l'avis formulé par la commission d'urbanisme, lors de sa réunion du 02 juin 2021, il est proposé de nommer cet ensemble « Clos Barrès ».
Page 4 sur 17 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur J. KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ DÉCIDE de nommer les quatre lots et la voirie du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) en lieu et place de l’ancien bâtiment communal appelé « ex- DDE » :
« Clos Barrès »
ete de RER Ne
N° 4
BUDGET PRIMITIF CLOS BARRES
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : oui
BUDGET ANNEXE CLOS BARRES
Les opérations d'aménagement du Clos Barrès doivent être isolées dans un budget annexe pour répondre aux obligations budgétaire, comptable et fiscale liées au suivi d'un lotissement communal. En parallèle du budget général, il est nécessaire de voter le budget primitif de ce budget annexe afin de permettre le paiement des dépenses destinées à viabiliser les parcelles et dans un second temps, l'encaissement du prix de vente.
Les dépenses de fonctionnement comportent au sein du chapitre globalisé 011 : le prix de cession du terrain et la démolition du bâtiment, les différents frais de bornage, d’étude de sol, la réalisation des aménagements et de la voirie propres au lotissement.
Les recettes de fonctionnement retracent le suivi du prix de revient des parcelles et l'enregistrement dans la comptabilité de stocks pour suivre la situation de chaque parcelle jusqu'à la vente au sein du chapitre 042.
Le corollaire à cette recette de fonctionnement est une dépense en investissement inscrite au chapitre 040 pour matérialiser au compte 3555 le prix de revient couvert par une recette au chapitre 16.
Page 5 sur 17 Les inscriptions proposées sont équilibrées en dépenses et en recettes selon le tableau ci- dessous
C0s RARES. PULSET 2021
SETICH DE FONCHIONMENAIENT
Ubelé
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité
ADOPTE la modification des comptes comme indiquée ci-dessus
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N°5
CESSION DE LA PARCELLE AC 354 RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public
Télétransmission : oui
Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire expose au conseil municipal qu’une cession foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES.
Madame BARROYER, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC 248, rue Maurice Barres se déclare intéressée par l'acquisition d'une partie de la parcelle privée communale, cadastrée section AC 249, qui jouxte sa parcelle pour la construction d'un garage.
La parcelle communale privée, AC 249, située en zone U du PLU constitue un espace nu enherbé formant un délaissé ne faisant pour l'instant l’objet d'aucun aménagement spécial.
Vu la lettre d'accord de Madame BARROYER, reçue le 14 septembre 2020, modifiée le 05 octobre 2020, sur les conditions de la transaction.
Page 6 sur 17 Vu le Procès-verbal de délimitation, en date du 23 avril 2021, du Cabinet d'experts géomètres GEODATIS.
Il est proposé la cession de la partie de terrain, d’une superficie de 36 m°?, issue de la parcelle AC 249, au prix total de 128 €/m?, détaillé comme suit :
> 100 €m’ de terrain et 28 €/m? pour le bornage, soit un total de 4608 €.
Il est précisé que les frais de notaire afférents à la transaction sont à la charge du preneur. Les recettes seront inscrites au budget.
VU les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Favis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l'objet d’un acte de cession
- CHARGE Maître PIERSON, notaire à POMPEY, de la rédaction de l'acte de vente correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge des acquéreurs
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N°6
PROPOSITION D'ACQUISITION DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière de trois parcelles est envisagée sur la commune de CUSTINES, rue Claude le Lorrain.
L'achat de ces trois parcelles s'effectue dans le cadre des travaux envisagés sur le bâtiment dit le Foyer Maurice Haas.
Aussi, il est possible d'acquérir une partie de ces terrains, appartenant 3F GRAND EST, cadastrés :
Page 7 sur 17 Section AB - Numéro 920, comprenant la voirie/trottoir pour totalité Section AB - Numéro 1186 issue de la parcelle AB 915
Section AB - Numéro 1188 issue de la parcelle AB 918
À la requête de la commune, un géomètre a été mandaté pour procéder au bornage et à la reconnaissance des limites de ladite propriété et dresser en conséquence le procès-verbal.
Le montant d'acquisition est de 1 €.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de géomètres et les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme sur le principe de ces acquisitions,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
DIT que le résultat de cette négociation fera l'objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2112
- CHARGE l'office notarial de Maitre HEUBERGER à FAULX à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune.
AAA
N°7
PROPOSITION D’'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 506 - 961
RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur J. KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le DÉRISTE ».
L'achat de ces terrains constitue une opportunité dans le cadre de l'acquisition du foncier proche du centre bourg pour le développement futur de CUSTINES, le maintien du projet école, l'élargissement de la voirie, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des impacts environnementaux.
Page 8 sur 17 Aussi, il est possible d'acquérir ces terrains, appartenant à Monsieur et Mme Christian PETITJEAN, cadastrés :
Section AB - numéro 961 pour une contenance de 5 a 10 ca (510 m°) Section AB - numéro 506 pour une contenance de 6 a 25 ca (625 m°)
Le montant de ces acquisitions sera de :
Section AB - numéro 961 = 11 730 €
Section AB - numéro 506 = 14375 €
Soit un montant total de 26 105€
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
Vu larticle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 02 juin 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l'objet d'un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2111
- CHARGE l'office notarial de Maitre HEUBERGER à FAULX à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
ARNO N DM RERO PRE
N°8
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AINSI QUE LA PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) ASSOCIEE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique : 14 Autres contrats
Télétransmission : oui
Depuis le 1° Janvier 2016, l'ensemble des équipements publics dont les besoins annuels excèdent 30MW/h ne bénéficient plus du tarif réglementé du gaz. Les collectivités doivent donc impérativement satisfaire leurs besoins en gaz au terme d'une opération de mise en concurrence des acteurs économiques.
À partir du 30 juin 2023, les sites inférieurs à 30MW/h seront à leurs tours concemés par la fin des tarifs réglementés de gaz. Il est donc proposé d'organiser la stratégie d'achat en fonction de cette à venir.
Page 9 sur 17 A terme, toutes les collectivités du territoire sont concernées par ces dispositions. Il vous est proposé de constituer un groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, avec pour double objets :
- La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un marché de fourniture de gaz.
- La fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu sur site et prestations associées.
Ce groupement de commande intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.
Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : l'élaboration, la passation et le suivi d'un marché de fourniture de gaz.
Cette mise en concurrence nécessite l'établissement d'un cahier des charges techniquement et juridiquement étudié permettant aux collectivités l'obtention d'un tarif gaz optimisé et d'une sécurité juridique adaptée.
La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché d'AMOA. Chaque membre serait en charge quant à lui de la bonne transmission au prestataire des éléments requis pour le montage de l'appel d'offres de fourniture de gaz décrit ci-après.
Les frais d'ingénierie seraient devisés entre les membres du groupement au prorata de la consommation en volume (Mwh) de l’année 2020.
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et prestations associées.
La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature de l'accord cadre et des marchés subséquents avec l'aide d’une ingénierie extérieure désignée préalablement. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne, avec possibilité de recourir à l'assistance technique de cette ingénierie extérieure.
L'accord-cadre lancé par ce groupement aura une durée estimée de 22 mois avec une date d'échéance le 30 juin 2023. H sera ponctué par d'un marché subséquent d'une durée de 20 mois environ avec la même date d'échéance au 30 juin 2023.
Cette date, le 30 juin 2023, coïnciderait avec l’ouverture à la concurrence des tarifs réglementés de gaz pour les sites inférieurs à 30MWh. Le périmètre technique serait donc plus large, le recours à une AMOA avec des missions qui seraient plus approfondies, les opérateurs économiques nouveaux entrants sur ce marché seraient sans doute aussi plus nombreux.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (à priori 5 titulaires maximum). Chaque membre serait en Charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
L’adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
Page 10 sur 17 Calendrier prévisionnel :
o Délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'Assemblées délibérante de chaque membre adhérent : mois de mars
o AMOA
e 22 mars : Publication de la consultation
e 16 avril : Réception des offres
e 28 avril : Attribution
o Accord-cadre gaz:
e 15 mai: Publication
e 15 juin:
" Réception des offres
"Commission d'Appel d'Offres (CAO)
# Notification aux candidats évincés
"Bureau délibératif
e 16 juin:
o Notification au titulaire
o Début de l’accord-cadre
o Marché subséquent n°1 gaz :
e 17 juin : Publication :
e 13 juillet :
“Réception des offres
“Commission d'Appel d'Offres (CAO)
“" Bureau délibératif
e 14 juillet : Notification au titulaire et aux candidats évincés
e 30 septembre ou 30 octobre : Début du marché subséquent.
Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
-__Vule rapport soumis à son examen
Le conseil municipal est invité à en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu sur site et prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. James KLÜGHERTZ, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.
DESIGNE M. Alain SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes
Page 11 sur 17 eee re
N°9
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE.
| FOOTBALL POUR LE DRAINAGE DE LA PELOUSE NATURELLE DU STADE PRÉA | VAROIS |
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
M. le Maire propose à l'assemblée de faire une demande de financement auprès de la fédération française de football dans le cadre du dispositif de financement « Équipement » appelé le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA). Il est précisé à l'assemblée que cette contribution économique est destinée à promouvoir des investissements indispensables au développement du Football Amateur.
Cette demande d'aide permettrait l'amélioration par le drainage de la pelouse naturelle du stade Pré à Varois 1.
ll est indiqué à l'assemblée le montant des travaux : 30 965.54€ HT soit 37 158.65 € TTC.
Le conseil municipal a entendu l'exposé de M. le Maire
Le conseil municipal est invité à en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
DONNE son accord pour solliciter une subvention auprès de la FFF dans le cadre dispositif de financement « Equipement » appelé le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA),
- DÉCIDE de réaliser les travaux pour une dépense estimée à 30 965.54€ HT (sous réserve de l'acceptation de la subvention).
- CHARGE M. le Maire à faire toutes les démarches permettant à ce projet d'aboutir
A Re RE
N°10
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
EXTRASCOLAIRE
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 57 Intercommunalité
Télétransmission : oui
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Page 12 sur 17 VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1111-4 ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :
CONSIDERANT un besoin d'actualisation du règlement extrascolaire ;
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- ADOPTE les modifications du règlement pour une application à partir de la date de rentrée scolaire prochaine 2021/2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement
DONNE PEUR OR Re
N°11
TARIFS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
POUR UNE APPLICATION AU 01/09/2021
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 761 Contributions reçues
Télétransmission : oui
Mme PETICOLAS expose les tarifs périscolaire et extrascolaire de la commune qui entreront en application au 1% septembre 2021
Désignations Du 01/09/2021 au 31/08/2022
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QFS à 401€
400€ 800€ 1200€ 1201€
Enfants custinois
. Matin 1,12 1,16 1,68 1,79
. Soir (dont goûter) 1,94 2,00 2,84 2,94
. Matin et soir (dont goûter) 275 2.84 4,04 420
Enfants extérieurs
. Matin 1,73 1,79 2,36 2,47
. Soir (dont goûter) 2,86 2,94 4,04 4,15
. Matin et soir (dont goûter) 4.03 415 5.67 5.78
Page 13 sur 17 Désignations Du 01/09/2021 au 31/08/2022
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
Vacances scolaires Tarifs bruts sans déduction des ATL
Quotient CAF QFs à | 401€
Enfants custinois | |
1 f
| {
Repas 3,50 3,50 3,50 i__8,50
. Journée : semaine à 5 jours 2,65 : 2,73 5,78 5,88 . Journée : semaine à 4 jours (sans |
mercredi) ! 3,84 3,92 6,96 7,07
. 1/2 journée : semaine à 5 jours 3,32 3,41 4,88 4,99
. 1/2 journée : semaine à 4 jours (sans ! mercredi) 3,91 4,01 5,48 j __5,58
Hors régime général
Repas 3,50
. Journée : semaine à 5 jours 9,87 . Journée : semaine à 4 jours (sans
mercredi) 11,06
. 1/2 journée : semaine à 5 jours | 6,93 . 1/2 journée : semaine à 4 jours (sans
mercredi) 7,52
Enfants extérieurs T
Repas 3,50 3,50 3,50 3,50
. Journée : semaine à 5 jours 12,44 12,81 20,58 21,63 . Journée : semaine à 4 jours (sans
mercredi) 13,63 14,00 21,77 22,82
. 1/2 journée : semaine à 5 jours 8,31 8,56 11,81 12,86 . 1/2 journée : semaine à 4 jours {sans
mercredi) 8,91 _! 9,15 12,41 13,46
Hors régime général
Repas 3,50
. Journée : semaine à 5 jours 25,73 . Journée : semaine à 4 jours {sans
mercredi) _ 26,91
. 1/2 journée : semaine à 5 jours 14,91 . 1/2 journée : semaine à 4 jours (sans :
mercredi) | 15,50
Page 14 sur 17 Désignations Du 01/09/2021 au 31/08/2022
MERCREDIS LOISIRS
Quotient CAF QFS à 401€
400€ 800€ 1200€ QF2 1201€
Enfants custinois
. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50
. Journée 2,65 2,73 5,78 5,88
. 1/2 joumée 3,32 3,41 4,88 4,99
Hors régime général
. Repas 3,50
. Journée 9,87
. 1/2 journée 6,93
Enfants extérieurs
. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50
. Journée 12,44 12,81 20,58 21,63
. 1/2 journée 8,31 8,56 11,81 12,86
Hors régime général
. Repas 3,50
. Journée 25,73
. 1/2 journée 14,91
Garderie enfants (temps extrascolaire)
. Matin de 7h30 à 8h45 1,60
. Soir de 17h15 à 18h00 1,10
Tarif par jour
Accusil périscolaire et par enfant
. Supplément enfant non inscrit ou hors
délai 3,15
. Supplément pour retard du soir 6,30
Tarif par jour
Accueils vacances et mercredis et par enfant
. Supplément enfant non inscrit ou hors
délai 6,30
. Supplément pour retard du soir 6,30
Page 15 sur 17 Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par Un vote à main levée et à l'unanimité :
- ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus.
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N°12
CONVENTIONNEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE RELANCE -— CONTINUITE PEDAGOGIQUE - APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
Madame PETITCOLAS indique que
La collectivité doit pourvoir au remplacement de 6 équipements numériques interactifs sur l’école élémentaire Louis GUINGOT qui sont défectueux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Plan de relance — continuité pédagogique — Appel à projets pour un socie numérique
dans les écoles élémentaires qui permet aux collectivités d'obtenir une subvention pouvant aller jusqu'à 60 % de l'équipement numérique,
CONSIDERANT que la commune s'est inscrite au plan de relance continuité pédagogique en date du 22 mars 2021 et que le dossier a été retenu en date du 01 juin 2021,
CONSIDERANT que la collectivité doit passer convention avec l'Education Nationale
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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OBSERVATIONS DIVERSES :
+ Parking de covoiturage :
M. SCHNEIDER demande si l’éclairage public est bien fonctionnel. M. le Maire indique qu'il l’est normalement.
Page 16 sur 17 + Carrefour RD40 / RD40e
M. le Maire indique que le Président du Bassin de Pompey s'est rendu sur place à sa demande afin d'échanger sur les modifications à intégrer au projet d'aménagement présenté par les services voirie de l'EPCI.
Ces échanges ont été confirmés par un courrier que la commune a adressé au Bassin de
Pompey et notamment sur les risques d'accident si le projet retenu était exécuté. Le conseil Municipal maintient son accord pour un «tourne à droite » permettant de rejoindre la
commune de Bouxières-aux-Dames en sortant de l'autoroute {sortie n°23).
M. le Maire indique que son homologue de Bouxières-aux Dames a déjà effectué une
communication sur le projet d'aménagement de ce carrefour.
+ Espace Maurice Haas
La restitution de l'aménagement projeté pour le Foyer a été faite aux membres de l'association ARC le mercredi 30 juin 2021. Le projet a été favorablement accueilli par les principaux
utilisateurs.
Le permis de construire peut donc être déposé.
L'objectif est de passer les commandes issues de la consultation pour la fin de cette année. Les travaux devront se terminer en février / mars 2023.
M. RAIMBAULT, architecte sur le projet, doit effectuer une présentation lors d'une réunion
publique à destination des riverains et/ou Custinois(e)s.
M. le Maire précise que la commune a obtenu une aide financière :
- du département à hauteur de 10%
- de la Préfecture
+ Salon CYCL'EAU - Strasbourg
La commune de Custines a été conviée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à participer à ce
salon afin d'échanger lors d'une table ronde portant sur « Cours d'école, bulle nature :
agissons pour le bien-être des élèves ».
En effet, le projet de désimperméabilisation des cours de l'école élémentaire Louis Guingot a retenu toute l'attention de l'Agence de l'Eau.
M. le Maire indique que le choix de paysagiste, du CPIE et de l'accompagnement par le
CAUE a été très pertinent.
M. le Maire rappelle que l'action participative des usagers ne s'arrêtera pas à la consultation
initiale mais se poursuivra avec la mise en place d'ateliers de réalisation.
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Remerciements Décès :
o Famille MAYEUR
o Famille PAGE
La séance est levée à 22h10
M. le Maire
Pierre JULIEN
Secrétaires de séance,
Sabah FRANZONI
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