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Arrêté - ARRETE N553 TESTONI 20 RUE DES Alamandas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N553 TESTONI 20 RUE DES Alamandas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EX
2
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Saint-Louis
Cu
de pasiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° _563
/PRM/DAJIDA/IMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
TESTONI
REUNION
reçue
le
seize
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
317/2023
du
vingt-six
juin deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
20 dy
°
12023
du °F
l
6
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
sur
la
rue
des
‘Alamandas,
il y
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
allernat
avec
feux
tricolores
sur
la
rue
des
Alamandas
au
droit
du
n°
20.
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
aux
droits
des
travaux.
Art.
3.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
jeudi
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art. 4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION.
Art. 5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION
après
les
travaux.
Art. 6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
soni
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘Art.
8.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
(Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
IMOOLAND,
à
l'entreprise
TESTONI.
|
1 8
JUIN
2073
Fait
à
Saint-Louis,
le
Pour
la Maire
et par délégal@f
DE
<;
Le
Directeur
des
Servic
W
uB
SAINT:
M.
Lauren
.
Copie
à :
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
|
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
3Ÿ
:
CIVILS
|
\
y
Semittel
|
K
L
A
TÉ
NE
<
Transports
MOOLAND
|
äUrer
ER
Régie
toute
LA
SLURE
SC
rent
ROBES
fe
Entreprise
TESTONI
—— REUNION _-
hi
cerufie
sous
sa
responsabilité
le
carucière
exécutoire
de
Cet
AT
TT
|
|
mmforne
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
où
de
sa
notitication
|
—
d'un
recours
administratif
trecours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délar
der
mots
fait
naître
une
décision
implicite
de}
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
|
|
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adiminiuratif
de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
étre assorti
d'un
recours
en
référé prevtt
pur l'article
LS21-2
due code
de
justice
administrative