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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 83 creations de postes et modification de poste
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 83 creations de postes et modification de poste)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié le
7
Ê
D
2074
L
0
Ci,
LU,
ID
: 074-247400112-20240924-DEL_2024_83-DE
F7
2024-83 DRH/ CREATIONS
DE POSTES
ET MODIFICATION
DE POSTE République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24 SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
18
septembre
2024,
s'est
réuni
dans
la salle consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:22
Absents
:6
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage:
2 Ü
L.?,
70%
OBJET
:
CREATIONS
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DE
POSTE Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
€
Publié
le
n
D
9p?l
2024-83
DRH/
CREATIONS
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DE
POSTE
t
ULR
OT
ÙÜ
ous,
/Ù
ID
: 074-247400112-20240924-DEL_2024_83-DE
Creations
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DE
POSTE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents.
FILIÈRE
TECHNIQUE
:
+
Création
d'un
poste
de
Technicien
Territorial
ou
de
Technicien
principal
de
2ère
classe
ou
de
Technicien
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
01/10/2024,
FILIERE
CULTURELLE
:
°
Création
d'un
poste
d’Assistant
de
conservation
ou
d’Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
où
d'Assistant
de
conservation
principal
de
1è
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
01/10/2024,
HAERX
De
plus,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le
cadre
du
départ
d'un
agent
à
la
station
d'épuration
par
voie
de
mutation.
FILIERE
TECHNIQUE
:
e
La
transformation
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
1#°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
territorial
ou
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
ou
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
1à°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
à compter
du
25/09/2024,
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ces
créations
et
cette
transformation
de
postes.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
les
créations
et
la
transformation
de
postes
définies
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
Correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documentA
y afférents |
La
Secrétaire
de
Séahce
Le
Prés
dE
Sylvie
MERMILLO
Xavier
BR
Acte
certifié
exécufbire
le
:
16