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Arrêté - Arrete du Maire N°145.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe CALC le 20.06.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°145.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe CALC le 20.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDI - 30700 UZES (2304) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
…
RO
NET.
ds
d elite. de.
N'a
ai
l’honneur
de
vous
prier de
bien
ypuloir m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DIT
ec du
holpou de
Œlaue
DE
BOISSONS
S.
à
=
Qi
GROUPE
ns
Le... GA
__
X
3ème
GROUPE
du
|
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
Ja santé publique, modifié par l'ordonnance
n° 2015-1682
TT
À
du 17 décembre 2015
art 12)
Le
NAT.
Signature oE[226.
0
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au sein
de
l'association
>
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année :
©
(3)
Indiquer
le
motif
:
foire,
Maxi
10
At
it
2
festaté
Sa
À
sb
Vente He chanté
fée vie
(
aximum 10
pour
associations
sportives, 2
pour
manifestations
agricoles, 4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
>
F
| Aloe
———
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Croft
(88h)
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur la police des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n° 2009-879
du
21 juillet 2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
k
Î
Article
1%
: MQdRAM
URXE
1e
les: due.
de
Kocialim.
Cle.
est autorisé(e)
ae
dimanche Lun 2%
de Ales
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire de
boissons
lennnnnnnx
, jusqu’à
.
…
heures ..
A
… Groupe
CN
3e
(ont
SE PHPela des.
3
à consommer
sur place
intervient
entre
deux
heures
et sept
heures,
Article
2 : Dans
le cas où
la fermeture
du
débi
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
ertifiés,
cinetent
lé
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Le
Je
hu
dé
hs
À
|
ci
(1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit. ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Parrêté
du 28 juin
1989
relatif à l'usage
des
récipients
en verre
dans
les lieux publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
“pour
la
qualité
de
l’environnement,
ARRETE :
Article
1
L'arrêté
du 28 juin
1989
est abrogé.
Article
2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Article
3
Les
vendeurs
et débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les récipients
en verre
avant
et après
usage,
sous
leur surveillance
et leur responsabilité.
Article 4
Il est interdit
au public
d’emporter
ces récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de la nourriture,
de la boisson,
ou pour
quelque
raison
que
ce soit.
Article
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de sanctions.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à MM
:
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de
Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles,
++
+".
2
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exééi
on L du, rédent” arrêté.
Le
Maire
:
|
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
|
Si
pouvoir
devant le Tribunal
administratif dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
a
sa notification,
sa réception
par
le représentant
de l'Etat et sa publication.
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
,g-
Le Maire,
C7
G. ROUSSELOT
À