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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.89 attribution marche balayage et lavage mecanise PEABM deche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.89 attribution marche balayage et lavage mecanise PEABM deche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20261015-DECISION2026_89-DE
Décision n° 2026/ Y3
o
VI | les Portant attribution du marché relatif au @uUrs balayage et lavage mécanisé des
nl: COMMUNAUTE EQMMUNES voiries bordurées du Parc d'Activités
Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de
7 communes
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 du 09 avril 2026 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 juillet 2026 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280 fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
l Critères Pondération
Î Le | | 1-Prix des prestations 700% |
2-Valeur technique 30.07%
DECIDE
Article ler : D'attribuer le marché n°2026009 relatif au balayage et lavage mécanisé des voiries
bordurées du Parc d'Activités Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de 7 communes à :
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE
115 rue Chanzy
59260 LEZENNES
Montant HT : 45 052,36€
TVA 10%
Montant TTC : 49 557,59 €
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant au balayage et lavage mécanisé
des voiries bordurées du Parc d'Activités Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de 7 communes. Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20261015-DECISION2026_89-DE
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,le 15 OCT. 2026
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : i L
Acte certifié exécutoire à Eu, EGAIE Fe qu
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à COUrir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai