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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.86 attribution marche relatif au balayage et lavage mecanise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.86 attribution marche relatif au balayage et lavage mecanise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20251009-DECISION2025_86-DE
Décision n° 2025/
(3
V1 | les Portant attribution du marché relatif au Sœurs balayage et lavage mécanisé des
Nr COMMUNAUTÉ 2 COMMUNES voiries bordurées du Parc d'Activités Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de
8 communes
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20 aout 2025 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
| Critères [Pondération
1-Prix des prestations | 60.0%
|2-Valeur technique 140.0 %
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché n°2025007 relatif au balayage et lavage mécanisé des voiries
bordurées du Parc d'Activités Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de 8 communes à :
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE
115 rue Chanzy
59260 LEZENNES
Décomposition HT Taux de TVA Décomposition TC
35 766,28 € 10,00 % 39 342,91 € |
| 20,00 % 12 498,54 € | 10 415,45 €
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant au balayage et lavage mécanisé des voiries bordurées du Parc d'Activités Bresle Maritime, de 3 déchèteries et de 8 communes. Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20251009-DECISION2025_86-DE
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : A Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facqye sp Le 76260 EU tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai