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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 15 avril 2024
Objet : Budget Général : décision modificative n°1 de l’exercice 2024
N° 2024-04-15/01
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : Monsieur Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes Carole SYLVESTRE et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON et Mme Magali RAMIREZ à Mme Aurélie SIVET.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, présente le projet de décision modificative n°1 du budget général.
Les ajustements proposés portent sur :
Recettes réelles de fonctionnement :
- Recettes fiscales supplémentaires : + 15 000€ (taxes foncières)
- Complément à la dotation globale de fonctionnement : + 3 900 €
Dépenses réelles de fonctionnement :
- Un ajustement à la baisse des fournitures de petits équipements : - 1 100 €.
Dépenses réelles d’investissement :
- Une avance de trésorerie remboursable au profit du budget annexe « Locations immobilières » pour financer l’acquisition de l’ensemble immobilier situé au 155 rue Robert Barathon à la SCI Clos des Brosses et des travaux pour un total de 750 000 €.
- Opération 342 « Défense incendie » : achat d’un poteau incendie route de Pouilly pour 3 200 € (à la suite d’un sinistre).
Recettes réelles d’investissement :
- Un ajustement de FCTVA : + 30 200 €
- Le remboursement de l’avance de trésorerie par le budget annexe « Locations immobilières » de 750 000 €.
Opérations d’ordre budgétaires :
- Une dotation complémentaire d’amortissements de 22 200 € (ajustements des crédits ouverts au budget primitif pour prendre en compte le prorata temporis) 2
- La constitution de provisions pour dépréciation des comptes de tiers (600 €), pour des charges de personnels au titre des jours posés sur le compte épargne temps par les agents communaux (26 400 €) et pour risques de litiges (2 000 €). Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires entre sections.
- Une régularisation d’imputation comptable dans le cadre de la mise à jour de l’état de l’actif par une écriture d’ordre budgétaire au sein de la section d’investissement (130 980 €).
- L’équilibre est réalisé par une baisse du virement à la section d’investissement de 31 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération N° 2024-02-05/11 du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget général ;
Considérant les ajustements proposés ci-dessus, la décision modificative n°1 est en équilibre avec une section de fonctionnement à 18 900 € et une section d’investissement à 911 180 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget Général au niveau des chapitres en section de fonctionnement et au niveau des chapitres - opérations en section d’investissement telle qu’elle est détaillée ci-après :
Section de fonctionnement :
RECETTES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
70 - Produits services, domaine et ventes
diverses 135 190,00 135 190,00
013 - Atténuations de charges 27 494,24 27 494,24
73 - Impôts et taxes 1 987 000,00 15 000,00 2 002 000,00
74 - Dotations et participations 458 370,00 3 900,00 462 270,00 75 - Autres produits de gestion courante 171 995,00 171 995,00
76 - Produits financiers 5,00 5,00
77 - Produits exceptionnels
Recettes réelles de fonctionnement 2 780 054,24 18 900,00 2 780 054,24
042 - Opérations d'ordre 2 600,00 2 600,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 592 345,76 592 345,76
Total des recettes de fonctionnement 3 375 000,00 18 900,00 3 393 900,00
DEPENSES Budget Primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
011 - Charges à caractère général 967 000,00 - 1 100,00 965 900,00
012 - Charges de personnels 1 335 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 186 000,00
66 - Charges financières 35 000,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00 3
Dépenses réelles de fonctionnement 2 543 500,00 - 1 100,00 2 542 400,00
042 - Opérations d'ordre 181 500,00 51 000,00 232 500,00
023 - Virement à la section d’investissement 650 000,00 -31 000,00 619 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 3 375 000,00 18 900,00 3 393 900,00
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget primitif
2024
Décision
modificative n°1
Budget 2024
après DM
282 Réserves foncières diverses 80 000,00 80 000,00
295 Eglise 45 318,10 45 318,10
296 Ecoles et activités périscolaires 25 000,00 25 000,00
297 Autres bâtiments et cimetière 68 804,51 68 804,51
313 Centre technique municipal 35 000,00 35 000,00
316 Mobiliers urbains 22 000,00 22 000,00
317 Voirie communale et rurale 272 637,77 272 637,77
321 Bâtiment mairie 5 618,40 5 618,40
335 Salle de loisirs et culturelle La Parenthèse 19 400,00 19 400,00
336 Complexe sportif 64 698,14 64 698,14
342 Défense incendie 6 703,87 3 200,00 9 903,87
346 Maison des associations 8 000,00 8 000,00
351 Aménagement ALSH 1 351 950,25 1 351 950,25
352 Extension restaurant scolaire 511 623,76 511 623,76
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 154 275,00 154 275,00
360 Agrandissement de la salle ERA 160 000,00 47 000,00 207 000,00
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 80 000,00 80 000,00
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 16 520,00 16 520,00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 219 106,45 219 106,45
Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 800,00 750 000,00 750 800,00
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 85 200,00 85 200,00
Sous total opérations réelles 3 234 156,25 800 200,00 3 884 038,15
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 2 600,00 2 600,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 2 400,00 130 980,00 133 380,00
Total des dépenses d’investissement 3 239 156,25 931 180,00 4 020 018,15 4
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre
Budget primitif
2024
Décision
modificative
n°1
Budget 2024
après DM
295 Eglise 7 000,00 7 000,00 296 Ecoles et activités périscolaires 3 200,00 3 200,00 297 Autres bâtiments et cimetière 1 700,00 1 700,00 317 Voirie communale et rurale 35 400,00 35 400,00 321 Bâtiment mairie 1 350,00 1 350,00 336 Complexe sportif 72 089,00 72 089,00 351 Aménagement ALSH 40 000,00 40 000,00 352 Extension restaurant scolaire 279 764,00 279 764,00 Autres Subventions
d’investissement reçues 48 186,21 48 186,21
Chap.13 Total subventions d’investissement reçues 488 689,21 0,00 488 689,21
Chap. 024 Cessions 56 350,00 56 350,00 Chap. 10 Dotations 354 476,56 30 200,00 385 476,56 Chap. 16 Emprunts 0,00 0,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 0,00 750 000,00 750 000,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 -31 000,00 619 000,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 181 500,00 51 000,00 232 500,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 2 400,00 130 980,00 133 380,00
Chap. 001 Résultat d'investissement reporté 1 505 740,48
Total des recettes d’investissement 3 239 156,25 931 180,00 4 170 336,25
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 avril 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE