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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 24 novembre 2025
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du Budget annexe « Locations immobilières »
N° 2025-11-24/01
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 19 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Christophe REGNY, M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD. Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT, Mme Laurence CHATEAU et Mme Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE, Mme Laurence CHATEAU à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ. Date de convocation du Conseil municipal : 18 novembre 2025.
Secrétaire de séance : M. Robert MATTONI.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, explique qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour payer l’étude réalisée par OFFICE SANTE d’un montant de 8 000 € HT et pour ajuster les dépenses investissements votées au budget primitif 2025 (- 90 287 €).
Elle rappelle que, pour financer les travaux 2025, une ligne de trésorerie de 204 713 € du budget général avait été prévue, il est proposé de la supprimer (écritures en dépense et en recette).
L’emprunt prévisionnel de 750 000 € permettant l’équilibre de la section d’investissement est ajusté (- 90 287 €). En conséquence, Madame GALLAND précise que le Maire réaffectera une partie de l’emprunt conclu avec le crédit mutuel à l’équilibre du budget général.
Elle rappelle également que ce budget est assujetti à la TVA (les montants sont donc HT).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe Locations immobilières ;
Vu la décision budgétaire n°25.18 portant virement de crédit n°1 en date du 23 mai 2025 dans le budget annexe Locations immobilières ;
Vu la décision budgétaire n°25.29 portant virement de crédit n°2 en date du 30 juillet 2025 dans le budget annexe Locations immobilières ;
Considérant la présentation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe Locations immobilières ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe « Locations immobilières » par chapitre en sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Affiché 26-11-2025 2
Section de fonctionnement :
RECETTES Budget 2025 DM n°1 75 - Autres produits de gestion courante 74 620,49
Recettes réelles de fonctionnement 74 620,49 0,00
002 – Excédent de fonctionnement reporté 45,51
Total des recettes de fonctionnement 74 665,00 0,00
DEPENSES Budget 2025 DM n°1
011 - Charges à caractère général 14 665,00 8 000,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 15 000,00 -8 000,00
67 - Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement 29 665,00 0,00
042 - Opérations d'ordre entre section 45 000,00 0,00
023 - Virement à la section
d’investissement
Total des dépenses de fonctionnement 74 665,00 0,00
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Libellé chapitre Budget 2025 DM n°1
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 -
Chap. 23 Immobilisations en cours 97 587,00 - 90 287,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 13 700,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 887 713,00 - 204 713,00
Total des dépenses d’investissement 1 000 000,00 - 295 000,00
RECETTES
Chapitre Libellé chapitre Budget 2025 DM n°1
Chap.
16 Emprunts et dettes assimilées 954 713,76 - 295 000,00 Chap.
001 Excédent d'investissement reporté 286,24
Chap.
040 Opérations d'ordre entre section 45 000,00
Total des recettes d’investissement 1 000 000,00 - 295 000,00
- Autorise le Maire à rembourser l’avance de trésorerie de l’exercice 2024 faite par le Budget général pour un montant de 643 000 €.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 25 novembre 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Robert MATTONI Laurent BELUZE