Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a 864062298e724920b105510df795e9cb
Déliberation - 78d65a 44f610a1255941e892844a9aecb4b836
Déliberation - 78d65a a146efbc26ef422da2f6061149ec8e93
Déliberation - 78d65a eb51f143e5134f75a55b7197d9e21b9a
Déliberation - 78d65a 51acf665abcb4ede90911d0c8cb6dc89
Déliberation - 78d65a f0bb0912628743e8864be5e1bc424c6c
Déliberation - 78d65a 0e7d4fe7647a4f3493f0559a584b7e2e
Déliberation - 78d65a 7a7d9009d4f74c64acb2431b34fb028b
Déliberation - 78d65a 45d16bc7232d4d1d94924fc85de66c52
Déliberation - 78d65a 9a89830c6d91472ea9de5838eaafbf6c
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 juillet 2025
Objet : Approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2025 du Budget Général N° 2025-07-07/01
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Robert MATTONI, Séverine BESSON et Carole SYLVESTRE.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à M. Laurent BELUZE, Mme Séverine BESSON à Mme Béatrice DESPIERRE et Mme Carole SYLVESTRE à Mme Marie-Françoise DESORMIERE. Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2025.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel présente le projet de décision modificative n° 2 au budget primitif 2025.
La décision modificative est proposée en équilibre avec une section de fonctionnement à 312 710 € et une section d’investissement à 177 500 €.
Cette décision modificative comprend :
- Les recettes de cessions suivantes pour 160 500 € en recette d’investissement : parcelle B885 sise Bois Faverin (1 600 €), parcelle AR69 lieudit « Chazelles » (250 €), soulte suite à des échanges de terrains au bord de voiries (6 000 €), terrain à bâtir les Alloués ouest BA 240 et BA 241 (152 050 € HT) et l’ancienne autolaveuse de la salle ERA (600 €) ;
- Des crédits complémentaires sur l’opération 282 – Réserves foncières de 160 500 €, notamment l’acquisition des parcelles situées 154, rue des Sports, cadastrés section AY sous les numéros 20, 140 et 141 ;
- Des écritures d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 14 000 € concernant les frais d’étude (compte 2031) des travaux d’aménagement et de sécurisation de la Route de St Romain qui doivent être virés au compte d’immobilisation en cours (compte 23) lors du lancement des travaux ;
- Des écritures d’ordre entre sections pour 3 000 € concernant les subventions d’investissement rattachées à des actifs amortissables (compte 131) doivent être amorties ce qui impliquent des opérations d’ordre budgétaire ;
- Les écritures de régularisations de la DETR qui doit être comptabilisée en recettes de fonctionnement et non en recettes d’investissement (restaurant scolaire pour 95 488 € et ALSH pour 214 222 €). Il est proposé de faire un virement à la section d’investissement (chapitre 023 vers le chapitre 021) du même montant (309 710 €).
Affiché 8 juillet 2025 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°2025-02-24/05 du Conseil municipal du 24 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget général ;
Vu la délibération n°2025-04-07/01 du Conseil municipal du 7 avril 2025 approuvant la décision modificative n°1 du budget général ;
Vu les décisions n° 25-13 du 16 avril 2025 et n°25-24 bis du 30 juin 2025 approuvant les décisions budgétaires n°1 et n°2 portant virement de crédit de chapitre à chapitre du budget général ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°2 du budget primitif général 2025 par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et chapitre-opération en section d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Budget Primitif
2025 DM 1 DM 2
70 - Produits services, domaine et
ventes diverses 122 000,00
013 - Atténuations de charges 18 442,36
73 - Impôts et taxes 2 010 000,00 39 000,00
74 - Dotations et participations 473 000,00 8 194,00 309 710,00 75 - Autres produits de gestion
courante 193 900,00
76 - Produits financiers 5,00
Recettes réelles de fonctionnement 2 817 347,36 47 194,00 309 710,00
042 - Opérations d'ordre 15 000,00 3 000,00
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 2024 380 652,64 6,00 Total des recettes de
fonctionnement 3 213 000,00 47 200,00 312 710,00
DEPENSES Budget Primitif
2025 DM 1 DM 2
011 - Charges à caractère général 928 380,00
012 - Charges de personnels 1 370 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00
65 - Autres charges de
fonctionnement 240 620,00
66 - Charges financières 78 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
Dépenses réelles de fonctionnement 2 638 000,00 0,00
042 - Opérations d'ordre 285 000,00 3 000,00
023 - Virement à la section
d’investissement 290 000,00 47 200,00 309 710, 00 Total des dépenses de
fonctionnement 3 213 000,00 47 200,00 312 710,00 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2025
DM 1+
décisions
budgétaires
n°1 et 2
DM 2
282 Réserves foncières diverses 473 787,00 26 200,00 160 500,00
296 Ecoles et activités périscolaires 180 000,00
297 Autres bâtiments et cimetières 29 531,44
313 Centre technique municipal 55 605,20
316 Mobiliers urbains 65 000,00
317 Voiries communales et rurales 218 803,66
321 Bâtiment mairie 97 522,54
334 Terrains de tennis 7 926,00
335 Salles de loisirs et culturelle La Parenthèse 3 000,00
336 Complexe sportif 75 376,32
342 Défense incendie 2 000,00
346 Maison des associations 16 000,00
351 Aménagement ALSH 1 072 294,80
352 Extension restaurant scolaire 37 516,18
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 172 783,93 46 000,00
360 Agrandissement de la salle ERA 147 882,31
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 132 396,08
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 95 000,00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 119 812,69 -32 275,00
Chap. 13 Subventions reçues (régul) 7 275,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 204 713,00
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 136 048,85
Sous total opérations réelles 3 343 000,00 47 200,00 160 500,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 15 000,00 3 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 14 000,00 41 000,00 14 000,00
Total général 3 272 000,00 88 200,00 177 500, 00
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2025 DM 1 DM 2
282 Réserves foncières diverses 360,00
295 Eglise 9 470,00
296 Ecoles et activités périscolaires 5 099,00
297 Autres bâtiments et cimetières 3 963,00 4
313 Centre technique municipal 7 855,00
317 Voiries communales et rurales 39 013,00
321 Bâtiment mairie 1 042,00
335 Salle la Parenthèse 1 285,00
336 Complexe sportif 43 920,00
346 Maison des associations 3 215,00
351 Aménagement ALSH 294 222,00 - 214 222,00 352 Extension restaurant scolaire 279 764,00 - 95 488,00 360 Salle ERA 40 000,00
Chap. 13 Autres Subventions d’investissement reçues 38 109,94
Chap.13 Total subventions d’investissement reçues 767 317,94
Chap. 10 Dotations 671 733,68
Chap. 16 Emprunts 450 000,00
Chap.27 Autres immobilisations financières 643 000,00
Chap. 024 Cessions 0,00 160 500,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 290 000,00 47 200,00 309 710,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 285 000,00 3 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 14 000,00 41 000,00 14 000,00
Chap. 001 Résultats d'investissement 2024 250 948,38
Total général 3 372 000,00 88 200,00 177 500,00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE