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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Budget général - Approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 N° 2026-06-29/27
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au maire déléguée aux finances, à l’administration générale et aux ressources humaines présente le projet de décision modificative n°1 au budget primitif 2026.
Elle explique que la présente a pour objet d'ajuster les crédits de la section d'investissement afin de tenir compte de l'avancement des opérations, des besoins apparus depuis le vote du budget primitif et de l'actualisation des plans de financement. Les ajustements proposés n'affectent pas l'équilibre général de la section d'investissement.
En dépenses :
- Ajustements des crédits non affectés inscrits en réserves foncières (opération 282) ; - Actualisation des crédits de travaux pour la chaufferie et les toitures, installation de ventilateurs plafonniers dans les écoles (opération 296) ;
- Achats de guirlandes lumineuses (opération 316) ;
- Ajustement du programme voiries 2026 et plan de plantations d’arbres (opération 317) ; - Dépenses supplémentaires pour le contrôle des portes d’accès salle ERA (opération 336) ; - Complément pour les poteaux de défense incendie sur le territoire communal (opération 342) ; - Solde de l’opération « aménagement route de St Romain » (opération 357) ; - Ajout à l'enveloppe prévisionnelle pour travaux au 162 rue du Bruchet (opération 363) ; - Création de parkings rue de l’Annexe (nouvelle opération 364) ;
- Etudes pour une modification du PLU (chapitre 20).
En recettes :
- Ajustement des subventions du SIEL (aide Renolution pour les chaufferies) ; - Subvention de la Région pour le système de vidéosurveillance publique ; - Actualisation des taxes d’aménagement (recettes perçues).
Par ailleurs, elle indique que l’opération 363 est renommée « 162 rue du Bruchet » car il s’agira de l’entrée principale du bâtiment (opération dénommée auparavant « 151 rue du caporal Goutaudier »).
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Affiché 01-07-26 2
Vu la délibération n°2026-02-09/05 du Conseil municipal du 09 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget général ;
Vu la décision du Maire n°26.16 du 26 février 2026 approuvant la décision budgétaire n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre du budget général ;
Vu la décision du Maire n°26.40 du 27 mai 2026 approuvant la décision budgétaire n°2 portant virement de crédit de chapitre à chapitre du budget général ;
Considérant le rapport présenté ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’ouvrir une opération votée pour la création des parkings rue de l’Annexe : Chapitre - opération 364 ;
- Adopte la décision modificative n°1 du budget primitif général 2026 par chapitre et chapitre- opération en section d’investissement comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget Primitif
2026
+ DM
budgétaires
DM n°1
TOTAL
BUDGET 2026
après DM
282 Réserves foncières diverses 692 800,00 -227 200,00 465 600,00
295 Eglise 16 520,00 16 520,00
296 Ecoles et activités périscolaires 224 990,76 102 200,00 327 190,76
297 Autres bâtiments et cimetières 12 796,12 12 796,12
313 Centre technique municipal 25 593,00 25 593,00 316 Mobiliers urbains 24 000,00 3 400,00 27 400,00
317 Voiries communales et rurales 143 509,76 1 000,00 144 509,76
320 Jardins Préfol – travaux aménagements et abords 11 821,20 11 821,20
321 Bâtiment mairie 88 757,08 88 757,08 334 Terrains de tennis 1 460,00 1 460,00 336 Complexe sportif 28 326,00 11 000,00 39 326,00 342 Défense incendie 2 000,00 700,00 2 700,00 346 Maison des associations 16 000,00 16 000,00 351 Aménagement ALSH 50 535,26 50 535,26 352 Extension restaurant scolaire 2 000,00 2 000,00
357 Aménagement Route de St Romain 0,00 1 500,00 1 500,00
360 Agrandissement salle ERA 187 508,00 187 508,00
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 23 561,66 23 561,66
362 154 rue des Sports : ensemble immobilier 50 000,00 50 000,00
363 162 rue du Bruchet : ensemble immobilier 375 000,00 40 000,00 415 000,00
364 Parkings rue de l’Annexe 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap.20 Immobilisations incorporelles 67 633,00 17 400,00 85 033,00
Chap.204 Subventions d'investissement versées 62 446,85 62 446,85 3
Chap.16 Remboursement du capital de la dette 122 741,31 122 741,31
Sous total opérations
réelles 2 230 000,00 0,00 2 230 000,00
Chap.041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 7 000,00 7 000,00
Chap.040 Opérations d’ordre entre sections 20 000,00 20 000,00
Total général 2 257 000,00 0,00 2 257 000,00
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget Primitif
2026
+ Décisions
budgétaires
DM n°1
TOTAL
BUDGET 2026
après DM
296 Ecoles et activités périscolaires 60 000,00 - 7 460,00 52 540,00
297 Autres bâtiments et cimetières 1 000,00 1 000,00
313 Centre technique municipal 1 500,00 1 500,00
317 Voiries communales et rurales 17 000,00 17 000,00
321 Bâtiment mairie 20 000,00 20 000,00 346 Maison des associations 1 000,00 1 000,00 351 Aménagement ALSH 150 195,00 150 195,00
352 Extension restaurant scolaire 20 000,00 - 5 700,00 14 300,00
360 Salle ERA 40 000,00 40 000,00
361
Installation d’un système
de vidéosurveillance
publique
47 799,00 11 400,00 59 199,00
Total subventions
d’investissement reçues 358 494,00 - 1 760,00 356 734,00 Chap. 10 Dotations 468 949,45 1 760,00 470 709,45
Chap. 13 Subventions d’investissement 38 109,94 38 109,94
Chap. 16 Emprunts 550 000,00 550 000,00 Chap. 024 Cessions 400,00 400,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 450 000,00 450 000,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 221 000,00 221 000,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 7 000,00 7 000,00
Chap. 001 Résultat d'investissement reporté 163 046,61 163 046,61
Total général 2 257 000,00 0,00 2 257 000,00
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE