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Déliberation - Decision 25 344 10122025 Contrat de cession du concert Gregory Privat Phoenix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 344 10122025 Contrat de cession du concert Gregory Privat Phoenix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS = OU2/2 AT UE 2) REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
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SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-344
Contrat de cession du concert de Grégory Privat, Phoenix
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le concert de GREGORY PRIVAT, PHOENIX, mardi 3 février 2026 à
21h dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société FANNY PREVET, VIF TOUR représentée par sa Dirigeante, Madame Fanny PREVET adresse : 2 rampe Cauchoise, 76000 Rouen.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 4 220 € TTC (quatre mille deux cent vingt euros toutes taxes comprises), incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etlou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Caractère Exécutoire
L d dicontre Car
dre Yanre Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postle : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 09/12/2025 16:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-344
DEC25-344
1
Acte à classer
En préparation
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2025-12-09712-00-16.00 ( MI265965771 )
095-219502523-20251110-DEC25-344-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2025-2026 DE L'EfS
rtifié
CONTRAT DE CESSION DU CONCERT DE Ts FHOENIX
Ÿ 10/11/2025
Autres
Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
de
LL
15e
1.1.1.1. services
17
à
14
DEC 25-344 CC Grégory Privat.PDF
DGS
Date 09/12/25 à 12:00
Date 09/12/25 à 12:00
Date 09/12/25 à 12:06
* Conforme
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
(CE SA NT-EXUPÉRY. Ce
https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5939977145672544590&exchange Typeld=acte 1/1