Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 FEVRIER 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Économie et finances, COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Séance Publique du 20 février 2019 à 20h30

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 15

février 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 20 février 2019 à 20h30, en mairie.

Présents: CAYOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère, ROUXEL Jacqueline, WIGT Christine, FICHTER Pierre, GONZALES Francis, MARCHETTI Gérard, PAULIN Roger, WIGT Yves

Ont donné pouvoir : VACHERIAS Muriel à WIGT Yves, PIA Jean François à FAURE Nathalie

Absents : CRIBAILLET Thierry, HOCMARD Christophe, MOSCARDI Laurent, MOURE Laurent

Président : Monsieur Yves WIGT

Secrétaire de séance : Elisabeth CAYOL

Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseiliers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.

Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :

2019-09 Demande de subvention à l’Etat — Dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 // Annule et remplace la délibération N°2019-05

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune sollicite dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une aide de l’Etat, à hauteur de 18.5% du montant de la dépense subventionable, et relative au programme de travaux « Réalisation d’un Cabinet Médical ».

Monsieur le Maire rappelle que, pour faire face à la désertification médicale, la commune va acquérir des parcelles afin d’y construire un cabinet médical.

Le projet consiste dans la conception et la réalisation d’un bâtiment répondant aux normes de sécurité et d'accessibilité, situé au centre du village et comprenant un parking, afin de regrouper les professionnels de santé libéraux actuellement présents sur la commune, ainsi que le centre

de santé municipal de CHARLEVAL.

Le conseil Départemental soutient le projet dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2018 à hauteur de 263 500 €. » MA CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL EN PROVENCE COMPTE-RENDU DU IRIE DE Montant estimatif HT des travaux 527 000 € Subvention obtenue du Conseil Départemental FDADL 2018 (50%) 3800 Subvention DETR 2019 sollicitée (18.5 %) 09e. Autofinancement Commune (31.5 %) 166 005 € Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu le dossier présenté à l’assemblée, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : ADOPTE le dossier de financement SOLLICITE auprès de l’Etat l’aide financière la plus élevée possible dans le cadre des dotations d'équipement des territoires ruraux 2019 CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre l'instruction administrative du dossier AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant et à voter annuellement les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés 2019-10 Proposition des coupes de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour l’année 2019 M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Service Foret Bois de l'ONF concernant les coupes à programmer en 2019 en forêt communale de Charleval relevant du régime forestier. ETAT D'ASSIETTE : Mode de commercialisation prévisionnel ge ; ; Anné : Type | Volume Réglée | Année | Année | {tie | Destinaïion Mode de | Modedemise | de de Parc| de |présumé | Surf 1 |prévue | proposée Vent à disposition à dévoluti éalisable à par le nie l'achet évolution elle | coupe md) (ha) | Non |aménag| par ronée = _ acheteur ! Réglée | ement | l'ONF2 | P let Délivra | Lente appel | GÉ à| sur Façon | à Ala nce (m3) | d'offre | TE pied né 9% | mesure {m3) contrat 7 AMEL 4 0.10 NR 2019 2019 k X X X 8 | AMEL 10 0.20 AR 2019 2019 k X X L 9 | AMEL 84 240 AR 2019 2019 X X X X 10 | AMEL 7 0.20 AR 2019 2019 X X X k IL | AMEL 16 0.40 NR 2019 2019 k X x L] Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois sur simple décision du maire.EN

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COMPTE-RENDU

DU MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

PROVENCE

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-dessus,

DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation

des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-dessus,

Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées

et leur mode de commercialisation

DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente, étant précisé que M. le Maire ou son représentant pourra

assister au martelage des parcelles n°7, 8,9, 10 et 11.

2019-11 Autorisation de signature pour l’acquisition des parcelles AB 288 et 289 (futur Cabinet Médical)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de futur Cabinet Médical, il est nécessaire pour la Commune d’acquérir les parcelles cadastrées section AB 288 et 289, sises au 22 rue des Aires.

Sur ces parcelles se trouve la maison dit « ALLEMAND » pour une superficie totale de 994 m? de terrain et 180 m° environ de surface habitable avec 2 abris non clos de 171 m°? et 84 n°. La valeur vénale estimée par le service des Domaines est de 278 000 €.

Vu l’avis des domaines joint à la présente,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 250 000 € HT. hors frais d’acte,

> AUTORISE M. le Maire, le cas échéant, à prendre en charge, au nom de la commune,

les frais d’arpentage, d’actes et autres accessoires,

> AUTORISE M. le Maire ou M. le Premier Adjoint à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de la présente délibération,

> PRECISE que l’acquisition ne pourra pas se faire avant l’inscription des crédits

nécessaires au budget primitif de l’exercice en cours. COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE

[2019-12 Autorisation de versement d’une avance de subvention au CCAS

M. le Maire expose que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est financé en partie par une subvention communale votée avec le budget primitif.

Ce dernier étant adopté au plus tard le 15 avril de chaque année, le Conseil Municipal peut

accorder des subventions avant le vote du budget, dans la limite des crédits votés l’année précédente.

Afin d’assurer une trésorerie suffisante et de permettre le paiement des charges et le versement de secours urgents avant le vote du Budget Primitif, il est demandé au Conseil Municipal

d’accorder une avance sur la subvention.

Pour information, le solde de la subvention 2018 (soit 33 000,00 €) n’a pu être versée pour un problème d’imputation comptable.

M. le Maire propose de verser une avance de 20 000€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> DE VERSER une avance de subvention de 20 000,00 € au CCAS, avance sur la subvention

2019

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les écritures utiles

2019-13 Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour l’exploitation de la buvette de la piscine municipale

M. le Maire expose au conseil municipal qu’un local est traditionnellement utilisé au sein de la piscine municipale pour permettre la vente de boissons et la préparation de plats destinés à la restauration légère.

Le dernier occupant ayant donné satisfaction, il est proposé de conclure une nouvelle

convention avec lui pour la saison 2019.

Une revalorisation du montant de la redevance est prévue cette année.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le projet de convention d'occupation précaire joint en annexe,COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> FIXE la redevance d’occupation à 1 000,00 € par mois, pour l’été 2019,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention portant occupation du domaine

public avec Madame Laëtitia PEREZ, commerçante, demeurant 185 chemin des cyprès

13580 LA FARE LES OLIVIERS, en vue de lui confier le local de la piscine municipale

pour lui permettre de développer une activité de snack restauration légère et dont un

projet est joint en annexe à la présente,

Décisions du Maire

- Décision n°2018-17 : Notification du marché relatif à la mission de Coordination SPS pour l'Aménagement de la Traversée du village - Création d’une piste cyclable à Charleval

- Décision n°2018-18 : Modification de la régie Culture

- Décision n°2019-01 : Création d’une régie pour le Centre de Santé Municipal

- Décision n°2019-02 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot P - M. LECOMTE et Mme GALIANA

- Décision n°2019-03 : Renouvellement contrat pour la capture des chiens et des chats sur la commune de CHARLEVAL

- Décision n°2019-04 : Marché à Procédure adaptée — Avenant n°1 lot 1 pour les travaux de réhabilitation des locaux de la Boulangerie située Rue Tuilerie sur la commune de Charleval

- Décision n°2019-05 : Convention d'utilisation de locaux municipaux pour les structures jeunesse intercommunales

- Décision n°2019-06 : Marché public à Procédure adaptée restreinte — Avenant n°1 Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée du village

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 heures

Vu pour être affiché le 25 février 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités GRR,

A Charleval, le

Le Maire, Yves WIGT Se

#7

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