Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUIN 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUIN 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUIN 2019)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Séance Publique du 12 juin 2019 à 20h30

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 7

juin 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 12 juin 2019 à 20h00, en mairie.

Présents : CAYOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère,

ROUXEL Jacqueline, WIGT Christine, FICHTER Pierre, HOCMARD Christophe, MARCHETTI Gérard, MOSCARDI Laurent, MOURE Laurent, PAULIN Roger, WIGT Yves

Ont donné pouvoir : VACHERIAS Muriel à WIGT Yves, GONZALES Francis à PAULIN

Roger, PIA Jean François à FAURE Nathalie

Absents : CRIBAILLET Thierry

Président : Monsieur Yves WIGT

Secrétaire de séance : Elisabeth CAVOL

Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.

Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :

2019-54 SMED 13 - Convention de financement de travaux pour le renforcement, la sécurisation et l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (Facé — Programme 2018) - Chemin Longue Quatraine (Poste « Belle Avenue » - phase 1)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser, sous maitrise d'ouvrage SMED13, l’enfouissement des réseaux aériens d’énergie électrique sur le chemin Longue Quatraine.

La première partie de cette opération est d’un coût estimé de 71 000 € HT.

Ce coût comprend les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maîtrise d'œuvre.

Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux 71 000.00 €

Fonds d’Amortissement aux Charges

d’Electrification (FACÉ) 56 800.00 €

Montant Participation Communale 14 200.00 €COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Le montant de la TVA sera reversé directement par le concessionnaire Enedis au Syndicat.

Ces travaux ayant été retenus dans le programme 2018 du SMED 13, il convient de signer la convention correspondante.

Vu la convention jointe,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de financement de travaux — ELECTRIFICATION RURALE Sous-programme « Renforcement » FACE A/B Programme 2018 — Chemin Longue Quatraine avec le SMED 13

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

-__ DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au prochain budget

2019-55 SMED 13 - Convention de financement de travaux pour l’intégration des réseaux de communication électroniques dans l’environnement coordonnée avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique — Chemin Longue Quatraine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser, sous maitrise d'ouvrage SMED13, l’enfouissement des réseaux téléphoniques, sur le chemin Longue Quatraine.

Cette opération est d’un coût estimé de 37 164 € HT

Ce coût comprend la mise en souterrain ou en technique discrète des réseaux de communications électroniques en coordination avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux 37 164.00 €

TVA 20% (due par la commune) 7433.00 €

Montant Participation Communale 44 597.00 €

Cette convention ayant été retenue dans le programme 2018 du SMED 13, il convient de signer la convention correspondante.

Vu la convention jointe,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :COMPTE-RENDU

MAIRIE DE DU

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE APPROUVE la convention de financement de travaux — Intégration des réseaux de

communication électroniques dans l’environnement coordonnée avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique Programme 2018 — Chemin Longue Quatraine avec le SMED 13

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

-_ DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au prochain budget

2019-56 SMED 13 - Convention de financement de travaux pour le renforcement, la sécurisation et l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (Facé - Reliquat programme 2016) - Chemin Longue Quatraine (Poste « Belle Avenue » - phase 2)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser, sous maitrise d'ouvrage SMED13, l’enfouissement des réseaux aériens d'énergie électrique sur le chemin Longue Quatraine.

La seconde phase de cette opération est d’un coût estimé de 120 000 € HT. Ce coût comprend les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maîtrise d'œuvre.

Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux 120 000.00 €

Fonds d’Amortissement aux Charges

d'Electrification (FACÉ) 96 000.00 €

Montant Participation Communale 24 000.00 €

Ces travaux ayant été retenus dans Le programme 2016 du SMED 13, il convient de signer la convention correspondante.

Vu la convention jointe,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE [a convention de financement de travaux — ELECTRIFICATION RURALE Sous-programme « Renforcement » RELIQUAT FACE A/B Programme 2016 — Chemin Longue Quatraine avec le SMED 13

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au prochain budgetCOMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE | 2019-57 Attribution de subvention à l’association « les Jardins de la Martelière »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l'association « les Jardins de la Martelière » pour financer les dégâts occasionnés par le grand vent du dimanche 5 mai dernier ainsi que l'acquisition d’un nouvel abri pour entreposer du matériel commun,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> D'ALLOUER à l'association «les Jardins de la Martelière » une subvention

exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros

> DE PRELEVER les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au

chapitre 65, article 6574 du budget principal 2019

2019-58 Autorisation donnée au maire de procéder au recrutement des maïitres-nageurs sauveteurs pour le fonctionnement de la piscine municipale — été 2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Considérant les besoins en personnels temporaires pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale pendant son ouverture du 29 juin au 1% septembre 2019,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

> APPROUVE les conditions de recrutement de 3 Maître-Nageur Sauveteur temporaire décrites ci-dessous :

*Titulaire du BEESAN,

* Durée : 10 semaines pendant la saison estivale

*Rémunération sur la base du grade de catégorie C, correspondant à l'emploi d’éducateur qualifié des A.P.S.COMPTE-RENDU

MAIRIE DE DU

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE > APPROUVE les conditions de recrutement de 6 Surveillants de baignade temporaire

décrites ci-dessous :

*Titulaire du BNSSA,

*Durée : 10 semaines pendant la saison estivale

*Rémunération du grade de catégorie C, correspondant à l’emploi d’opérateur qualifié des A.PS.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions

[2019-59 Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2018-058 en date du 06 juin 2018 créant un poste médecin salarié,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune suite à l’avancement de deux agents communaux, après avis favorable de la CAP du 11 juin 2019,

Vu le tableau des emplois,

Il est proposé à l'assemblée :

- Suite à l'avancement de deux agents communaux :

© de créer un poste supplémentaire d’adjoint administratif principal 2°" classe

o de supprimer un poste d’adjoint administratif

© de créer un poste de garde champêtre chef principal

o de supprimer un poste de garde champêtre chef

- La modification du tableau des emplois comme suit :COMPTE-RENDU

DU

C H À Q L E VA L Postes Emplois Postes

. Postes pourvus budgétaires Postes pourvus Total

E N P R OV £ N € Ë Emplois pourvus par des à temps pourvus par des Total des des

budgétaires à par des non non par des non emplois poste:

GRADES temps complet titulaires titulaires complet titulaires titulaires budgétaires pourv

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 5 1 1 1 7 7

ATTACHE PRINCIPAL L 1 L L

ADJOINT ADM. Pal 2ème classe 3 3 3 3

ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2 1 1 3 3

FILIERE TECHNIQUE 15 12 3 7 1 6 22 22

TECHNICIEN l L L l

ADJ. TECH. Pal lère classe l 1 l L

ADJ. TECH. Pal 2ème classe 9 9 9 9

ADJOINT TECHNIQUE 4 3 L 7 l 6 il il

FILIERE POLICE MUNICIPALE 2 2 2 2

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL l L l L

GARDE CHAMPETRE CHEF

PRINCIPAL Î L l l

FILIÈRE MEDICO SOCIALE 1 1 1 1

ATSEM Pal 2ème classe L l L l

FILIERE CULTURELLE 1 1 t L

ADJ. PATRIMOINE Pal 2ème classe L l l l

CONTRAT MÉDECIN SALARIE

(CDD) 1 1 I 1

CUMULS 26 21 5 8 1 7 34 34COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- DE MODIFIER le tableau des effectifs comme présenté

Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’ensemble des agents sont inscrits au chapitre 012 du budget principal de l’exercice en cours

| 2019-60 Adoption du règlement intérieur de la piscine municipale

Monsieur Maire rappelle que la piscine municipale est un équipement public régit par différentes règlementations au niveau hygiène, sécurité ou encadrement des mineurs par exemple.

Ce cadre réglementaire est repris dans un document unique, le règlement intérieur, affiché dans l’enceinte de la piscine. Celui-ci indique également les différentes conditions d’accès et de comportement à respecter par chaque utilisateur.

Il convient aujourd’hui de valider en conseil municipal ce règlement.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> ADOPTE le règlement intérieur de la piscine municipale tel que présenté en

annexe

2019-61 Convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la période octobre 2019-septembre 2020 — Saison 13

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la politique culturelle que le Département des Bouches-du-Rhône s’est fixée, ce dernier peut apporter son concours technique et financier aux communes des Bouches-du-Rhône de moins de 20 000 habitants dans ce domaine.

Les communes, éligibles à ce dispositif, doivent pour ce faire manifester leur désir d’établir une programmation annuelle de spectacles au travers d’une convention de partenariat culturel, appelée « Saison 13 ».

Sur cette base, elles s’engagent notamment à :COMPTE-RENDU

MAIRIE DE DU

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Programmer au moins 3 spectacles inscrits dans le catalogue de référence du C.D. 13.

dans la période allant du 1% octobre 2019 au 30 septembre 2020 ;

e Se doter d’une organisation locale suffisante en vue d’assurer avec sérieux et dynamisme le déroulement de la saison ;

e Consacrer à cette action un budget suffisant.

D'autre part, la participation départementale est modulée en fonction du nombre d’habitants de la commune et une sélection de spectacles totalement autonomes, intitulée « Saison 13 Plus », est proposée aux communes de moins de 3 500 habitants.

Dans ce but, le contenu de la convention de partenariat culturel est soumis à l’examen des membres de l'assemblée par le Maire, qui leur propose de l’autoriser à signer ladite convention.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant pour le domaine culturel, à signer la convention de partenariat culturel « Saison 13 », avec le Département des Bouches-du-Rhône, pour la période comprise entre le 1% octobre 2019 et le 30 septembre 2020 ; > PRECISE que l'association «Foyer Rural de CHARLEVAL » signera également ladite convention

> DIT que les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de l'office de tourisme

2019-62 Acquisition de parcelle dans la zone du Rompidou Lot 3 M. GREGOIRE - annule et remplace délibération 2018-77

Monsieur le Maire rappelle l'historique du Rompidou ainsi que les différentes délibérations relatives à la réalisation de la zone artisanale.

Les travaux de viabilisation dans la zone artisanale étant terminés, la commercialisation est en

cours.

Par délibération n°2014-73 en date du 20 Novembre 2014, le conseil municipal avait décidé de commercialiser les parcelles au prix de 70 € le m° HT.

Monsieur le Maire indique que la commune avait reçu une proposition d’acquisition de la société CONTROLE TECHNIQUE SECURITE SIRET 43425324100013, représentée par M. GREGOIRE Raymond, pour la parcelle n° BK 156 lot 5 d’une superficie de 1193 m? pour un montant de 83 510 € HT soit 70€ le m°, validé par délibération n°2018-77 du 5 septembre 2018. Monsieur GREGOIRE a souhaité une autre parcelle, suite à des problèmes de sol sur la parcelle initialement choisie et son choix s’est porté sur la parcelle n°BK 154 lot 3 d’une superficie de 1049 m? pour un montant de 73 430 € HT soit toujours 70 € Le m°. COMPTE-RENDU DU MAIRIE DE CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL EN PROVENCE Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : > DE VENDRE la parcelle BK 154 lot 3 d’une superficie de 1049 m? pour un montant de 73 430 € HT la parcelle hors frais d’acte et de géomètre à CONTROLE TECHNIQUE SECURITE SIRET 43425324100013, représentée par GREGOIRE Raymond D’AUTORISER le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette vente. Décisions du Maire Décision n°2019-07 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot S - M. MAUREL et Mme SCHABO Décision n°2019-08 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot R —- M. MATANE Décision n°2019-09 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot O - M. SEGURA et Mme DELPORTE Décision n°2019-10 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot T - M. TONELLI et Mme MARTINICO Décision n°2019-11 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot Q - M. RASSELET et Mme FOSSE-PARISI Décision n°2019-12 : Bail commercial « Aux saveurs de Guillaume » Décision n°2019-13 : Accord-cadre à bons de commande — Fourniture, installation et maintenance du système de vidéo protection urbaine de la commune de Charleval- Avenant n°1 Décision _n°2019-14: Marché à Procédure adaptée — Avenant lot 3Travaux de réhabilitation des locaux de la Boulangerie située Rue Tuilerie sur la commune de Charleval Décision n°2019-15 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot L—M. LAVIANO et Mme HEBBIR Décision n°2019-16 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix »- Lot N —- Madame CHRÉTIEN L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 heures Vu pour être affiché le 17 juin 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général se A Charleval, le RÉENICE ariales.