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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 NOVEMBRE 2019
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
| CHARLEVAL
CONSEIL MUNICIPAL
E N P R OVE N G E Séance Publique du 6 novembre 2019 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 31 octobre 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 06 novembre 2019 à 20h30, en mairie.
Présents : CAVOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, ROUXEL Jacqueline, WIGT
Christine, FICHTER Pierre, GONZALES Francis HOCMARD Christophe, MARCHETTI Gérard, MOSCARDI Laurent, PAULIN Roger, PIA Jean François, WIGT Yves
Ont donné pouvoir : GAUTHIER Bérengère à FAURE Nathalie, VACHERIAS Muriel à WIGT Yves
Absents : CRIBAILLET Thierry, MOURE Laurent
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline ROUXEL
Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l'unanimité des membres présents.
Avant la séance, Monsieur le Maire annonce le décès de Madame Lalia BOUKRAA, élue de
mars 2008 à novembre 2016 et adjointe de mars 2014 à novembre 2016 et demande aux membres du conseil d'observer une minute de silence.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
2019-83 Attribution de subvention à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE
CHARLEVALOISE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association « ASSOCIATION SPORTIVE CHARLEVALOISE » pour assurer sereinement la reprise du club qui vient de redémarrer à la rentrée scolaire 2019 et qui a besoin de financement le temps de tenir jusqu’à la demande de subvention annuelle 2020,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ALLOUE à l'association « ASSOCIATION SPORTIVE CHARLEVALOISE » une
subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
_CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
> PRELEVE les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre
65, article 6574 du budget 2019
2019-84 Proposition des coupes de bois dans la forêt communale relevant du régime forestier pour l’année 2020
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Service Foret Bois de l'ONF concernant les coupes à programmer en 2020 en forêt communale de Charleval relevant du régime forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle Type de | Surface à c syue à Année prévue à Volume présumé : oupe prévue à ne
(UG) SRURE réalisable (m3) Ph) l'aménagement
(Oui/Non) l'aménagement
2c HS 220 4.50 NON
VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED :
Choix Destination - Mode de vente
[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie.) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]
Parcelle (UG)
a Vente avec mise en concurrence . n Délivrance (AFFOUAGE) {vente de Gré à Gré par soumissions) Autres choix ( À préciser)
2 X
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l'ONF le 14 octobre 2019 pour l'exercice 2020, avec Les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ARRETE l'Etat d’assiette des coupes de l'exercice 2020 pour lesquelles l'ONF procédera à la
désignation et présenté ci-dessus,
- DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l'état d’assiette de l’exercice,
ainsi que des modalités de leur commercialisation, telle qu’indiqué ci-dessus,
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution
des opérations visées ci-dessus. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
© CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
2019-85 Convention d’adhésion au Pôle Santé avec le Centre de Gestion 13 : Médecine Professionnelle et Préventive & Prévention et sécurité au travail
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire rappelle que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive et professionnelle dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône gère un Pôle Santé qui comprend des services médecine et prévention.
Il propose de renouveler aux mêmes conditions l’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du CDG13 ainsi qu’au service Prévention et Sécurité au Travail à compter du ler janvier 2020 pour
deux ans.
La participation financière annuelle est évaluée à 65 € par agent, montant inchangé par rapport à la précédente convention pour la médecine professionnelle et préventive et pour la partie prévention et sécurité au travail Le coût forfaitaire pour deux ans est fixé à 1839 €, incluant l’ensemble des prestations d’inspection et de conseil.
Vu la convention jointe,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE DE RENOUVELER L’ADHESION au service de Médecine
Professionnelle et Préventive ainsi qu’au service Prévention et Sécurité au Travail du
Pôle Santé du CDG13 à compter du ler janvier 2020,
> AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
> PRECISE que les crédits correspondants seront prévus aux budgets des exercices 2020
et2021
2019-86 Attribution de subvention à l’association « DURANCE SPORTS LOISIRS
LUBERON CHARLEVAL »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « DURANCE SPORTS LOISIRS LUBERON CHARLEVAL » pour aider un jeune Charlevalois à participer à des compétitions nationales et internationales de yoseikan budo,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ALLOUE à l'association «DURANCE SPORTS LOISIRS LUBERON CHARLEVAL » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros
> PRELEVE les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget 2019 COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
_CHARLEVAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Décisions du Maire
- Décision n°2019-17 : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte - Avenant 1 lot 1 Travaux pour les Aménagements de la Traversée du village de Charleval - séquences 1 et 2 - Décision n°2019-18 : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte — Avenant 1 lot 3 Travaux pour les Aménagements de la Traversée du village de Charleval — séquences l'et2
- Décision n°2019-19: Marché à Procédure adaptée — Avenant n°1 Travaux
d'aménagement de la rue Saint Césaire, de la Place de la Mairie et de l’église sur la commune de Charleval
- Décision n°2019-20 : Marché à Procédure adaptée — Avenant n°1 Location et Maintenance des photocopieurs
- Décision n°2019-21 : Commercialisation Lotissement Communal « Le Hameau des Hauts de Sainte Croix » - Lot M - Madame MUNOZ
- Décision n°2019-22 : Convention de formation professionnelle d’agents des services techniques communaux
- Décision n°2019-23 : Marché de travaux en procédure adaptée ouverte — Avenant n°2 lot 3Travaux pour les Aménagements de la Traversée du village de Charleval — séquences | et 2
- Décision n°2019-24: MAPA Marche Public de Prestations Intellectuelles - Construction d’un Cabinet Médical Pluridisciplinaire
- Décision n°2019-25 : Convention de partenariat avec l’association « les Aristocats » pour la capture et la stérilisation des chats errants sur la commune de CHARLEVAL - Décision n°2019-26 : Marché à Procédure adaptée - Location et maintenance du parc photocopieur de la commune de Charleval
- Décision n°2019-27: Contrats de Maintenance Informatique avec la société &ONYSS » pour les services communaux et les écoles primaires de la commune de CHARLEVAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.
Vu pour être affiché le 8 novembre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le 8 novembre 2019 — ue —
TES
Le Maire, Yves WIGT