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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 OCTOBRE 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Séance Publique du 16 octobre 2019 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 11 octobre 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 16 octobre 2019 à 20h30, en mairie.
Présents : FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère, VACHERIAS Muriel,
WIGT Christine, CRIBAILLET Thierry, FICHTER Pierre, HOCMARD Christophe, MARCHETTTI Gérard, MOURE Laurent, PAULIN Roger, PIA Jean François, WIGT Yves
Ont donné pouvoir : ROUXEL Jacqueline à FAURE Nathalie, GONZALES Francis à WIGT Vves
Absents: CAYOL Elisabeth, MOSCARDI Laurent
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe HOCMARD
Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l'unanimité des membres présents.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté Îles
délibérations suivantes :
2019-81 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour l’acquisition d’une parcelle en vue de la création d’un parking pour le futur cabinet médical, au titre de l’Aide aux acquisitions foncières et immobilières année 2020
Monsieur le Maire expose qu’en complément de l’acquisition des parcelles pour réaliser Le futur Cabinet Médical pluridisciplinaire, la commune a eu l’opportunité d'acquérir une parcelle à proximité immédiate. Il s’agit de la parcelle AB 323 dans le cadre de la succession RIZZITELLI, et ce choix a été validé par délibération du conseil municipal du 11 septembre dernier.
Cette parcelle permettra d'offrir une possibilité supplémentaire de parking, principalement pour faciliter l'accès du futur Cabinet Médical.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT de l’acquisition 125 000 €
Subvention Conseil Départemental (60%) 75 000€
Montant Participation Communale (40%) 50 000€ COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ APPROUVE je dossier de financement
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l’octroi d’une subvention à hauteur de 60% dans le cadre de l’Aïde aux acquisitions foncières et immobilières pour l’année 2020
- AUTORISE le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
2019-82 Demande de subvention dans le cadre du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), pour le projet de création d’un cabinet médical, dossier déposé auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, autorité de gestion de la mesure 7.4.1 Service de base pour l’économie
et la population rurale Monsieur le Maire expose que la commune a décidé la réalisation d’une Maison de santé
pluridisciplinaire (MSP), accueillant à la fois les médecins généralistes et les autres professionnels de santé présents à Charleval, afin d'offrir le service de santé le plus large possible à sa population. L'équipement sera également ouvert à tout autre professionnel de santé souhaitant s’y installer, à plein temps ou non. La MSP sera accompagnée de deux logements de fonction afin d'inciter des praticiens à venir s’installer à Charleval, en zone rurale.
Ce projet peut être soutenu par l’Europe, au travers du fonds FEADER mesure 7.4.1.
Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :
Montant estimatif HT des travaux 1 834 588,00 €
Subvention Conseil Départemental (FDADL)
obtenue en 2018 — soit 14.36% 263 500,00 €
Subvention Conseil Département (à solliciter) — soit 26.52% 486 500.00 €
Subvention FEADER sollicitée — soit 38.88% 713 338.00 €
Montant Participation Communale — soit 20.24 % 371 250.00 €
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le projet tel que présenté
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel défini ci-dessus COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
- SOLLICITE dans Le cadre Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 dossier déposé auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, autorité de gestion de la mesure 7.4.1 Service de base pour l’économie et la population rurale l’octroi d’une subvention la plus élevée possible
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 heures
Vu pour être affiché le 21 octobre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le 21 octobre 2019
Le Maire, Yves Y