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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 MAI 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 MAI 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Séance Publique du 15 mai 2019 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 10 mai 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 15 mai 2019 à 20h30, en mairie.
Présents : CAYOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère,
WIGT Christine, GONZALES Francis, HOCMARD Christophe, MARCHETTI Gérard, MOSCARDI Laurent, PIA Jean François, WIGT Yves
Ont donné pouvoir : ROUXEL Jacqueline à WIGT Yves, MOURE Laurent à FAURE Nathalie,
FICHTER Pierre à GONZALES Francis, PAULIN Roger à WIGT Christine
Absents : VACHERIAS Muriel, CRIBAILLET Thierry
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Elisabeth CAYOL
Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l'unanimité des membres présents.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
| 2019-47 Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public |
Monsieur le Maire rappelle que, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, ce dernier est en charge du recouvrement des produits communaux. Le 1% avril 2019, Monsieur Jean-Marie SERREAU a succédé à Monsieur Marc VINCENT sur le poste comptable de la Trésorerie de Lambesc, chargé de la commune de CHARLEVAL. Dès lors, afin d’assurer la continuité des dispositions prises en matière de recouvrement des recettes, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’autorisation générale de poursuite, qui sera attachée à la fonction et jusqu’à la fin de la mandature en cours.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1617-24 ; Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapide et donc plus efficaces ;
Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ; COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Considérant que Monsieur Jean-Marie SERREAU a succédé à Monsieur Marc VINCENT
dans sa fonction de chef de poste de la Trésorerie de Lambesc, à compter du 1° avril 2019 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D’OCTROYER une autorisation générale et permanente de poursuite au chef de poste de la Trésorerie de Lambesc, comptable public de la collectivité, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quel que soit la nature de la créance.
> DE FIXER la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la mandature 2014-2020.
> D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
2019-48 Approbation du projet de statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction du nouveau Centre Hospitalier —- Annule et remplace la délibération n°2019-31 du 03.04.2019
Par délibération du 3 avril dernier, le Conseil Municipal a adopté la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre l'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain destiné à l'implantation d'un Centre Hospitalier sur la Commune de Salon-de-Provence.
Le même jour, le conseil municipal avait adopté un projet de statuts qui a été modifié par les services préfectoraux le 9 avril 2019. C’est cette nouvelle version modifiée qu’il convient aujourd’hui de valider.
Vu le projet de statuts de ce syndicat, ci-annexé,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> D’APPROUVER le projet de statuts, ci-annexé, du Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique ayant pour objet l'acquisition d'un terrain sur la Commune de
Salon-de-Provence puis sa cession à l'entité en charge de la construction du futur
Centre Hospitalier. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE > DE DIRE que les délibérations concordantes des 20 communes associées ainsi que
le projet de statuts seront transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour
la création de ce Syndicat.
2019-49 Soutien au service public de l'Office National des Forêts
Le conseil municipal de CHARLEVAL réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l'ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal, à l’unanimité, soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
> L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF
> Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de
protéger et de gérer les forêts communales
> Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par
l'ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
| 2019-50 Création des emplois saisonniers — été 2019
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques, les services entretien et accueil à la piscine, l’office de tourisme et l’accueil de la mairie pour la période du 4 juin 2019 au 20 septembre 2019 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
>. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 3 mois
maximum pendant une même période de 3 mois et 16 jours en application de l’article 3
— 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
e au maximum 13 emplois à temps complet dans le grade d’adjoints techniques
relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d’agents des
services techniques, d’entretien à la piscine ;
e au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoints administratifs
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents d’accueil
à la piscine, à l’office de tourisme et à l’accueil de la mairie
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes citées.
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
| 2019-51 Adoption du règlement intérieur du périscolaire |
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2014-52 du 17 juillet 2014 le règlement intérieur du service périscolaire, qui a été modifié par délibération n°2018-62 du 6 juin 2018.
Il convient aujourd’hui d’y apporter des modifications, notamment suite à la mise en place du portail familles à la rentrée scolaire 2018.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le règlement intérieur périscolaire tel que présenté en annexe
2019-52 Adoption du règlement intérieur de la cantine scolaire ]
Monsieur Maire rappelle que la cantine scolaire a pour vocation d’accueillir les enfants de la commune scolarisés dans les écoles communales maternelle et élémentaire, qui a été repris en 2018 en régie municipale.
Par délibération n°2018-62 du 6 juin 2018, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la cantine scolaire afin de définir les conditions d’accès des usagers au service de restauration ainsi que le fonctionnement de celle-ci.
Il convient aujourd’hui d’y apporter des modifications, suite à la mise en place du portail familles à la rentrée scolaire 2018.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire tel que présenté en annexe COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
| 2019-53 Jury d’assises 2020 — tirage au sort
Les dispositions relatives à la formation de la liste du jury d’assises pour l’année 2020 ont été prises par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 18 mars 2019.
Monsieur le Maire rappelle également que cette liste préparatoire doit comprendre trois fois plus de noms que de jurés attribués.
Pour Charleval, le nombre de jurés est fixé à 3. Il s’agit donc de désigner 9 noms au total.
Le Conseil Municipal a procédé par tirage au sort, à partir de la liste électorale, à l’établissement de la liste préparatoire de la liste du jury d’assises pour l’année 2020.
Ont été tirés au sort :
: GAUD Enguerrand
ORTOLA épouse GHILION Rose
SOULIER Roger
BOUZAZI Hamda
CHAFFARD épouse DELPECH Janie
PEREZ Ophélie
ROLLAND Lucie
THOMAS Philippe
ZEGUERFTI Anissa © por
4: ©
On
Re OS:
fer
pe
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 heures
Vu pour être affiché Le 20 mai 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Charleval, le
Le Maire, Yves WIGT