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Déliberation - Delib 2025 39 statuts SIAEP Rives du Tarn
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 39 statuts SIAEP Rives du Tarn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française N° 2025/39 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Séance du 26 juin :2025
Membres en exéïcice. 18: L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six juin à vingt heures trente, le Membres présents 11 Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le tieu Pouvoirs 5 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Membres absents 2 date du 19 juin 2026.
A Membres Présents :
sLunenimité EL Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Ellan
| BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS,
Pour: 16 Philippe ANTOINE, Jean-Michel RECOULES : Claudine GRIMAL ; Contre : 0 Josette VAYSSE
Abstentlon : 0 Procurations: Vincent NICOULEAU à Geneviève ABRANTES ;
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Aude JALADE à Jacky LACAN ;
Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES; Pierre GRIMAL à
Michel LAURENS.
Absents excusés : Angélique MASSOL ; Martine ALBUCHER.
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Geneviève ABRANTES.
“OBJET L DE LA DELIBERATION : | MODIFICATION DES STATUTS Du SYNDICAT DES.
“RIVESDUTARN.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat d'Alimentation en Eau
Potable des Rives du Tarn, en vue de la reprise de la compétence assainissement, a
présenté ses nouveaux statuts lors du comité syndical du 14 mai 2025.
ILexplique au Conseil qu'il dispose de 3 mois pour se prononcer sur leur approbation, à
compter de la délibération numéro 14052025-02 du comité syndical du syndicat.
Monsieur Le Maire précise que Le Syndicat des Rives du Tarn devient un syndicat dit « à la
carte », constitué de communes qui sera dénommé « Syndicat Intercommunal des Rives du
Tarn »,
IL'ajoute que dans un souci de garantir Le bon fonctionnement du Syndicat et de ne pas
bouleverser immédiatement la gouvernance, il est prévu que la réforme modifiant La
représentation de chaque commune par un délégué titulaire et un délégué suppléant
n'entrera en vigueur qu'après le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2026
(article 11 des statuts).
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE039_039-DE
Reçu le 27/06/2025 Monsieur le Maire donne connaissance des statuts et propose au Conseil Municipal
d'accepter leur nouvelle rédaction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
à l'unanimité
-_ DECIDE d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable des Rives du Tarn désormais dénommé: « Syndicat Intercommunal des
Rives du Tarn » et annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève ABRANTES Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE039_039-DE
Reçu le 27/06/2025