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Déliberation - Delib 2025 40 statuts Aveyron Ingenierie
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 40 statuts Aveyron Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française N° 2025/40
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
Rnna DELIBERATION D
| Ssanee du 26 juin 2025
‘Membres:en.exercice 18: L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six Juin à vingt heures trente, le Membres présents 11 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans Île lieu Pouvoirs 5 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en Membres absents 2 date du 19 juin 2025.
Membres Présents :
Michel CAUSSE: Geneviève ABRANTES; Anneétte CLUZEL, Elian à l'unanimité
| BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pour : 16. Philippe ANTOINE, Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL;
Contre : 0 Josette VAYSSE
Abstention : 0 Procurations: Vincent NICOULEAU à Geneviève ABRANTES ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL; Aude JALADE à Jacky LACAN ;
Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES; Pierre GRIMAL à
Michel LAURENS.
Absents excusés : Angélique MASSOL ; Martine ALBUCHER.
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Geneviève ABRANTES,
5 OBJET DE LA DELIBERATION : APPROBATION DES NOUVEAUX ST ATUTS D'AVEVRON - INGENIERIE.. LEE LE HT _. pee _
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;
Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire
le 05 novembre 2024 ci-annexés ;
Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment Les points suivants :
- _ Simplifications administratives avec Les adhérents ;
- Composition du Conseil d'Administration ;
- Attributions du Conseil d'Administration ;
- Rôle du Directeur de l'Agence ;
- Commissions de travail thématiques entre élus ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE040_040-DE
Reçu le 07/07/2025 Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation
par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de la commune de
REQUISTA à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre
ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.
Après en avoir délibéré : à l'unanimité
- APPROUVE les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie
tels qu’annexés à la présente délibération.
- _ AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE Geneviève ABRANTES
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE040_040-DE
Reçu le 07/07/2025