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Procès Verbal - conseil municipal du 27 novembre 2014 proces verbal Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 27 novembre 2014 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Justice et droit, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

A 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Laurence GOSSET, Murielle VALLET, Marie VIALE, Mélanie TOSATTI, Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE, Gilda DAHMANI, Danielle FABRY-MOTTET, Nadia GRAND, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Jacques MONNIER, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, Christian CERRETANI, François COLIN, Dylan CHAUMEAU, Luc PREAUD, Joël REZE, Yann PERRON,

Procurations : Mme Mélanie LEPENANT à Madame Laurence GOSSET M. Sébastien FRIQUET à M. Arnaud DAOUDAL

Absent : Aucun

*******

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est M. Jean-François MARIANI.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014 :

Madame DELPEUCH dit : nous souhaiterions avoir une petite correction page 30, pour la dernière phrase du deuxième paragraphe. « Monsieur DARNAULT a signé chez ce notaire mais la signature n’est pas valable dans la mesure où… ». Il était dit : « les pièces n’étaient pas dans le dossier. C’est pourquoi le notaire n’avait pas voulu faire la démarche. » Ce n’est pas le notaire de Maule qui n’avait pas voulu. Je pense avoir dit : « dans la mesure où toutes les pièces nécessaires n’étaient pas dans le dossier. » - puisque nous savons qu’il ne peut pas être accepté aux hypothèques dans cet état - « C’est pourquoi le notaire habituel de la commune en l’étude de Limay avait refusé de le traiter ». C’est en tout cas ce que Maître OSMONT m’avait dit après.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 2

Monsieur LEMAIRE inscrit les modifications demandées sur le registre des délibérations.

Après ces remarques inscrites au registre des délibérations, le procès-verbal du 25 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Informations au Conseil Municipal

Monsieur LEMAIRE précise : si je vous donne connaissance des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de ma délégation maintenant, c’est parce que, dans le règlement intérieur du conseil municipal que nous avons approuvé lors de la dernière séance, est précisé que cette information est faite avant d’aborder les points de l’ordre du jour et non plus en fin de conseil.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

14-39 16/09/2014

Attribution MAPA aménagement pistes cyclables tronçon 1 -

2 lots : lot N°1 - Voirie "ALIO TP" - solution de base + options :

206.985,30 € HT, lot N°2 - Signalisation horizontale et verticale

"S2M" - Solution de base + options : 29.236,85 € HT

14-40 25/09/2014

Convention "CNFPT" pour l'organisation de la formation

d'intégration des agents territoriaux, Session 7-8-9-14 et

15/10/2014 - 16 repas à 8,30 € TTC

14-41 07/10/2014 Contrat de prestation avec la société "Polycrone" - Représentation du 18/10/14 à la médiathèque 727,60 € TTC

14-42 03/10/2014

Avenant N°2 au bail de location du 05/11/2013 - Prolongation du

16/11/2014 au 15/05/2015 - Logement de secours 23 rue des prés

l'abbé

14-43 03/10/2014 Annulée

14-44 09/10/2014 Annulée

14-45 08/10/2014

Avenant N°1 avec la société POUSSET - Lot N°2 - Sols souples

(marché désamiantage 2 écoles) - prolongation des délais

d'exécution au 31/08/2014

14-46 10/10/2014 Convention avec l'Etat concernant une participation financière pour la mise en œuvre d'actions de prévention routière dans les écoles 1.000 € TTC

14-47 14/10/2014

Avenant N°1 - Contrat de maintenance du système de sécurité

incendie avec la société AVISS - Maintenance au Gymnase du

Parc

150 € HT/an

14-48 17/10/2014 Contrat de maintenance photocopieur de l'école de musique avec la société "MINOLTA" - 60 mois 0,007 € HT/copie

14-49 17/10/2014

Convention avec la société "QUALICONSULT EXPLOITATION" -

Vérification périodique des appareils et accessoires de levage

(échafaudage, tractopelle + godet, chariot élévateur)

120 € HT/an (échafaudage,

tractopelle + godet)

60 € HT/semestre (chariot)

14-50 03/11/2014 Attribution MAPA avec la société "SRBI" - Rénovation du pignon ouest du tennis : 43.974,27 € TTC

14-51 03/11/2014 Attribution MAPA avec la société "SEMAP" - Menuiseries extérieures de la mairie et du local pétanque : 31.239,60 € TTCCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 3

N° En date du Objet Montant

14-52 03/11/2014

Attribution MAPA avec la société "Conseil Services informatique" -

Maintenance du parc informatique des bâtiments communaux et

des écoles : 26.952 € TTC (maintenance annuelle), 63,60 € TTC

(heure mo), 600 € TTC (journée ingénieur), 330 € TTC (demi-jounée

ingénieur), 360 € TTC (journée technicien), 204 € TTC (demi-

journée technicien)

14-53 03/11/2014

Contrat de maintenance "Vérification et entretien de l'installation

mécanique et électrique des cloches et horloges de l'église et de

la mairie" - A compter du 01/01/2015 - Durée 5 ans maxi avec la

société MAMIAS

320 € HT/an (église)

135 € HT/an (mairie)

14-54 03/11/2014 Convention avec la société "M-ANIMATIONS" pour une prestation de labyrinthe fantastique le 22/12/2014 au centre de loisirs 372,13 € TTC

14-55 03/11/2014 Annulée

14-56 17/11/2014 Bail de location F2 au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 499,70 €/mois (indexable)

14-57 17/11/2014 Bail de location F2 au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 527,69 €/mois (indexable)

14-58 17/11/2014 Bail de location Studio au 12 rue Pierre André - Résidence Michon - à compter du 15/12/2014 424,83 €/mois (indexable)

14-59 18/11/2014

Annule et remplace la décision n° 14-43 du 03/10/2014 - Avenant

N°4 au bail de location du 29/10/2010 - Prolongation du

02/11/2014 au 01/11/2015 - Logement n°4 cité Paul Lefèvre -

Intégralité des loyers à régler depuis le 01/11/2012 (arrêté de main

levée du péril imminent)

14-60 18/11/2014

Annule et remplace la décision n° 14-44 du 09/10/2014 - Avenant

N°1 au bail de location du 01/10/2012 - Sté SCM ALJENS

MEDICAL - Bail conclu au "Docteur Jens MARIE" à compter du

01/09/2014

Madame DELPEUCH demande, concernant la décision n° 14-39 : de mémoire, nous avions mis au budget 280.000 €, donc cela couvre largement. Y avait-il plusieurs offres ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, il y avait 4 offres pour la voirie et 3 pour la signalisation horizontale.

Madame DELPEUCH ajoute : nous devrions voir des prix en-dessous de l’estimation dans la mesure où il y a moins d’investissement, donc les entreprises vont courir après les dossiers.

Monsieur LEMAIRE dit : oui et non car sur les 4 offres, 2 étaient bien au-dessus.

Madame DELPEUCH demande : et pour les subventions, avons-nous bien toutes celles qui étaient prévues ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui.

Madame DELPEUCH ajoute : donc cela couvre pratiquement car, en subventions, nous étions presque à 60 % non ?

Le responsable des services techniques répond : 60 % pour la part communale donc au total 40 %.

Madame DELPEUCH demande : en comptant toutes les dernières ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 4

Monsieur LEMAIRE répond : plus le fonds de concours de la CAMY dont une partie va être mise sur l’aménagement des pistes cyclables.

**********

Madame DELPEUCH demande, concernant la décision n° 14-50 : la société SRBI est-elle celle qui avait initialement construit, car nous avions cherché à la joindre mais elle avait changé de dénomination ?

Monsieur LEMAIRE répond : non.

Madame DELPEUCH ajoute : et quel est le traitement ?

Monsieur LEMAIRE répond : le revêtement est celui que l’on retrouve à la salle des fêtes, sur l’ascenseur handicapés par exemple, du faux bois qui va être mis sur le pignon ouest, de couleur un peu plus claire.

Madame DELPEUCH poursuit : et qu’en est-il du poids qui viendra en surcharge, puisqu’on le repose par-dessus, c’était la question car nous n’avions pas retrouvé les dossiers techniques du gymnase ?

Le responsable des services techniques répond : apparemment, il n’y aura pas de problèmes. Les entreprises ont fait les études.

Madame DELPEUCH dit : c’était le souci de savoir quel poids on pouvait remettre sur les lamellés collés. Y a-t-il eu plusieurs réponses ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, nous avons eu 4 réponses.

**********

Madame DE CARVALHO demande : je voudrais savoir comment cela fonctionne pour les baux, comment sont attribuées les locations ?

Monsieur LEMAIRE répond : pour la rue Pierre André, nous avons une liste et nous téléphonons dans l’ordre de la liste.

Madame DE CARVALHO ajoute : normalement, je dois faire partie d’une commission de logement, donc elle n’intervient pas ? Je n’ai reçu aucune convocation.

Monsieur LEMAIRE répond : non. Nous avons une commission logement ?

Madame DE CARVALHO dit : oui, la commission affaires générales / logement.

Monsieur LEMAIRE ajoute : je suis désolé. Nous avons pris dans l’ordre de la liste de tous ceux qui se sont inscrits pour avoir un logement, et la responsable du service a pris les premiers ayant accepté.

Madame DE CARVALHO demande : donc aucune commission n’est effectuée ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, mais nous la ferons s’il faut la faire.

Madame DELPEUCH ajoute : nous savons très bien que l’attribution de logements a toujours été un sujet difficile (à la tête du client, etc.). Et les seuls moyens d’éteindre ce genre de bruits, car ils existent, il ne faut pas se leurrer - il y a un tel besoin et une telle demande - que forcément personne ne comprend pourquoi untel est choisi et pas un autre.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 5

Il existait une commission logement dont le fonctionnement avait été complètement calqué, toutes ces dernières années, sur les commissions logement que nous pouvons voir à la communauté d’agglomération et partout. Toutes les règles avaient été reprises, avec les critères habituels puisque tous les dossiers de demande sont présentés de la même manière aujourd’hui. Au service logement, tous sont documentés de la même façon, toutes les demandes de logements sociaux autres que les logements communaux.

Monsieur LEMAIRE dit : sauf qu’aujourd’hui le service logement ne reçoit plus forcément les dossiers instruits par la CAMY.

Madame DELPEUCH ajoute : non puisque tout est regroupé maintenant, mais le service logement est en lien étroit avec la CAMY.

Monsieur LEMAIRE dit : non, le service logement ne les reçoit plus.

Madame DELPEUCH ajoute : oui mais le service logement les a dans sa base de données qui est commune. Le service logement a toute la banque de données informatiques de toutes les demandes.

Madame GOSSET précise : pour en avoir discuté avec la responsable du service cette semaine, elle me disait qu’a priori les banques de données sont compliquées car elle avait envoyé des données à la CAMY qui l’a informée que le logiciel n’était plus compatible. La CAMY a donc été obligée de retaper toutes ces données. C’était l’objet d’une conversation sans parler de quoi que ce soit d’autre cette semaine.

Madame DELPEUCH dit : l’avantage était d’avoir toute la liste des demandeurs sur Gargenville.

Madame GOSSET ajoute : peut-être que la CAMY a changé de système et ce n’est plus compatible.

Madame DELPEUCH répond : il est dommage de ne pas avoir l’intégralité des demandeurs, avec les mêmes critères en tout cas.

Monsieur LEMAIRE dit, concernant la décision n° 14-58 : si vous entendez des rumeurs comme quoi cela a été attribué à la tête du client, effectivement c’est moi qui l’ai attribué sans regarder la liste. Il s’agit d’un jeune qui se retrouvait à la rue et dormait dans sa voiture un jour, ou chez un ami un autre jour. Il faut savoir qu’il s’agit d’un studio et nous avons beaucoup de mal à trouver les locataires pour les studios.

**********

Madame DELPEUCH demande, concernant la décision n°14-60 : quand la vente du local aura-t-elle lieu ?

Monsieur LEMAIRE répond : nous attendons que le notaire nous contacte pour signer l’acte. Il a toutes les pièces (diagnostics, etc.) depuis une dizaine de jours maintenant. Nous attendons également que le médecin confirme l’obtention de son prêt. À mon avis, nous ne signerons pas avant le début de l’année prochaine, mais c’est en bonne voie.

Délibération n° 14 G 104 : Vote du taux communal de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 6

Vu la délibération n° 11 H 121 du 25 novembre 2011, valable pour une durée de trois ans, instituant la part communale de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Monsieur LEMAIRE précise : nous sommes amenés à nous prononcer sur le vote du taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent, cette taxe était de 5 %. Nous vous proposons de la maintenir à ce taux. La commission des finances s’était penchée pour, éventuellement, augmenter la taxe sur une partie des zones du PLU. Depuis, après avoir eu des informations complémentaires, il s’avère que, pour l’instant, il est impossible que nous augmentions le taux car il faut avoir un projet bien déterminé sur la zone concernée pour pouvoir le faire. Comme ce n’était pas le cas et, qu’effectivement il y aura des projets dans un avenir plus ou moins lointain, à ce moment-là nous reverrons notre position pour remonter le taux éventuellement. Pour l’instant, aujourd’hui je vous demande si vous êtes tous d’accord pour que nous restions à la taxe d’aménagement initialement fixée à 5 %.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Décide de maintenir la taxe communale au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération n° 14 G 105 : Avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Monsieur LEMAIRE dit : je vais me permettre de vous lire l’intégralité de la délibération qui vous est proposée. Ensuite, j’ouvrirai le débat ; je serai attentif à vos questions et j’essaierai d’y répondre. Puis nous passerons au vote final.

Il est rapporté au conseil que, par lettre datée du 29 août 2014 et reçue le 8 septembre 2014, le Préfet de la région Ile de France a transmis le projet de schéma régional de coopération intercommunale en sollicitant l’avis de l’organe délibérant de la commune de Gargenville qui dispose, pour ce faire, de trois mois.

A défaut d’avis dans ce délai, celui-ci serait réputé favorable.

Monsieur LEMAIRE précise : cela veut dire que nous avions jusqu’au 8 décembre 2014 pour répondre, d’où la convocation du conseil municipal ce soir.

Ce projet de schéma prévoit au 1er janvier 2016 la fusion de la CAMY avec 5 autres communautés de la vallée de la Seine : la communauté de communes des coteaux du Vexin, la communauté de communes Seine-Mauldre, la communauté d’agglomération Seine et Vexin, la communauté d’agglomération des deux rives de la Seine et la communauté de communes Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 7

La communauté d’agglomération issue de cette fusion associerait 73 communes et compterait 405.000 habitants.

L’examen approfondi de ce projet suscite de nombreuses interrogations.

Pour mémoire, la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, imposait déjà pour la CAMY l’obligation d’atteindre le seuil des 200.000 habitants.

La CAMY travaillait donc sur le projet d’une agglomération de l’ordre de 200.000 habitants coopérant avec les communautés voisines de la vallée de la Seine, au sein d’un pôle métropolitain en phase avec le périmètre de l’OIN sur des compétences structurantes (développement économique, déplacements, aménagement…).

Le projet de schéma régional n’est pas respectueux du bassin de vie tel que l’identifie, notamment, le périmètre du SCOT du Mantois validé par le Préfet des Yvelines dans son arrêté du 20 janvier 2014.

La constitution de communauté doit se fonder sur la réalité du territoire vécu, c’est-à-dire un périmètre de proximité et de voisinage, incluant le bassin d’équipement ainsi que les zones de chalandise et d’attraction des services dans un souci essentiel de cohérence territoriale.

La justification du périmètre ne peut pas se réduire au seul impératif économique, même si, bien sûr, cela demeure très important.

De Rolleboise à Conflans, le projet du Préfet de région embrasse trop large et ignore le bassin de vie réel d’autant plus qu’il « oublie » la communauté de communes des Portes de l’Ile de France, partie intégrante du Mantois, de l’OIN et de l’axe Seine.

Par ailleurs, le calendrier imposé par l’État est bien trop contraint pour mener à bien une fusion d’une aussi grande ampleur.

Enfin, ce projet d’agglomération suscite de trop nombreuses questions sans réponses à ce jour :

- quel projet de territoire pour cette nouvelle intercommunalité ?

- quelles seront ses compétences ? Et, notamment que deviendront les compétences et les services qui ne seront pas gérés par la communauté issue de la fusion ? - quels impacts financiers et fiscaux ?

- quelle gouvernance ?

- quelle représentativité ?

- quel avenir pour les élus communautaires, élus démocratiquement au suffrage direct en 2014, et dont le mandat court jusqu’en 2020 ?

Et ces questions fondamentales se posent quelle que soit la taille de la future agglomération : déjà pour 200.000 habitants, a fortiori pour plus de 400.000 habitants.

En conséquence de tous ces éléments, la commune de Gargenville ne peut pas se prononcer favorablement en faveur de ce projet et engager ainsi son avenir et celui de ses habitants.

Monsieur LEMAIRE explique : vous l’avez bien compris, le Préfet de Région a prévu un schéma régional comportant 6 EPCI et regroupant 405.000 habitants, allant de Rosny-sur- Seine jusqu’à Conflans. La loi prévoyait que les EPCI nouvellement créés regroupent au moins 200.000 habitants, ce sur quoi la CAMY travaillait depuis un certain temps. Sauf que le Préfet de Région a un peu modifié les cartes. Deux grandes questions se posent :Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 8

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les élus communautaires ont été élus démocratiquement au suffrage universel en mars 2014. Nous sommes donc quatre élus communautaires. La nouvelle gouvernance n’attribue à Gargenville qu’un conseiller communautaire, donc trois conseillers communautaires ne pourront plus siéger dans la nouvelle agglomération. Si le schéma est retenu, il faudra réunir à nouveau le conseil municipal, puisque c’est prévu ainsi dans les textes, pour élire un des quatre conseillers communautaires élus au suffrage universel. Cela peut paraître un peu bizarre. Nous pouvons estimer aujourd’hui que le suffrage universel est un peu bafoué car on ne laisse pas les élus aller jusqu’au bout de leur mandat. Concernant la gouvernance proprement dite, nous ne savons pas du tout comment cela va se passer, donc nous pouvons entendre des choses aussi bizarres les unes que les autres. Le Président du Conseil Général a dit un jour qu’il voulait une gouvernance avec un président et quinze vice-présidents qui seraient les représentants des quinze communes les plus peuplées de la future agglomération. Sauf que toutes les communes rurales sont laissées de côté, n’ayant plus le pouvoir de venir siéger.

Au niveau des compétences, hormis celles obligatoires qui seront automatiquement reprises, pour toutes les autres compétences créées par les EPCI, facultatives ou optionnelles (petite enfance, police intercommunale, etc.), il n’est pas certain qu’elles soient toutes reprises et donc quid de ces compétences après ? Dans les milieux autorisés, on se permet de dire que l’on pourrait revenir à la création de syndicats intercommunaux ; ce serait recréer une nouvelle feuille dans le millefeuille. D’autres disent que le nouvel EPCI doit reprendre toutes les compétences quelles qu’elles soient. Alors imaginez ce que pourrait être la compétence de la petite enfance, par exemple, pour une communauté qui l’exerce aujourd’hui, s’il fallait qu’elle soit à l’échelle d’une agglomération à 405.000 habitants. Comment voulez-vous gérer la petite enfance à Poissy, à Mantes ou aux Mureaux, dont les critères et les paramètres ne sont pas du tout les mêmes ?

Ce que nous ne savons pas non plus, ce sont les impacts financiers et fiscaux qu’il y aura. En résumé, quand vous lisez le texte de loi, le Préfet de Région dit : je vous donne « la carcasse » et vous l’aménagez comme vous voulez. Sauf qu’aujourd’hui tout le monde commence à vouloir tirer la couverture à soi. Si vous prenez, par exemple, l’EPCI de Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, qui est un jeune EPCI créé en janvier 2014, il est bien évident qu’il est moins avancé dans les compétences que la CAMY qui a un passé historique puisque cela fait 35 ans qu’elle existe et exerce certaines compétences. Ce matin, j’ai appris que cette communauté de Poissy, Achères, Conflans embauchait énormément, elle a recruté des DGA en développement économique et autres filières pour montrer qu’elle allait avoir une force pour pouvoir justement mieux peser dans le nouvel EPCI à 405.000 habitants. Nous sommes donc déjà dans un jeu politique avant même de savoir comment nous allons gérer les 405.000 habitants. Et ceci est un peu dommage.

Je vais vous laisser parler maintenant et ouvrir le débat. Vous allez pouvoir poser toutes les questions que vous voulez, j’essaierai d’y répondre du mieux que je pourrai. Ensuite, nous passerons au vote. Vous avez tous eu copie du projet de schéma régional ; je ne sais pas si vous avez eu le temps de tout lire. Cela vous explique le cheminement : comment le Préfet de Région est arrivé à une agglomération à 405.000 habitants. Un autre argument également : on nous parle d’une agglomération à 405.000 habitants parce qu’on veut faire la contre balance du Grand Paris où on va avoir 6,7 millions d’habitants. Le seul argument qui peut rester valable, à mon sens, est celui du développement économique. Nous sommes un grand territoire, sur lequel se trouvent des zones d’activités importantes, à l’Est et à l’Ouest de la communauté d’agglomération ; certaines sont en train de se développer, d’autres sont en train, malheureusement, de péricliter. PSA, par exemple, a annoncé la suppression d’un certain nombre d’emplois. Effectivement, pour avoir un territoire fort au niveau du développement économique, il faut être le plus grand possible. Mais cela ne résulte que d’une compétence. Que deviennent les autres ? Je vous laisse maintenant poser vos questions. Qui veut commencer ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 9

Monsieur PERRON demande : dans le cadre de la décision qui sera prise au sein de ce conseil, si la majorité des conseillers votait contre, le Préfet pourrait-il passer en force et intégrer la commune ?

Monsieur LEMAIRE répond : effectivement, aujourd’hui nous pouvons estimer qu’entre 90 et 95 % des communes du territoire concerné vont voter contre, de toute obédience politique, aussi bien les communes plus à droite, plus à gauche, au centre, et même front national. Le Préfet a dit deux choses : la première concernant les communes rurales. Si les communes rurales ne veulent pas rester dans un EPCI à 405.000 habitants, parce qu’elles n’y voient plus d’intérêt, elles peuvent s’en aller, cela ne lui pose pas de problème. La deuxième est qu’effectivement on peut espérer, au vu de l’ensemble des votes de la majorité des communes qui vont se prononcer contre, que le Préfet de Région revienne en arrière et décide de faire autrement. Sauf que l’on est obligé de passer par une commission régionale. On peut déposer des amendements mais ils doivent d’abord être acceptés par la commission régionale de consultation du département des Yvelines. Et il faut que les amendements soient acceptés par les deux tiers des membres pour que les amendements puissent aller ensuite au Conseil Régional, à la commission régionale de l’ensemble de l’Ile- de-France qui, elle aussi, doit recueillir l’accord des deux tiers de ses membres pour adopter les amendements. Cela veut dire que c’est quasiment mission impossible. Il faudrait que ces deux conditions soient remplies pour que le Préfet de Région puisse éventuellement changer d’avis. Il ne passera pas en force, mais il a déjà dit que, de toute façon, quels que soient les amendements qui pourraient être déposés, ils n’aboutiraient pas. Et il faudrait encore que lui accepte de les proposer, car c’est le Préfet de Région qui propose les amendements à la commission régionale pour qu’elle puisse en discuter et voter. Tout a été bien prévu dans la loi pour que l’on ne puisse pas revenir dessus. Un seul EPCI va être modifié, celui créé avec la plaine de Saclay, Versailles, etc. où la communauté d’agglomération prévue est de 800.000 habitants. Il sera fait deux communautés d’agglomération de 400.000 habitants. Mais à notre niveau, je pense que nous passerons à 405.000 habitants. Cela va être un peu compliqué car ce n’est pas notre bassin de vie. Je ne sais pas si beaucoup d’entre vous vont souvent faire leurs courses à Poissy, ou consulter tel ou tel service ; nous allons plutôt sur Mantes que sur Poissy. Je crois qu’il s’agit plus de se faire plaisir aujourd’hui, en tout cas pour mon compte personnel car je ne connais pas vos souhaits de vote, en disant que nous ne pouvons pas accepter cet énorme projet, et puis travailler dans ce contexte-là. Après, le Préfet prendra sa décision. Je pense que, de toute façon, il a la pression encore au-dessus. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec le sous-Préfet qui m’a fait comprendre qu’il ne fallait pas se faire trop d’illusions. À mon avis, il y a neuf chances sur dix que les dés soient déjà jetés. Mais cela n’empêche pas d’en discuter.

Madame GOSSET dit : je voudrais juste rajouter, ayant participé à de nombreuses associations professionnelles, quand on veut faire pression, on sait souvent que les choses sont déjà en partie décidées. Mais il y a un principe, et je pense qu’il faut aller au bout du principe, d’essayer de dire quand même que nous n’étions pas d’accord.

Madame DELPEUCH ajoute : c’est vrai que les dés sont probablement jetés. Il est clair que le gouvernement, avec cette loi, a une volonté très très forte et que le Préfet de Région est aux ordres. C’est à peu près ce que tout le monde se dit. Pour autant, même si c’est un peu jouer les « Don Quichotte » - nous en sommes tous conscients - il faut dire que cela pose un certain nombre de questions. Par contre, il y a quand même des ambiguïtés. Pour dire combien tout le monde est persuadé que les dés sont jetés, les six EPCI travaillent ensemble déjà depuis trois mois, se rencontrent, et mettent au pot commun tous leurs modes de fonctionnement, etc. D’ailleurs, il a été voté à la CAMY hier une enveloppe de 650.000 € (la participation de la CAMY est de 183.000 €) pour qu’un bureau d’études accompagne ces réflexions et puisse, comme les choses se feront probablement, faire en sorte qu’elles se fassent avec une réflexion en amont et le moins mal possible.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 10

C’est pour cela d’ailleurs qu’il y a quand même, pour moi, une toute petite ambiguïté quand on dit « reprendre toutes les compétences de la CAMY ». Je sais que quelques maires de la CAMY l’ont enlevé de leur délibération parce que ce ne sera pas possible, vous l’avez dit. La CAMY a une intégration très forte, elle a 38 ans de vie derrière elle, et a développé pas mal de compétences optionnelles. C’est beaucoup mais d’autres ont fait d’autres choix (petite enfance sur Les Mureaux, etc.). Donc si tout le monde fait pareil en disant qu’il faudrait que la communauté à 405.000 habitants reprenne toutes les compétences que nous avons mises en œuvre, nous savons que nous nous retrouverons avec un « panier » de compétences beaucoup trop large. Et pour 405.000 habitants et la grandeur du territoire, effectivement ce n’est pas cohérent. Donc c’est probablement dans ce sens aussi qu’il faudra réfléchir. Et même si cela paraît un retour en arrière, aujourd’hui beaucoup s’accordent à dire qu’il y aura probablement cette communauté. On voudrait bien qu’elle reste une communauté d’agglomération mais là aussi….

Monsieur LEMAIRE dit : il y a tout intérêt à ce que cela reste une communauté d’agglomération. Si nous devenons communauté urbaine, le droit des sols ne nous appartient plus, par exemple. Donc nous ne décidons plus de ce que nous faisons sur notre commune.

Madame DELPEUCH poursuit : mais la barre des 250.000 habitants est celle d’une communauté d’agglomération normalement. Donc en passant au-delà, il y a de fortes chances que, s’il y a vraiment la pression - et nous voyons bien que les services de l’État qui sont aux ordres agissent - le fait de rester en communauté d’agglomération semble aussi un peu compromis. Donc au niveau des compétences, il y a certainement des choses à jouer, même si nous avons l’impression que c’est un retour en arrière. Et quand nous regardons la région parisienne, il est vrai que nous ne sommes pas tout seuls. Pour Saclay, c’était effectivement 799.800 habitants parce que cela correspond à l’OIN (Opération d’Intérêt National) de Saclay. Pour nous aussi, cela correspond à l’OIN. Le choix a été fait sur les opérations d’intérêt national mises en jeu par l’État ces dernières années, de garder ces territoires-là puisqu’énormément d’argent a déjà été investi et il y en a encore, sur les 30 ans à venir, beaucoup d’investi. L’Axe Seine, etc., toutes ces actions font que cela a une certaine logique du point de vue économique et du point de vue de la défense d’un territoire. Par contre, jeu politique : je suis complètement d’accord ; cela a toujours été le cas. Pour avoir assisté au conseil d’administration de l’OIN, il est vrai, quand le Préfet de Région est présent, que chacun s’arrange pour prendre la parole et prêcher pour sa paroisse, ce que je regrette profondément parce que ce n’est pas ce qui devrait être fait dans ces instances-là. Ce qu’il est important de voir, est qu’il y aura probablement ce retour en arrière, peut-être pas forcément sous forme de syndicats. C’est malheureux car nous disons que notre organisation territoriale est compliquée, c’est un millefeuille et il y a plein d’étages. Mais ce qui ne serait pas gérable à 405.000 habitants, c’est évident, d’autant qu’il n’y a pas Bonnières et Freneuse, ce qui est une erreur aussi.

Monsieur LEMAIRE dit : Bonnières et Freneuse ne demandent pas à rentrer non plus.

Madame DELPEUCH ajoute : oui, mais elles vont peut-être déchanter après. J’espère quand même que les bureaux d’études qui vont travailler avec tous les élus vont ratisser large. Pour moi, ce serait dommage de mettre un emplâtre sur cette jambe de bois qui nous est quasiment imposée. Il y a probablement des choses qui resteront au niveau des 150.000, 200.000, même si cela crée un étage intermédiaire, probablement que cela aurait un sens. Cela semble assez important. Il y a des réflexions qu’il faut vraiment avoir sur le fonds par rapport à cela. Beaucoup d’élus m’ont dit aussi « l’État nous balance cela, mais on ne nous dit pas comment faire, quelle mode de gouvernance, quelle organisation ». Si on nous avait tout dit dans la loi, on aurait été encore moins content. « Parce que nous sommes les élus, nous devons décider, nous avons des idées, c’est notre territoire, et nous sommes élus par les citoyens donc nous avons à dire ».Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 11

Madame DELPEUCH poursuit : c’est aussi une formidable opportunité certainement, car on ne nous donne que le cadre donc à nous d’y mettre ce que nous avons vraiment envie d’y mettre. Si on ne peut pas négocier le cadre, au moins qu’il puisse s’y négocier des choses à l’intérieur. Je suis peut-être optimiste mais je crois que, quand on est élu, il faut l’être et c’est là-dessus qu’il faut se battre. Si le cadre n’est pas négociable, il faut s’arranger aussi pour négocier ce qui doit être dedans et comment. Cela me semble extrêmement important.

Monsieur LEMAIRE dit : je vous rejoins tout à fait. Mais concernant les compétences, soit on retire la phrase, soit on la laisse. On n’a pas la possibilité aujourd’hui de choisir qu’on préfèrerait que ce soit telle ou telle autre compétence.

Madame DELPEUCH ajoute : Monsieur MARTINEZ (Président de la CAMY) disait hier : « si on a mis cette phrase, c’est aussi en consensus pour essayer de dire qu’on veut des garanties de l’État. » Personnellement, s’il y avait des garanties à demander, ce ne sont pas celles qui me paraîtraient les plus importantes à demander, que de garder tout ce que nous avons déjà acquis. Autrement, au niveau des coûts et de la pression fiscale, si les six agglomérations voulaient garder tout ce qu’elles avaient et que tout soit rendu transversal, nous aurions du souci à nous faire pour le porte-monnaie du citoyen.

Monsieur LEMAIRE dit : nous allons passer au vote, si vous estimez que le débat a été suffisamment éclairant. Je vous propose de voter en deux temps. En premier, il s’agit de voter sur l’avis défavorable du projet, et en deuxième que l’assemblée réaffirme sa volonté que la nouvelle réorganisation territoriale respecte les principes et objectifs définis, c’est-à- dire reprendre toutes les compétences de la CAMY, maintenir des liens de proximité, etc.

Madame DELPEUCH ajoute : il n’y a qu’une phrase qui m’ennuie, mais je peux voter quand même.

Compte tenu de ces trop fortes incertitudes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Émet un avis défavorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale.

Monsieur PERRON dit : le fait de voter pour, rend la question ambigüe. On pourrait croire qu’on vote pour le projet.

Monsieur LEMAIRE répond : vous votez pour un avis défavorable

Et

Monsieur LEMAIRE précise : je sais que nous pouvons nous faire retoquer sur ce genre de question, car ce n’est pas du tout la question qui est posée par le Préfet de Région, puisqu’il demande que nous répondions sur le projet de schéma régional. C’est vraiment pour se faire un peu plaisir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, Aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU),Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 12

Affirme sa volonté, concernant Mantes en Yvelines dont Gargenville dépend, que la nouvelle organisation territoriale respecte les principes et objectifs suivants :

- reprendre toutes les compétences de la CAMY,

- maintenir des liens de proximité entre le territoire et ses habitants,

- respecter les communes dans leur souveraineté et assurer au sein de la communauté les moyens de maintenir et de développer les services de proximité aux habitants,

- travailler à un mode de fonctionnement démocratique partagé, respectueux des communes et des élus locaux,

- promouvoir un développement équilibré entre les secteurs en zone urbaine denses, les secteurs péri-urbains et les secteurs ruraux,

- renforcer la solidarité en direction des plus modestes, développer et moderniser les réseaux des services publics et autoriser une gestion différenciée,

- développer un bassin d’emploi diversifié en soutenant la ré-industrialisation de la vallée de la Seine.

Monsieur LEMAIRE précise : concernant la délibération qui a été votée au sein de la communauté d’agglomération ce mardi, la première version reprenait une grande majorité de celle que je vous ai proposée ce soir. Après, il y a eu une deuxième version qui rajoutait certaines choses, puis une troisième version où ont été supprimés pas mal d’éléments parce qu’il y avait une diversité politique et une éventualité que la délibération ne soit pas votée (rapports de force de la gauche, de la droite, du front national, etc.). Pour réussir à trouver une majorité, il a fallu tailler à coup de hache dans les textes pour vraiment trouver le consensus. Et comme j’ai dit au Président MARTINEZ hier soir, ce qui partait d’un bon sentiment et de quelque chose qui était noble dans le projet de délibération, en fin de compte nous avons accouché d’une souris.

Madame DELPEUCH ajoute : vous parliez de représentation tout à l’heure, avec un seul représentant. Je ne l’ai vu nulle part.

Monsieur LEMAIRE répond : je l’ai là.

Madame DELPEUCH demande : c’est récent alors. Est-ce le calcul qui a été fait par rapport à la loi MAPTAM ?

Monsieur LEMAIRE dit : oui. Cela reste la proposition prévisionnelle du conseil communautaire. La ville de Mantes-la-Jolie, ville la plus peuplée avec 43.029 habitants, aurait 12 sièges, Poissy : 11 sièges, Conflans-Sainte-Honorine : 10 sièges, Les Mureaux : 9 sièges, Mantes-la-Ville : 6 sièges, Achères : 6 sièges, Limay : 5 sièges, Verneuil : 5 sièges, Carrières-sous-Poissy : 4 sièges, Andrésy : 3 sièges, Aubergenville : 3 sièges, Triel-sur-Seine : 2 sièges, Chanteloup-les-Vignes : 2 sièges, Vernouillet : 2 sièges, Meulan- en-Yvelines : 2 sièges et Gargenville, nous arrivons en 16ème position avec 6.902 habitants, le seuil ayant été mis à 7.200 habitants : 1 siège. « Mais pourquoi n’avez-vous pas construit les 600 logements sur les Hauts de Rangiport ? »

Rires dans la salle

Madame DELPEUCH répond : cela arrivera, mais trop tard.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 13

Monsieur LEMAIRE poursuit : et toutes les autres communes derrière ont effectivement 1 siège. Ce qui, au total, ferait 149 conseillers communautaires. Il est bien évident que l’on ne peut pas réunir 149 conseillers communautaires pour délibérer, donc au sein de ces 149 conseillers il y aura, ce qu’on pourrait appeler, un conseil d’administration qui sera nommé et qui décidera de la gouvernance de cette grande agglomération.

Madame DELPEUCH dit : c’est ce qui existe déjà puisqu’à la CAMY nous sommes 114 ou 119 conseillers, donc 149 c’est possible. Mais effectivement, le conseil d’administration œuvre en amont.

Monsieur LEMAIRE ajoute : oui, sauf qu’à la CAMY toutes les décisions sont quand même prises par le conseil communautaire. Même s’il y a la conférence des maires qui prépare les questions.

Madame DELPEUCH poursuit : justement, je crois que le travail qui est à faire est de décider de tout cela, puisque sur le sujet ce n’est pas imposé au-delà de la loi. Donc l’organisation, après, des commissions, du conseil d’administration, etc., est à envisager.

Monsieur LEMAIRE dit : ce qui n’empêche qu’il faudra quand même, à mon sens, que les villes, que l’on peut appeler les villes centres, les villes péri-urbaines que nous sommes, et les territoires ruraux, puissent avoir équitablement la même voix au chapitre. Qu’on ne décide pas que ce soit les grandes villes qui auront les pouvoirs et prennent les décisions et que les autres derrière n’auront qu’à exécuter, que cela leur plaise ou non. La crainte des maires ruraux est un peu le sentiment de ne plus avoir droit au chapitre. Aujourd’hui, ils ont obtenu un certain nombre de services qu’ils n’auraient pas pu avoir s’ils étaient restés seuls. Et ils ont très peur de perdre tout cela, notamment en matière de transport par exemple. Au moins un ou deux maires que je connais hésitent aujourd’hui beaucoup et seraient prêts à partir. Le problème est qu’ils risquent de se retrouver dans des communautés d’agglomération ou de communes qui ont très peu de services en compétences, et avoir beaucoup moins que ce qu’ils avaient par exemple aujourd’hui à la CAMY.

Madame DELPEUCH ajoute : il faut quand même noter qu’hier soir il y avait un peu plus de 10 % de vote pour le schéma. Il n’y a pas eu d’unanimité.

Monsieur LEMAIRE poursuit : c’est ce qui est assez paradoxal, puisqu’il y avait une frange politique qui voulait absolument rassembler les personnes étant de la même obédience. C’est à cause d’une personne que nous avons édulcoré au maximum la délibération. Au final, cette personne s’est retrouvée à voter seule la délibération tandis que les autres se sont abstenues.

Questions diverses

Monsieur LEMAIRE dit : je vais vous donner deux informations. La première : nous avons reçu le premier versement concernant le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, pour un montant de 12.650 €. Il s’agit du premier tiers, donc il y en a encore deux à percevoir. Et la deuxième information que je voulais vous dire : les Maisonnettes de Gargenville ont obtenu le label « Maisons des Illustres ». Ce label est un dispositif du Ministère de la Culture et de la Communication qui contribue à la valorisation du patrimoine et à la promotion de l’action culturelle sur l’ensemble du territoire. Au titre de l’année 2014, la commission nationale d’attribution du label s’est réunie, sous la présidence de Vincent BERJOT, le 13 octobre dernier. Les Maisonnettes de Nadia et Lili Boulanger ont donc reçu le label Maisons des Illustres, label qui figurera sur une plaque signalétique spécialement créée, que nous pourrons apposer sur la maison. Tout ceci répond à certaines conditions. Au-delà du patrimoine historique, il faut que les Maisonnettes soient a minima ouvertes 45 jours par an ; ce qui n’est pas forcément quelque chose d’inatteignable.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 14

**********

Monsieur LEMAIRE demande : y a-t-il des questions diverses ?

Madame GROLLEAU dit : en fait j’ai deux questions diverses. La première : au cours du premier conseil municipal je crois, nous avions évoqué la possibilité de créer un groupe de travail concernant l’attribution des salles pour les associations, puisque vous aviez indiqué au départ que cela se faisait en bureau municipal. Je vous avais posé la question pour savoir s’il était possible de créer, vous m’aviez dit peut-être pas une commission mais un groupe de travail, pour qu’un membre de l’opposition puisse être présent. Pour l’instant, cela n’a pas été mis en place, donc je voulais savoir si cela allait se mettre en place ou pas.

Monsieur LEMAIRE répond : a priori, pour l’instant cela ne pose pas de difficultés puisque c’est le service associations qui recense les demandes de salles et tout se passe bien. Personne n’est mis de côté dans les demandes. Au prochain conseil du 18 décembre, on vous proposera de voter le nouveau règlement que nous avons établi concernant la location des salles. Vous remarquerez qu’il y aura une disposition qui n’existera plus, celle de la location au profit d’extra-muros. Parce que nous avons trop de problèmes dès que nous louons à des extra-muros, et cela s’est révélé sur les 4 dernières locations. Sur ces 4 dernières locations, nous avons retenu 3 fois la caution pour dégradations, salles rendues malpropres, etc. Et je n’ai fait qu’une exception, parce que c’était une famille gargenvilloise. Je suis un peu sensible aux personnes qui pleurent. La mère et la fille sont venues dans mon bureau et m’ont expliqué tout un tas de conditions qu’elles ne savaient pas (traiteur, etc.). Elles ont fait un don à la Caisse des Écoles de 50 € et nous leur avons restitué la caution. Mais la caution était moindre pour des gargenvillois que pour des extérieurs. Par contre pour les extérieurs, je les ai reçus. À chaque fois, je leur ai demandé de me faire une lettre pour expliquer le pourquoi du comment, etc. Je n’ai jamais reçu les lettres. Cela veut dire qu’ils se sentaient peut-être un peu fautifs de la manière dont les choses avaient été traitées. Quand on dit extra-muros, on continuera à les louer aux institutionnels qui sont le Lions Club, le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole, quand ils font leur assemblée générale. Là, nous savons que nous n’avons pas de soucis majeurs avec eux. Mais pour des particuliers, cela devient très compliqué, surtout à partir du moment où en plus, dans la déclaration de location, ils nous disent qu’ils seront 250 et qu’ils se retrouvent à 400 ou 500 personnes. Cela devient ingérable. J’ai passé quelques soirées à essayer d’aller les voir où ils me disent « il n’y a pas de problème, on va faire comme vous dites ». Seulement un quart d’heure après, c’était reparti. Donc je pense qu’il vaut mieux réserver la salle à nos associations, puisqu’elles en profitent largement, aux gargenvillois, et encore que j’ai une location d’un gargenvillois qui a été demandée pour un mariage où sont prévues 350 personnes. J’ai demandé à les recevoir avant la location, prévue l’année prochaine, pour les prévenir, et c’est marqué ainsi dans le règlement, que s’ils ne respectent pas le règlement tel qu’il a été prévu, j’interviendrai et je fermerai la salle immédiatement. Je me ferai accompagner par la police pour cela, ou par qui que ce soit, mais j’irai jusqu’au bout. Parce qu’à un moment donné, il faut que les personnes comprennent. Il faut être tolérant mais pas trop quand même car on se fait marcher dessus.

**********

Madame GROLLEAU poursuit : et alors ma deuxième question démarre déjà par une question : nous avons eu beaucoup d’échos. Nous souhaiterions savoir s’il est vrai que vous avez décidé de faire bénir votre équipe municipale au sein de l’église catholique, et que vous auriez invité l’ensemble des agents municipaux à y venir. Je voudrais déjà savoir si c’est une information réelle ou pas avant de continuer.

Monsieur LEMAIRE dit : soit je réponds, soit je ne réponds pas.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 15

Madame GROLLEAU ajoute : juste oui ou non à ce moment-là. Dites-moi : oui c’est vrai ou non c’est faux.

Monsieur LEMAIRE dit : alors je vais vous dire oui parce que je pense qu’il vaut mieux dire oui que non. Mais ce n’est pas Monsieur le Maire qui le fait, c’est Monsieur Jean LEMAIRE.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais c’est quand même l’équipe municipale donc cela représente quand même la commune.

Monsieur LEMAIRE répond : c’est mon équipe municipale.

Madame GROLLEAU dit : oui c’est votre équipe municipale. Mais c’est quand même les personnes qui gèrent la commune en fait.

Monsieur LEMAIRE répond : je ne vois pas le rapport.

Madame GROLLEAU poursuit : en fait c’est une décision, enfin c’est quand même très choquant pour beaucoup de personnes. C’est la séparation entre l’église et l’État.

Monsieur LEMAIRE dit : elle existe toujours

Madame GROLLEAU ajoute : bah non, vous bafouez un peu quand même.

Monsieur LEMAIRE dit : merci Madame GROLLEAU !

Madame GROLLEAU poursuit : le fait d’envoyer un mail à des agents municipaux les invitant à participer à une bénédiction, moi je trouve ça très choquant.

Un élu dit (hors micro) : on n’est pas obligé d’y aller.

Madame GROLLEAU ajoute : heureusement que vous n’êtes pas obligés d’y aller.

Monsieur LEMAIRE demande : vous avez vu comment le mail a été tourné ?

Madame GROLLEAU répond : non je n’ai pas, enfin…

Monsieur LEMAIRE dit : et bien voilà. Déjà vous parlez sans savoir.

Madame GROLLEAU ajoute : si, si. Non, mais je sais comment le mail a été tourné. Mais après, pour moi, vous oubliez que vous êtes garant du principe de laïcité au sein de notre commune. Et pour moi, vous bafouez ce principe fondamental de la laïcité, puisque normalement vous n’avez pas à dire votre religion, que ce soit n’importe laquelle : catholique, musulmane, juive, bouddhiste, bien que le bouddhisme ne soit pas une religion. Et pour moi, vous bafouez vraiment ce principe fondamental de la laïcité au sein de la commune.

Monsieur LEMAIRE répond : je n’ai rien bafoué du tout puisque, comme je vous l’ai dit, je n’ai pas pris ma casquette de maire pour faire cette bénédiction. Je l’ai faite en mon nom personnel. Maintenant, si j’en ai averti les employés communaux, c’est pour une simple raison. C’est parce que, de toute façon, ils l’auraient su et donc ça n’aurait pas empêché de dire tout ce qui aurait pu être dit. Voilà, c’est tout. Moi après, je ne sais même pas s’ils vont venir et je ne veux même pas le savoir. C’est ce que j’ai écrit dans le mail. Je leur laisse l’entière…Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 16

Madame GROLLEAU dit : le problème est que, même si vous dites « je ne le fais pas en tant que maire », vous êtes maire de Gargenville. Vous êtes garant du principe de la laïcité. Et en envoyant cette invitation, vous bafouez ce principe.

Monsieur LEMAIRE répond : si ça vous fait plaisir de dire que j’ai bafoué, j’ai bafoué.

Madame GROLLEAU ajoute : non, justement ça ne me fait pas plaisir et je pense qu’il n’y a pas qu’à moi que ça ne fait pas plaisir. Vous créez un précédent qui est inadmissible.

Monsieur LEMAIRE répond : Madame GROLLEAU, c’est une polémique déplacée et je vais arrêter ici de parler avec vous.

Madame GROLLEAU poursuit : mais non, ce n’est pas du tout déplacé justement. C’est votre décision qui est déplacée, qui est choquante.

Monsieur LEMAIRE répond : non pas du tout.

Madame GROLLEAU ajoute : si, qui est très choquante, qui choque beaucoup de personnes. Il n’y a pas que moi que ça choque.

Monsieur LEMAIRE dit : s’il n’y a pas que vous, c’est bien. Dans mes élus, ils ont reçu le mail et je ne sais même pas qui vient, qui ne vient pas. Je ne leur demande même pas. Ils font ce qu’ils veulent. C’est quelque chose que j’avais évoqué avant mon élection. Point barre. C’est mon choix et ça reste mon choix.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais vous êtes maire de Gargenville.

Monsieur LEMAIRE répond : et alors, je n’ai pas le droit d’avoir d’opinion ! Mais ce n’est pas possible ça !

Madame GROLLEAU poursuit : non je ne dis pas que vous n’avez pas le droit d’avoir d’opinion, bien au contraire, mais c’est un état laïc.

Monsieur LEMAIRE dit : oui, bien sûr c’est un état laïc. On ne devrait même pas en parler au sein de cette enceinte-là. Et c’est vous qui amenez le sujet. Donc en plus, c’est vous qui bafouez le problème, ce n’est pas moi.

Madame DELPEUCH dit : je crois qu’il faut prendre les choses calmement. Si nous intervenons, c’est aussi que nous sommes interpelés. Le mail, effectivement, il circule, il a circulé et choque même des personnes qui font partie de la communauté religieuse. Simplement parce que votre engagement il est le vôtre, et tout le monde le respecte. Les gens qui s’adressent à nous nous disent « comment réagirait la population de Gargenville si notre maire avait été de confession musulmane » - ce qui aurait tout à fait pu arriver - « ou de confession juive, et qu’il ait cette même démarche ? ». On vit aujourd’hui dans un état qui a un mal fou à faire respecter un certain nombre de principes fondamentaux de notre état, de notre société, de notre loi, notamment ce principe de laïcité. C’est tout. C’est ça qui bouscule les personnes.

Monsieur LEMAIRE répond : les gens aujourd’hui s’étonnent de tout et de rien, alors il ne faut plus rien faire.

Madame DELPEUCH ajoute : ce n’est pas facile d’être élu.

Monsieur LEMAIRE dit : ce qui est assez étonnant, c’est que personne n’est venu se plaindre dans mon bureau.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 novembre 2014 17

Madame DELPEUCH répond : bien sûr que non. Vous pensez que le courage est une qualité fort répandue.

Monsieur LEMAIRE ajoute : ça prouve bien que les gens sont quand même un peu faux- jetons.

Madame DELPEUCH dit : moi je sais aujourd’hui que le courage n’est pas une qualité fort répandue.

Monsieur LEMAIRE poursuit : il n’y a qu’une personne ce soir, un gargenvillois, qui m’a appelé pour me demander si effectivement il pouvait venir. Je lui ai dit : « l’église est ouverte, vous faites ce que vous voulez. Vous venez ou vous ne venez pas, je n’ai pas dit que cela m’est égal voilà c’est vous qui choisissez ».

Madame DELPEUCH ajoute : nous avons été interpelés. Il était important que nous ramenions ces éléments d’interpellation sur le fait que toute confession effectivement est tout à fait louable et on a probablement des confessions différentes que tout le monde doit respecter. Sauf qu’un élu, et son équipe municipale, ce n’est pas comme si vous alliez demander ça pour votre famille ou pour un groupe d’amis, c’est une institution. Une équipe municipale est une institution et donc elle est soumise à certains principes de la loi. Et ces principes sont suffisamment malmenés, il est suffisamment difficile aujourd’hui, c’est quand même un débat on ne peut plus dramatique, épineux et qui pose problème. Mais effectivement, nous sommes interpelés et pas que par la commune d’ailleurs, et par les habitants de la commune. Moi au début, j’ai cru que c’était un canular pour être honnête. J’ai dit : « non, je n’ai pas entendu parler de cela ». Après, les informations arrivent. Mais de fait, on nous interpelle. Vous avez raison, ce n’est pas vous qu’ils vont venir voir.

Un élu dit (hors micro) : il y a la fonction de Maire et il y a la personne. Il l’a fait à titre personnel.

Madame DELPEUCH répond : oui, mais pour une équipe qui est une équipe institutionnelle c’est tout. Nous vous remontons aussi le sentiment de citoyens qui nous ont contactés, et c’est normal.

Remarques d’élus hors micro.

Madame DELPEUCH poursuit : on a tous, l’oreille sélective et, comme je vous l’ai dit, le courage n’est pas non plus des plus répandus. Et les mêmes personnes qui vont vous dire c’est très bien, vont dire à d’autres…

Monsieur LEMAIRE dit : bien. Je crois qu’on va arrêter le débat parce que ce n’est pas du tout l’objet de la salle du conseil municipal de débattre de ce genre de sujet. Voilà, merci.

Madame DELPEUCH ajoute : c’est votre avis.

Monsieur LEMAIRE dit : c’est sûr que c’est le mien, la preuve puisqu’on me le reproche, donc on ne va pas continuer à bafouer cette enceinte. On clôt la séance. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Fait à Gargenville, le 3 décembre 2014

Le Maire,

Jean LEMAIRE