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unknown - URB14 2024 PC 090032 23A0013 M. NOISETTE tampone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
°
RSS
Pubtié
le
NN
DOSSIER
N°
PC
090032
23
A0013
RU
a
UT
TE
TRICOT
RAR n°
J
À 21339
à
2U982
Page
1 sur
2
REFUS
D’UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
MAIRIE
DE
DANJOUTIN
Dossier
suivi par Charlène
HOUZE-
instructeur ADS
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
…
Dossier
déposé
le
12
Octobre
2023
et complété
le 24
Janvier
0
|
-
-
2024
N°
PC
090032
23
AO013
Pétitionnaire
:
[Monsieur
Olivier
NOISETTE
Surface
de
plancher
du
n°
projet:
Demeurant
: | 60
bis
rue
du
Bosmont
90400
DANJOUTIN
Objet
: | Mobile-home
de
40m?
Sur
un
terrain | Allée
des
Pommiers,
DANJOUTIN
Destination
:
Résidence
principale
SIS
: | Cadastré
: A1483
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DANJOUTIN
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée.
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
06/11/2023
et du
24/01/2024.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
DANJOUTIN
approuvé
le
18/04/2006,
modifié
le
26/02/2007
et modifié
le 28/01/2015,
le 22/07/2015
et le 28/08/2018.
Vu
l’avis
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
— Archéologie
en
date
du
31/10/2024.
Vu
l'avis
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
— DEE
en
date
du
06/02/2024,
Vu
Pavis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
en
date
du
21/02/2024.
Vu
la consultation
faite
à ENEDIS
en
date
du
29/01/2024.
Considérant
que
le projet
se
situe
en
zone
AUIB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
DANJOUTIN.
Considérant
l’article
AUT
—
1
du
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
DANJOUTIN
qui
dispose
que
sont
interdites
: « les
habitations
légères
de
loisirs.
»
Considérant
que
le
projet
porte
sur
l'installation
d’une
habitation
légère
de
loisirs
du
fait
qu’il
s’agisse
d’un
mobile-
home. Considérant
l’article
AUI-11
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
DANJOUTIN
qui
dispose
que:
« Sont
autorisées
les
couleurs
prescrites
par
le
guide
de
la
couleur
dans
le
territoire
de
Belfort.
Concernant
les façades,
celles-ci
pourront
être
choisies
parmi
les
n°15
à
61,
64
à
68,
71
à
75,
80
à
82
(se
reporter
au
Guide
de
la
couleur
dans
le
territoire
de
Belfort).
»
Considérant
que
le
projet
prévoit
des
façades
de
couleur
blanc
crème
qui
n’est
pas
une
couleur
citée
autorisée
et par
là-même
ne
respecte
pas
l’article
précité.
Considérant
que
le projet
prévoit
une
toiture
bleue
qui
n’est
pas
une
couleur
autorisée
pour
les
toitures
dans
le guide
de
la couleur
et par
là-même
ne
respecte
pas
l’article
précité.
Considérant
l’article
R.111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de prescriptions
spéciales
si les
constructions,
par
leur situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à porter Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Berger
punié le ID : 090-219000320-20240828-URB14_2024-AI
DOSSIER
N°
PC
090032
23
A0013
TERRE TI
IT
RAR
n°
Page
2 sur
2
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des perspectives
monumentales.
»
Considérant
que
l’environnement
de
ce
projet
est
constitué
de
maisons
de
type
traditionnel
à deux
pans,
de
couleurs
aux
tons
ocre,
avec
des
espaces
libres
aménagés
de
manière
qualitative,
Considérant
que
ces
maisons
sont
de
proportions
plus
harmonieuses
avec
au
moins
un
étage
au-dessus
du
rez-de-
chaussée,
formant
un
gabarit
plus
important,
Considérant
que
les
toitures
des
maisons
existantes
sont
choisies
avec
des
matériaux
de
type
« tuiles
aux
tonalités
rouges
à bruns
»,
Considérant
que
le
projet,
par
ses
proportions
basses,
étroites
et allongées,
sa
toiture,
ses
façades,
son
aspect
général
et son
terrain
d’aisance,
ne
permet
pas
de
répondre
à une
bonne
intégration
architecturale,
Considérant
que
sa
toiture
bleue
et
ses
façades
blanches
forment
un
ensemble
qui
n’est
pas
en
harmonie
avec
les
habitations
de
la région.
Considérant
que
ce
mobile
home
est
de
par
nature
en
rupture
avec
les proportions
des
bâtiments
environnants,
n’étant
ni une
construction
ni
n’en
détient
les
dimensions.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Permis
de
construire
faisant
l’objet
de
la
demande
susvisée
est
refusé
en
raison
du
non-respect
de
l’article
AU1
—
1 et AUI
—
11
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
DANJOUTIN.
DANJOUTIN,
le ŸE | 0312924
Le
Maire,
=
Emmanuel BRNET-
Date
d’affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
: 23/10/2023
NOTA:
Votre
attention
est
attirée
sur
le
fait
qu’une
construction
sans
autorisation
constituerait
une
infraction
réglementée
par le Code
de
l'Urbanisme
(articles
L
480-1
et suivants
relatifs
aux
infractions
et sanctions).
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délais
et
voies
de
recours:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).