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Compte-Rendu - crcm 081124
Compte-Rendu - crcm 081217
Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 081217)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2008
I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance
L’an deux mil huit, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 09 décembre 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Patrick GAILLARD, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents :
M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mmes VERRIER, REBICHON-COHEN.
M. VILLETTE, Mmes NAIT, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, MM. TARASSOFF, DESLANDES, Mme HUILLIER, M. MILCZAREK, Mme BEUCLER, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.
Absents excusés représentés par pouvoir :
- M. JEGOU : pouvoir à Mme DAVID
- M. BRESSY : pouvoir à M. GAILLARD
- M. HUMBLOT : pouvoir à M. LEVY
- Mme ROUSSEAU : pouvoir à Mme PATOUX
- Mme MEUNIER-HUMBLOT : pouvoir à Mme BOULAY
Secrétaire de séance : Mme BOISNARD
Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services
° ° ° °
II– Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2008 II– Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2008
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 24 4 n no ov ve em mb br re e 2 20 00 08 8 est approuvé à l’unanimité.
° ° ° °
1 III – Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122- III – Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :
Décision n°49/2008 : Séances d'éveil musical et corporel en direction des enfants des cinq crèches municipales de la Ville / association ADEM,
Décision n°50/2008 : Contrôle fonctionnel des aires de jeux / société LUDOPARC,
Décision n°51/2008 : Service d'assurances pour le groupement de commande de la Ville / société SMACL (lots n°1, 2, 3 et 6), Cabinet PNAS (lot n°4) et Cabinet
SUBERVIE ASSURANCES (lot n°5),
Décision n°52/2008 : Cession de véhicule / M. Didier JOURDAN,
Décision n°53/2008 : Exercice du droit de préemption urbain dans le cadre d'une D.I.A. - résidence des Chênes lots n° 603, 634,
Décision n°54/2008 : MAPA 08-28 : Mise en conformité d'un carrefour à feux / société BIR,
Décision n°55/2008 : MAPA 08-31 : Fourniture et installation d'un ensemble de rayonnage mobile / société LAPOUYADE,
Décision n°56/2008 : Acte consécutif d'une régie de recette auprès du service Communication.
Décision n°57/2008 : Bail commercial / S.A.R.L. A.R.T.
° ° ° °
2008-096- Subvention au C.C.A.S - année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues et notamment de développer les actions entreprises au sein de l’Espace Germaine Poinso-Chapuis,
ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité,
2 APRES EN AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 470 000 € au titre de l’année 2009,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2009,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-097- Subventions aux associations locales - année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
Abstention des membres des groupes Plessis Avenir et Plessis Nouvelle Energie, Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY, Mmes BOISNARD, NAIT, M. GIRAL ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’O.M.S.,
Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ- BERRARD, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.J.E., Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, MILCZAREK, ATLAN, GAILLARD, Mmes DUROUCHEZ-BERRARD, DRESCO, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.P.P.E.P.T.,
Mme DAVID, MM. ATLAN, MILCZAREK, Mmes PATOUX, NAIT, VERRIER, DRESCO, BOUGEANT, ne prenant pas part au vote concernant la subvention à l’A.R.A.P.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,
CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
3 APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer au titre de l’année 2009, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :
AAPE (Association Autonome des Parents d’Elèves) 310 €
ACIVP (Association Culturelle Israélite de Villiers
Plessis-Trévise)
1550 €
CFSCC (Centre Français de Secourisme de la
Circonscription de Chennevières-sur-Marne)
1500 €
AJE (Animation Jeunesse Energie) 470 000 €
APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-
Trévise)
1000 €
APPEPT (Association Pour la Promotion des Ecoles
du Plessis-Trévise)
200 000 €
Association des membres des Palmes Académiques 200 €
APICR (Association Portugaise Intercommunale
Culturelle et Récréative)
2000 €
ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve
94)
120 €
ASSAMAD 1500 €
Club Robert Schuman (Comité de jumelage) 15 000 €
Comité d’Entente des Anciens Combattants 2000 €
Evasion 750 €
FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) 350 €
Légion d’Honneur 220 €
« Médaillés Militaires » 150 €
OMS (Office Municipal des Sports) 80 000 €
Pacific 450 €
PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) 350 €
Prévention Routière 700 €
RAP (Rencontres Animations Plesséennes) 510 000 €
Scouts de France 1525 €
Un Temps pour Vivre 45 400 €
VISA 94 2500 €
Act’Pro 2500 €
LTHDPT (Le Très Haut Débit pour le Plessis-Trévise) 500 €
APC (Amicale du Personnel Communal) 30 000 €
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2009.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
4 2008-098- Convention avec l’ « A.J.E. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Mme BOULAY, MM. MARECHAL, ROURE, Mmes REBICHON-COHEN, DUROUCHEZ- BERRARD, ne prenant pas part au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-099- Convention avec l’ « A.P.P.E.P.T. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Mmes LEDIEU, ROUSSEAU, MEUNIER-HUMBLOT, MM. MARECHAL, BRESSY, ROURE, Mme BOULAY, MM. VILLETTE, MILCZAREK, ATLAN, GAILLARD, Mmes DUROUCHEZ-BERRARD, DRESCO, ne prenant pas part au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
5 VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-100- Convention avec l’ « O.M.S. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Mme CAUDAL, MM. MARECHAL, BRESSY, Mmes BOISNARD, NAIT, M. GIRAL ne prenant pas part au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
6 2008-101- Convention avec l’association « R.A.P. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Mme DAVID, MM. ATLAN, MILCZAREK, Mmes PATOUX, NAIT, VERRIER, DRESCO, BOUGEANT, ne prenant pas part au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-102- Convention avec l’association « Un Temps pour Vivre »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
7 ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-103- Convention avec l’association « Amicale du Personnel Communal »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 2008-097 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Madame Michèle VERRIER, Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la vie associative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
8 2008-104a)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Jean Moulin – année scolaire 2008/2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin,
VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,
CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,
CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Moulin une subvention de 5 910 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2008/2009,
9 DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2009,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-104b)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Jean Monnet – année scolaire 2008/2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet,
VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,
CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,
CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
10 DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Jean Monnet une subvention de 6 900 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2008/2009,
DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2009.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-104c)- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire Marbeau – année scolaire 2008/2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,
VU les projets de séjours avec nuitées présentés par l’équipe enseignante de l’école,
CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,
CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
11 ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 11 580 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2008/2009,
DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2009.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-104d) Participation au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours / école élémentaire du Val Roger – année scolaire 2008/2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°89-486 d’orientation sur l’éducation,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Education Nationale n° n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes d découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,
VU le projet de séjour avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école,
CONSIDERANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des sorties avec nuitée(s) que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie,
CONSIDERANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopération de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
12 CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre ROURE, Maire-Adjoint délégué à l’enseignement,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 270 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours– année scolaire 2008/2009,
DIT que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice 2009.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-105- Budget primitif - année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 17 novembre 2008 et que le projet de budget 2009 a été présenté en commission des finances le 12 décembre 2008,
ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué au cadre de Vie et aux Travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2009 ci-joint, par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A la majorité,
26 pour,
7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ,
Concernant les articles 011, 66, 67, 022, 023,
13 A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL, Concernant les articles 012, 65, 042, 70, 73, 74, 75, 013, 76, 77.
CHAPITRES RECETTES DEPENSES
011
012
65
66
67
022
023
042
70
73
74
75
013
76
77
Total section de
fonctionnement
1 363 600 €
9 643 800 €
6 174 400 €
420 000 €
33 000 €
1 200 €
15 000 €
17 651 000 €
3 864 000 €
8 100 000 €
2 509 400 €
1 290 200 €
8 500 €
50 000 €
1 020 000 €
808 900 €
17 651 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
A la majorité,
26 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, 3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ,
Concernant les articles 20,21, 16,
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL, Concernant les articles 13, 021, 040.
14 A la majorité,
26 pour,
7 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ,
Concernant les articles 16, 10,
CHAPITRES RECETTES DEPENSES
20
21
16
13
16
10
021
040
Total section
d’investissement
591 100 €
3 455 000 €
1 300 000 €
1 020 000 €
808 900 €
7 175 000 €
149 800 €
4 850 200 €
2 175 000 €
7 175 000 €
APPROUVE le budget de fonctionnement à la majorité (26 pour, 7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).
APPROUVE le budget d’investissement à la majorité (26 pour, 4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, 3 contre : OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).
APPROUVE le budget dans sa globalité, à la majorité (26 pour, 4 abstentions: Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, 3 contre : OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-106- Fixation des tarifs d’espaces publicitaires du magazine et guides municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL,
3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ,
15 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2008-062 en date du 29 septembre 2008, portant création d’un service Communication municipal à compter du 1er janvier 2009,
CONSIDERANT qu’à compter de cette date, ce service assure notamment la conception et la diffusion du magazine et des guides municipaux,
CONSIDERANT que ces derniers disposent d’espaces publicitaires dont il convient de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2009,
ENTENDU l’exposé de Mme DAVID, Maire-Adjointe déléguée à la Culture et à la Communication,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’adopter les tarifs des espaces publicitaires du magazine et des guides municipaux ci- après à compter du 1er janvier 2009 :
Magazine d’information « Plessis-Mag »
INSERTION PAGE INTERIEURE NOMBRE TARIF
H.T.
Insertion1/8 de page 1 80 €
Insertion1/8 de page 5* 70 €
Insertion 1/8 de page 10 60 €
Insertion 1/4 de page 1 170 €
Insertion 1/4 de page 5* 150 €
Insertion 1/4 de page 10 130 €
Insertion 1/2 de page 1 350 €
Insertion 1/2 de page 5* 300 €
Insertion 1/2 de page 10 260 €
Insertion une page 1 700 €
Insertion une page 5* 600 €
Insertion une page 10 520 €
INSERTION EN 2 ème OU 3 ème DE COUVERTURE NOMBRE TARIF
H.T.
Insertion1/8 de page 1 95 €
Insertion1/8 de page 5* 80 €
Insertion 1/8 de page 10 70 €
Insertion 1/4 de page 1 190 €
Insertion 1/4 de page 5* 165 €
Insertion 1/4 de page 10 140 €
16 Insertion1/2 de page 1 380 €
Insertion1/2 de page 5* 330 €
Insertion 1/2 de page 10 280 €
Insertion une page 1 760 €
Insertion une page 5* 660 €
Insertion une page 10 560 €
INSERTION EN DERNIERE DE COUVERTURE NOMBRE TARIF
H.T.
Insertion 1/8 de page 1 125 €
Insertion 1/8 de page 5* 100 €
Insertion 1/8 de page 10 75 €
Insertion 1/4 de page 1 250 €
Insertion 1/4 de page 5* 200 €
Insertion 1/4 de page 10 150 €
Insertion 1/2 de page 1 390 €
Insertion 1/2 de page 5* 340 €
Insertion 1/2 de page 10 290 €
Insertion une page 1 1000 €
Insertion une page 5* 800 €
Insertion une page 10 600 €
*insertions éventuellement non consécutives sur l’année civile
Guides de la Ville
• Guide général rassemblant toutes les informations pratiques relatives à la vie associative, sportive, culturelle, scolaire, économique et municipale de la Ville
INSERTION PUBLICITAIRE TARIF
H.T.
En page intérieure quadri – une page 440 €
En page intérieure quadri – une ½ page 220 €
En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – 1 page 880 €
En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – une ½ page 440 €
Dernière de couverture – 1 page 1 500 €
• Guide des activités culturelles
INSERTION PUBLICITAIRE TARIF
H.T.
En page intérieure quadri – une page 440 €
En page intérieure quadri – une ½ page 220 €
En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – 1 page 880 €
17 En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – une ½ page 440 €
Dernière de couverture – 1 page 1 100 €
• Guide du parent plesséen
INSERTION PUBLICITAIRE TARIF
H.T.
En page intérieure quadri – une page 210 €
En page intérieure quadri – une ½ page 105 €
En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – 1 page 420 €
En 2ème ou 3 ème de couverture quadri – une ½ page 210 €
Dernière de couverture – une page 525 €
Dix insertions dans le magazine d’information « Plessis-Mag » sur l’année 2009 ouvre droit à une remise de 20% sur le prix d’une insertion dans le guide de la Ville ou dans le guide culturel ou de 50% sur le prix d’une insertion dans le guide du parent Plesséen.
Frais techniques pour la réalisation de la publicité : 60 € H.T.
DIT que la recette est inscrite au compte n°70688 du budget de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-107- Centres de loisirs – revalorisation de la participation familiale – année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser les participations pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,
18 ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et de la Solidarité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge
Nombre de personnes de la famille
FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2009, les tarifs des participations qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour l’accueil des enfants en centres de loisirs :
Centre de loisirs Jules Verne :
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
ACCUEIL
MATIN
ACCUEIL
SOIR
A Jusqu’à 229 € 9,68€ 1,64 € 1,64 €
B 229,01 à 280 € 10,58 € 1,64 € 1,64 €
C 280,01 à 340 € 11,69 € 1,64 € 1,64 €
D 340,01 à 406 € 13,67 € 1,64 € 1,64 €
E 406,01 à 480 € 15,26 € 1,64 € 1,64 €
F + 480 € 16,86 € 1,64 € 1,64 €
Centre de loisirs sportifs :
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
½
JOURNEE
ACCUEIL
MATIN
ACCUEIL
SOIR
A Jusqu’à 229 € 9,68€ 4,79 € 1,64 € 1,64 €
B 229,01 à 280 € 10,58 € 5,15 € 1,64 € 1,64 €
C 280,01 à 340 € 11,69 € 5,79 € 1,64 € 1,64 €
D 340,01 à 406 € 13,67 € 6,81 € 1,64 € 1,64 €
E 406,01 à 480 € 15,26 € 7,72 € 1,64 € 1,64 €
F + 480 € 16,86 € 8,41 € 1,64 € 1,64 €
19 Centre de loisirs 11/15 ans
CODE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
(avec repas)
½
JOURNEE
A Jusqu’à 229 € 9,68€ 4,79 €
B 229,01 à 280 € 10,58 € 5,15 €
C 280,01 à 340 € 11,69 € 5,79 €
D 340,01 à 406 € 13,67 € 6,81 €
E 406,01 à 480 € 15,26 € 7,72 €
F + 480 € 16,86 € 8,41 €
DIT que la recette correspondante sera perçue par l’association « A.J.E. » et viendra en déduction de la subvention allouée à l’Association par la Ville pour son bon fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-108- Accueil périscolaire - revalorisation de la participation familiale – année 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,
VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,
VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles primaires,
VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,
20 VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles primaires aux enfants de CM1 et CM2,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser pour l’année 2009 les participations des familles pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,
ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Famille et la Solidarité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge
Nombre de personnes de la famille
FIXE comme suit, à compter du 1er Janvier 2009, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour les garderies dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ecoles maternelles :
CODE QUOTIENT MATIN SOIR
A Jusqu’à 229 € 0,53 € 0,95 €
B 229,01 à 280 € 1,11 € 1,97 €
C 280,01 à 340 € 1,92 € 2,45 €
D 340,01 à 406 € 2,60 € 4,15 €
E 406,01 à 480 € 2,81 € 5,32 €
F + 480 € 3,03 € 5,52 €
Ecoles élémentaires :
CODE QUOTIENT MATIN SOIR
A Jusqu’à 229 € 0,53 € 0,53 €
B 229,01 à 280 € 1,11 € 1,11 €
C 280,01 à 340 € 1,92 € 1,92 €
D 340,01 à 406 € 2,60 € 2,60 €
E 406,01 à 480 € 2,81 € 2,81 €
F + 480 € 3,03 € 3,03 €
21 DIT que la recette correspondante sera perçue par l’Association Animation Jeunesse Energie et viendra en déduction de la subvention allouée à l’association par la Ville pour son bon fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-109- Avenant n°2008-01 à la convention « Enfance et Jeunesse » 2006/2009 passé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val- de-Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention « Enfance et Jeunesse » 2006/2009 modifiée, signée avec la Caisse d’Allocations Familiales le 21 décembre 2006,
VU le projet d’avenant proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne modifiant certaines dispositions techniques de la convention en ce qu’il annule et remplace l’annexe 1-3 de la convention initiale et y intègre une annexe 5 avec la création de fiches bilan pour l’ensemble des actions retenues dans le cadre du contrat « Enfance et Jeunesse »,
ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Famille et à la Solidarité en charge de la Petite Enfance,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val- de- Marne, l’avenant n°2008-01 à la convention « Enfance et Jeunesse », ci-joint,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-110- Informatisation des structures d’accueil Petite Enfance – convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
22 VU la décision de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations familiales du Val- de-Marne du 17 novembre 2005 dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d’Administration du 06 novembre 2001 accordant à la Ville du Plessis-Trévise une aide à l’acquisition d’un logiciel informatique dans le cadre de la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique,
VU le projet de convention investissement sur fonds propres au profit des structures d’accueil de la Petite Enfance,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales alloue des subventions pour l’acquisition d’un logiciel informatique dans le cadre de la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique,
CONSIDERANT que l’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne fixant les conditions et les modalités d’attribution de cette subvention,
ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Famille et à la Solidarité chargée de la Petite Enfance,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne la convention fixant les conditions et les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement de 7 692 € pour l’acquisition d’un logiciel informatique dans le cadre de la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique,
DIT que la recette est inscrite à l’article n° 1328 du budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-111-Convention de mise à disposition d’installations sportives communales avec le club de tennis du Plessis-Trévise
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions d’utilisation des installations sportives communales,
23 ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué au Cadre de vie et aux Travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Club de Tennis du Plessis-Trévise une convention de mise à disposition des installations sportives communales,
PRECISE que cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle d’un montant de 42 000 €.
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à compter du 1 er octobre 2008.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2008-112- Convention de location des installations sportives communales avec Eurodisney
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de location de salle de gymnastique formulée par la société Eurodisney dans le cadre de l’organisation d’un recrutement artistique pour le montage de spectacles,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions de location et d’utilisation des installations sportives communales,
ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué au Cadre de vie et aux Travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société EURODISNEY, une convention de location des installations sportives communales,
DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’une journée et prend effet le 08 février 2009.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
° ° ° °
24 2008-113- Acquisition de la propriété sise 13, avenue Herculanum (cadastrée ab 362)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
24 pour,
2 abstentions : Mmes CAUDAL, BEUCLER,
7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,
Mme BOUGEANT, M. GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 et suivants,
VU le Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, mis à jour le 13 avril 2006, soumis au régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme le 1 avril 2001,
VU le budget primitif 2009,
CONSIDERANT que la propriété sise 13, avenue Herculanum occupée par le garage Courteline qui exerce une activité de réparation et d’entretien d’automobile, pose de nombreuses difficultés de voisinage au sein d’un quartier essentiellement résidentiel,
CONSIDERANT que le propriétaire des locaux, M. KEMPFF, a proposé de résilier le bail en accord avec M et Mme LAMBALOT, exploitants, afin de mettre fin à l’activité de manière définitive,
CONSIDERANT la proposition faite par la Commune d’acquérir à l’amiable cette propriété libre de toute occupation à compter du 30 décembre 2008,
CONSIDERANT l’avis des services fiscaux du Val-de-Marne en date du 17 septembre 2008 estimant la valeur immobilière de ce bien libre de toute occupation à 400 000 euros,
ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Maire-Adjoint délégué au Cadre de vie et aux Travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’acquérir à l’amiable la propriété sise 13 avenue HERCULANUM, cadastrée AB 362 , d’une superficie de 743 m² , libre de toute occupation, pour un montant de 400 000 euros hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, de désamiantage et de dépollution,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant et à effectuer toutes les formalités nécessaires,
25 PRECISE que la ville envisage de procéder à la démolition des annexes, au désamiantage des bâtiments ainsi qu’à la dépollution du site, en tant que de besoin, afin de réaffecter la parcelle à une destination d’habitation individuelle,
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de l’année 2009.
° ° ° °
2008-114 – Extension, rénovation et réaménagement d’un bâtiment ancien sis 22, avenue du Général de Gaulle / attribution des lots n°2, 6 et 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2008-072 en date du 29 septembre 2008, autorisant Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres pour l’attribution les lots 2 : « Maçonnerie : Ravalement – Démolition – Maçonnerie – Chapes – Carrelages », 6 : « Plâtrerie – Doublage – Cloison – Faux-Plafonds » et 7 : « Plomberie – Chauffage – traitement de l’air – VMC »,
VU les décisions de la commission d’appel d’offres en date des 12 novembre et 03 décembre 2008,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux suivants :
- Lot n°2 : « Maçonnerie : Ravalement – Démolition – Maçonnerie – Chapes –
Carrelages » avec la société ECM LANNI sise 26, rue Benoit Frachon – 94500
Champigny-sur-Marne, pour un montant de 198 657,46€ HT soit 237 594,32€ TTC (solution de base),
- Lot n°6 : « Plâtrerie – Doublage – Cloison – Faux-Plafonds » avec la société COMTE ISOLATION sise Z.A. Maurice Ponroy 1, allée des Frères Morane 94420 Le Plessis- Trévise, pour un montant de 52 325,70€ HT soit 62 581,54€ TTC (tranche ferme) et 18 600€ HT soit 22 245,60€ TTC (tranche conditionnelle),
- Lot n°7 : « Plomberie – Chauffage – traitement de l’air – VMC » avec la société ALFAKLIMA sise 38/46 rue Calmette et Geurin 78500 Sartrouville, pour un montant de 169 843,51€ HT soit 203 132,83€ TTC.
26 PRECISE que le montant des travaux projetés s’élève à 830 102,29€ HT soit 987 937,84€ TTC, ainsi réparti :
Lot Attributaire Montant en euro HT TTC
1 - Echafaudage LAYHER SAS 14 160,00 16 935,36
2 - Maçonnerie : Ravalement -
Démolition- Maçonnerie- Chapes-
Carrelages
ECM LANNI 198 657,46 237 594,32
3 - charpente couverture SAGA 87 200,00 104 291,20
4 - Menuiseries Extérieures NORBA ALSACE SAS 83 025,00 99 297,90
5 - Menuiseries intérieures ALC SERVICES 50 549,32 60 456,98
6 - Plâtrerie – Doublage – Cloison –
Faux-Plafonds COMTE ISOLATION 70 925,70 84 827,14
7 - Plomberie – Chauffage –
Traitement de l’air – VMC ALFAKLIMA 169 843,51 203 132,83
8 - Electricité Courants Forts et
Faibles MEGA RESEAU 78 621,33 94 031,11
9 - Revêtement sols-peinture RENE DUPUIS 42 619,97 50 973,48
10 - Elévateur PMR THYSSENKRUPP
MONOLIFT 34 500,00 36 397,50
TOTAL 830 102,29 987 937,84
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné.
° ° ° °
2008-115- Aménagement de l’avenue Ardouin : avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commande passée avec la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de- Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD,
M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5216-5,
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
27 28
VU l’article 8 du Code des Marchés Publics,
VU l’article 3 de la loi MOP relatif au mandat et l’obligation de constituer une commission d’appel d’offres ad hoc composée d’un représentant de chaque commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut- Val-de-Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2006 les voies correspondant au circuit des transports en commun, hors scolaire, tel qu’il existe à la date du 1er janvier 2006, ainsi que les voies d’accès et voies internes des ZAE déclarées d’intérêt communautaire,
VU la délibération n°2007-030 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2007 approuvant la convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne pour l’aménagement de l’avenue Ardouin,
VU le projet modifié d’aménagement de l’avenue Ardouin entre les avenues du Général Leclerc et Saint Pierre,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commande passée avec la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les modifications apportées au projet de travaux et d’arrêter les quantités définitives applicables aux prix unitaires en fonction des métrés effectivement réalisés,
ENTENDU l’exposé de M. Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint délégué aux travaux, ES EN AVOIR DELIBERE,
APR
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne portant modification de prestations et nouvelle répartition financière des dépenses à intervenir dans le cadre du marché de travaux passé par la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne pour l’aménagement de l’avenue Ardouin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 23h25.
Le Maire,
Jean-Jacques JEGOU
Sénateur du Val-de-Marne.