Compte-Rendu - crcm 051217

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 050314

Compte-Rendu - crcm 120206

Compte-Rendu - crcm 041213

Compte-Rendu - crcm 040409

Compte-Rendu - crcm 091123

Compte-Rendu - crcm 081124

Compte-Rendu - crcm 130624

Compte-Rendu - crcm 051123

Compte-Rendu - crcm 081217

Déliberation - crcm 211216

Compte-Rendu - crcm 051217 Document publié le Samedi 17 décembre 2005 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 051217)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2005

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil cinq, le 17 Décembre à 9 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 5 Décembre 2005, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, Mme DUDOUIT, MM. COMBEAU, ROURE.

Mmes VERRIER, ROUSSEAU, HUILLIER, MM. OGE, WINCKE, Mme DOMINGOS-DA-PONTE, M. SIMONNET (à partir du point n°2005-094), Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, M.DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. PIERUCCETTI, Mmes CAUDAL, LAURENT-BOUSQUET, M. MARECHAL.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BESNARD : pouvoir à M. OGE

M. BALLARD : pouvoir à M. GAILLARD

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. JEGOU

M. ATLAN : pouvoir à Mme GERARD

Mme COMELLAS : pouvoir à Mme BERRARD

Absents :

Mlle BELKESSA

M. SIMONNET (jusqu’au point n°2005-093)

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 23 3 n no ov ve em mb br re e 2 20 00 05 5. .

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °2

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n°39/2005 : Illuminations de fin d’année : location des motifs et réalisation de supports d’ancrages spécifiques

- Décision n°40/2005 : Modification de la décision n°30/2005 portant création d’une régie de recettes auprès du service patrimoine

- Décision n°41/2005 : Contrat de prêt entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris et la Ville du Plessis-Trévise – Programme d’investissement 2005.

° ° ° °

2005-089- Adhésion de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière au SIAEP de la région Plessis-Trévise, Pontault-Combault et La Queue-en-Brie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-18,

VU la délibération du Conseil Municipal d’Ozoir-la-Ferrière en date du 15 septembre 2005 sollicitant l’adhésion de la Commune au SIAEP,

VU la délibération du Comité Syndical du SIAEP en date du 18 octobre 2005 donnant un avis favorable de principe à l’adhésion de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière au SIAEP,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable de principe à l’adhésion de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de la région du Plessis-Trévise, Pontault- Combault et La Queue-en-Brie.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °3

2005 – 090 – Décision modificative n° 2 – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif, la décision modificative n°1 et le Budget Supplémentaire,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2005 comme suit :

Section de fonctionnement

Article Libellé Ancien

montant

Modification Nouveau

montant

6811

022

Dotation amortissement

des immobilisations

Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES

606 042€

714 419€

+ 1 725€

- 1 725€

0

607 767€

712 694€

Section d’investissement

Article Libellé Ancien

montant

Modification Nouveau

montant

28128

28182

28188

Amortissements des

autres agencements et

aménagements de terrains

Amortissement des

matériels de transport

Amortissements des

autres immobilisations

corporelles

TOTAL RECETTES

7 400€

64 850€

170 800€

305€

220€

1 200€

1 725€

7 705€

65 070€

172 000€4

020 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES

1 725€

1 725€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005 – 091 - Opérations d’ordre non budgétaire : apurement de comptes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 fixant les modalités de recensement des immobilisations et la tenue de l’état de l’actif à joindre au compte de gestion,

VU les délibérations n°2003-69 et 2004-055 relatives à la comptabilisation de diverses opérations patrimoniales d’ordre non budgétaire,

CONSIDERANT que la Commune doit produire un état des opérations d’ordre non budgétaire permettant, d’un point de vue patrimonial l’apurement de certains comptes d’immobilisation et le passage d’un compte d’immobilisation à un autre compte d’immobilisation,

CONSIDERANT qu’il convient de produire un état de l’actif conforme au compte de gestion,

CONSIDERANT que les frais d’études suivies de réalisation doivent être transférés à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation lors du lancement des travaux et que le dernier apurement du chapitre 23 date du 17 octobre 2003,

CONSIDERANT que les frais d’études suivants ont été suivis de réalisation : relevés topographiques des Plans Cassins, réalisation des schémas directeurs et mise en sécurité (climatisation/chauffage de l’Hotel de ville ), rapport d’études géotechniques passage des écoles, maîtrise d’œuvre concernant l’enfouissement des réseaux (av. Berteaux et Kiffer), restructuration de canalisations communes (cours des écoles Marbeau/Moulin et Val Roger) ; et que les travaux et les agencements suivants sont achevés : construction de l’espace Jacques Carlier, acquisition et aménagement intérieur de l’espace Germaine Poinso-Chapuis,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de transférer les frais d’études suivies de réalisation à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation comme suit :5

Article

initial Opération Année Montant

Nouvel

article

Relevés topographiques des Plans Cassins 2003 1 794 € 2151

Réalisation des schémas directeurs et mise

en sécurité (climatisation/chauffage de

l’Hôtel de ville )

2005 21 229 € 2135

Rapport d’études géotechniques passage des

écoles 2005 5 031.57 € 2313

Maîtrise d’œuvre concernant

l’enfouissement des réseaux (av. Berteaux et

Kiffer)

2005 32 837.38 € 21534

2031

Frais d’études de restructuration de

canalisations communes (cours des écoles

Marbeau/Moulin et Val Roger)

2005 7 558.72 € 21532

Total article 2031 68 450.67 €

DECIDE d’apurer le compte 2313 comme suit :

Article

initial Opération Année Montant

Nouvel

article

2001 189 600.16 €

2002 1 272 045.15 €

2003 3 501 750.40 € 2313 Construction de l’espace Jacques Carlier

2004 1 131 884.35 €

total 6 095 280.06 €

21318

2002 29 065.77 €

2003 222 696.34 €

2004 615 793.36 € 2313

Maison de la famille

(acquisition+aménagement intérieur)

2005 501 576.42 €

total 1 369 131.89 €

21318

Total article 2313 7 464 411.95€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005 – 092 – Mise en réforme de biens communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 07 novembre 1997 décrivant les modalités pratiques de recensement et de suivi des immobilisations tant à l’inventaire de l’ordonnateur qu’à l’état de l’actif du receveur municipal,6

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget 2005 de la Commune,

CONSIDERANT que le rapprochement des inventaires comptable et physique, pour le service des espaces verts, a permis d’identifier des biens qui n’ont plus lieu de figurer dans l’inventaire et dans l’état de l’actif du fait de leur réforme,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de réformer les biens suivants :

N°d’inventaire Libellé

1985.BMO.72.011 Motoculteur STAUB

1985.BMO.72.006 Tracteur KUBOTA B8200H (9417 JL94)

1988.BMO.72.009 Aspirateur SOVES

1988.BMO.72.011 Tondeuse HONDA type HT3813 n°511 53 20

1990.BMO.72.007 Tracteur KUBOTA 2150 (3823 ML94)

1994.BMO.72.033 Tondeuse + débrousailleuse

1994.BMO.61.026 Souffleur

1995.BMO.72.083 Tondeuse HONDA n°810 27 64

1995.BMO.72.082 Tondeuse HONDA n°810 27 29

1996.BMO.7 .080 Pompe à eau KUBOTA type GCD420N avec motopompe 551642

1996.BMO.7 .081 Kit turbine ramassage KUBOTA type GCD420N 20312

1996.BMO.72.004 3 Tondeuses HONDA type HRA 536

1996.BMO.61.067 Souffleur type PB4600 n°82133

1997.BMO.72.089 Tondeuse WOLF+ bac de ramassage à herbe n°1044716 1998.BMO.72.014 Tondeuse V.1.50M type 8200HST n°13859

1998.BMO.72.141 Bac de ramassage François n°7769

1999.BMO.72.011 2 Tondeuses n°11250+11248 type TR152JS

1999.BMO.72.134 Tondeuse à pousser WOLF PVP n°1294474

1999.BMO.72.135 3 débrousailleuses type SRM4605 n°19973+19970+20440 1999.BMO.72.136 Souffleur echo type PBN46LN n°3375

2000.BMO.61.058 Souffleur echo type PBN46LN n°5307

2001.BMO.72.141 Tondeuse HONDA type HRH 536 n°813 06 82

2003.BMO.72.058 Souffleur echo type PBN46LN n°7843

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °7

2005 -093 – Modification de la délibération n°90-04 relative à la durée d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 qui précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées, pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur,

VU les délibérations n°96084 du 19 décembre 1996 et n°2004-103 du 13 décembre 2004 décidant d’une part de fixer la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et d’autre part d’amortir exclusivement les biens renouvelables,

CONSIDERANT qu’il convient de faire correspondre les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles aux durées de vie des biens,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT qu’à compter du 1 er janvier 2006, les nouvelles durées d’amortissement, par service, sont les suivantes :

Parcs et jardins

Article Libellé Durée

d’amortissement

2158 Autres installations, matériel et outillage technique :

* aérateur, souffleur, débrousailleuse, motobineuse, doseur

d’engrais, taille haies, pompe à eau…

* motoculteur, tronçonneuse, découpe bordures, aspirateur,

tronçonneuse sur perches, tondeuses tractées, scarificateurs,

motopompe, aspirateurs à feuilles, arroseur, escabeau,

semoir et assimilés…

* tracteurs, tondeuses autoportées…

*épandeurs, tamiseur de terreau, aérotherme, regarnisseurs,

enfouisseur, tonne à eau , tout le matériel porté 3 points,

remorques, pelle rétro, chargeur, ramasseur morel…

3 ans

5 ans

7 ans

10 ans8

2188 Autres immobilisations corporelles

Mobilier de jeu ( toboggan…)

8 ans

Garage

Article Libellé Durée

d’amortissement

2158

2182

Autres installations, matériel et outillage technique :

Banc électronique de contrôle, bloc de graissage, cabine de

peinture,

collecteur d’huile usagée, compresseur électrique, cric

hydraulique,

machine à équilibrer les pneus, à équilibrer le parallélisme,

marbre, matériel de gonflage, matériel de lavage à haute

pression,

meule émeri à moteur, palan, presse, traverse de levage…

Matériel de transport

Véhicules utilitaires, piaggio

Camions et véhicules industriels

5 ans

5 ans

8 ans

Administration générale

Article Libellé Durée

d’amortissement

2031

2032

2033

205

2183

Frais d’études

(*) amortissable uniquement si non suivies de réalisation

Frais de recherche et de développement

Frais d’insertion

(*) amortissable uniquement si non suivies de réalisation

Concessions, droits similaires, brevets, logiciels

Matériel de bureau et matériel informatique

* Matériel de bureau (électrique et électronique) et

assimilés

* Matériel informatique, photo, HIFI, téléphonie, matériel

de monétique et assimilés

5 ans

5ans

5 ans

2 ans

4 ans9

2184

2188

Mobilier

* Ameublement (rideaux, stores, tapis, tentures et

assimilés)

* Mobilier scolaire

* Mobilier divers

Autres immobilisations corporelles

* Matériel de reprographie et matériel audiovisuel

* Matériel de communication : matériel d’exposition,

d’affichage et de signalétique

10 ans

4 ans

8 ans

Sports

Article Libellé Durée

d’amortissement

2188 Autres immobilisations corporelles

* Débitmètre

* Gymnastique : principaux agrès (agrès de musculation,

tremplin, cheval d’arçon, barres parallèles, fixes,

asymétriques, poutres, anneaux), matelas de chute,

tapis,…

* Matériel de plein air ou de gymnase : but et son filet,

panneau, paire de poteaux et filet, machine à tracer les

lignes de jeu,…

* Autres : bicyclettes, table de ping-pong, billard, baby-

foot, tentes,…

Et dans le cadre d’un premier équipement ou d’une

extension

10 ans

8 ans

10 ans

8 ans

Sur durée de

construction ou

d’extension10

Culture

Article Libellé Durée

d’amortissement

2188 Autres immobilisations corporelles

Bac à livre, à cassette, à CD

Bibliothèque, chariots à livres, fonds anciens, rayonnages

Et dans le cadre d’un premier équipement ou d’une

extension : livres, cassettes, CD, vidéo, matériel divers

10 ans

Sur durée de

construction ou

d’extension

Entretien, nettoyage, restauration

Article Libellé Durée

d’amortissement

2188 Autres immobilisations corporelles

Entretien, nettoyage

* Aspirateur (eau / poussière), autolaveuse, balayeuse

intérieure,

chariot de lavage, cireuse, monobrosse, nettoyeur à

pression, ponceuse, shampouineuse,..

* Sèche linge, machines à laver et adoucisseurs :

• de type domestique,

• de type industriel

Restauration

Equipement de cuisine

* Armoire de maintien en température, armoire de

désinfection,

autocuiseur, étuve,..

* Gros électroménager (appareil de réfrigération,

chauffe-plats, cuisinière, four, four à micro-ondes, hottes

aspirante, lave-vaisselle, plaque de cuisson…)

* Matériel mécanique et petit électroménager ( batteur –

mélangeur, cafetière, coupe-pain, friteuse, grille-pain,

mixeur,…)

Plateaux repas

8 ans

5 ans

8 ans

8 ans

5 ans

3 ans11

Et dans le cadre d’un 1er équipement : vaisselle, couverts,

verrerie

Mobilier de restauration

Chariot de desserte,

Claustra,

Cloison mobile

Vaisselier

Sur durée de

construction ou

d’extension

10 ans

Sécurité

Petite enfance

Article Libellé Durée

d’amortissement

2188 Autres immobilisations corporelles

* Enregistreur de températures

* Equipement de puériculture :

Berceau, bloc de motricité, chauffe-biberons, couffin,

landau, lave-biberons, parc pèse-bébés, poussette, siège

de voiture, table à langer, literie,…

* Jeux d’intérieur

Et dans le cadre d’un premier équipement ou d’une

extension : jeux ( maisonnette, toboggan, tricycle …),

jouets de construction, de manipulation, d’éveil,

d’initiation, tapis de jeux

5 ans

5 ans

8 ans

Sur durée de

construction ou

d’extension

Article Libellé Durée

d’amortissement

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense

civile

Matériel médical mobile : défibrillateur

Matériel technique :

* Incendie, secours : extincteurs

* Police : armement, matériel d’immobilisation de

véhicules

4 ans

10 ans

5 ans12

Voirie et réseaux divers

Service technique

Article Libellé Durée

d’amortissement

2158

2135

Autres matériel et outillage techniques

Atelier

* Casques de sécurité

* Appareil mobile de levage ou de

manutention,casque,chariot de manutention,cisaille

guillotint,coffret d’outillage ( tarauds, filières, douilles

à cliquet, pince à sertir…), dégauchisseuse, diable,

échafaudage, établi, étau, forge portative, machine à

commande numérique, perceuse électrique, pied à

coulisse, plieuse, poste de soudure, scie circulaire, à

ruban, sauteuse, thermoformeuse, tournevis électrique,

Tours,..

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions

* installations techniques (électrique, automatisme,

1 an

5 ans

10 ans

Article Libellé Durée

d’amortissement

2152

21571

21578

Installations de voirie :

* Matériel mobile de signalisation ( armoire de feux de

signalisation, éclairage de secours, lanterne et feux de

signalisation, potelet, panneaux mobiles…)

* Mobilier urbain non scellé

Matériel roulant

* Balayeuse extérieure, machine anti-tags et

accessoires,..

Autre matériel et outillage de voirie

Barrières, machine de marquage au sol, mât, matériel

de salage, outillage motorisé (compresseur, marteau

piqueur…),..

8 ans

8 ans

5 ans13

production de chaleur et d’eau chaude, éclairage,….

* fourniture et pose de systèmes d’alarme,

d’interphone, moniteurs vidéo, de système anti-

incendie, ..

8 ans

MODIFIE, en conséquence, la délibération n°96084 du Conseil Municipal susvisée.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-094- Subvention au C.C.A.S - année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le C.C.A.S. assure désormais la gestion du secteur Famille Germaine POINSO- CHAPUIS et qu’il convient de lui allouer une subvention majorée,

ENTENDU l’exposé de Mme LE BRAS, Maire-Adjointe déléguée à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 320 000 € au titre de l’année 2006.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2006.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °14

2005-095 - Subventions aux associations locales - année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par présentés les associations locales,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

ENTENDU les propositions de subventions présentées par Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2006, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :

ACIVP 1 550 €

AJE 410 000 €

APHIVIL 1 000 €

APPEPT 160 000 €

Association Autonomes des Parents d’Elèves 280 €

Association Portugaise Récréative 1 000 €

Club Robert Schuman 12 000 €

Comité d’Entente des Anciens Combattants 2 000 €

Evasion 600 €

Légion d’honneur 120 €

Ligue des droits de l’homme 200 €

Loisiris 3 000 €

Médaillés militaires 100 €

Mission Locale des Portes de la Brie 15 245 €

Office Municipal des Sports 62 500 €

Office Plesséen pour la Communication 180 000 €

Pacific 450 €

Prévention routière 600 €

Protection civile 1 400 €

Rencontres Animations Plesséennes 400 000 €

Société historique 300 €

Un temps pour vivre 40 000 €15

Amicale du personnel 25 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2006.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-096- Convention avec l’ « A.J.E. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-097- Convention avec l’ « A.P.P.E.P.T. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS16

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T.( ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-098- Convention avec l’ « O.M.S. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,17

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-099– Convention avec l’ « O.P.C. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.P.C. (OFFICE PLESSEEN POUR LA COMMUNICATION), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-100 - Convention avec l’ association « R.A.P. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS18

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-101- Convention avec l’association « Un temps pour vivre » -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2005-095 en date du 17 décembre 2005 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,19

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-102- Convention avec l’ « Amicale du personnel »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °20

2005-103 - Budget Primitif 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 23 novembre 2005 et que le projet de budget 2006 a été présenté en commission des finances le 14 décembre 2005,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2006 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitres : 011 – 012 - 65 – 66 – 67 – 6611 - 68 – 023 (dépenses)

Votes : 26 pour, 6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, COMELLAS

Chapitres 70 –73 – 74 – 75 – 013 - 76 – 77 – 79 – 6611 (recettes)

Votes : Unanimité

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

011

012

65

66

67

6611

68

023

70

73

74

75

013

76

77

79

6611

Total section de

fonctionnement

1 103 200 €

9 150 610 €

4 823 585 €

335 161 €

55 000 €

1000 €

554 224 €

190 000 €

93 000 €

16 305 780 €

3 144 826 €

7 156 731 €

2 142 274 €

795 200 €

635 724 €

75 000 €

825 875 €

1 530 150 €

16 305 780 €21

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Section 1.01 Chapitres 16 – 19 - 20 – 21 – 23 - 481 (dépenses)

Votes : 26 pour, 6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

Section 1.02 Chapitres 10 – 13 – 16 – 21 – 28 – 481 – 021 (recettes)

Votes : 26 pour, 6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, COMELLAS

CHAPITRES RECETTES DEPENSES

16

19

20

21

23

481

10

13

16

21

28

481

021

Total section

d’investissement

1 257 470 €

424 305 €

11 167 000 €

452 700 €

703 075 €

122 800 €

1 530 150 €

15 657 500 €

2 653 000 €

20 500 €

66 800 €

2 508 700 €

10 228 500 €

180 000 €

15 657 500 €

TOTAL BUDGET PRIMITIF :

Votes : 26 pour, 6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-104 – Centres de loisirs – Revalorisation de la participation familiale – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,22

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser les participations pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2006, les tarifs des participations qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour l’accueil des enfants en centres de loisirs :

Centre de loisirs Jules Verne :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNE

E

(avec

repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 9,10 € 1,55 € 1,55 €

B 224,11 à 273 € 9,95 € 1,55 € 1,55 €

C 273,01 à 332,50€ 11,00 € 1,55 € 1,55 €

D 332,51 à 396,50€ 12,85 € 1,55 € 1,55 €

E 396,51 à 469 € 14,35 € 1,55 € 1,55 €

F + 469 € 15,85 € 1,55 € 1,55 €

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNE

E

(avec

repas)

½

JOURNEE

ACCUEI

L

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 9,10 € 4,50 € 1,55 € 1,55 €

B 224,11 à 273 € 9,95 € 5,05 € 1,55 € 1,55 €

C 273,01 à 332,50€ 11,00 € 5,45 € 1,55 € 1,55 €

D 332,51 à 396,50€ 12,85 € 6,40 € 1,55 € 1,55 €

E 396,51 à 469 € 14,35 € 7,25 € 1,55 € 1,55 €

F + 469 € 15,85 € 7,90 € 1,55 € 1,55 €23

Centre de loisirs 11/15 ans

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNE

E

(avec

repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 224,10 € 9,10 € 4,50 €

B 224,11 à 273 € 9,95 € 5,05 €

C 273,01 à 332,50€ 11,00 € 5,45 €

D 332,51 à 396,50€ 12,85 € 6,40 €

E 396,51 à 469 € 14,35 € 7,25 €

F + 469 € 15,85 € 7,90 €

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’association « A.J.E. » et viendra en déduction de la subvention allouée à l’Association par la Ville pour son bon fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-105- Accueil périscolaire - Revalorisation de la participation familiale – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles primaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1 er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles primaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser pour l’année 2006 les participations des familles pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,24

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2006, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour les garderies dans les écoles maternelles.

Ecoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,50 € 0,90 €

B 224,11 à 273 € 1,05 € 1,85 €

C 273,01 à 332,50 € 1,80 € 2,30 €

D 332,51 à 396,50 € 2,45 € 3,90 €

E 396,51 à 469 € 2,65 € 5,00 €

F + 469 € 2,85 € 5,20 €

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2006, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus, pour les garderies dans les écoles primaires :

Ecoles Primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,50 € 0,50 €

B 224,11 à 273 € 1,05 € 1,05 €

C 273,01 à 332,50 € 1,80 € 1,80 €

D 332,51 à 396,50 € 2,45 € 2,45 €

E 396,51 à 469 € 2,65 € 2,65 €

F + 469 € 2,85 € 2,85 €

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’Association Animation Jeunesse Energie et viendra en déduction de la subvention allouée à l’association par la Ville pour son bon fonctionnement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °25

2005-106– Prix de location des chambres d’hôtes de l’Espace Philippe de Dieuleveult

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE ainsi qu’il suit, le prix de location des chambres d’hôtes de l’Espace Philippe De Dieuleveult à compter du 1 er janvier 2006 :

- 20 euros par jour

- 100 euros par semaine

- 300 euros par mois

DIT que les recettes sont imputées à l’article 752.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-107 –Modification de la délibération n° 2003-107 fixant la durée et les tarifs des concessions du cimetière

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-9,L.2223-1, L 2223-13 et suivants, L 2321-2 14° ainsi que les articles R 2223-1, R 2223-6, R 2223-9 et R 2223-21,

VU le code des communes, notamment l’article R.361-20,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les durées et tarifs de concessions du cimetière,

CONSIDERANT que des caveaux ont été préfabriqués,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE, à compter du 1 er janvier 2006, les durées et tarifs des concessions au Cimetière communal comme suit :26

Concession de terrains

- 15 ans 550 €

Taxe d’inhumation 40 €

Le prix de vente des caveaux préfabriqués est fixé à 1 136,20 €.

Concession de cases (columbarium)

- 15 ans 550 €

Taxe de dépôt d’urne 40 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-108– Avenant n° 1 au Contrat Enfance signé le 31 décembre 2002 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des votants,

6 refus de vote : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le contrat enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2002 est arrivé à expiration le 31 décembre 2004,

CONSIDERANT que la Ville n’a pu réaliser la totalité du schéma du développement à l’échéance du 31 décembre 2004 en raison de l’ouverture plus tardive qu’initialement prévue de la mini crèche et de la halte – garderie de l’Espace Germaine POINSO-CHAPUIS,

CONSIDERANT qu’afin de tenir compte de cette situation, la CAF du Val-de-Marne a proposé de proroger le contrat d’une durée d’un an,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance et à la Jeunesse,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, un avenant n° 1 au Contrat Enfance conclue en 2002 prolongeant pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2005, la durée dudit contrat.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °27

2005-109- Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet -approbation du dossier technique - appel d’offres ouvert - attribution des marchés de travaux

Point retiré de l’ordre du jour

° ° ° °

2005-110- Renouvellement urbain de la Cité de la joie – Rénovation et création de V.R.D. et d’un parc public – avenant n°3 au marché de travaux passé avec l’entreprise SCREG (lots n°1 et n°2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2002 approuvant la création d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et le Syndicat des Eaux dans le cadre de l’opération du renouvellement urbain de la Cité de la Joie,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2002 approuvant le dossier de consultation relatif aux travaux de V.R.D. et à la création d’un Parc Public et la procédure d’appel d’offres engagée d’une part et décidant d’autre part d’attribuer le marché de travaux de V.R.D. au groupement d’entreprises SCREG/BIR,

VU le marché passé avec l’entreprise SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, mandataire du groupement SCREG/BIR pour la rénovation et la création de V.R.D. dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de la Cité de Joie (lot n°1 : Terrassements Voirie et Réseaux Divers et lot n° 2 : Eclairage Public), pour un montant de 1.695.240,02 € TTC, son avenant n°1 pour un montant de 6.405,66 € TTC et son avenant n°2 pour un montant de 77.726,84 € TTC,

CONSIDERANT que le bailleur, EMMAUS HABITAT, ne peut garantir une date certaine d’achèvement de l’opération de démolition reconstruction qu’il a engagé,

CONSIDERANT qu’il est apparu souhaitable, en conséquence, en accord avec l’entreprise mandataire, de retirer du marché de travaux, les prestations relatives aux options 1-3 et 5, la date de réalisation de ces travaux ne pouvant être définie à ce jour,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché de travaux (Lots 1 et 2) passé dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de la Cité de la Joie, avec l’entreprise SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, mandataire du groupement SCREG/BIR : 19, chemin du Marais – 94371 SUCY EN BRIE relatif à une modification des prestations,28

INDIQUE que cette modification se traduit par une moins-value (option 1-3-5 partiel) de 85.864,00 € HT, soit 102 693,34 € TTC.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-111- Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT que le décret n° 2005-1346 modifie les statuts particuliers de certains cadres d’emplois à compter du 1 er novembre 2005,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE les modifications suivantes à compter du 1 er novembre 2005 :

- Les 59 postes d’agent d’entretien à temps complet et les 20 postes d’agent d’entretien qualifié à temps complet deviennent 79 postes d’agent des services techniques

- Les 24 postes d’agent administratif à temps complet deviennent 24 postes d’agent administratif qualifié à temps complet

- Les 2 postes de conducteurs spécialisés de 1 er niveau à temps complet deviennent 2 postes d’agent technique

DECIDE de créer à compter du 1 er janvier 2006 les emplois suivants :

- 2 postes d’agent des services techniques à temps complet.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °29

2005-112- Rémunération des médecins et des psychologues intervenant au sein des structures Petite Enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au cadre d’emplois des médecins territoriaux,

VU le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au cadre d’emplois des psychologues territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à des médecins et à des psychologues pour effectuer les consultations au sein des structures « Petite Enfance »,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux horaire de la vacation,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer, à compter du 1 er janvier 2006, à 22,50 euros bruts le taux de la vacation horaire des médecins intervenant au sein des structures « Petite Enfance » dans la limite du volume horaire annuel maximum suivant, déterminé par structure :

Crèche Collective 320 vacations horaires

Crèche Familiale 155 vacations horaires

Halte-Garderie 22 vacations horaires

Espace Germaine POINSO-CHAPUIS 140 vacations horaires

Protection Maternelle et Infantile Volume horaire déterminé conformément à la convention du 11 décembre 1991 passée

entre le Conseil Général et la ville du

Plessis-Trévise et relative aux actions de

Protection Maternelle et Infantile.

DECIDE de fixer, à compter du 1 er janvier 2006, 12,50 euros brut le taux de la vacation horaire des psychologues intervenant au sein des structures « Petite Enfance » dans la limite du volume horaire annuel suivant, déterminé par structure :30

Crèche Collective 300 vacations horaires

Crèche Familiale 240 vacations horaires

Espace Germaine Poinso-Chapuis 205 vacations horaires

Protection Maternelle et Infantile 330 vacations horaires

INDIQUE que ce montant sera majoré de 10 % au titre des congés payés.

PRECISE que ce taux évoluera en fonction des augmentations du SMIC horaire.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-113 - Fonds de concours de la communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne pour la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’hôtel de ville au Plessis-Trévise

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L 5214-16,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne en date du 15 décembre 2005 allouant à la commune du Plessis-Trévise un fonds de concours de 534 512 € pour la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

CONSIDERANT que des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE le fonds de concours de 534 512 € attribué à la Commune par la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne pour la construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’hôtel de ville,

S’ENGAGE à réaliser les travaux mentionnés ci-dessus et à participer financièrement au minimum à hauteur du fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne,

PREND ACTE des modalités de versement du fonds de concours (50% au démarrage des travaux, 50% à l’achèvement des travaux),

L’AUTORISE à signer tout document relatif à l’attribution dudit fonds,31

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-114- Modification de la délibération n°2005 – 074 relative a une reprise sur provisions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°2005 -074 en date du 23 novembre 2005 relative une reprise sur provisions,

CONSIDERANT que la provision constituée doit être reprise à hauteur de son montant en cas de réalisation du risque soit 102 924,85€,

CONSIDERANT que le montant de 101 837,85€ repris par délibération n° 2005 -074 correspondait au montant dû par la Ville au Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes et non au montant de la provision constituée,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de modifier la délibération n°2005-074 et de porter le montant de la reprise sur provision à 102 924,85€.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °32

2005-115- Convention de location des installations sportives communales avec la sociéte EURODISNEY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les conditions de location et d’utilisation des installations sportives communales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire Adjoint délégué aux Sports et à la Vie Associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec EURODISNEY S.C.A.- cellule recrutement artistique- sise Bâtiment Merlin BP 100, 77 777 MARNE-LA-VALLEE Cedex 4, une convention de location des installations sportives communales précisant les conditions de cette mise à disposition et d’utilisation desdites installations,

DIT que la mise à disposition est consentie pour une durée d’une journée, le 15 janvier 2006, moyennant le paiement d’une redevance de 80 euros par heure d’utilisation.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 12 h 00.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne