Compte-Rendu - crcm 040409

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Compte-Rendu - crcm 040409 Document publié le Vendredi 9 avril 2004 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 040409)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2004

I I - - A A p p p p e e l l n n o o m m i i n n a a l l e e t t n n o o m m i i n n a a t t i i o o n n d d ’ ’ u u n n s s e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e . .

L’an deux mil quatre, le 9 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 30 mars 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, M. LEVY, Mme DRESCO, M. BRESSY, Mme DUDOUIT, Maires-Adjoints,

Mmes VERRIER, ROUSSEAU, M. BALLARD, Mme HUILLIER, MM. OGE, ROURE, Mme KARUTHASAMI, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERRUCETTI, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT- BOUSQUET , Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. COMBEAU : pouvoir à M. LEVY

M. BESNARD : pouvoir à Mme DUDOUIT

Mme BELKESSA : pouvoir à Mme BOULAY

M. WINCKE : pouvoir à M. GAILLARD

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. JEGOU

M. VIALLET : pouvoir à Mme GERARD

Absente :

Mme DOMINGOS-DA-PONTE

Secrétaire de séance : : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : : Mme SEGOUIN, Directrice des Finances

° ° ° °

I I I I – – A A p p p p r r o o b b a a t t i i o o n n d d u u p p r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d e e l l a a s s é é a a n n c c e e d d u u 9 9 m m a a r r s s 2 2 0 0 0 0 4 4

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2004 est approuvé à la majorité (30 pour, 2 abstentions : MM BALLARD et BRESSY).

° ° ° °2

I I I I I I – – I I n n f f o o r r m m a a t t i i o o n n s s e e t t c c o o m m m m u u n n i i c c a a t t i i o o n n d d e e s s d d é é c c i i s s i i o o n n s s p p r r i i s s e e s s e e n n a a p p p p l l i i c c a a t t i i o o n n d d e e

l l ’ ’ a a r r t t i i c c l l e e L L 2 2 1 1 2 2 2 2 - - 2 2 2 2 d d u u C C o o d d e e G G é é n n é é r r a a l l d d e e s s C C o o l l l l e e c c t t i i v v i i t t é é s s T T e e r r r r i i t t o o r r i i a a l l e e s s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 01/2004 : Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (phase 2) / Convention de mission de contrôle technique / Société

QUALICONSULT pour un montant de 6.697,60 € TTC.

- Décision n° 02/2004 : Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (phase 2) / Convention de mission de coordination SPS / Société M.N.

Conseil pour un montant de 5.477,68 € TTC.

- Décision n° 05/2004 : Annulation de la décision n°04/2004

- Décision n° 06/2004 : Contrat de prêt avec le Crédit Mutuel / Programme d’investissement 2004 pour un montant de 1.000.000 €.

- Décision n° 07/2004 : Modification de la Régie de recettes placée auprès du service Enseignement.

° ° ° °

2004-25 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne / Aide exceptionnelle à l’investissement / Maison de la Famille

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-81 en date du 8 décembre 2001 approuvant le projet de construction de la « Maison de la Famille »,

CONSIDERANT que la « Maison de la Famille » comporte un espace famille, une mini-crèche et une halte-garderie,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales alloue des subventions pour la création de structures d’accueil pour la petite enfance,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations du Val-de-Marne, sur proposition de la Commission d’Action Sociale a décidé d’allouer à la Ville du Plessis-Trévise une subvention de 380.000 € pour l’acquisition et l’aménagement des locaux de la « Maison de la Famille » destinés à la petite enfance ainsi que pour l’achat de matériel et de mobilier,3

CONSIDERANT que l’octroi de cette subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne fixant les conditions et les modalités de l’attribution de cette subvention,

ENTENTU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la petite enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne la convention fixant les conditions et les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement de 380.000 € pour l’acquisition et l’aménagement des locaux de la « Maison de la Famille » destinés à la petite enfance ainsi que pour l’achat de matériel et de mobilier,

DIT que la recette est inscrite à l’article n° 1321 du budget de l’exercice en cours.

° ° ° °

2004-26 – Ecole du Centre – Désignation du maître d’oeuvre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 ne prennent pas part au vote : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 et notamment son article 74-II-2,

VU la délibération du n° 2003-19 du Conseil Municipal du 26 mars 2003 autorisant l’engagement d’une procédure négociée afin de désigner un maître d’œuvre apte à concevoir une école primaire de 5 classes,

CONSIDERANT l’annonce publiée dans la Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 26 juin 2003,

CONSIDERANT que la commission composée comme un jury, le 7 novembre 2003 a proposé de retenir 3 candidatures parmi les 34 dossiers, déposés dans les délais légaux,

CONSIDERANT le procès verbal établi par ladite commission et le tableau d’analyse annexé à ce rapport,

CONSIDERANT la liste établie le 10 novembre 2003 par la personne responsable du marché afin de désigner les candidats admis à négocier,4

CONSIDERANT le programme prévisionnel établi par le maître d’ouvrage,

CONSIDERANT les dossiers déposés par les candidats le 30 janvier 2004, en fonction des notes et mémoires sollicités par la personne responsable du marché,

CONSIDERANT l’analyse effectuée le 5 mars 2004, formalisée dans le tableau ci-annexé,

CONSIDERANT que la personne responsable du marché propose de retenir le Cabinet d’Architecte A5A, représenté par Monsieur DURAND-PERDRIEL, eu égard à la qualité et à la pertinence de sa proposition,

CONSIDERANT les observations formulées par Monsieur DURAND-PERDRIEL concernant sa conception de l’école et le rôle de l’architecte,

CONSIDERANT les honoraires proposés par Monsieur DURAND-PERDRIEL,

CONSIDERANT les projets d’acte d’engagement et le CCAP ci-annexé,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cabinet d’Architecte A5A, sis 21 rue Damesne à Paris 13 ème, représenté par Monsieur DURAND-PERDRIEL, un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école élémentaire de 5 classes,

DIT que la dépense d’un montant prévisionnel de 183.530 € H.T., soit 219.502 € T.T.C. est inscrite au budget de l’exercice en cours.

° ° ° °

2004-27 - Réaménagement partiel du 1 er étage de l’hôtel de ville (phase 2) lot n° 6 : « serrurerie » - marché de travaux avec l’entreprise ARCOLUX FRANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de réaménagement partiel des bureaux situés dans l’aile gauche du 1 er étage de l’Hôtel de Ville, proposé par le Cabinet d’Architectes ARCHITRIO comprenant 10 lots :5

• Lot n° 1 : Démolition – Maçonnerie

• Lot n° 2 : Cloisonnement – Faux Plafonds

• Lot n° 3 : Carrelage

• Lot n° 4 : Chauffage, Plomberie, Climatisation, VMC

• Lot n° 5 : Electricité – Eclairage Courants Faibles

• Lot n° 6 : Serrurerie

• Lot n° 7 : Menuiserie Intérieure Bois

• Lot n° 8 : Parquet

• Lot n° 9 : Peinture

• Lot n° 10 : Stores – Protection Solaire

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 décembre 2003 déclarant infructueux le lot n° 6 (Serrurerie),

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-122F en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une nouvelle procédure d’Appel d’Offres Ouvert afin de réaliser les prestations du lot n° 6,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 février 2004 déclarant infructueux le lot n° 6 et préconisant une procédure de Marché Négocié,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-16b en date du 9 mars 2004 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de marché négocié afin de réaliser les prestations du lot n° 6, du marché de travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise ARCOLUX FRANCE sise 8, rue des Moineries Auvilliers 28360 MESLAY LE VIDAME, le marché correspondant au lot n° 6 (Serrurerie) des travaux de réaménagement partiel du 1 er étage de l’Hôtel de Ville (Phase 2) pour un montant de 19.930,00 € H.T. soit 23.836,28 € T.T.C.

° ° ° °6

2004-28 – Construction de l’Espace polyvalent Jacques Carlier – Avenant n° 4 au marché de travaux passé avec l’entreprise BATEX – lot n° 3 « couverture, zinguerie, bardage, Etanchéité »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société BATEX dans le cadre des travaux de construction de l’espace polyvalent Jacques Carlier (lot n° 3), pour un montant de 744.869,33 € T.T.C., son avenant n° 1 pour un montant de 44.977,84 € T.T.C., son avenant n° 2 pour un montant de 13.888,12 € T.T.C. et son avenant n° 3 pour un montant de 22.425,00 € T.T.C.

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 29 mars 2004, concernant la passation de l’avenant n° 4,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 4 au marché de travaux (lot n° 3) passé avec la société BATEX sise 30 avenue Clément Ader – ZA Ponroy 94420 Le Plessis-Trévise, dans le cadre des travaux de construction de l’espace polyvalent Jacques Carlier, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations s’élève à 11.342 € H.T.,

DIT que la dépense est imputée au compte n° 2313.

° ° ° °7

2004-29 – Travaux de viabilisation du lotissement « le Clos du Château » - Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SCREG

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

26 pour,

6 contre : Mme GERARD, MM. VIALLET, GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société SCREG Ile-de-France Normandie dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement « Le Clos du Château » (lot n° 1 : VRD) pour un montant de 264.481,05 € T.T.C.,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 29 mars 2004 concernant la passation de l’avenant,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (lot n° 1) passé avec la société SCREG Ile-de-France Normandie sise 19 chemin du Marais 94371 Sucy-en- Brie, dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement « Le Clos du Château », relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations s’élève à 3.228,00 € H.T.,

DIT que la dépense est imputée au compte n° 2138.

° ° ° °8

2004-30 - Aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet - Approbation du dossier technique – Appel d’offres ouvert - Marché de travaux avec les entreprises TP 2000 (lot n°1) et MULTICLO SA (lot n°2)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2001-60 en date du 12 octobre 2001 relative au programme des aménagements paysagers du stade Louison Bobet,

CONSIDERANT que cette opération est complémentaire au programme de reconstruction de l’Espace Jacques Carlier,

CONSIDERANT que les interventions envisagées comportent des travaux de VRD incluant la création d’une moitié de parvis situé devant l’entrée principale de l’Espace Jacques Carlier et la réalisation d’un parking le long de l’avenue Albert Camus,

CONSIDERANT qu’un dossier technique a été élaboré à cet effet par le Cabinet Laurent LEPY (Maître d’œuvre) et le Cabinet GREUZAT comprenant 2 lots :

• lot n° 1 : VRD

• lot n° 2 : maçonnerie - serrurerie

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 9 avril 2004, attribuant le lot n° 1 à l’entreprise TP 2000 et le lot n°2 à l’entreprise MULTICLO SA,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux d’aménagement paysager du Complexe Sportif Louison Bobet, proposé par le Cabinet LEPY et par le Cabinet GREUZAT ainsi que la procédure d’appel d’offres ouvert engagé par l’attribution des 2 lots afférents à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise TP 2000 sise 24, rue Raoul Dautry 77340 Pontault-Combault, le marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Complexe Sportif Louison Bobet - lot n° 1 - pour un montant de 657 574,40 € HT soit 786 458,98 € TTC (solution de base et option).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise MULTICLO SA sise 15, place de la République 27201 Vernon, le marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Complexe Sportif Louison Bobet - lot n° 2- pour un montant de 123 362,20 € HT soit 147 541,19 € TTC.

° ° ° °

La séance est levée à