Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 075
Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 053
Déliberation - DEL2026 057
Déliberation - DEL2026 061
Déliberation - DEL2026 064
Déliberation - DEL2026 047
Déliberation - DEL2026 007
Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 080
Déliberation - DEL2026 040
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/05/2026
APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
N°2026-040
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme
CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 26
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie
DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
26 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 1
Mme Nathalie DEGUEN
Nombre de votant.e.s : 28
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.2026-040
2
Rapporteur·e : Madame Katia TOMÉ
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.4312-5 relatifs au règlement budgétaire et financier ;
VU la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-3 et R2321-3 ;
CONSIDÉRANT que le Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de rappeler les règles de la comptabilité, mais aussi de préciser les choix de gestion et d’organisation propres à la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la présente délibération ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260521-DEL2026-040-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026