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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 arrêté pêche signé
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2021 arrêté pêche signé)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
E3 Direction Départementale des Territoires PRÉFET d'Eure-et-Loir
D'EURE- Sas rio ri lon ET-LOIR «dela ide
Lite
Egalité Frise
Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2020-025
signé par
Raphaël DÉMOLIS, chef du Service de la Gestion des Risques,
de PEau et de la Biodiversité
le 9 décembre 2020
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Pôle Nature
Arrêté préfectoral concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021
sur le département d’Eure et LoirEx Direction Dépai PRÉFET
D'EURE- Service de a gestion des1 ET-LOIR
Liber
Feat
Fternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021
La préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l'article L. 431-5 du Code de l'Environnement :
Vu les articles R. 436-6 à R. 436-38 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguill ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur ;
Vu l'avis de M. le Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 9 novembre 2020 ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 8 décembre 2020:
Vu l'arrêté préfectoral relatif au classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles en date du 12 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 soumettant à la réglementation de la police de la pêche certaines eaux closes ;
Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanent du 11 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département d'Eure-et-Loir ;
Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du 18 novembre 2020 au 8 décembre 2020, par mise en ligne des documents sur le site de la Préfecture d'Eure- et-Loir :
Vu l'arrêté préfectoral N°27a/2020 en date du 30 mars 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir; Vu la décision en date du 2 novembre 2020 donnant subdélégation de signature à M. Raphaël DÉMOLIS, Chef du Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité ;
Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau de tout ou partie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;
Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite est de nature à protéger les populations ;
Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;
Considérant l'absence d'avis formulé suite à la consultation du public qui a été menée du 18 novembre au 8 décembre 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;Article 1 : Base réglementaire
ARRÊTE:
Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R.436-6 à R.436-38 du Code de environnement, la réglementation de la pêche pour l'année 2021 dans le département d'Eure-et-Loir est fixée conformément à l'arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.
Article 2 : Dates d'ouvertures générales :
(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)
+ Cours d'eau de première catégorie : du 13 mars au 19 septembre 2021.
+ Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1“ janvier au 31 décembre 2021.
Compte tenu des disposit ns ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont
Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite Fario du 13 mars au 19 septembre 2021 Du 13 mars au 19 septembre 2021
Truite arc-en-ciel du 13 mars au 19 septembre 2021 Toute l'année
|
Ombre commun | du 15 mai au 19 septembre 2021 du 15 mai au 31 décembre 2021
du 1er au 31 janvier 2021 et
de Louisiane et écrevisse signal
Brochet du 13 mars au 19 septembre 2021 | 24 cui qu 31 décembre 2021
du ter au 31 janvier 2021 et
Sandre du 13 mars au 19 septembre 2021 [OÙ juin au 1 décembre 2021
| Tous poissons non mentionnés ei- |du 13 mars au 19 septembre 2021 | Toute l'année [avant
| Écrevisse à pattes blanches (Aus-| Pêche interdite Pêche interdite P
tropotamobius pallipes)
Écrevisse américaine, écrevisse |, 13 mars au 19 septembre 2021 |Toute l'année
Grenouille verte et
Grenouille rousse
du ter juillet au 19 septembre 2021 du 1er juillet au 31 décembre 2021
| Autres espèces de grenouilles Pêche interdite Pêche interdite
Eure et ses affluents | du 13 mars au 15 juillet 2021 du 15 février au 15 juillet 2021
Anguille | _ jeune |Loiret ses affluents
—] du 1% avril au 31 août 2021 du 1% avril au 31 août 2021
Huisne et ses affluents
anguilie |Eure et ses affluents
argentée |Loir etses affluents Pêche interdite en tout temps et à toute heure
[P Huisne et ses affluents
() L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchätre et une hypertrophie oculaire
Article 3 : Pêche à l'anguille jaune
La pêche de l'anguille jaune est interdite de nuit> Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un camet de pêche
établi pour la saison de pêche. Ce demier doit comporter la date, le secteur de capture, le stade de développement, le poids et le nombre d'anguilles prélevées. Le carnet de pêche doit être conforme au
modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du camet à la DT, et en garder une copie.
> Pêche amateur aux engins et aux filets
L'utilisation au plus de trois bosselles ou nasses anguillères, cordeaux ou lignes de fond est autorisée de
jour dans les cours d'eau de 2% catégorie (maximum 3 lignes de 6 hameçons par personne). L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche à l'anguile, à demander auprès de la Direction
Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date d'ouveriure de la pêche de l'anguile jeune.
Les captures d'anguilles jaunes doivent être déclarées auprès de l'Office Français de la Biodiversité
{OFB). une fois par mois, u plus tard le 5 du mois suivant.
En complément de ces déclarations, les captures d'enguilles doivent être enregistrées sur un camet de
capture conforme au formulaire CERFA n°14347"01 (annexe 2).
À la fin de chaque année de pêche, le pécheur doit adresser l'original du camet à la DT, et en garder une copie.
AI le 4 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interdite
Toute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes
[ secreurs PARCOURS LOCALISATION ] RHÔNE AAPPMA Nogent le Rotrou Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville
[7 RHÔNE AAPPMA Nogent le Rorrou Entre le pont de Charroyau (370.5) et le vannage de répartition. du Mouin Neuf
[ AIGRE T | Jentre le bief ct le bras meturel jusqu’au pont de la D8.3 (ou ['AAPPMA de Cloyes Sur le bras naturel de l’Aigre nouvellement créé, de la diffluence
confluence des 2 bras) | 1
[Plan d'eau le Pont Fonlon |AAPPMA de Courtalin Zone Nord du plan d'eau (indication précise sur sie)
Plan d'eau des Chênes |AAPPMA de Chartres Zone matérialisée par des bouées sur le site. De l'ouverture du brochet an 15 jui ineus.
|_ Plan d'eau de Gautrey _|AAPPMA de Manou [Zone matérialisée par des panneaux sur le site.
Article 5 : Parcours rivière et plans d'eau en NO-KILL
RIVIERES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PÊCHE| REMISE A L'EAU Au lieu-dit « Les Chênes » commune de FONTENAY SURS ue la technique de pêche | Remise à l'eau de TOUS (EURE, du pont de la DI49 jusqu'à l'ancien moulin de Pré ee te neue eut LES POISSONS EURE : dont le droit de pêche appartient à l'AAPPMA de la
Gardonnette Chartraine nes |
Parcours de l'AAPPMA de CLOYES SUR LE LOIR à Toute technique de pêche est ver SAINT HILAIRE SUR VERRE, partie dont La limite aval autorisée avec, uniquement, Remise à l’eau de TOUS
[est située à 200 m en amont du pont de la RD 23 ct la Utilisation d’un hameçon LES POISSONS
limite amont à 300 m en amont de la station d'épuration simple sans ardillon
Parcours de l'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET, partie Leure artificiel uniquement. enjse à l'eau de VERRE | entre le pont de la voie communale 108 (camping) et la RD avec utilisation d’hameÿon LOU ES LES TRUITES 338.2(Moulin de Pont Galet) ans ardillon ou ardillon écrasé
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de SAINT-|
REMY-SUR-AVRE situés sur l'Avre Remise à l'eau de TOUS | | LESOMBRES
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de DREUX | COMMUNS
situés sur P'Avre |
AVREParcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,|
partie en rive droite de la limite amont (limite communale) | du parcours de pêche au « Chemin de Volhard », jusqu'à
l'ancien vannage 443 en aval
BLAISE rue EE + Parcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie en
rive gauche du pont de la D156 (rue de Réveillon) jusqu'à
la limite du parcours de pêche 840m en aval après le
parking de la D928 (clôture)
7] Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Sur l'ensemble des parcours de 'AAPPMA de Nogentde-| Rotrou
Sur les parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rorrou situés |
Remise à l'eau de TOUS
LES OMBRES COMMUNS
FISNE sur l'uisne en a confluence de La rvère la Cloche ele M. - Hieu-dit «les Ecouplières », en amont (Parcours NII et SR 2 de a brochure fédérale) |
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-| Remise à l’eau de TOUS
Rotrou | LES OMBRES COMMUNS
CLOCHE Sur le parcours de lAAPPMA de Nogent-le-Rotrou : rive Leurre artificiel uniquement, Remise à l'eau de gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m (Brunelles) et | avec utilisation d'un hameçon | LOS LES POISSONS rive droite en aval du pont d'Ozée, sur 520m, (Margon). simple sans ardillon. h
Sur les parcours de l'AAPPMA de Berchères-sur-Vesgre | Remise à l'eau de TOUS
RSGRE sinés entre les ponts de lu rue du Pont (DI15) à Berchères-
ere sur-Vesgre, et les ponts de la rue du Moulin à Saint-Ouen-
Marchefroy
PLAN D'EAU TI COMMUNES ITECHNIQUEDERÉCHE | REMISE ALEAU |
Les Rayes
Es —
Damey NOGENTSUREURE |
La Goujonnière paie À em À.
ES de NOGENT SUR EURE et || TOUTES LES CARPES ca FONTENAY SUR EURE __ | e |
Plan d’eau communal de | |
NOR RCEZ MORANCEZ Flan d'eau communal de nn
BARJOUVILLE BARIO! a L l Remise à eau de TOUS
| » " i LES BROCHETS,
Les Chênes FONTENAY SUR EURE | Pêche au vif'interdite BLACK-BASS, CARPES
ET SANDRES
1 Remise à l'eau de TOUS
Plan d'eau communal de ST ; | | GEORGES SUR EURE ST GEORGES SUR EURE | | LES BLACK-BASS ET
| | 77"carees
Ve fi Remise à l’eau de TOUS
ay |_LES BLACK-BASS
| Remise à l’eau de TOUS
Les lots SAINT DENIS LES PONTS Ar TOU
Le Mouton | ——— Remise à l'eau de TOUS
Les Freunes pou LES BLACK-BASS ET = CARPES
Pierre Maubert Il FONTENAY SUR EURE
Le plan d’eau communal de LUISANT LUISANT
TT FA si jé 2 | Remise à l’eau de TOUS
sn bemhic pour à _ | LES BLACK-BASS ET
Le Pont Foulon ARROU CARPESLe Gone COURVILLE SUR EURE
Les Contents
COURVILLE SUR EURE
| OULNS
CHARPONT
Remise à l’eau de TOUS
: Marcel Huart | MEREGLISE _ ne | LES BLACK-BASS ET
Les Fontaines _ | VILLIERSLEMORHIER a CARPES
Les Châtelets | DREUX
Prélèvement limité à |
Les Tirelles CLOYES SURLE LOIR | CARNASSIER PAR JOUR
Remise à l'eau de Comteville
| STGEMME MoRONAL, | TOUS LES POISSONS
Plans d'eau commanaux de la Ferté | | Remise à l'eau de
Vidame (la deu de Gantey pl | LAFERTE VIDAME pau au vf, Limité| TOUS LES POISSONS
‘eau du Boure) : : Là 3 cames par pécheurs (2
Lac Arthur Rémy | SENONGHES {plombées et 1 flottante) Remise à l'eau de
Etang du Gasloup (grand) LA LOUPE TOP ROGRe,
| Pêches au vif et au poisson
mor interdites, Hamogon sans seir : eau de
Le Tertre COUDRAYAUPERCHE ardillon (ou ardillon écrasé)
uniquement. Limité à 2 cannes. l'US LES POISSONS par pêcheurs
Article 6 : Pêche de la carpe
La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les conditions suivantes :
SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE
Le LOIR rive gauche à SAINT _ [un poste à environ 500 m en amont de la ferme de Meuves à
MAUR SUR LE LOIR hauteur de l’ancienne station de pompage, sur environ 50 m J La pêche de la carpe est autorisée|
un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à 200 |à toute heure.
mêtres en aval de la station d'épuration sur 80 mètres
Re = De nuit, sur tous les parcours ei-
Lun poste à Saint Martin de Péan au niveau de Ia station] 18; dans cet article, la pêche de ll
d'épuration, parcours défini sur 70 m depuis Ia peupleruie carpe n'est uniquement autorisée
[jusqu’à l'embarcadère (non inclus) [qu l'aide d'esches végétales ou]
« boulettes » et d'un hameçon|
simple.
Les capes péchées de nuit (une
fun poste à Bonneval, rue du Verglas après le moulin des | demi-heure après le coucher du} Loisirs, parcours défini sous le pont de la déviation de la/soleil jusqu'à une demi-heure EN10 sur 60 m entre les clôtures avant son lever) doivent être im. me FEES médiatement remises à l'eau|
un poste aménagé « espace carpe ». derrière le magasin «| (intien em captivité et transport
Le LOIR rive droite à proximité
de BONNEVAL un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon), parcours|
défini sur 200 m en aval du bras mort
Le LOIR rive gauche, à sas = os Pants Pêche», a Hdi « La Boire = Ace bre [et
ar voie publique
Le LOIR rive au? fun pot au audit La Roche», emplacement au bout |; Med au sable pou Le Lo MARBOUE la prairie. Accès piéton uniquement pets
Le LOIR rive droite à MARBOUE |licu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval de l'ancien lavoir ÏHieu-dit « Les Gats », un poste à 40 mètres en amont et un
poste à 40 mètres en aval du pont de la déviation
Le LOIR rive droite à
CHATEAUDUN l'ile de la Boissière
d'eau jusqu'au fossé limite de parcours
lUn poste au « pré de la Vicomte », emplacement au bout de
dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de la prise
dem ci-dessus
Plan d'eau d'ECLUZELLES ECLUZELLES
Plan d’eau d’Ecoublanc [MARBOUE
Plans d'eau de la Fontaine à Jean
et les Auines
AUNEAU
Plan d’eau de Comteville ST GEMME MORONVAL.
Plans d’eau du Bois de Clos, Les
Chênes, La Goujonnière, La Pierre
Maubert I, Les Rayes et Damoy
FONTENAY SUR EURE
NOGENT SUR EURE
Plan d’eau du Baignon ST MAUR SUR LOIR
Selon le
spécifique.
IDe nuit, sur tous les parcours ci-
tés dans cet article. Ia pêche de ll
règlement | intérieur]
Plan d'eau de St-Georges-sur-Eure [SAINT GEORGES SUR EURE d'est Gui soséo
Les Balastières [MONTIGNY LE GANNELON qu'à l'aide d'esches végétales ou bouilletes » et d’un hamcgon!
Etang du Roi cHERIsY simple.
ee = Les capes péchées de muit (une Plan d'eau Marcel Huart __ |MEREGLISE ss ro
lan d'eau Le Pont Foulon __|ARROU soleil jusqu'à une demi-heure, x f - —— avant son lever) doivent être im.
Plan d'eau Les Fontaines __ | VILLIERS LE MORHIER Res lainasat lé
Plan d'eau Les Gollions ___ |COURVILLE SUR EURE ins api ans
Plan d'eau Les Contents | COURVILLE SUR EURE :
Flan d'eau Les Tirelles | CLOYES SUR LE LOIR
Plans d’eau Raoul Blavat, Vouvray |ST DENIS LES PONTS
et Les flots |
Plan d'eau des Vingtaines __|OULINS :
Pan d'eau du Tertre ICOUDRAY AU PERCHE
Plan d'eau Jean Lavigne __|CHARPONT L
Plan d'eau les Châtelets DREUX
Article 7 : Pêche à l'asticot sur certains tronçons de cours d'eau en première catégorie :
La pêche à l'aide d'asticots est autorisée sur l'Yerre depuis le camping de la Bazoche-Gouet jusqu'au leur ‘it Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi que sur la partie du bassin de lOzanne classée en 1 Catégorie. L'amorçage ave des asticots reste totalement interdit sur ces secteurs.
Article 8 : Exécution
Le Directeur Départemental des Torrioires, le Secrétaire Général de la Préfecture, le Colonel Commandant, le Groupement de Gondamerie d'Eure-etLoi, les Agents de l'Office Français de là Biociversié, les Agents Techniques et Techniciens de l'Environnement, et tout agent en charge de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administraifs et afiché dans toutes les communes du département.
CHARTRES, le giB UEL. 4020
PIO La Préfète, et par délégation
Le Chef du Service de la Gestion des Risques,
de l'Eau ctANNEXE 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021
quon
ne
esquion| ounbue, op @
ep opers|ouëopodaivan
{æns)}sonopnuoussjinfue,psoimde
{oyins)sonopnesusajinBue,pseunjdeDANNEXE1 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concemant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021
.
2anb}ANNEXE 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL.
Concemant l'exercice de la pêche en eau douce pour
KE L | Fiche de déclaration de captures d'anguillest Lcerfu) 24 (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets) nues
nnée 2021
RUE PuNÇAsE aies RAD6 45, RG 64 AG 65 7 du code de renvrommamant N°14347701
ré du 22 ocobré 2010 relatif aux obligations de déclraion es captures
Égrrsersde d'enguile européenne (Anguilla anguils) per les pêcheurs en eau douce
douee Fiche confidentielle destinée à l'Onema
Période de pêche
Année : Mois : ....... Jour (pour les captures d'anguiles de moins de 12 cm) :
Tdentification du pacheur D _
Nom et prénom :
Identifiant SNPE (9 : Statut ® : pécheur professionnel DJ Péchaur amateur aux engins et eux flcts CI
Nom de l'Association :
Adresse postale : Numéro + Extension : Nom de la vole +
code postal Localité : ne PYS __—
Tél
Nom et prénom du responsable de l'entreprise :
courriel : res
Informations relatives au droit de pêche
N° ou Idantifiant de l'autorisation ( : ms
Type d'autorisation ® : _Ucence CI Grande pêche [I Anguile jeune argentée CI
Petite pêche CI Anguille de mains de 12 cm [I
Autres [ (préciser) : ... = m ”
Bail D _ Co-fermier CI Nombre de compagnons : ie
Informations relatives au secteur de pêche - Code de l'UGA concernée F) : ...
Lotou secteur | Déartement | Cours dom | LEE. | Lotou secteur | épertament
Description des engins utilisés pendont le période objet de le dédaraton) () (10)
Eng Man [ur (9 (5) La démon at onso nr nos eo de 1 où cod 00 | © le pécheur doi nanalre se décret au pus ad 48h ap mme ue capte. L2) Eoyer à 'cresso imprimée sur is omloppes T.
3). Cas ifomañons dont ra rensoignées evo soh lors do Le première ON: Par le sut, los nor OÙ prénoms du
changement.
Lorient NE etant atomes par a AE 1
E]
KG) usa do idonifentou Gu ur manon su l'autiseon où 1e
poster.
7) Pouriescances epcher aussilo Wpo do Bconce. | (8). Code UGA {unté ds gestion anguil) : Arois-Plavd : ARP - Rin Meuse
KE
RND- Corso: COR.
(9) Préisr io po nécessaire (ex, ft à lemproe, nasse à crovoi....}Les cases blanches peuvent lo tiséos pour des engins eurus.
0) Goes (AA, 8, Cole. à ropartr dans los abeux de caplure caps.
11) À ci soon type d'engn xlelzlelolilalelololele|s
Latine 78.7 6 ar 197 rame ere, ax een cu Ie ape au cd nonaBres pars ar 6 a.
Fe gran un ace redonne apr de lol one ui des ma QuANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant Pexercice de la pêche en eau douce pour l'année 202
Copa
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Captures en eau douce x
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Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021
ANNEXE2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Captures en eau douce
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