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Arrêté - 2024 109 recueil 240826
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 recueil 240826)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ = 2 Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-109 Mis en ligne le 26 août 2024 Publié électroniquement le 26/08/2024 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 26/08/2024 2/8 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 24 août 2024 n°24-AT-0470 Portant réglementation du stationnement square du verger de Juliette et chemin des Taraudières Publié électroniquement le 26/08/2024 3/8 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 26/08/2024 4/8 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 26/08/2024 5/8 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 26/08/2024 6/8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0470 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE SQUARE DU VERGER DE JULIETTE et CHEMIN DES TARAUDIERES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 23/08/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement. CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/08/2024 au 03/09/2024 SQUARE DU VERGER DE JULIETTE et CHEMIN DES TARAUDIERES ARRÊTE Article 1 À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 03/09/2024, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit 1 SQUARE DU VERGER DE JULIETTE et CHEMIN DES TARAUDIERES, du 9001 jusqu'au SQUARE DU VERGER DE JULIETTE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 24/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET Z Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SPIE CityNetworks CHALLANS e TRANSDEV e VILLE DE CHALLANS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 26/08/2024 7/8 e _ GENDARMERIE CHALLANS °_ ATLANTIC INGENIERIE e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 26/08/2024 8/8